ambiance tendue

casimir06 · 05-06-2013 21:57:50

Bonjour,

Je poste aujourd'hui pour une amie, car je voudrais être sur d'être de bon conseil, et comme vous êtes au top...je compte sur vous.

Je vais tenter d'être le plus concis possible car la situation est complexe !

1)Mon amie (l'employeur au contrat, mais co-signé avec le papa) a signé un CDD avec son assmat (a sa demande), alors qu'elle n'est pas en CDD elle même et qu'il ne s'agit pas du remplacement d'une assmat.

2) C'est un contrat en "occasionnel" (toujours à la demande de l'assmat) mais à 24h semaine, avec jours et horaires fixes !!!

3) L'assmat à signalé oralement à mon amie déménager fin juin voir mi-juillet et à demander à mon amie de trouver une remplaçante...sans dire vouloir démissionner !

4) Mon amie s'est séparée du père de l'enfant et en à avertie son assmat. Le papa amène et récupère l'enfant chez l'assmat 2 jours par semaine. Mon amie à demandé à l'assmat d'être informée si le papa demandait des heures d'accueil complémentaire, car c'est elle qui rémunère l'assmat.

5) Fin mai au moment de réglé le salaire, elle s'aperçoit qu'il y a 10 heures de plus à rémunérées.
Elle demande à son assmat pourquoi elle n'en à pas été avertie avant.
L'assmat le prend de haut et la conversation tourne au vinaigre, l'assmat tenant des propos déplacés sur la vie privée de mon amie et la menaçant de faire appel aux services sociaux, et lui dit ne plus vouloir accueillir l'enfant.

6) Vendredi est un jour d'accueil prévu au contrat.
Mon amie téléphone à l'assmat, pour connaître sa position sur l'accueil de vendredi...celle ci ne répond plus à ses appels.
L' assmat communique par SMS, expliquant qu'elle à une vie privée et qu'elle na sait pas pour vendredi et persistant à tenir des propos agressifs, méchants et sans rapport avec le problème de base, a savoir les heures en plus.

Mon amie à payer les heures, ce n'est pas le problème.
Elle veut juste que l'assmat la prévienne si le papa sollicite des accueils hors contrat.
Étant l'employeur elle souhaite que l'assmat s'en tienne aux horaires convenus au contrat et refuse les demandes du papa, ou a défaut en parler à mon amie, afin qu'elle puisse géré elle même avec le papa.

Questions:

Mon amie est parfaitement consciente de sa responsabilité quand à l’illégalité du CDD et de l' accueil occasionnel qui n'ont pas lieu d'être, puisque 24 h semaines calculées pour la mensu.

1/Peut' elle faire un RAR à l'assmat pour l'informer que suite à sa méconnaissance des textes de lois, le contrat n'à pas été rédigé correctement et que pour être conforme à la CCN et dans la légalité,il devient donc un CDI avec accueil régulier ?
Si l'assmat se tourne vers les prud'hommes, qu'en sera t'il ?

2/Si l'assmat déménage sans donner sa démission, que doit faire mon amie ?

3/Si l'assmat refuse l'accueil ou renouvelle ses propos agressifs vendredi, mon amie peut elle la licenciée immédiatement pour faute grave (abandon de poste et/ou agressivité) sans préavis ?

4/Le papa a t'il son mot a dire vis a vis de l'assmat, étant co-signataire du contrat, mais pas l'employeur au regard de la paje ?

Pour précision tous ces évènements ont eu lieu entre vendredi soir (31 mai) et hier soir...

Dans l'attente de vos avis...bonne nuit à toutes et tous.

