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#1 07-06-2013 07:09:43
contrat année incomplete
bonjour, je sais que la question a déjà été posée mais je sais pas pourquoi je n'arrive pas a comprendre et à ajusté vos réponses à mon cas
je suis ass mat et j'ai un nouveau contrat à partir de lundi
en année incomplete
je travaille 30 heures par semaine sur 3 jours , la maman est prof donc uniquement les semaines scolaires
donc si j'ai bien tout compris on fait 3 euros de l'heure X par 30 X 47 divisé par 12
est ce que cela inclu les congés payes ? parce que là je suis competement perdue
la maman m'a demandé si elle pouvait payer plus de mensualisation mais ne pas avoir à payer les mois de juillet et aout puisque je n'ai pas l'enfant ? enfin je ne sais pas si je suis claire mais payer la mensualistation sur 10 mois au lieu de 12 , est ce légal ? et dans ce cas comment compte t'on les congés payés ?
merci de vos réponses parce que là je suis perdue et on signe le contrat demain normalement
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07-06-2013 07:09:43
#2 07-06-2013 07:19:09
- feemorgane29
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Re : contrat année incomplete
oulala ça part très mal
contrat année incomplète 36 semaines x30 x 3E /12
et elle , pas de salaire en été cette dame !!!! Comme elle notre salaire est lissé sur l'année !!
et pour les congés voir les modes de calculs sur la convention collective
Je me méfie des parents qui veulent bidouiller les contrats
bonjour a toutes..............agrée pour 4..........
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#3 07-06-2013 07:24:32
Re : contrat année incomplete
bonjour,
Pour répondre a ta question le calcul que tu as fait c'est pour calculer ta mensualisation et non les congé payé cela et autre chose
La mensualisation est faite pour t'assurer un salaire fixe tous les mois que tu est ou non l'enfant même au mois de juillet et août elle te donnera le montant de la mensualisation que tu a trouvé.Pour les congé payé payer la 1er année tu as pas le droit si ton contrat débute lundi tu commencera a percevoir des congé cas partir de juin 2014 les calcul se font sur l'année d'avant du 1er juin au 31 mai de n-1 j’espère que j'ai pu répondre a tes questions
assistante maternelle depuis septembre 2011, 2 agréments 0-18ans + un agrément 3-18ans
maman d'une petite fille 2 ans
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#4 07-06-2013 07:26:03
- nathodisab
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Re : contrat année incomplete
bonjour, je sais que la question a déjà été posée mais je sais pas pourquoi je n'arrive pas a comprendre et à ajusté vos réponses à mon cas
je suis ass mat et j'ai un nouveau contrat à partir de lundi
en année incomplete
je travaille 30 heures par semaine sur 3 jours , la maman est prof donc uniquement les semaines scolaires
donc si j'ai bien tout compris on fait 3 euros de l'heure X par 30 X 47 divisé par 12
est ce que cela inclu les congés payes ? parce que là je suis competement perdue
la maman m'a demandé si elle pouvait payer plus de mensualisation mais ne pas avoir à payer les mois de juillet et aout puisque je n'ai pas l'enfant ? enfin je ne sais pas si je suis claire mais payer la mensualistation sur 10 mois au lieu de 12 , est ce légal ? et dans ce cas comment compte t'on les congés payés ?
merci de vos réponses parce que là je suis perdue et on signe le contrat demain normalement
coucou,
1ere erreur, s'il n'y accueil que sur la période scolaire, c'est 36 sem et non 47 ( d'ailleurs un contrat sur 47sem n'existe pas )
Ta mensu sera de 36sem *30h *3€ /12mois si l'accueil
et les cp ne sont pas inclus dans se calcul, il faudra les payer en plus, en ou à partir de juin, selon le mode de calcul prévu par la ccn, le plus favorable pour toi
et si tu commences ce lundi l'accueil, tu toucheras ton salaire en juillet et août 2013, et elle sera bien calculée sur 12 mois de juin 2013 à fin mai 2014
Dernière modification par nathodisab (07-06-2013 07:31:14)
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07-06-2013 07:26:03
#5 07-06-2013 07:27:01
Re : contrat année incomplete
merci pepito oui tu as répondu donc si je résume pas de mensualisation sur 10 mois mais bien sur 12 et alors du coup les congés payes seront en plus à partir de juin 2014 mais alors comment on les inclus dans le contrat ? pfff je suis nulle sur ce coup là mais c'est mon premier contrat en année incomplete et je suis perdue
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#6 07-06-2013 07:30:31
Re : contrat année incomplete
mais oui natho je suis bete c'est bien 36 semaines c'est en lisant d'autres réponses que je me suis perdue
ok 36 semaines , apres le contrat se poursuivra oui mais je suppose qu'elle ira à l'école a cette période puisqu'elle a 21 mois donc elle ira a l'ecole en 2014 je fais comment alors ? je fais quand meme un contrat normal et les congés payés je les inclus comment dans le contrat ?
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#7 07-06-2013 07:35:27
- nathodisab
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Re : contrat année incomplete
mais oui natho je suis bete c'est bien 36 semaines c'est en lisant d'autres réponses que je me suis perdue
ok 36 semaines , apres le contrat se poursuivra oui mais je suppose qu'elle ira à l'école a cette période puisqu'elle a 21 mois donc elle ira a l'ecole en 2014 je fais comment alors ? je fais quand meme un contrat normal et les congés payés je les inclus comment dans le contrat ?
non, les cp ne s'incluent pas dans la mensualisation !
"j'ai corrigé mon 1er post, car je n'avais pas compris au début que l'accueil commençait ce lundi 
"
donc mensu
36 sem *30h*3€/12 mois
pour ce mois ci, il faudra déduire les j non effectués selon le calcul de la cour de cassation, car l'accueil démarre en cours de mois
tes cp te seront payés en plus de ta mensu à partir ou en juin 2014 !
il y a deux méthodes conventionnelles pour calculer les cp , il faudra retenir la plus favorable pour toi
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#9 07-06-2013 07:40:02
- nathodisab
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Re : contrat année incomplete
En fait dans ton contrat de travail, il doit y avoir un paragraphe sur le paiement des congés payés en année incomplète
il faudra spécifier qu'ils seront calculés selon la méthode la plus favorable, en fin de période d'acquisition,
et payés selon le choix que vous aurez convenus,
-soit en une fois en + du salaire de juin
- soit par 1/12eme à partir de juin
- soit en une fois en + du salaire de tes cp principaux
- soit par 1/5eme au moment de la pose de chaque sem de congés annuel
tu as tout d'expliqué dans l'index
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