rémunération des congés payés : calcul du maintien du salaire

valou64110 · 09-06-2013 12:42:23

Bonjour,
Je suis nouvellement inscrite sur votre site. Je suis assistante maternelle et je prends toujours référence à..... pour connaitre les règles à appliquer.

Seulement, là, la réponse que vous donnez sur votre fiche "Rémunération des congés payés" est différente de la réponse que vous avez donné sur le forum (je ne me pose pas la question par rapport aux jours pour enfants de - de 15 ans MAIS concernant le calcul du maintien du salaire) :

FORUM le 12 mai 2012 REPONSE DONNE PAR NATHODISAB, MODERATEUR :
"bonjour,
pour le maintien du salaire, tu fais nbre de sem travaillées depuis le début jusqu'à fin mai /4 x 2.5j arrondis au chiffre sup, ça donne ton nbre de j ouvrables acquis
as-tu des enfants de - de 15 ans au 30 avril 2012 ? si oui, tu peux avoir droit à 2jsup ouvrables par enfant
que tu rajoutes donc à tes j acquis !
les j ouvrables vont du lundi au samedi, les j ouvrés sont les j travaillés dans cette même période, donc tu mets tes j ouvrables en ouvrés, tu multiplies par le nbre d'h/j x tarif/h "

.....: Fiche "Rémunération des congés payés"
Là, pour faire simple, c'est la règle du 26ème que vous préconisez et vous donnez l'exemple (si j'ai bien compris) en année complète.

Or, il semble bien que la méthode préconisée sur le forum soit bien plus avantageuse à l'assistante maternelle que celle que vous préconisez sur la fiche "Rémunération des congés payés" surtout quand on est en année incomplète et que le salaire que l'on divise par 26 est forcément déduit des semaines de non garde...

Merci 1000 fois pour votre aide, je suis plus que perdue et je ne voudrais pas utiliser, pour mes vacances à venir, la mauvaise méthode !

09-06-2013 12:42:23

shainali · 09-06-2013 12:47:24

valou64110 a écrit :

Bonjour,
Je suis nouvellement inscrite sur votre site. Je suis assistante maternelle et je prends toujours référence à ....... pour connaitre les règles à appliquer.
Seulement, là, la réponse que vous donnez sur votre fiche "Rémunération des congés payés" est différente de la réponse que vous avez donné sur le forum (je ne me pose pas la question par rapport aux jours pour enfants de - de 15 ans MAIS concernant le calcul du maintien du salaire) :
FORUM le 12 mai 2012 REPONSE DONNE PAR NATHODISAB, MODERATEUR :
"bonjour,
pour le maintien du salaire, tu fais nbre de sem travaillées depuis le début jusqu'à fin mai /4 x 2.5j arrondis au chiffre sup, ça donne ton nbre de j ouvrables acquis
as-tu des enfants de - de 15 ans au 30 avril 2012 ? si oui, tu peux avoir droit à 2jsup ouvrables par enfant
que tu rajoutes donc à tes j acquis !
les j ouvrables vont du lundi au samedi, les j ouvrés sont les j travaillés dans cette même période, donc tu mets tes j ouvrables en ouvrés, tu multiplies par le nbre d'h/j x tarif/h "
........ : Fiche "Rémunération des congés payés"
Là, pour faire simple, c'est la règle du 26ème que vous préconisez et vous donnez l'exemple (si j'ai bien compris) en année complète.
Or, il semble bien que la méthode préconisée sur le forum soit bien plus avantageuse à l'assistante maternelle que celle que vous préconisez sur la fiche "Rémunération des congés payés" surtout quand on est en année incomplète et que le salaire que l'on divise par 26 est forcément déduit des semaines de non garde...
Merci 1000 fois pour votre aide, je suis plus que perdue et je ne voudrais pas utiliser, pour mes vacances à venir, la mauvaise méthode !

