nouveau contrat et congés payés (encore!)

steth · 12-06-2013 14:06:28

Bonjour,
J'ai découvert votre suite au moment de la fin de contrat de ma nounou et il m'a beaucoup aidé. Là, j'en embauche une nouvelle et je suis perdue pour le contrat et notamment les congés payés.

Voilà, son contrat démarre lundi et nous avons prévu que jusqu'à fin mai elle garde notre bébé 42 semaines. Le hic c'est qu'arrive l'été et elle prend ses congés en juillet et nous en août. Elle nous demande donc une semaine en juillet sans solde. Pas de problème.
Pour le calcul de la mensualisation nous avons fait
tarif xnb d'heure par semainex nb de semaine, le tout divisé par 12.

Le problème arrive pour le calcul des congés payés.
D'une part, le RAM me dit que je dois les calculer à partir du montant brut. J'ai bien vu que dans toutes les fiches explicatives on parlait de la rémunération brute donc ok mais là où je ne comprend pas c'est que je devrais lui verser ce montant en net ce qui pour moi revient à payer la semaine de congés plus chers que la semaine de travail. Est-ce que c'est bien ça?

Deuxième point, nous prenons donc 3 semaines en août et de ce fait elle sera en congés, je lui ai donc proposé de les prendre en anticipé, ce qu'elle refuse. Je comptais payer ses congés tous les mois. J'ai l'impression que de ce fait elle aura bien 3 semaines de congés, payés mais qu'elle pourra de nouveau les prendre (je pense surtout à la fin du contrat dans quelques années on aurait un an de congés à payer alors que dans les faits ils auraient été pris).
Je ne suis pas si je suis très clair, c'est assez confus dans ma tête.
Pour l'ancienne assistante maternelle on avait démarré en septembre et elle prenait 5 semaines entre le 1er septembre et le 31 août, il n'y avait pas un an de décalage.

Merci d'avance pour votre aide.

12-06-2013 14:06:28

Luceuh · 12-06-2013 14:40:28

bonjour,

vous calculez sur le brut mais vous le payez en net, les cp sont soumis à cotisations, c'est pour cela qu'on se réfère au brut.

Elle est tout à fait en droit de refuser le paiement en anticiper et vos dates car vous êtes partis sur un contrat pour les avoir en décallé. QUand au paiement il est défavorable pour elle et hors convention.
il suffit de mettre 10% du salaire chaque mois de côté afin d'avoir juste à compléter la somme lors du paiement après acquisition.

Il est normal que ces congés soient et payés et pris, c'est le principe

elle doit poser ces 5 semaines de congé d'ici au 1 an du contrat ainsi que vous et ces semaines seront en décalées sinon il faudra procéder à une régularisation car elle aura travaillé plus de 42 semaines.

C'est un peu obscur au début mais très logique quand on a compris le principe

steth · 12-06-2013 15:17:15

Merci pour votre réponse rapide. Je commence à entrapercevoir un peu la logique de la chose...
Je suis d'accord que ses congés doivent être payés et pris, j'ai dû mal m'exprimer. Ce que vous voulez dire c'est que les 3 semaines que moi je prends sont sans solde pour elle de toutes façons donc ce ne sont pas des congés payés?
Par contre quand vous dîtes que ces 5 semaines doivent être posées d'ici les un an du contrat je crois qu'on se rejoint. Ca veut dire que si je veux qu'elle prenne trois semaines cet été en congés payé et non 3 semaines au mois de janvier par exemple alor que nous travaillons, je dois ajouter 3 semaines au nombre total de semaines payés soit passer de 42 à 45? (pitié dîtes-moi que c'est ça!)

Par contre d'après mes calculs, compter 5 semaines de congés au tarif où elle aurait été payée me semble plus avantageux: tarif hebdomadaire net de 140, 60 euros. Pour 5 semaines ça fait 703 euros.
140,60 x42 semaines = 5764. 10% font 576. C'est moins avantageux non?

Merci beaucoup pour votre aide!

Luceuh · 12-06-2013 15:36:04

bonjour,

si elle est multi employeur c'est elle qui fixe ces dates de congé.
vou devez les définir au contrat afin de pouvoir évaluer le nombre de semaine de garde. Si il n'y a pas de possibilité de savoir les dates, il faudra partir sur 42 semaines, posés les dates par avenant et au un an du contrat voir si elle a travaillé 42 semaines ou plus, et régulariser.

Elle a droit dès la première année à 5 semaines en temps mais vous ne la rémunérez qu'à hauteur de ce qui est acquis. On calcule sur la période de référence allant de juin à mai. Fin mai vous comptez le nombre de semaines travaillées de Juin à Mai, elle acquiert 2,5 jours/4 semaines travaillées, là vous aurez le nombre de jour ouvrables ( plus peut être des jours enfants de moins de 15 ans à charge si elle en a), vous les transformez en ouvrés et vous voyez ce que donne alors le maintien de salaire.

12-06-2013 15:36:04

steth · 12-06-2013 15:56:51

D'ccord,
En fait nous sommes les seuls employeurs.
Pour le nombre de jours, elle arrivera à 30 de toutes façons car les jours supplémentaires pour enfant complèteront.
Donc dans les 42 semaines prévues de garde, sont incluses les 5 semaines de congés payés soit 37 semaines de garde réelles?

Pardon si je vous semble obtue, je veux être sûre de ne pas faire d'erreur!

nounou3loulous · 12-06-2013 16:10:02

Non si vous partez sur un contrat de 42 semaines c'est 42 semaines travaillées + 5 semaines de CP de l'AM + 5 semaines de vos CP.

sam01 · 12-06-2013 16:14:18

steth a écrit :

D'ccord,
En fait nous sommes les seuls employeurs.
Pour le nombre de jours, elle arrivera à 30 de toutes façons car les jours supplémentaires pour enfant complèteront.
Donc dans les 42 semaines prévues de garde, sont incluses les 5 semaines de congés payés soit 37 semaines de garde réelles?
Pardon si je vous semble obtue, je veux être sûre de ne pas faire d'erreur!

non on inclus jamais les congés de l'am en année incomplète

on calcul les semaines de presence de l'enfant
les congés acquis seront payer en plus de la mensu en juin ou a partir de juin

52 semaines- 5 semaines de l'am - vos 5 semaines en décalés = 42 semaines de presence de l'enfant, donc 42 semaines de garde réeel

le salaire ne paie que les semaines de travail dans l'année soit 42 semaines, les congés sont déduit a la base

il faut préciser au contrat les dates de ses 5 semaines

du début a la date anniversaire l'am doit avoir l'enfant 42 semaines, donc 10 semaines d’absences prevues

steth · 12-06-2013 16:53:01

ok. Dans notre cas, j'avais calculé 50 semaines du 15 juin au 31 mai et déduit 7 semaines de congés pour nous et une semaine de congés sans solde qu'elle souhaite prendre. Donc ça ne va pas j'ai l'impression.
Déjà le plus simple serait de faire du 15 juin au 14 juin non? Au ram on nous avait parlé de l'année qui s'arrête au 31 mai.

Après entre nos 7 semaines et ses 5 semaines il y en a 4 qui ne seront pas en commun donc 3 en commun. Est-ce que je compte 11 semaines non gardée? Soit 41 semaines?

Occitane · 12-06-2013 16:59:14

Pour moi, ça fait 9 semaines à enlever, soit une mensu sur 43 semaines...
Pour être sûre, vous comptez les semaines de PRESENCE de l'enfant sur l'année.

Luceuh · 12-06-2013 17:14:23

la période s'arrêtant au 31 mai est la période de référence des cp.

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