jours de cp supp et 1er licenciement

valea123 · 04-06-2013 17:35:57

bonjour,

j'ai deja parcouru l'index et les discussions mais j'avoue ne pas etre sure surtout que j'ai parfois l'impression de comprendre des choses contradictoires

je suis face a mon 1er licenciement, jusque la rien de grave!lol
pas de conflit, tout est ok, paye rubis sur l'ongle ou presque

ma question concerne les cp pour enfant de moins de 15 ans, en fait c'est le pe qui se pose la question parceque moi je suis pas sur d'y avoir droit

donc contrat en annee incomplete, moins d'un an de contrat
cp payes en une fois apres acquisition soit ils me seront payes normalement avec la paie de juin selon la methode de 10% du montant total des salaires bruts sur la periode de reference

la question est donc: ai-je le droit a ces fameux jours supplementaires pour enfant de moins de 15 ans?

en sachant que sur ce contrat j'ai eu 2 semaines de conges effectives etant donne que je suis licenciees avant mes conges d'ete

04-06-2013 17:35:57

Zen56 · 04-06-2013 17:55:22

valea123 a écrit :

bonjour,
j'ai deja parcouru l'index et les discussions mais j'avoue ne pas etre sure surtout que j'ai parfois l'impression de comprendre des choses contradictoires
je suis face a mon 1er licenciement, jusque la rien de grave!lol
pas de conflit, tout est ok, paye rubis sur l'ongle ou presque
ma question concerne les cp pour enfant de moins de 15 ans, en fait c'est le pe qui se pose la question parceque moi je suis pas sur d'y avoir droit
donc contrat en annee incomplete, moins d'un an de contrat
cp payes en une fois apres acquisition soit ils me seront payes normalement avec la paie de juin selon la methode de 10% du montant total des salaires bruts sur la periode de reference
la question est donc: ai-je le droit a ces fameux jours supplementaires pour enfant de moins de 15 ans?
en sachant que sur ce contrat j'ai eu 2 semaines de conges effectives etant donne que je suis licenciees avant mes conges d'ete

Bonsoir,

Si tu as opté pour la méthode des 10%, tu ne pourras pas rajouter tes jours supplémentaires pour enfants de moins de 15 ans.

Seul le calcul des CP en maintien de salaire le permet

valea123 · 05-06-2013 08:16:23

mais je croyais que c'etait juste quand on se fait payer les 10% par anticipation ce qui n'est pas mon cas, mes cp me sont payes seulement apres leur acquisition
c'est ce que j'ai lu dans plein de discussion

le maintien de salaire n'aurait pas eu de sens etant donne que je suis en annee incomplete et que par definition les semaines d'absences sont deduites du depart

j'avoue je comprends pas!lol

kikine747 · 05-06-2013 08:23:05

je suis aussi en année incomplète et pour les cp je prend le maintien de salaire cela n'a rien avoir avec le type d'année tu te fais payer les cp comme si tu travaillais
nbre d'h par jours* nbre de jours ouvrés
tu ne peux pas mélanger jours et pourcentage...

Dernière modification par kikine747 (05-06-2013 08:24:07)

05-06-2013 08:23:05

nathodisab · 05-06-2013 08:30:41

valea123 a écrit :

mais je croyais que c'etait juste quand on se fait payer les 10% par anticipation ce qui n'est pas mon cas, mes cp me sont payes seulement apres leur acquisition
c'est ce que j'ai lu dans plein de discussion
le maintien de salaire n'aurait pas eu de sens etant donne que je suis en annee incomplete et que par definition les semaines d'absences sont deduites du depart
j'avoue je comprends pas!lol

coucou,

Les deux méthodes de calcul sont tout à fait applicables, et c'est la plus avantageuse qui est à retenir

chris84 · 05-06-2013 08:37:11

Bonjour
Comme déjà dit, en année incomplète on compare justement les 10% et le maintien de salaire et on prend le plus avantageux pour l'assmat
C'est un maintien de salaire a hauteur des acquis (donc pas forcément 5 semaines acquises comme en année complète) et cela permet de rajouter les jours sup pour enfant

Date de début du contrat
Nbre de semaines travailles jusqu'au 31 mai

lulu54 · 05-06-2013 10:35:15

bonjour

les 10% apres acquisition ouvrent droit d'apres moi aux j enfants a charge
contrairement aux 10% par anticipation ....

nathodisab · 05-06-2013 10:40:37

lulu54 a écrit :

bonjour
les 10% apres acquisition ouvrent droit d'apres moi aux j enfants a charge
contrairement aux 10% par anticipation ....

oui, je le pense aussi

lulu54 · 05-06-2013 10:43:51

en faisant ce calcul :
Total cp rémunéré/ total jours ouvrable = valeur d'un jour cp supplémentaire.

qu'en penses tu natho ?

bien sur toujours dans la limite des 30 j ouvrables attention ...

nathodisab · 05-06-2013 10:47:45

lulu54 a écrit :

en faisant ce calcul :
Total cp rémunéré/ total jours ouvrable = valeur d'un jour cp supplémentaire.
qu'en penses tu natho ?

oui

en fait une fois les droits légaux acquis sur la période de référence calculés,
il faut comparer la valeur d'1 j ouvrable avec chaque méthode de calcul
et retenir la plus favorable
puis rajouter les j ouvrables sup pour enfant à charge en multipliant par la valeur journalière retenue

lulu54 · 05-06-2013 10:51:46

sam01 · 05-06-2013 10:56:18

ok avec natho et lulu

Babou74 · 05-06-2013 12:08:50

lulu54 a écrit :

en faisant ce calcul :
Total cp rémunéré/ total jours ouvrable = valeur d'un jour cp supplémentaire.
qu'en penses tu natho ?
bien sur toujours dans la limite des 30 j ouvrables attention ...