Bonjour,

Pour pouvoir t'aider il nous faut plus d'explication

Donne nous le détail et comment avez vous noté les CP au contrat?

sophie56 · 09-06-2013 13:44:59

Bonjour et bienvenue

chris84 · 09-06-2013 14:42:39

valou64110 a écrit :

Bonjour,
Je suis nouvellement inscrite sur votre site. Je suis assistante maternelle et je prends toujours référence à..... pour connaitre les règles à appliquer.
Seulement, là, la réponse que vous donnez sur votre fiche "Rémunération des congés payés" est différente de la réponse que vous avez donné sur le forum (je ne me pose pas la question par rapport aux jours pour enfants de - de 15 ans MAIS concernant le calcul du maintien du salaire) :
FORUM le 12 mai 2012 REPONSE DONNE PAR NATHODISAB, MODERATEUR :
"bonjour,
pour le maintien du salaire, tu fais nbre de sem travaillées depuis le début jusqu'à fin mai /4 x 2.5j arrondis au chiffre sup, ça donne ton nbre de j ouvrables acquis
as-tu des enfants de - de 15 ans au 30 avril 2012 ? si oui, tu peux avoir droit à 2jsup ouvrables par enfant
que tu rajoutes donc à tes j acquis !
les j ouvrables vont du lundi au samedi, les j ouvrés sont les j travaillés dans cette même période, donc tu mets tes j ouvrables en ouvrés, tu multiplies par le nbre d'h/j x tarif/h "
.....: Fiche "Rémunération des congés payés"
Là, pour faire simple, c'est la règle du 26ème que vous préconisez et vous donnez l'exemple (si j'ai bien compris) en année complète.
Or, il semble bien que la méthode préconisée sur le forum soit bien plus avantageuse à l'assistante maternelle que celle que vous préconisez sur la fiche "Rémunération des congés payés" surtout quand on est en année incomplète et que le salaire que l'on divise par 26 est forcément déduit des semaines de non garde...
Merci 1000 fois pour votre aide, je suis plus que perdue et je ne voudrais pas utiliser, pour mes vacances à venir, la mauvaise méthode !

effectivement sur la fiche congés payés il est indiqué la division par 26j ouvrables qui n'est juste qu'en année complète
nous notons les remarques pour améliorer sans cesse le forum, certaines modos bossent dessus actuellement!

en année incomplète la conversion en jours ouvrés peut se faire ainsi:
nbre de jours ouvrables acquis/ (6jx jours ouvrés)= jours ouvrés à payer
sinon vous posez par écrit "LMMJVS" et faites la conversion en jours ouvrés
comme l'indique nathodisab

09-06-2013 14:42:39

valou64110 · 09-06-2013 15:09:11

Merci à Sophie56 et Shainali… le forum modéré ..... ici nous ne sommes pas sur le forum que tu mentionnes !!!!! fonctionne 7j/7 !!! Trop cool à vous.

En fait je posais la question de manière générale mais si vous préférez je peux vous donner mon cas exact :
Embauchée le 1er juin 2012, j’ai acquis au 31 mai 2013 (en année incomplète) 29 jours ouvrables (en incluant 4 jours pour mes 2 enfants de moins de 15 ans).
Pour ne parler que des vacances d’été à venir, il est convenu que je serai en congés payés du samedi 10 aout au dimanche 1er septembre, soit 17 jours ouvrables (soit 14 jours ouvrés).
Mon salaire horaire brut est de 4.62 euros et je travaille avec cet employeur 9H/jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Le cumul des salaires bruts de la période de référence est de : 6904 € et le salaire mensuel du mois de juillet sera en théorie de (il est toujours identique car jamais d’heures en plus ; il sera à reconfirmer, bien sûr, mais ne changera rien au principe du calcul à utiliser) : 581.39 €

Si je prends la méthode des 10 % :
(6904 € x 0.1) x 17/29 = 404.71 €

Si je prends le maintien du salaire :
- Avec la méthode du forum de ........ :
(11 jours de travail réel que j’aurais accompli si j’avais travaillé x 9H par jour) x 4.62 € = 457.38 €

- Avec la méthode de la fiche « Rémunération des congés payés » de ....... :
(581.39 €/ 26 jours ouvrables en moyenne par mois) x 17 jours ouvrables de congés payés : 380.14 €

Là, si je ne me suis pas trompée, le mode de calcul qui m’est le plus favorable et qui est donc à retenir est largement celui de la méthode du forum de ...... et cette rémunération pour congés payés sera à rajouter au salaire brut mensuel d'aout 2013.

