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#1 05-06-2013 18:53:36
licenciement
Bonjour à toutes ... Il y a bien longtemps que je ne suis plus allée sur votre site car j'ai quitté le métier d'assistante maternelle en 2009 pour devenir ATSEM.
Aujourd'hui, j'ai besoin de vous car ma fille rencontre un problème avec une AM avec laquelle elle vient de signer un contrat. Elle a vanté à ma fille qu'il n'était pas nécessaire de faire une adaptation.
Elle a accueilli bébé (10 mois) deux après-midis et une journée complète. Or, comme il fallait s'y attendre, bébé n'arrête pas de pleurer et l'AM ne supporte pas ses pleurs. Outre le fait qu'elle culpabilise ma fille (sans aucun fondement), elle lui a fait clairement comprendre qu'elle ne pouvait plus le garder parce que ses pleurs lui donnaient mal à l'estomac ! J'ai conseillé à ma fille de ne pas poursuivre avec cette AM. Elle va donc rompre le contrat demain ! Dans ce cas, que doit-elle payer à l'AM ?
Je vous remercie d'avance de vous pencher sur notre problème.
Bonne soirée à toutes ...
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05-06-2013 18:53:36
#2 05-06-2013 19:02:19
- nathodisab
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Re : licenciement
coucou, il faut regarder sur le contrat s'il y figure une période d'essai, si oui, ta fille doit 24h en de ça de 8j ,48h de préavis entre 8 j et 1 mois
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#3 05-06-2013 20:08:36
Re : licenciement
Merci pour votre réponse rapide.
Justement, dans le contrat, il n'y a pas de période d'essai !
L'enfant a été accueilli avant-hier après-midi, hier après-midi et aujourd'hui toute la journée.
Elle envisage de ne pas lui confier demain mais en la payant quand-même (ma fille est catastrophée) et de lui remettre sa lettre de licenciement en mains propres. Je pense que c'est légal ???
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#4 05-06-2013 20:59:16
Re : licenciement
Merci pour votre réponse rapide.
Justement, dans le contrat, il n'y a pas de période d'essai !
L'enfant a été accueilli avant-hier après-midi, hier après-midi et aujourd'hui toute la journée.
Elle envisage de ne pas lui confier demain mais en la payant quand-même (ma fille est catastrophée) et de lui remettre sa lettre de licenciement en mains propres. Je pense que c'est légal ???
si pas de période d'essai prévu alors le préavis sera de 15 jours
si le pe ne veut pas l'effectuer alors il le devra en argent
elle peut remettre la lettre en main propre en double exemplaire contre signature avec remis en main propre le....
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05-06-2013 20:59:16
#5 05-06-2013 21:12:29
Re : licenciement
C'est bien là où il y a problème. L'AM lui a demandé de rayer la rubrique "période d'essai". Sous cette rubrique est précisé qu'en cas de rupture du contrat, il faudra régler 1/2 mois de salaire selon l'annexe 4 de la Convention Collective. Je ne suis pas loin de penser que c'était calculé d'avance.
Comment une AM peut-elle baisser les bras au bout de 4 demi journées. J'avais été moi-même dans ce cas et j'avais supporté les cris et pleurs pendant 2 mois et les choses s'étaient arrangées.
Si je comprends bien votre réponse, ma fille peut dénoncer le contrat et aura 15 jours de préavis. Si elle laisse l'enfant chez l'AM pendant ces 15 jours, elle ne devra rien de plus que le temps travaillé (+indemnités licenciement, CP, etc) ?
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#6 05-06-2013 21:21:55
Re : licenciement
bonsoir,
l'annexe 4 c'est l'engagement réciproque, une fois le contrat commencé elle ne peut pas demander cette indemnité.
Pas d'indemnité de licenciement, juste le préavis et les cp.
Si il s'avère que l'assmat est réellement de mauvaise fois, je n'hésiterais pas à en référer à la pmi.
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#7 05-06-2013 21:25:19
Re : licenciement
C'est bien là où il y a problème. L'AM lui a demandé de rayer la rubrique "période d'essai". Sous cette rubrique est précisé qu'en cas de rupture du contrat, il faudra régler 1/2 mois de salaire selon l'annexe 4 de la Convention Collective. Je ne suis pas loin de penser que c'était calculé d'avance.
Comment une AM peut-elle baisser les bras au bout de 4 demi journées. J'avais été moi-même dans ce cas et j'avais supporté les cris et pleurs pendant 2 mois et les choses s'étaient arrangées.
Si je comprends bien votre réponse, ma fille peut dénoncer le contrat et aura 15 jours de préavis. Si elle laisse l'enfant chez l'AM pendant ces 15 jours, elle ne devra rien de plus que le temps travaillé (+indemnités licenciement, CP, etc) ?
le 1/2 mois n'est du que si le contrat est rompu avant le début de l’accueil
l’accueil ayant débuté il n'y a pas d'indemnité a percevoir sauf les jours travaillés+ les 15 jours de préavis + les cp
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