05-06-2013 21:57:50

lulu54 · 05-06-2013 22:12:33

le contrat de base a eté signé par les deux parties

que le couple soit separé ou pas , si l'assmat n'a pas de jugement elle prendra l'enfant et "obeira" aux deux demandes
c'est normal
il faut qu'ils fassent un avenant en disant qui est l'employeur et redefinir les horaires precisement , copie du jugement

et si, il y a litige entre les paretns pour les horaire ou autre = l'assmat n'a rien a voir là dedans
si le pere est autorisé a reprendre l'enfant , elle lui donne

c'est aux parents a s'arranger ensemble l'assmat doit etre payée les h prestée point

concernant le contrat:
un cdd a eté signé
tant pis c'est fait !!
il ne peut etre rompu avant la fin, sauf accord commun
on ne demissionne pas en cdd, de meme qu'on est pas licencié
si l'assmat demenage elle rompt le contrat et doit le reste du salaire

si au contrat il est ecrit que vendredi est un j d'accueil l'assmat est tenue d'accueillir l'enfant
et se mettra en faute si elle n'est pas là aux h indiquées .. mais de la à dire faute grave .. faut pas pousser

casimir06 · 05-06-2013 22:36:56

Merci lulu pour ta réactivité.

Incroyable de trouver de l'aide à des heures si tardives....les modos toujours sur le pont !!

Bon alors concrètement elle doit "subir" en silence jusqu'à la fin du contrat, si elle ne trouve pas d'autre solution entre temps....

Pour info, celui-ci prend fin en août, mais l'assmat lui à fait noter un préavis d'un mois !!! (on ne s'en préoccupe pas, si on considère que le CDD est valable ?)

Si elle souhaite arrêter avec son assmat dès maintenant, car inquiète pour son enfant compte tenu de l'ambiance....elle peut ne plus lui donner l'enfant et continuer de la payer selon les termes du contrat, mais sans rompre celui-ci ?

Elle fait quoi, si l'assmat refuse l' accueil vendredi ?
Elle peut la licenciée pour faute ? Si oui, quelle durée pour le préavis ?

Parce que, si elle ne peut pas la licenciée en raison du cdd, mais que l'assmat refuse d'accueillir l'enfant.....elle fait comment ???

En revanche, les parents ne sont pas mariés...pas de jugement dans l'immédiat au sujet de la garde, car séparation très récente...ça change quelque chose ?

Pas moyen de contrer les demandes du papa, sachant que seule la maman paie ?
Il n'y a pas de soucis quand au fait que le papa, récupère l'enfant...juste qu'il abuse sur les horaires...puisque ce n'est pas lui qui paie justement.

Pfff....quelle panade !!!

Dernière modification par casimir06 (05-06-2013 22:48:21)

lulu54 · 05-06-2013 22:51:25

bon ....
je vous dépatouille ....
mon bon coeur me perdra ... comment peut on négliger autant les règles au depart et venir crier au drame ensuite
ça me fait mal tout ça .. ayez pitié

serieusement : reprenons :
l'employeur fait un courrier recommandé en demandant a l'assmat de mettre au clair certaines clauses du contrat
à savoir si c'est un cdd ( avec date de fin ) et ou aucune rupture anticipée ne peut avoir lieue sans que la partie qui rompt ne paie a l'autre la duree du contrat restant ( voir code du travail )

soit c'est un cdi dont la mensu a eté calculée jusqu'au mois d'aout avec un préavis de un mois contractuel

car un cdd ne peut avoir de préavis

dans les deux cas l'assmat est coincée :
-si elle dit cdd : elle doit assumer jusque la fin mais vu son déménagement elle rompt ( et doit des sous )
ou
elle devra demander une rupture en accord ( que l'employeur accordera ou pas )

-soit c'est un cdi avec preavis et dans ce cas si elle déménage elle doit fournir un avenant que l’employeur refusera et l'assmat devra démissionner

05-06-2013 22:51:25

lulu54 · 05-06-2013 22:55:25

pour le papa il faut que les employeurs fassent un avenant en mettant que mme est l'employeur
noter les h
et fixant les horaires le papa ne peut lui demander d 'en faire plus
dans le cas contraire tu dis au papa de voir avec la maman mais que les h en plus doivent être demandées par l'employeur nommé

il peut venir la chercher car autorité parental mais pas te demander des h a la place de la maman ( si maman désignée bien sur )

mamamama · 05-06-2013 23:16:37

lulu54 a écrit :

si c'est un cdd ( avec date de fin ) et ou aucune rupture anticipée ne peut avoir lieue sans que la partie qui rompt ne paie a l'autre la duree du contrat restant ( voir code du travail )

Si l'employeur est d'accord, il peut accepter la démission sans demander le paiement cependant.