Alors, me suis-je trompée ? Si je ne me suis pas trompée alors dans les 2 méthodes différentes du maintien du salaire, celle du forum me semble avoir été préconisée par la Cour de Cassation (si j’ai bien trouvé ça sur internet) ! Si cette méthode existe depuis la décision de la Cour de Cassation alors POURQUOI la fiche « Rémunération des congés payés » de ........ n’en parle t’elle pas ?? car je conseille tout le temps à mon employeur de se référer aux fiches de ....... alors… comment lui prouverai-je que la méthode du forum peut être utilisée (à l’avantage de la salariée, pour le coup !!!)

Merci par avance pour vos réponses !

à l'avenir évite de citer ce forum !!!!! et si tu ne comprends pas leurs calculs tu leur demandes directement

valou64110 · 09-06-2013 15:15:12

Chris84 je viens de visualiser votre message à l'instant, alors que j'envoyais le mien.

Si la méthode du 26ème concerne les années complètes alors pourriez-vous me confirmer, par réponse à ce mail, que la méthode du forum :
nombre de jours réel de travail que j'aurai accompli si j'avais travaillé x nombre d'heure par jour de travail x salaire horaire brut
est appliqué pour les années incomplètes !

Merci par avance, et ainsi je présenterai votre réponse à mon employeur pour différencier le calcul si année complète du calcul si année incomplète

valou64110 · 09-06-2013 15:25:11

valou64110 a écrit :

Merci à Sophie56 et Shainali… le forum modéré ..... ici nous ne sommes pas sur le forum que tu mentionnes !!!!! fonctionne 7j/7 !!! Trop cool à vous.
En fait je posais la question de manière générale mais si vous préférez je peux vous donner mon cas exact :
Embauchée le 1er juin 2012, j’ai acquis au 31 mai 2013 (en année incomplète) 29 jours ouvrables (en incluant 4 jours pour mes 2 enfants de moins de 15 ans).
Pour ne parler que des vacances d’été à venir, il est convenu que je serai en congés payés du samedi 10 aout au dimanche 1er septembre, soit 17 jours ouvrables (soit 14 jours ouvrés).
Mon salaire horaire brut est de 4.62 euros et je travaille avec cet employeur 9H/jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Le cumul des salaires bruts de la période de référence est de : 6904 € et le salaire mensuel du mois de juillet sera en théorie de (il est toujours identique car jamais d’heures en plus ; il sera à reconfirmer, bien sûr, mais ne changera rien au principe du calcul à utiliser) : 581.39 €
Si je prends la méthode des 10 % :
(6904 € x 0.1) x 17/29 = 404.71 €
Si je prends le maintien du salaire :
- Avec la méthode du forum de ........ :
(11 jours de travail réel que j’aurais accompli si j’avais travaillé x 9H par jour) x 4.62 € = 457.38 €
- Avec la méthode de la fiche « Rémunération des congés payés » de ....... :
(581.39 €/ 26 jours ouvrables en moyenne par mois) x 17 jours ouvrables de congés payés : 380.14 €
Là, si je ne me suis pas trompée, le mode de calcul qui m’est le plus favorable et qui est donc à retenir est largement celui de la méthode du forum de ...... et cette rémunération pour congés payés sera à rajouter au salaire brut mensuel d'aout 2013.
Alors, me suis-je trompée ? Si je ne me suis pas trompée alors dans les 2 méthodes différentes du maintien du salaire, celle du forum me semble avoir été préconisée par la Cour de Cassation (si j’ai bien trouvé ça sur internet) ! Si cette méthode existe depuis la décision de la Cour de Cassation alors POURQUOI la fiche « Rémunération des congés payés » de ........ n’en parle t’elle pas ?? car je conseille tout le temps à mon employeur de se référer aux fiches de ....... alors… comment lui prouverai-je que la méthode du forum peut être utilisée (à l’avantage de la salariée, pour le coup !!!)
Merci par avance pour vos réponses !
à l'avenir évite de citer ce forum !!!!! et si tu ne comprends pas leurs calculs tu leur demandes directement

