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#1 05-06-2013 13:50:39
- Dala32
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- Inscription : 05-06-2013
- Messages : 3
Desaccord mode calcul regul annee incomplete
Bonjour
La mensualisation a été fait sur 49 sem (incluant les 5 sem de cp assmat) pour 44h hebdo.
J'ai mis un terme sur notre contrat. Il a duré 6 mois et 1/2 soit 28 jours calendaires. il y'a une 6 sem d'absences programme et 2 sem de preavis non effectué par l'assmat sans accord.
Voila ce qu'elle compare :
La somme les 6 mois de paie verses - la somme des sem en garde reelle ( montant à l'heure x 44 h/sem x 26 sem)
Donc je lui dois xxx €.
J'ai fait des recherches de mon côte, la fiche DIRRECTE n° 4 sur les regul me dit de retirer les semaines d'absence programmées.
*********
par ailleurs, il faut rectifier le nombre de semaine de garde qu'elle a mis à 49 et en laissé que 44. Ainsi les 5 sem de CP sont retires.
Pouvez vous me dire qu'elle est la bonne formule?
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05-06-2013 13:50:39
#3 05-06-2013 13:56:20
Re : Desaccord mode calcul regul annee incomplete
la mensue etant fausse, il faut la recalculer déjà. et apres voir si il y a une difference avec ce qui a été versée.
pour la regule du coup du fait de l'erreure j'avoue ne pas etre sur de comment la calculez sinon sans l'erreur votre methode me semble juste.
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#4 05-06-2013 13:58:14
Re : Desaccord mode calcul regul annee incomplete
Bonjour,
Déjà une mensualisation ne se fait pas sur 49 semaines. C'est sur 52 ou moins de 47 semaines.
Pour la régularisation, je crois que tu dois comparer les heures réellement faites avec celles payées par la mensualisation....
Mieux vaut attendre l'avis d'une modo !
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05-06-2013 13:58:14
#5 05-06-2013 14:13:45
Re : Desaccord mode calcul regul annee incomplete
Bonjour
La mensualisation a été fait sur 49 sem (incluant les 5 sem de cp assmat) pour 44h hebdo.J'ai mis un terme sur notre contrat. Il a duré 6 mois et 1/2 soit 28 jours calendaires. il y'a une 6 sem d'absences programme et 2 sem de preavis non effectué par l'assmat sans accord.
Voila ce qu'elle compare :
La somme les 6 mois de paie verses - la somme des sem en garde reelle ( montant à l'heure x 44 h/sem x 26 sem)Donc je lui dois xxx €.
J'ai fait des recherches de mon côte, la fiche DIRRECTE n° 4 sur les regul me dit de retirer les semaines d'absence programmées.
*********
par ailleurs, il faut rectifier le nombre de semaine de garde qu'elle a mis à 49 et en laissé que 44. Ainsi les 5 sem de CP sont retires.
Pouvez vous me dire qu'elle est la bonne formule?
bonjour une mensu de 49 semaines n'existe pas
si année incomplète on retire toutes les semaines de congés que ce soit les vôtres ou ceux de l'am
pour mieux comprendre
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#6 05-06-2013 14:24:05
- Dala32
- Membre
- Inscription : 05-06-2013
- Messages : 3
Re : Desaccord mode calcul regul annee incomplete
Ok pour la mensualisation fausse j'ai saisi... il faut tout remettre à plat sur 44 sem.
comparaison entre la somme totale versée - les semaines réelles effectués de garde
Mais ce que je souhaite savoir avant tout c'est ce que comprend les semaines réelles de garde? Car l'assmat inclut toutes les semaines (ses CP, les miens, le préavis non fait). Et ca ne me semble pas logique ;-(
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#7 05-06-2013 14:26:28
Re : Desaccord mode calcul regul annee incomplete
déjà le préavis si elle a refusé de le faire elle vous le doit.
Vous prenez les semaines d'accueil prévus sans enlever les absences imprévues mais en otant ces cp et les votre si ils étaient bien notés au contrat. Si rie n'était noté le problème c'est que c'est parole contre parole
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#8 05-06-2013 14:39:28
- Dala32
- Membre
- Inscription : 05-06-2013
- Messages : 3
Re : Desaccord mode calcul regul annee incomplete
Il n'y a rien dans le contrat qui stipule les CP convenus. Par contre j'ai une feuille où elle les a notifié en manuscrit (enfin je l'ai prise en photo).
Ça vaut ou pas?
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#10 05-06-2013 14:46:56
Re : Desaccord mode calcul regul annee incomplete
Il n'y a rien dans le contrat qui stipule les CP convenus. Par contre j'ai une feuille où elle les a notifié en manuscrit (enfin je l'ai prise en photo).
Ça vaut ou pas?
normalement il faut un avenant écrit!
avez vous signé sur les feuilles pajemploi ses dates de congés ou sur des bulletins de salaire à part?
de toute façon, les semaines absences de l'enfant ne comptent pas dans la régul, ce qu'elle pourrait dire à la rigueur c'est qu'elle n'a pas pris ses congés et que ce n'était que vos congés à vous, mais en année incomplète les cp sont déduits de la mensu normalement, donc même si perdus en temps, ils sont payés en argent,
donc la regul va permettre de vérifier tout cela (qu'elle a reçu effectivement la somme de son travail effectué + ses cp acquis)
déjà la régularisation devra porter sur
ce que la mensu a payé (44 sem travail + 5 sem congés / 12 mois x les mois effectués)
et ce qu'elle aurait dû toucher= le nombre de semaines travaillées sans compter les absences de l'enfant + les congés acquis
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