Puisque apparemment, l'assmat ne veut plus travailler (et il y a son déménagement à l'horizon qui rendra l'accueil impossible) et que la maman ne doit pas être très chaude pour lui confier son enfant, pourquoi ne pas lui proposer ça ?

lulu54 · 05-06-2013 23:32:16

il faut clarifier les choses avant d'essayer de negocier au cas ou aucun accord ne serait possible

@ mamamama tu n'as pas lu mon poste jusqu'au bout

tu vas faire de la copie :: attention

sabrina225 · 06-06-2013 07:30:18

Bonjour,

En formation, on nous avez dit que l'employeur était celui noté au contrat (un seul possible) et qui recevais la paje : un seul employeur au yeux de la PAJE (voir les feuille de salaire)

casimir06 · 06-06-2013 13:30:12

Alors il semblerait que l'assmat refuse toute communication, donc difficile de remettre les choses à plat.

Elle n'a toujours pas dit si elle accueillait l'enfant demain...

Pour ce qui est de son déménagement, la maman attend que la puéricultrice la rappelle, afin de savoir si elle déménage vraiment ou si c'est du "Bluff"... mais d'après la secrétaire PMI, rien en ce sens dans son dossier !!!

Si elle déménage vraiment et donne sa démission, comme sur le contrat est noté un préavis d'un mois (alors que c'est un cdd)...doit elle le respecter ?

Si la maman accepte la démission sans paiement des mois restants au cdd, lui doit elle quand même les indemnités de précarité liées au cdd ? si oui, sur les mois effectués ou sur la totalité prévue au cdd ?

N' y a t il pas un risque que l'assmat se retourne par la suite contre la maman en signalant qu'un cdd n'avait pas lieu d'être et exigé le reclassement en cdi ?

Si on reste sur la validité du cdd, puisque signé des 2 parties.

Quand est il de la mention "occasionnel", alors qu'une mensu à été calculée avec des horaires et jours fixes chaque semaine ?

Parce que si cette mention est valide, l'assmat à donc toute légitimité pour refuser l'accueil sans se mettre en faute !!!

Sinon après vérification, seule la maman apparaît au contrat, le papa est juste signalé en personne autorisé à reprendre l'enfant au domicile de l'assmat.
Donc l'assmat doit bien s'en tenir aux demandes de la maman uniquement ?

Beaucoup de questions, veuillez m'en excuser.

La maman ne crie pas au drame, elle est consciente de son erreur, mais elle à le sentiment que l'assmat profite que sa situation soit délicate pour en tirer profit....elle aimerait éviter que le contrat se finisse en "pugilat", mais l'assmat n' a pas l'air de vouloir y mettre du sien !!!

Luceuh · 06-06-2013 13:32:38

bonjour,

on ne peut pas faire un cdd et un occasionnel c'est soit l'un soit l'autre.

Bien sûr l'assmat peut aller demander la requalification en cdi.

casimir06 · 06-06-2013 13:42:02

Luceuh a écrit :

bonjour,
on ne peut pas faire un cdd et un occasionnel c'est soit l'un soit l'autre.
Bien sûr l'assmat peut aller demander la requalification en cdi.

On est bien d'accord luceuh...sauf que dans ce cas précis les deux sont notés au contrat..la question est de savoir lequel des deux prévaut sur l'autre !

L'autre soucis c'est que le cdd à été demandé par l'assmat (on est d'accord que la maman aurait du se renseignée avant d'accepter) et je pense que c'est lié a la prime de précarité qui y est associée, car l' enfant entre à l'école en septembre et l'assmat n'aurait pas eu d'indemnité de licenciement car moins d'un an de contrat !

Mais elle pourrait quand même se retournée...

Ce qui est compliqué, c'est que la maman essaie de demander à l'assmat de remettre les choses à plat, pour que chacune y trouve son compte, mais que celle ci refuse toute communication !!

Pas facile de prendre une bonne décision pour la maman, sans prendre le risque d'y perdre des plumes, même si effectivement elle aurait du être plus consciencieuse pour le contrat.

Sauf que c'est le contrat de l'assmat et qu'elle ne voulait que celui-ci et la maman était confiante....