Je suis PLUS QUE CONFUSE ! Je me suis (comme dirait l'autre) plantée ! J'étais persuadée d'avoir ouvert le site du forum de C-----e mais bien sûr qu'il s'agit bien de VOTRE FORUM dont je parlais... encore désolée !!! J'avais découvert la régle du nombre de jours réel de congés pris sur VOTRE FORUM !
Est-ce bien la cour de Cassation qui a fixé ce mode de calcul ?

sophie56 · 09-06-2013 15:28:14

Tout le monde peut se tromper

Oui le calcul émane de la cours de cassation.

valou64110 · 09-06-2013 15:42:49

sophie56 a écrit :

Tout le monde peut se tromper
Oui le calcul émane de la cours de cassation.

Yes !!!!
Alors puis-je abuser de votre disponibilité, Sophie56, en vous demandant si vous auriez le lien de cette fameuse décision de la cour de Cassation. Car moi ce que j'ai trouvé comme info en pianotant sur internet c'est uniquement que : "méthode préconisé par la Cour de Cassation"... finalement pas bien lourd pour peser dans la balance auprès de mon employeur !

Merci encore pour votre indulgence... c'est mon tout premier forum... et mon auto-bizutage est passé... ouf !

sophie56 · 09-06-2013 15:58:06

Nous avons tout répertorié dans un index (ma signature)

Voici le lien direct : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 21#p867921

nathodisab · 09-06-2013 17:55:05

coucou,
pour répondre, voici le lien de notre forum où il y a un exemple pour appliquer la méthode de la moyenne de j ouvrables /mois,
http://www.assistante-maternelle.biz/as … plete.html
en fait il faut adapter cette méthode aux contrats en année incomplète
26j étant la moyenne de j ouvrables /mois pour 52 sem

valou64110 · 10-06-2013 09:14:01

nathodisab a écrit :

coucou,
pour répondre, voici le lien de notre forum où il y a un exemple pour appliquer la méthode de la moyenne de j ouvrables /mois,
http://www.assistante-maternelle.biz/as … plete.html
en fait il faut adapter cette méthode aux contrats en année incomplète
26j étant la moyenne de j ouvrables /mois pour 52 sem

Merci pour votre réponse Nathodisab !

J'ai bien compris à présent que la règle du 26ème ne s'applique qu'à l'année complète

Par contre pour l'année incomplète : c'est encore une AUTRE méthode qui est présentée dans le lien vers lequel vous m'avez dirigée, à savoir :
"( nombre de jours de congés X salaire mois) /nombre de jours ouvrables en moyenne dans un mois soit :
37sem (prévues au contrat )* 6j ouvrables/ 12 = 18,5j ouvrables moyen par mois
19 jours de CP X 431,67 / 18,5 jours = 443,34 euros "

Alors que la réponse que vous aviez donné en 2012 (et qui semble venir de la Cour de Cassation) est tout autre chose :
FORUM le 12 mai 2012 REPONSE DONNE PAR NATHODISAB, MODERATEUR :
"bonjour,
pour le maintien du salaire, tu fais nbre de sem travaillées depuis le début jusqu'à fin mai /4 x 2.5j arrondis au chiffre sup, ça donne ton nbre de j ouvrables acquis
as-tu des enfants de - de 15 ans au 30 avril 2012 ? si oui, tu peux avoir droit à 2jsup ouvrables par enfant
que tu rajoutes donc à tes j acquis !
les j ouvrables vont du lundi au samedi, les j ouvrés sont les j travaillés dans cette même période, donc tu mets tes j ouvrables en ouvrés, tu multiplies par le nbre d'h/j x tarif/h "

