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#1 11-06-2013 16:00:03

vinouche65
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contrat pour 55h/semaine

Bonjour,
J'ai un petit soucis pour remplir mon contrat, les parents me demandent donc 5 jours / semaines à 11 heures / jour  SOIT 55H/semaine mais le soucis est que les parents ont 11 jours de RTT dans l'année et veulent donc deduire 52 semaines - 2 semaines de RTT et nos 5 semaines de congés seront communes, alors doit on calculer comme:a) 45xTHx52/12 et b) 10xTHx52/12 soit a + b et majoré les heures supplémentaire réellement effectuées dans le mois c'est bien cela? ET NON PARTIR SUR 50 SEMAINES?
Merci de m'eclaircir sur ce point, mon contrat est a signé dans le ce mois-ci

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11-06-2013 16:00:03

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#2 11-06-2013 16:17:52

Luceuh
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Re : contrat pour 55h/semaine

bonjour,

si vous partez sur 52-5-2 = 45

vous partez sur une année incomplète de 45 semaines

La mensu : 55* taux horaire*45/12

après vous devez choisir le façon de paiement des cp. Le mieux est après anticipation.

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#3 11-06-2013 16:26:35

sam01
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Re : contrat pour 55h/semaine

vinouche65 a écrit :

Bonjour,
J'ai un petit soucis pour remplir mon contrat, les parents me demandent donc 5 jours / semaines à 11 heures / jour  SOIT 55H/semaine mais le soucis est que les parents ont 11 jours de RTT dans l'année et veulent donc deduire 52 semaines - 2 semaines de RTT et nos 5 semaines de congés seront communes, alors doit on calculer comme:a) 45xTHx52/12 et b) 10xTHx52/12 soit a + b et majoré les heures supplémentaire réellement effectuées dans le mois c'est bien cela? ET NON PARTIR SUR 50 SEMAINES?
Merci de m'eclaircir sur ce point, mon contrat est a signé dans le ce mois-ci

une mensu de 50 semaines n'existe pas

c'est soit année complète 47 semaines de garde +5 semaines de congé communs pas d'autres absences = calcul sur 52 semaines

soit année incomplète  =+ de 5 semaines d’absences de l'enfant
et l)à on déduit toutes les absences

dans votre cas

52 semaines -5 semaines de l'am -2 semaines de congés en décalées du parent = 45 semaines pour la mensu

le paiement des cp se fera  après acquisition donc en juin ou a partir de juin

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#4 11-06-2013 16:51:01

vinouche65
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Re : contrat pour 55h/semaine

Merci beaucoup mais dois-je comme même déduire mes 5 semaines de cp en sachant qu'elles seront en même temps que mes employeurs juste aussi une petite chose encore pourquoi compte t on 11 jours de RTT comme 2 semaines d'absence de l'enfant puisque que ces jours ci ne sont pas consécutif mais 1 jours par mois

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11-06-2013 16:51:01

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#5 11-06-2013 16:54:25

Luceuh
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Re : contrat pour 55h/semaine

Luceuh a écrit :

bonjour,

si vous partez sur 52-5-2 = 45

vous partez sur une année incomplète de 45 semaines

C'est vous qui dites deux semaines.

Si vous acceptez les jours perlés il faut l'indiquer au contrat et tenir un "compteur". Si vous enlevez deux semaines ça fera 10 jours. Vous pouvez proposer de déduire l'autre avec le calcul de la cour de cassation que vous trouverez à l'index.

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#6 11-06-2013 17:10:48

vinouche65
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Re : contrat pour 55h/semaine

oui je dit deux semaines car les parents estiment que 11j dans l'année donc 1 jours par mois doit être retirer comme 52-2 et veulent établir un contrat de 50 semaines, moi je préférais partir sur 52 semaines car les 5 autres semaines sont prises en même temps que les parents mais il n'y a pas que ce problème, comment établir ce contrat avec 55h/semaine et surtout combien de jour les parents doivent ils déclarer à la caf afin de pouvoir percevoir la paje

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#7 11-06-2013 17:17:50

Luceuh
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Re : contrat pour 55h/semaine

Non ces 52 semaines si tout vos congés sont les même, là ce n'est pas le cas.
une mensu sur 50 semaines n'existe pas il faut partir sur 45 semaines.

comment établir le contrat? c'est à dire?

nombre de jours à déclarer 5*45/12 = 18,75

si le plafond est dépassé il faut convertir en journée de 8 h je crois

55*45/12= nombre d'heures mensualisées soit 206,25
206,25/8 = 25,78

à vérifier si la paje accepte encore cette façon de faire.

