Calcul indémnité CP fin de contrat et congé mat

ode_star · 04-06-2013 11:59:12

Bonjourn

Mon cas est hyper particulier et on ne s'en sort pas avec ma nounou.

Voici les fais :
Nounou employée depuis juillet 2011 selon le calendrier suivant :
- Juillet 2011 -> Juillet 2012 : année complète
- Aout 2012 -> Janvier 2013 : congé maternité
- Depuis janvier 2013 : avenant au contrat à sa reprise de travail pour du périscolaire

Elle a été arrêtée fin juillet 2012, donc avant de prendre ses 3 semaines de congés en ao^ut. Du coup, elle a posé 2 semaines (soit 12 jours si j'ai bien compris) en janvier 2013 avant de reprendre le travail, puis 1 semaine (6 jours) en février.

Nous allons arrêté le contrat au 5 juillet 2013.

Je suis complètement perdue sur le calcul de l'indémnité de congés payés dans ce cas !

Merci de votre aide, le RAM est aussi perdue que nous ...

Aude

04-06-2013 11:59:12

nathodisab · 04-06-2013 12:09:53

Bonjour,

plusieurs points sont à éclaircir ,
-détail de votre 1ere mensu et date du début du contrat
- entre juillet 2011 et juillet 2012 y a t il eu des cp et si oui, y a t il eu le maintien du salaire
- date exacte du congés mat
- détail de la mensu en périscolaire
- et combien d'enfant à charge de - de 15 ans au 30 avil a votre ass-mat ?

ode_star · 04-06-2013 12:56:38

Merci pour la réponse !! Alors :

1) Début du contrat : 18/07/2011, contrat en année complète 5 jours/semaine, 8h30/18h30

2) Oui, elle a pris tous ses congés avec maintien de salaire

3) congé patho au 30 jeuillet 2012 (congé mat au 9 aout) jusqu'au 13 janvier inclus, puis congés jusqu'au 28 janvier

4) en périscolaire, 16h30 par semaine : 2 jours gardé matin et soir, le mercredi toute la journée, et 2 jours que le soir.

5) Au 30 avril de cette année, elle a 2 enfants, puisqu'elle vient d'en avoir un en novembre.

Merci beaucoup !!

nathodisab a écrit :

Bonjour,
plusieurs points sont à éclaircir ,
-détail de votre 1ere mensu et date du début du contrat
- entre juillet 2011 et juillet 2012 y a t il eu des cp et si oui, y a t il eu le maintien du salaire
- date exacte du congés mat
- détail de la mensu en périscolaire
- et combien d'enfant à charge de - de 15 ans au 30 avil a votre ass-mat ?

ode_star · 10-06-2013 08:37:32

Up

10-06-2013 08:37:32

nathodisab · 10-06-2013 09:48:29

bonjour,

alors en juillet 2011 2 sem travaillées soit 1.25j acquis
d'août à fin mai 2012 = 10 moi soit 25j
soit période 1 = 26.25 arr à 27j +2j sup
soit 29j ouvrables
de juin 2012 à fin mai 2013
30 j acquis
de juin au 5 juillet = 2.5 + 0.625 = 3.125 arr à 4j

donc un cumul de 63j ( dont 2 pour enfant à charge pour la 1ere période )ouvrables acquis depuis le début du contrat

elle n' a posé aucun j entre juillet 2011 et juillet 2012 ?
En janvier 2013, y a t il un férié pendant les deux sem de cp ?

Je compte soit 18, soit 17j de pris selon s'il y a un férié ou non en janvier...
soit un solde de 45 ou 46j ouvrables dus

il y a plusieurs choses qui ne vont pas à mon avis,
la première étant que pendant la première année du contrat votre AM n'aurait pas eu de congés annuel

la seconde, s'il y a eu maintien du salaire en janvier , ok ses cp ont été rémunérés sur la base horaire du plein temps, mais qu'en est il des congés pris en février ?
le minimum légal pour le paiement des cp doit être d'au moins 10% des sommes perçus su la période d' acquisition, le contrat en année complète est par défaut calculé selon le maintien du salaire, mais dans le cas précis de votre contrat, les 10% étant surement plus favorable il faudra surement faire la différence

morwen · 10-06-2013 10:40:50

Bonjour,

Si, je me trompe pas (sinon, je laisse les autres rectifier)

