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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 07-06-2013 19:20:21

CHERUBIN
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Questions fin de contrat : preavis, conges non pris

Bonsoir,

Pouvez vous m'aider pour ma fin de contrat :

Je suis  en année complète depuis le 26/04/2011. Je travaille le lundi, mardi, jeudi 9h/ jour et le vendredi 8h/ jour. 

Mon contrat prendra fin le 05/07 car le petit´à eu une place à la rentrée 2013 (il a 2 ans et demi). Ce n'était pas prévu mais cela ne me gêne plus car j'accueillerai un bebe le 08 juillet. 

Par contre je n'aurai pas le,temps de prendre  mes congés . Il me reste 12 jours. Je devais les  prendre en aout.
Donc sur le bulletin de juillet, je facture  4 jours d'accueil et les congés je les note en indemnité compensatrice ?

Et pour les dates du préavis  ce sera  10/06 au 10/07, la maman me donnera son courrier en main propre lundi 10. Est ce que c'est possible ?En plus, comme j'ai un agrément pour 3 et que le 8 et le 9 juillet  j'accueillerai le nouveau bébé, pour ne pas être en dépassement la maman me dispense d'accueil ces 2 jours là. (J'ai 2 tpś complets ). Est ce possible ?

Sinon, peut elle me dispenser de préavis ? Qu'est ce que cela  change pour moi ?

Merci de votre aide.

Hors ligne

07-06-2013 19:20:21

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#2 08-06-2013 04:04:20

sam01
Membre
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Messages : 23 671
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Re : Questions fin de contrat : preavis, conges non pris

CHERUBIN a écrit :

Bonsoir,

Pouvez vous m'aider pour ma fin de contrat :

Je suis  en année complète depuis le 26/04/2011. Je travaille le lundi, mardi, jeudi 9h/ jour et le vendredi 8h/ jour. 

Mon contrat prendra fin le 05/07 car le petit´à eu une place à la rentrée 2013 (il a 2 ans et demi). Ce n'était pas prévu mais cela ne me gêne plus car j'accueillerai un bebe le 08 juillet. 

Par contre je n'aurai pas le,temps de prendre  mes congés . Il me reste 12 jours. Je devais les  prendre en aout.
Donc sur le bulletin de juillet, je facture  4 jours d'accueil et les congés je les note en indemnité compensatrice ?

Et pour les dates du préavis  ce sera  10/06 au 10/07, la maman me donnera son courrier en main propre lundi 10. Est ce que c'est possible ?En plus, comme j'ai un agrément pour 3 et que le 8 et le 9 juillet  j'accueillerai le nouveau bébé, pour ne pas être en dépassement la maman me dispense d'accueil ces 2 jours là. (J'ai 2 tpś complets ). Est ce possible ?

Sinon, peut elle me dispenser de préavis ? Qu'est ce que cela  change pour moi ?

Merci de votre aide.

Bonjour
En année complète on compare les cp acquis et ceux payés
Pour pouvoir confirmer le nombre de cp restant dus il faut savoir:

Comment a été payé avril 2011 ? Au réel ? + cp?
Début de mensu en mai 2011?
Avez vous des enfants de moins de 15 ans?
Si le courrier est remis en main propre le 10 juin en double exemplaire contre signature et notifier dessus remis en main propre le ... La fin de contrat sera le 9 juillet

Juillet sera payé selon le calcul de la cour de cassation
Le pe peut vous dispenser de préavis , dans ce cas la il vous le devra en argent
Si vous ne pouvez pas accueillir l enfant le 8 et 9 vous êtes censés devoir ses jours au pe financièrement
Vous pouvez aussi décidez d un commun accord de ne pas effectuer ces jours mais il serait logique de ne pas les facturer...

En fin de contrat le pe vous devra juillet selon le calcul de la cour de cassation+ l indemnité de cp s il y a lieu + indemnité de licenciement

Le contrat ne prendra pas fin le 5 juillet mais le 9 au soir a condition d avoir le courrier le 10/06

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#3 08-06-2013 07:34:33

CHERUBIN
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Messages : 56
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Re : Questions fin de contrat : preavis, conges non pris

Bonjour,

Alors avril 2011 a été payé au réel car j'ai commence le 26 + 10 % et la mensualisation a débuté en mai 2011.

Le 8 et le 9 juillet ne seront pas facturés.

J'ai 2 enfants, 9 et 13 ans.

J'ai oublie de vous poser une question : pour la déclaration pajemploi,  le nombre de jour d'activité est egal aux 4 jrs d'accueil + nbre de jours de congés ?

Merci

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