valou64110 · 10-06-2013 09:46:57

valou64110 a écrit :

nathodisab a écrit :
coucou,
pour répondre, voici le lien de notre forum où il y a un exemple pour appliquer la méthode de la moyenne de j ouvrables /mois,
http://www.assistante-maternelle.biz/as … plete.html
en fait il faut adapter cette méthode aux contrats en année incomplète
26j étant la moyenne de j ouvrables /mois pour 52 sem
Merci pour votre réponse Nathodisab !
J'ai bien compris à présent que la règle du 26ème ne s'applique qu'à l'année complète
Par contre pour l'année incomplète : c'est encore une AUTRE méthode qui est présentée dans le lien vers lequel vous m'avez dirigée, à savoir :
"( nombre de jours de congés X salaire mois) /nombre de jours ouvrables en moyenne dans un mois soit :
37sem (prévues au contrat )* 6j ouvrables/ 12 = 18,5j ouvrables moyen par mois
19 jours de CP X 431,67 / 18,5 jours = 443,34 euros "

Alors que la réponse que vous aviez donné en 2012 (et qui semble venir de la Cour de Cassation) est tout autre chose :
FORUM le 12 mai 2012 REPONSE DONNE PAR NATHODISAB, MODERATEUR :
"bonjour,
pour le maintien du salaire, tu fais nbre de sem travaillées depuis le début jusqu'à fin mai /4 x 2.5j arrondis au chiffre sup, ça donne ton nbre de j ouvrables acquis
as-tu des enfants de - de 15 ans au 30 avril 2012 ? si oui, tu peux avoir droit à 2jsup ouvrables par enfant
que tu rajoutes donc à tes j acquis !
les j ouvrables vont du lundi au samedi, les j ouvrés sont les j travaillés dans cette même période, donc tu mets tes j ouvrables en ouvrés, tu multiplies par le nbre d'h/j x tarif/h "

Non.... je reviens sur ce que j'ai dit, cela revient au même SAUF que dans le lien que vous m'avez donné on reste en jours ouvrables et que dans le forum de 2012, vous aviez transformé en jours ouvrés.
Pour reprendre l'exemple de votre lien ET si on transforme les jours ouvrables en jours ouvrés, ALORS ON RETOMBE SUR LA MEME REMUNERATION à savoir :
19 jour ouvrables acquis x 4 jours travaillés par semaine / 6 jours ouvrables par semaine = 12.66 jours ouvrés acquis (que je ne vais pas volontairement arrondir )
Alors : 12.66 x 10 heures par jour x 3.50 euros brut = 443.10 euros !

(moi j'avais arrondi à 12 jours ouvrés, et c'est pourquoi je ne trouvais pas le même résultat)

Alors je vous remercie à toute pour l'attention que vous avez porté à ma question !
Merci les filles !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

nathodisab · 10-06-2013 10:27:00

valou64110 a écrit :

valou64110 a écrit :
nathodisab a écrit :
coucou,
pour répondre, voici le lien de notre forum où il y a un exemple pour appliquer la méthode de la moyenne de j ouvrables /mois,
http://www.assistante-maternelle.biz/as … plete.html
en fait il faut adapter cette méthode aux contrats en année incomplète
26j étant la moyenne de j ouvrables /mois pour 52 sem
Merci pour votre réponse Nathodisab !
J'ai bien compris à présent que la règle du 26ème ne s'applique qu'à l'année complète
Par contre pour l'année incomplète : c'est encore une AUTRE méthode qui est présentée dans le lien vers lequel vous m'avez dirigée, à savoir :
"( nombre de jours de congés X salaire mois) /nombre de jours ouvrables en moyenne dans un mois soit :
37sem (prévues au contrat )* 6j ouvrables/ 12 = 18,5j ouvrables moyen par mois
19 jours de CP X 431,67 / 18,5 jours = 443,34 euros "