Luceuh · 06-06-2013 13:44:24

c'est l'intitulé du contrat qui compte.

même en cas d'arrêt du cdd d'un commun accord il faut appeler l'inspection du travail pour tout bien faire.

après l'assmat n'a pas grand intérêt à se tourner vers les prud'hommes pour requalifier le cdd en cdi, apr contre la maman oui.

casimir06 · 06-06-2013 13:57:16

Luceuh a écrit :

c'est l'intitulé du contrat qui compte.
même en cas d'arrêt du cdd d'un commun accord il faut appeler l'inspection du travail pour tout bien faire.
après l'assmat n'a pas grand intérêt à se tourner vers les prud'hommes pour requalifier le cdd en cdi, apr contre la maman oui.

Ben l'intitulé du contrat rédigé par l'assmat c'est "CDD OCCASIONNEL"

La maman veut juste que leur collaboration finisse le mieux possible, elle ne mettra pas de bâtons dans les roues de l'assmat, mais elle ne veut pas non plus être "le dindon de la farce"

Et pour le moment l'assmat laisse planer le doute sur ses intentions réelles....

Alors que le problème initial, c'est juste que la maman à demander à l'assmat de respecter les termes du contrat et ne pas accepter les heures en plus du papa sans son accord préalable....

Tout ça pour ça....

Fila · 06-06-2013 14:02:55

Pour les heures complémentaires, la maman pourrait envoyer un recommandé lui rappelant que la salariée n'a pas à effectuer d'heures complémentaires, même demandées par un tiers, sans l'accord de l'employeur.
Si l'am garde l'enfant plus que prévu, ce sera de son fait et elle ne pourra pas demander le paiement de se heures à la maman...

Si le contrat de travail définit les heures de travail, l'am doit les respecter, même si le contrat est écrit en occasionnel. Si l'am se borne à refuser l’enfant, à la place de la maman, j'essaierais d'avoir un témoin du refus répété de travailler et je romprais le contrat pour faute grave de l'am (qu'il soit en cdi ou cdd, ça marche).

Dernière modification par Fila (06-06-2013 14:05:39)

Occitane · 06-06-2013 14:03:33

casimir06 a écrit :

...
Alors que le problème initial, c'est juste que la maman à demander à l'assmat de respecter les termes du contrat et ne pas accepter les heures en plus du papa sans son accord préalable....
Tout ça pour ça....

Cela dit, c'était quand même beaucoup lui demander, à l'assmat...
Faire la police, interdire au papa d'arriver en retard (comment elle pouvait faire ?), se mêler de leur vie, éventuellement se prendre le chou avec le père qui n'allait sûrement pas apprécier de se faire fliquer par l'assmat... Quelle galère pour cette malheureuse ! Elle a peut-être des torts, mais en tous cas, la mère en a aussi...

casimir06 · 06-06-2013 14:37:51

Occitane a écrit :

casimir06 a écrit :
...
Alors que le problème initial, c'est juste que la maman à demander à l'assmat de respecter les termes du contrat et ne pas accepter les heures en plus du papa sans son accord préalable....
Tout ça pour ça....
Cela dit, c'était quand même beaucoup lui demander, à l'assmat...
Faire la police, interdire au papa d'arriver en retard (comment elle pouvait faire ?), se mêler de leur vie, éventuellement se prendre le chou avec le père qui n'allait sûrement pas apprécier de se faire fliquer par l'assmat... Quelle galère pour cette malheureuse ! Elle a peut-être des torts, mais en tous cas, la mère en a aussi...

Tout dépend du point de vu ou l' on se place...

Les heures en plus, sont des heures effectuées sur des jours d'accueil non prévues au contrat et ou le papa est censé s'occuper de l'enfant car en repos !

La maman demandait juste à être prévenue si il y avait demande du papa...pour gérer avec lui !

Je ne trouve pas que ce soit aussi exagéré que ça comme demande.

Mais bon, peu importe, cela ne règle pas le reste des problèmes qui en découlent !