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#8 11-06-2013 17:37:05

sam01
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Re : contrat pour 55h/semaine

vinouche65 a écrit :

Merci beaucoup mais dois-je comme même déduire mes 5 semaines de cp en sachant qu'elles seront en même temps que mes employeurs juste aussi une petite chose encore pourquoi compte t on 11 jours de RTT comme 2 semaines d'absence de l'enfant puisque que ces jours ci ne sont pas consécutif mais 1 jours par mois

vous n'avez pas précisez que c’était en jours éparpillés wink


http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 34#p462834

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#9 11-06-2013 17:47:07

vinouche65
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Re : contrat pour 55h/semaine

Oui je leur ai proposé aussi cette solution 55*45/12=206.25 soit 26jours a déclarer mais ils disent qu'ils dépasseront comment être sùr alors?

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#10 11-06-2013 18:11:41

Luceuh
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Re : contrat pour 55h/semaine

vous pouvez faire l'estimation sur le site de la paje.

A combien est votre taux de base

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#11 11-06-2013 18:15:31

vinouche65
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Re : contrat pour 55h/semaine

je ne dépasse pas je suis a 4e net soit je crois à 5.18brut

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#12 11-06-2013 18:17:40

vinouche65
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Re : contrat pour 55h/semaine

quand vous dites estimation sur la paje c les simulation s'est bien celà?

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#13 11-06-2013 18:30:53

Luceuh
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Re : contrat pour 55h/semaine

55*45*4/12= 825
825/26 = 31,73
le plafond est de 36,41
En divisant par 26 vous ne dépassez pas le plafond.

La majoration est de combien? Je ne sais pas si la majoration est prise en compte ici.

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#14 11-06-2013 19:01:22

vinouche65
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Re : contrat pour 55h/semaine

exactement ce que je calcul sans arrêt donc je revient toujours au même point, merci beaucoup Luceuh, mais je reviens encore sur le point des RTT je viens de lire sur le forum parlant de RTT que lorsque les parents prennents leurs jours de RTT de temps en temps sans les accumulés en semaines? NOUS DEVONS CALCULER SUR 52 SEMAINES ET DEDUIRE LES JOURS AU PRORATA puisque en plus pour mes cp je les prend en même temps qu'eux, de plus je ne majore pas les HS

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#15 11-06-2013 19:04:33

sam01
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Re : contrat pour 55h/semaine

vinouche65 a écrit :

.........de plus je ne majore pas les HS

la majoration des heures supp est obligatoire et le minimum est de 10%

merci d’éviter les majuscules

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#16 11-06-2013 19:05:38

vinouche65
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Re : contrat pour 55h/semaine

Soit 4x55x52/12=953.33 année complete deduction pour absence RTT 4x11(durée quotidienn)x11jours /12=40.33 à déduire du salairemensuel 953.33-40.33=913 pensez vous cela possible et dans ce cas quel calcul pour les parents auprès de la CAF?

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#17 11-06-2013 19:08:16

Luceuh
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Re : contrat pour 55h/semaine

la majoration est obligatoire.

soit vous les faites entrer dans la mensu soit vous utilisez à chaque prise le calcul de la cour de cassation. nous on avait préféré partir sur année incomplète en tenant un compteur.

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#18 11-06-2013 19:24:40

vinouche65
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Re : contrat pour 55h/semaine

Oui je sais bien mais quand pensez vous de mon calcul et surtout comment pensez vous pour le calcul des parents auprès de la CAF, et pourquoi la majoration est obligatoire si ce n'est pas mon choix, du coup j'hésite sur 52 semaines ou 45 semaines quel est le mieux?

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#19 11-06-2013 19:31:31

Luceuh
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Re : contrat pour 55h/semaine

c'est la loi, c'est pareil pour tout le monde wink

Ben je ne sais pas vraiment ce qui est le mieux big_smile nous à l'époque on avait trouvé ça plus pratique donc on avait fait comme ça.

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#20 11-06-2013 19:43:34

vinouche65
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Re : contrat pour 55h/semaine

Eh bien merci Luceuh d'avoir pris de votre temps pour vous concentrer sur mon problème, voulez vous bien réfléchir à mes soucis et remettre notre discution à demain, bonne soirée

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