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#1 10-06-2013 22:01:05
Erreur mensualisation ? calcul CP fin de contrat
Bonjour, j' arrive au terme de notre contrat et en lisant les divers postes afin de m' aider dans mes calculs de régularisation de fin de contrat, je m'aperçois que ma mensualisation, faite avec l'aide du relais, n'est peut être pas tres juste!... Pouvez vous m'aider?
Année incomplète 45 semaines par an (je n'ai pas déduit les semaines de l'assistante maternelle qui ont être prises en dehors de mes CP, uniquement mes 5semaines de CP + 11 jours de RTT soit 5+2 semaines)
J'ai également ajouté 10% au salaire brut. L'ass mat à pris en 1an et 6 mois que 4semaines de CP (65 semaines réellement travaillées ).
Qu'est ce que je lui dois en CP ?
Merci d'avance pour votre aide!
Dernière modification par Judith21 (10-06-2013 22:02:27)
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10-06-2013 22:01:05
#2 10-06-2013 22:09:26
Re : Erreur mensualisation ? calcul CP fin de contrat
Puisque vous avez payé tous les mois 10%, alors vous ne devez rien pour les CP. Vous êtes à jour.
Par contre, si elle a travaillé plus de semaines que prévu, alors vous lui devez ces heures-là (régularisation des salaires).
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#3 10-06-2013 22:18:43
Re : Erreur mensualisation ? calcul CP fin de contrat
Merci pour votre réponse. Comment je calcule le nombre de semaines contrat sur 2013, qui ne sera pas complète (fin de contrat par exemple à mi- juillet), afin de les comparer avec les semaines réellement travaillées ?
2012 = 42 semaines réellement travaillées
2013 = 25 semaines réellement travaillées
Contrat = 45 semaines par an
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#4 10-06-2013 22:39:06
Re : Erreur mensualisation ? calcul CP fin de contrat
Vous faites :
25 x heures hebdo x tarif = salaire global net à toucher sur la période.
Et ensuite, vous comparez ce résultat avec les mensus versées pendant la même période (vous les additionnez).
Si vous n'avez pas assez versé, vous lui payez la différence, augmentée de 10% pour les CP. 
Par contre, pour 2012, elle a travaillé 3 semaines de moins que prévu mais c'est perdu pour vous. On ne demande pas au salarié de rembourser...
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10-06-2013 22:39:06
#5 11-06-2013 11:52:01
Re : Erreur mensualisation ? calcul CP fin de contrat
Merci pour vos éclaircissements.
Le RAM dont je dépends ne m'a pas correctement informée quand j'ai fait le détail de la mensualisation avec eux en début de contrat! Maintenant on me dit que les 10% par anticipation ne sont pas légaux et que mon ass mat est en droit de me demander les semaines de CP qui n'ont pas été prises. Soit 3 semaines, sans compter qu'elle pourrait également me demander les semaines prises par par anticipation en commun accord.
De plus, peut-on me confirmer si, dans la mensualisation j'aurais du ou non déduire les semaines de CP que l'ass mat allait prendre en dehors des miennes? Ceci expliquerai l'écart de 200 heures sur 2012 + 100 heures sur 2013 payées en plus en faveur de l'assa mat et que je retrouve en faisant ma régularisation...
Je suis fâchée avec le RAM, je ne voulais surtout pas me retrouver dans une situation conflictuelle!!!
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#6 11-06-2013 11:58:46
Re : Erreur mensualisation ? calcul CP fin de contrat
les 10% par anticipation sont hors convention mais légaux, il faut que ce mode de paiement soit clairement mentionnée au contrat.
si elle a signé elle a accepté le concept donc vous ne devez rien de plus.
par contre en cas contraire elle à le droit à ce qui a été acquis rien de plus.
en année incomplète pas de congé dans la mensu
comment avez vous fait la régul?
la ram n'a pas ce genre de compétence, il faut voir auprès de l'inspection du travail.
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#7 11-06-2013 12:16:23
Re : Erreur mensualisation ? calcul CP fin de contrat
Ne connaissant pas le procédé exact, j'avais dans un 1er temps fait le comparatif entre les heures réelles et celles payées par la mensualisation et c'est là que je me suis aperçue de l'énorme écart (200h + 100h), qui comme j'ai cru le comprendre très récemment provient des 3 semaines de l'ass mat prises en sus de mes congés mais qui n'ont pas été déduites de la mensualisation au dépat (et ce sur les conseils du RAM!). De toute façon le trop perçu est perdu, je le sais bien!!
Par contre cette histoire de CP dus me semble loin d'être réglée!....
Donc d'après vos informations, et hors calcul des CP, ma régularisation devrait être:
1) semaines réellement travaillées * heures hebdo * tarif
2) que je comparerai au nombre de mensualisation réglées, soit sur 6 mois (de janvier à juin 2013)
3) auquel j'ajouterai les nombre d'heures réelles de juillet puisque le contrat s'arrêtera à mi-juillet à la veille de ses congés (qu'elle a posé puisqu'elle dit être en droit de les prendre puisqu'ils sont acquis)
Cela semble correct? S'il y a différence en faveur de l'ass mat je les lui règle en y ajoutant les 10% de CP?
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#8 11-06-2013 12:25:40
- nathodisab
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Re : Erreur mensualisation ? calcul CP fin de contrat
Ne connaissant pas le procédé exact, j'avais dans un 1er temps fait le comparatif entre les heures réelles et celles payées par la mensualisation et c'est là que je me suis aperçue de l'énorme écart (200h + 100h), qui comme j'ai cru le comprendre très récemment provient des 3 semaines de l'ass mat prises en sus de mes congés mais qui n'ont pas été déduites de la mensualisation au dépat (et ce sur les conseils du RAM!). De toute façon le trop perçu est perdu, je le sais bien!!
Par contre cette histoire de CP dus me semble loin d'être réglée!....
si sur votre contrat, il est bien spécifié, que le paiement des cp se ferait par anticipation, la seule chose que peut demander votre am si elle conteste ce paiement, c'est la régularisation de la différence financière entre la méthode conventionnelle la plus avantageuse pour elle et le paiement des cp par anticipation , en aucun cas , elle ne peut vous demander de poser maintenant des sem qui n'étaient pas prévues
Donc d'après vos informations, et hors calcul des CP, ma régularisation devrait être:1) semaines réellement travaillées * heures hebdo * tarif il faut prendre en compte les heures réellement travaillées , mais sans remettre en cause les conditions prévues au contrats
2) que je comparerai au nombre de mensualisation réglées, soit sur 6 mois (de janvier à juin 2013)
3) auquel j'ajouterai les nombre d'heures réelles de juillet puisque le contrat s'arrêtera à mi-juillet à la veille de ses congés (qu'elle a posé puisqu'elle dit être en droit de les prendre puisqu'ils sont acquis)Cela semble correct? S'il y a différence en faveur de l'ass mat je les lui règle en y ajoutant les 10% de CP?
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#9 11-06-2013 12:33:12
Re : Erreur mensualisation ? calcul CP fin de contrat
Merci! J'espère que nous pourrons régler cela de façon amicale....
En ce qui concerne les heures réelles, j'ai toujours maintenu les heures prévues au contrat, et ce également pour le calcul des indemnités d'entretien sur la feuille de paie.
Je vous souhaite bonne continuation et merci pour tous vos conseils.
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