Vous avez du payer la première année :
- le mois de juillet au réel,
- une mensu de : (50h x 52 sem x tarif) : 12, chaque mois du 01er aout 2011 au 31 juillet 2012
en ajoutant les éventuelles heures complémentaires,
en ajoutant 25% x 4h par semaine pour les heures sup réellement effectuées,
en retirant 2j si le 30 et 31 juillet 2012 avaient du être travaillés
en retirant d'autres éventuelles absences "non justifiées" (ou convenues) de votre assmat
- effectuer une régularisation au 31 juillet 2012

Les congés jusqu'au 28 janvier sont-ils ceux acquis durant son congé maternité ? ou acquis l'année précédente ? (auquel les congés de l'année précédente ont du être déduits de la mensualisation)

Durant son congé mat + 2 semaines pathos, elle a acquis (24 semaines : 4)x2,5 jours de congés payés, arrondis au supérieur = 15 jours (ouvrables, donc samedis inclus)
A priori, ces congés devraient être payés au tarif avant l'avenant puisqu'ils sont acquis avant.

Depuis janvier, vous avez une nouvelle mensualisation qui doit ressembler à :
(16h30 x nb de semaines travaillées x tarif horaire) : 12
Cette mensualisation n'inclut pas les congés payés, payés en plus, toujours par maintien de salaire ? Ou est-ce toujours une année complète ?

Du coup, au 31 mai de cette année, elle a acquis en plus des 15 jours sus-cités, (18-1 semaines travaillées :4) x 2,5 jours, soit 11 jours + 7 jours pour ses enfants (2 pour le grand + 5 pour celui de moins de 1 an), 18 jours au total, au tarif du nouvel avenant.

Si j'ai bien compris, elle a pris 12 jours en janvier + 6 jours en février, dont 15 jours à payer à l'ancien tarif et 3 jours au nouveau tarif ; ce qui serait trop perçu est à rembourser.

Il lui reste à poser pour cette année : 15 jours ouvrables, au tarif avenant.

Pour l'année de référence à partir du premier juin, elle aura acquis : (5 semaines travaillées : 4 x 2,5 jours), soit 4 jours + 4 jours pour ses enfants, donc 8 jours, à payer en fin de contrat au tarif avenant.

En fin de contrat, il faudra aussi effectuer une nouvelle régularisation, en comparant les heures mensualisées avec les heures réellement effectuées, ce qui est "trop perçu" pour elle est perdu pour vous, ce qui n'a pas été payé, reste à payer.

Tout ça part du principe que les congés de la première année ont bien été payés et non pas déduits et considérés "sans solde".

Et bien sûr, je peux me tromper...

nathodisab · 10-06-2013 11:02:41

morwen a écrit :

Bonjour,
Si, je me trompe pas (sinon, je laisse les autres rectifier)
Vous avez du payer la première année :
- le mois de juillet au réel,
- une mensu de : (50h x 52 sem x tarif) : 12, chaque mois du 01er aout 2011 au 31 juillet 2012
en ajoutant les éventuelles heures complémentaires,
en ajoutant 25% x 4h par semaine pour les heures sup réellement effectuées,
en retirant 2j si le 30 et 31 juillet 2012 avaient du être travaillés
en retirant d'autres éventuelles absences "non justifiées" (ou convenues) de votre assmat
- effectuer une régularisation au 31 juillet 2012
Les congés jusqu'au 28 janvier sont-ils ceux acquis durant son congé maternité ? ou acquis l'année précédente ? (auquel les congés de l'année précédente ont du être déduits de la mensualisation)
Durant son congé mat + 2 semaines pathos, elle a acquis (24 semaines : 4)x2,5 jours de congés payés, arrondis au supérieur = 15 jours (ouvrables, donc samedis inclus)
A priori, ces congés devraient être payés au tarif avant l'avenant puisqu'ils sont acquis avant.
Depuis janvier, vous avez une nouvelle mensualisation qui doit ressembler à :
(16h30 x nb de semaines travaillées x tarif horaire) : 12
Cette mensualisation n'inclut pas les congés payés, payés en plus, toujours par maintien de salaire ? Ou est-ce toujours une année complète ?
Du coup, au 31 mai de cette année, elle a acquis en plus des 15 jours sus-cités, (18-1 semaines travaillées :4) x 2,5 jours, soit 11 jours + 7 jours pour ses enfants (2 pour le grand + 5 pour celui de moins de 1 an), 18 jours au total, au tarif du nouvel avenant.
Si j'ai bien compris, elle a pris 12 jours en janvier + 6 jours en février, dont 15 jours à payer à l'ancien tarif et 3 jours au nouveau tarif ; ce qui serait trop perçu est à rembourser.
Il lui reste à poser pour cette année : 15 jours ouvrables, au tarif avenant.
Pour l'année de référence à partir du premier juin, elle aura acquis : (5 semaines travaillées : 4 x 2,5 jours), soit 4 jours + 4 jours pour ses enfants, donc 8 jours, à payer en fin de contrat au tarif avenant.
En fin de contrat, il faudra aussi effectuer une nouvelle régularisation, en comparant les heures mensualisées avec les heures réellement effectuées, ce qui est "trop perçu" pour elle est perdu pour vous, ce qui n'a pas été payé, reste à payer.
Tout ça part du principe que les congés de la première année ont bien été payés et non pas déduits et considérés "sans solde".
Et bien sûr, je peux me tromper...