Alors que la réponse que vous aviez donné en 2012 (et qui semble venir de la Cour de Cassation) est tout autre chose :
FORUM le 12 mai 2012 REPONSE DONNE PAR NATHODISAB, MODERATEUR :
"bonjour,
pour le maintien du salaire, tu fais nbre de sem travaillées depuis le début jusqu'à fin mai /4 x 2.5j arrondis au chiffre sup, ça donne ton nbre de j ouvrables acquis
as-tu des enfants de - de 15 ans au 30 avril 2012 ? si oui, tu peux avoir droit à 2jsup ouvrables par enfant
que tu rajoutes donc à tes j acquis !
les j ouvrables vont du lundi au samedi, les j ouvrés sont les j travaillés dans cette même période, donc tu mets tes j ouvrables en ouvrés, tu multiplies par le nbre d'h/j x tarif/h "
Non.... je reviens sur ce que j'ai dit, cela revient au même SAUF que dans le lien que vous m'avez donné on reste en jours ouvrables et que dans le forum de 2012, vous aviez transformé en jours ouvrés.
Pour reprendre l'exemple de votre lien ET si on transforme les jours ouvrables en jours ouvrés, ALORS ON RETOMBE SUR LA MEME REMUNERATION à savoir :
19 jour ouvrables acquis x 4 jours travaillés par semaine / 6 jours ouvrables par semaine = 12.66 jours ouvrés acquis (que je ne vais pas volontairement arrondir )
Alors : 12.66 x 10 heures par jour x 3.50 euros brut = 443.10 euros !
(moi j'avais arrondi à 12 jours ouvrés, et c'est pourquoi je ne trouvais pas le même résultat)
Alors je vous remercie à toute pour l'attention que vous avez porté à ma question !
Merci les filles !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

je vois que vous avez compris
en fait,

il y a plusieurs manières de calcul
_ en jour ouvrables ( à appliquer lorsqu'on a des horaires et j de travail variables ),celle dites des 1/26eme ( sachant que 26j est la moyenne de j ouvrables pour un contrat sur 52 sem, donc à adapter en fonction du nbre de sem )
_ en j ouvrés
la conversion des j ouvrables acquis en ouvrés se fait également selon plusieurs méthodes,
- sur la base d'une moyenne
j ouvrables acquis /6j ( nbre de j ouvrables /sem ) * xj ouvrés ( nbre de j ouvrés /sem )
( cette méthode est celle que vous retrouverez sur les sites de paye... )
- sur la base calendaire
LMMJVS ouvrables = j travaillés sur la même période
( dans ce dernier calcul, qui est basé sur du réel, on compte des j et donc il n'y a pas d'arrondi )

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#1 09-06-2013 12:42:23

rémunération des congés payés : calcul du maintien du salaire

09-06-2013 12:42:23

#2 09-06-2013 12:47:24

Re : rémunération des congés payés : calcul du maintien du salaire

#3 09-06-2013 13:44:59

Re : rémunération des congés payés : calcul du maintien du salaire

#4 09-06-2013 14:42:39

Re : rémunération des congés payés : calcul du maintien du salaire

09-06-2013 14:42:39

#5 09-06-2013 15:09:11

Re : rémunération des congés payés : calcul du maintien du salaire

#6 09-06-2013 15:15:12

Re : rémunération des congés payés : calcul du maintien du salaire

#7 09-06-2013 15:25:11

Re : rémunération des congés payés : calcul du maintien du salaire

#8 09-06-2013 15:28:14

Re : rémunération des congés payés : calcul du maintien du salaire

#9 09-06-2013 15:42:49

Re : rémunération des congés payés : calcul du maintien du salaire

#10 09-06-2013 15:58:06

Re : rémunération des congés payés : calcul du maintien du salaire

#11 09-06-2013 17:55:05

Re : rémunération des congés payés : calcul du maintien du salaire

#12 10-06-2013 09:14:01

Re : rémunération des congés payés : calcul du maintien du salaire

#13 10-06-2013 09:46:57

Re : rémunération des congés payés : calcul du maintien du salaire

#14 10-06-2013 10:27:00

Re : rémunération des congés payés : calcul du maintien du salaire

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