Et en voici l'illustration

Montant de l'indemnité
En additionnant les sommes perçues , on obtient le salaire de référence dont le dixième constituera l'indemnité totale de congés payés.Pour chaque jour de congé , cette indemnité sera égale à
indemnité totale de congés payés/nbre de jours ouvrables de cp acquis
Cette indemnité sera également versée pour une journée de congé supplémentaire ( congés pour enfant à charge , congé de fractionnement )

* Mme S a commencé son contrat le 7/01/13
Au 31/05/13 , elle a gagné 3510€
A cette date , elle a acquis
21 semaines x 2.5j / 4 = 13.3 arrondi à 14 jours ouvrables de cp
Elle a droit à une indemnité de cp de 351€
Pour chacun de ces 14j de cp , son indemnité son indemnité minimale sera de
351/14 = 25.07€

Si elle a un enfant de - de 15 ans , chacun des 2 jours supp' auxquels celà lui ouvre droit donnera lieu à une indemnité minimale de 25.07€

valea123 · 05-06-2013 12:10:01

donc j'y ai droit ou pas?!lol

mes cp sont payes avec la methodes des 10% apres la periode ecoulee depuis le debut en fait, aucun pe ni moi d'ailleurs n'avons compare avec le maintien de salaire

et mes pe ont pris l'habitude de faire comme ca donc....moi ca me gene pas plus que ca car je suis "gagnante" sur les mensus ( mes pe sont cool)

sauf que la c'est la 1ere fois ou la question pose puisque je suis licenciee avant la 1ere annee du contrat

nathodisab · 05-06-2013 12:15:32

valea123 a écrit :

donc j'y ai droit ou pas?!lol
mes cp sont payes avec la methodes des 10% apres la periode ecoulee depuis le debut en fait, aucun pe ni moi d'ailleurs n'avons compare avec le maintien de salaire
et mes pe ont pris l'habitude de faire comme ca donc....moi ca me gene pas plus que ca car je suis "gagnante" sur les mensus ( mes pe sont cool)
sauf que la c'est la 1ere fois ou la question pose puisque je suis licenciee avant la 1ere annee du contrat

oui, tu y as droit

tu dois calculer à combien de j ouvrables correspond la somme acquise pendant la période de juin 2012 à mai 2013 .
combien de sem travaillées pendant la période /4 *2.5j et arr au chiffre sup
puis,
10% des sommes perçus sur la période / nbre de j ouvrables acquis
= valeur d'1 j ouvrable
puis nbre de sup pour enfant à charge * valeur d'1j ouvrables
= somme due pour tes j sup
Cette somme se rajoutera à la somme que tu as acquis par le calcul des 10%

Fila · 05-06-2013 12:17:54

f) Rémunération des congés payés
L'année de référence court du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. A cette date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au salarié pendant l'année de référence hors indemnités (entretien, nourriture ...).
La rémunération brute des congés est égale :
- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture ..) ;
- soit au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture...).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

Pour moi c'est assez clair, c'est soit les 10 %, soit le maintien de salaire, mais en aucun cas le mélange des 2.

Dernière modification par Fila (05-06-2013 12:18:32)

artalidren · 05-06-2013 12:21:28

coucou
pouvez vous svp me donner un texte écrit qui confirme que l'on a droit à ces congés payés supplémentaire lorsque c'est une fin de contrat
mes pe ont eu Pajemploi qui leur a dit q'on y avait pas droit car nous ne les prenions pas en temps réel!!!!!!
on peut uniquement se les faire payer que lorsque l'on pose ces congés supp
j'ai également téléphoner à un syndicat qui me l'a confirmé

nathodisab · 05-06-2013 12:21:41

Fila a écrit :

f) Rémunération des congés payés
L'année de référence court du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. A cette date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au salarié pendant l'année de référence hors indemnités (entretien, nourriture ...).
La rémunération brute des congés est égale :
- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture ..) ;
- soit au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture...).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
Pour moi c'est assez clair, c'est soit les 10 %, soit le maintien de salaire, mais en aucun cas le mélange des 2.

il n'y a pas de cumul de méthode Fila, en fait il faut différencier l'acquisition des cp annuels , et le bénéfice de j sup qui lui se calcule en fait indépendamment des cp légaux annuel

Luceuh · 05-06-2013 12:27:42

artalidren a écrit :

coucou
pouvez vous svp me donner un texte écrit qui confirme que l'on a droit à ces congés payés supplémentaire lorsque c'est une fin de contrat
mes pe ont eu Pajemploi qui leur a dit q'on y avait pas droit car nous ne les prenions pas en temps réel!!!!!!
on peut uniquement se les faire payer que lorsque l'on pose ces congés supp
j'ai également téléphoner à un syndicat qui me l'a confirmé

Vous n'y avez le droit en fin de contrat que si la fin de contrat à lieu à la fin de la période de référence.
Si votre fin de contrat est en avril ou en juin vous n'y avez pas le droit, si c'est au 31 mai oui

nathodisab · 05-06-2013 12:30:41

artalidren a écrit :

coucou
pouvez vous svp me donner un texte écrit qui confirme que l'on a droit à ces congés payés supplémentaire lorsque c'est une fin de contrat
mes pe ont eu Pajemploi qui leur a dit q'on y avait pas droit car nous ne les prenions pas en temps réel!!!!!!
on peut uniquement se les faire payer que lorsque l'on pose ces congés supp
j'ai également téléphoner à un syndicat qui me l'a confirmé

Pour pouvoir te dire si tu peux ou non y avoir droit il faudrait connaitre la date du début du contrat, et de la rupture du contrat.

il faut passer par la date de fin de la période de référence pour y prétendre, et ne pas avoir acquis 30 j ouvrables de cp

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