-D'après les dates de cp données plus haut, aucun congés n'auraient été pris la première année,
-on ne fait pas de régul de salaire en année complète
-les cp ne s'acquiert pas de date à date anniv du contrat mais par période de référence !
- je ne vois aucun trop perçu de cp
et les j sup pour enfant à charge ne peuvent être acquis la dernière période, car le contrat ne passe pas par le 31 mai

ode_star · 10-06-2013 11:05:28

Merci pour vos réponses !
Alors sisi, sur la 1ère année, elle a pris tous ses congés, heureusement (nous avions nos 5 semaines communes, dont 3 l'été de mémoire). Sinon, même en péri, nous sommes en année complète.
Pour le reste je regarde à tête reposé, mais merci déjà !

nathodisab · 10-06-2013 11:10:45

ode_star a écrit :

Merci pour vos réponses !
Alors sisi, sur la 1ère année, elle a pris tous ses congés, heureusement (nous avions nos 5 semaines communes, dont 3 l'été de mémoire). Sinon, même en péri, nous sommes en année complète.
Pour le reste je regarde à tête reposé, mais merci déjà !

ok, donc admettons qu'elle ai pris ses 30j de congés entre le 18/07 2011 et son congés patho , par anticipation ( méa culpa morwen )
il resterait un du de 15 voir 16j de cp

morwen · 10-06-2013 12:17:02

Merci nathodisab pour tes rectifications. Il me semblait bien avoir compris que les CP avaient pris et payés l'année 1, même si ce n'est pas correct.

Du coup, ode_star, pour ne pas vous induire en erreur, je corrige mon post. Si je fais d'autres erreurs, n'hésitez pas à me le signaler.

Je remarque les mêmes "anomalies" que nathodisab.

1) L'année 1 (juillet 2011 à Juillet ou Août 2012), vous avez calculé votre mensualisation incluant les CP, et ajouté les au fur et à mesure les heures complémentaires et les 25% heures supplémentaires pour les heures effectuées au delà de la 46e heure.

3) Pour les CP, on distingue en effet trois périodes :
- période 1 : du 18 juillet 11 au 31 mai 2012, 29 jours ouvrables acquis selon le calcul détaillé par nathodisab
- période 2 chevauchant avec l'année suivante : du 01 juin 2012 au 31 mai 2013, 30 jours ouvrables acquis (une année complète, incluant une période congé mat)
- période 3 : du 01 juin 2013 au 05 juillet 2013, 5 semaines travaillées, soit 4 jours selon calcul détaillé par nathodisab.

Ça fait bien un total de 63 jours acquis, dont il faut déduire les congés pris et payés l'année 1 (hors jours fériés habituellement
travaillés), puis en janvier (12 jours) et en février (6 jours).

Ce qui reste à définir, c'est le taux de ces congés payés.

Pour moi, il y a donc, après rectification, 29 jours + 20 jours (7 mois + 4 semaines), soit 49 jours, aux taux "temps plein" (ou 10 % des salaires perçus si supérieur).
et 10 jours (solde période 2) + 4 jours (période 3), au taux "avenant" (ou 10 % des salaires si supérieur).

Si l'AM a effectivement pris 30 jours + 18 jours au "taux plein", il resterait à payer un solde de 1 jour "taux plein" + 14 jours taux "avenant" (ou 10% des salaires si supérieur).

C'est ça ?

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