Dernière modification par casimir06 (06-06-2013 14:41:25)

nounou3loulous · 06-06-2013 14:39:29

Comme Occitane

mamamama · 06-06-2013 20:37:19

casimir06 a écrit :

Si elle déménage vraiment et donne sa démission, comme sur le contrat est noté un préavis d'un mois (alors que c'est un cdd)...doit elle le respecter ?
Si la maman accepte la démission sans paiement des mois restants au cdd, lui doit elle quand même les indemnités de précarité liées au cdd ? si oui, sur les mois effectués ou sur la totalité prévue au cdd ?
N' y a t il pas un risque que l'assmat se retourne par la suite contre la maman en signalant qu'un cdd n'avait pas lieu d'être et exigé le reclassement en cdi ?

Dans l'ordre :

- Il n'y a pas de préavis de fin en CDD puisqu'on est censé connaître la date de fin. Dans ce cas, si elles se mettent d'accord pour une rupture à l'amiable, elles peuvent déterminer un préavis, oui

- La maman ne doit certainement pas d'indemnités. En cas de démission d'un CDD, il y a perte des 10 % de précarité

- Celle qui aurait intérêt à demander une requalification en CDI, c'est la maman

Si elles se mettent d'accord pour une fin à l'amiable, la maman doit exiger un courrier signé dans lequel l'assmat demande à mettre fin au CDD. Et lui répondre qu'elle est ok pour finir le CDD plus tôt, avec mention du jour précis de la fin du contrat. Il faut absolument que la maman ait la preuve que c'est bien l'assmat qui voulait mettre fin au contrat.

Ceci posé, ce contrat étant truffé d'erreurs, la requalification serait à mon avis acquise d'avance.

casimir06 · 06-06-2013 21:22:06

J'ai vu mon amie ce soir et j'ai pu lire le contrat...

L'assmat le présente comme celui d'un syndicat, sauf qu'il est copié et modifié...sans commentaires !

Alors c'est un contrat occasionnel, ou elle précise qu'il est "sans équivoque" à durée indéterminée.

La page suivante sont notées les jours et heures d'accueil par semaines, avec la date de début du contrat et la date de fin...

Pas de mensu de calculée !

Mon amie va donc envoyer une lettre de licenciement par retrait de l'enfant avec préavis de 15 jours (-1an) qu'elle paiera sans le faire prester...

L'assmat lui a dit s'être trompé pour le règlement des cp...elle à payer le net et voudrait que la maman paie le brut....pffff

La PMI n'a pas connaissance d'un déménagement pour cette personne, mais recommande vivement de ne pas y remettre l'enfant et prévoie d'y faire une visite chez dans les prochains jours.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite.

Mamamama, ce contrat est effectivement bourré d'erreurs et c'est justement ce qui pose problème, difficile de savoir quelle clause prévaut sur telle autre, car totalement incohérentes.

Dans ce genre de situation, seul un juge peut trancher....mais sur quelles bases ?

Espérons que cela finisse bien ...

mamamama · 06-06-2013 22:20:43

casimir06 a écrit :

Alors c'est un contrat occasionnel, ou elle précise qu'il est "sans équivoque" à durée indéterminée.
La page suivante sont notées les jours et heures d'accueil par semaines, avec la date de début du contrat et la date de fin...
Pas de mensu de calculée !
Mon amie va donc envoyer une lettre de licenciement par retrait de l'enfant avec préavis de 15 jours (-1an) qu'elle paiera sans le faire prester...

Mamamama, ce contrat est effectivement bourré d'erreurs et c'est justement ce qui pose problème, difficile de savoir quelle clause prévaut sur telle autre, car totalement incohérentes.
Dans ce genre de situation, seul un juge peut trancher....mais sur quelles bases ?

Un juge trancherait tout simplement en déclarant qu'il n'y avait pas matière à faire un CDD, ni un contrat occasionnel, et que c'est bien un CDI. Sachant que la maman met fin au contrat avec un préavis de 15 jours comme pour un CDI, pourquoi cette assmat irait voir un juge ? Pour revendiquer quoi ?

Si la PMI s'en mêle et va jusqu'à recommander de ne pas y remettre l'enfant pendant le préavis, elle aura à mon avis d'autres soucis en tête que d'attaquer sans rien avoir de cohérent à réclamer.

De ton côté, tu peux conseiller la maman sur le type de contrat, ce qui est acceptable ou non... j'espère que tout se passera bien avec la prochaine assmat.

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#1 05-06-2013 21:57:50

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