fin de contrat : préavis, indemnités congés payés...

betula · 08-06-2013 17:28:20

Bonjour
j'emploie une assistante maternelle depuis 2011, je mets fin au contrat en juillet car mon enfant commence l'école.
Les congés payés se calculent de mai à mai, donc comment se passe le paiement des congés. Je lui dois les 5 semaines de congés payés ?
Nous sommes mensualisés en année incomplète et je paie les cp quand ils sont pris. Donc là pour l'instant, elle n'a pris aucun congé depuis mai.

Et concernant le préavis, à force de lire, je m'embrouille.
Dois je lui envoyer un courrier ? c'est un licenciement ? à quoi correspond ce préavis ?

En fait, elle m' a donné le montant du pour fin de contrat, et c'est une somme très conséquente, je ne m'attendais pas à cela...A sortir sur un salaire, c'est très dur...(on devrait aussi pouvoir mensualiser tout cela ;-)

Merci d'avance pour votre aide

08-06-2013 17:28:20

sam01 · 08-06-2013 17:33:59

betula a écrit :

Bonjour
j'emploie une assistante maternelle depuis 2011, je mets fin au contrat en juillet car mon enfant commence l'école.
Les congés payés se calculent de mai à mai, donc comment se passe le paiement des congés. Je lui dois les 5 semaines de congés payés ?
Nous sommes mensualisés en année incomplète et je paie les cp quand ils sont pris. Donc là pour l'instant, elle n'a pris aucun congé depuis mai.
Et concernant le préavis, à force de lire, je m'embrouille.
Dois je lui envoyer un courrier ? c'est un licenciement ? à quoi correspond ce préavis ?
En fait, elle m' a donné le montant du pour fin de contrat, et c'est une somme très conséquente, je ne m'attendais pas à cela...A sortir sur un salaire, c'est très dur...(on devrait aussi pouvoir mensualiser tout cela ;-)
Merci d'avance pour votre aide

bonjour
la période de référence pour le calcul des cp acquis est de juin a mai et non de mai a mai

étant en année incomplète vous devez faire une régularisation
comparer les semaines travaillées et celles payées

le contrat ayant plus d'un an le préavis sera d'un mois calendaire a compter de la première présentation du courrier par le facteur ou remise en main propre contre signature en double exemplaires...

vous devez une indemnité de licenciement 1/120
additionner tous les salaires nets perçus sans ie ni ir et divisez par 120

pour vous aidez a calculer il nous faudrait plus de détail sur la mensu, les congés....

betula · 10-06-2013 20:42:27

pas de souci pour les infos. Que vous faut il ?

car je pensais que stoppant le contrat en juillet ,et les calculs allant de juin à mai, il fallait quoiqu'il arrive lui payer 5 semaines.
Car théoriquement en mai, elle devait avoir soldé ceux de la période précédente.

Merci

betula · 11-06-2013 13:16:04

Finalement j'ai appelé pajemploi et la personne n'était vraiment pas sympathique...cependant j'entendais énormément de bruit, et elle n'avait pas trop de temps...elle me ressortait ce qui est écrit sur le site...je sais lire aussi...
bref elle m'a dit de voir ce que j'avais deja payé en congés et de faire la différence. J'ai expliqué qu'au 31/05, ça devait etre soldé et que donc on repartait pour la période juin 2013 à Mai 2014, et mettant fin au contrat fin juilllet , et la nounou n'ayant pas pris de vacances, je devais donc lui payer les 5 semaines...ce à quoi elle m'a redit "vous faites la différence..."et elle me réembrayait cette réponse à chaque fois...

Il faut donc que je paie
- 5 semaines de congés payés
- le mois de préavis
- le dernier mois de salaire donc juillet
- la régularisation
- l'indemnité de rupture

Vous me confirmez ?

Un grand merci pour vos réponses

11-06-2013 13:16:04

christyv · 11-06-2013 13:50:10

betula a écrit :

pas de souci pour les infos. Que vous faut il ?
car je pensais que stoppant le contrat en juillet ,et les calculs allant de juin à mai, il fallait quoiqu'il arrive lui payer 5 semaines.
Car théoriquement en mai, elle devait avoir soldé ceux de la période précédente.
Merci

Bonjour,

A fin mai 2013 elle devait soldé les congés acquis entre juin 2011 et mai 2012.

et entre juin 2013 et mai 2014 elle aurait du soldé les congés acquis entre juin 2012 et mai 2013.

Ensuite, il s'agit d'un contrat en année incomplète, votre ass mat n'acquiert pas 30 j ouvrables payés. Elle peut prendre 30 j mais seuls ceux acquis sont payés.

Exemple 43 semaines travaillées, votre ass mat a droit à 27 j de congés payés (43/4x2.5). Elle peut prendre 30 j mais elle ne touchera pas d'indemnité pour ces 3 j

Dernière modification par christyv (11-06-2013 13:51:43)

christyv · 11-06-2013 13:55:38

betula a écrit :

Finalement j'ai appelé pajemploi et la personne n'était vraiment pas sympathique...cependant j'entendais énormément de bruit, et elle n'avait pas trop de temps...elle me ressortait ce qui est écrit sur le site...je sais lire aussi...
bref elle m'a dit de voir ce que j'avais deja payé en congés et de faire la différence. J'ai expliqué qu'au 31/05, ça devait etre soldé et que donc on repartait pour la période juin 2013 à Mai 2014, et mettant fin au contrat fin juilllet , et la nounou n'ayant pas pris de vacances, je devais donc lui payer les 5 semaines...ce à quoi elle m'a redit "vous faites la différence..."et elle me réembrayait cette réponse à chaque fois...
Il faut donc que je paie
- 5 semaines de congés payés on n'acquiert pars 5 semaines en année incomplète. Et n'oubliez pas qu'elle aura acquis de congés entre juin et juillet 2013
- le mois de préavis oui
- le dernier mois de salaire donc juillet oui
- la régularisation oui
- l'indemnité de rupture oui

Vous calculez le nbre de semaines travaillées entre juin 2012 et juillet 2013, puis vous divisez pas 4 et x par 2.5 j et vous aurez le nbre de jours ouvrables acquis.

Ensuite vous transformez ces jours ouvrables en jours ouvrés (jours normalement travaillés) et vous calculez l'indemnité de congés

Dernière modification par christyv (11-06-2013 13:57:52)

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