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#1 13-06-2013 11:02:26
rupture contrat
ai contrat depuis le 13.10.2012.rupture le 30.06.2013.ai je droit a indemnités de rupture?(120 ème).ai acquis 20 jours de congés payés qui devaient etre pris sur juillet-aout 2013,soit apres fin de contrat.je suis en année complete donc cp dans mensualisation.ai je droit a indemnité compensatrice de cp.comment faire le calcul?autres droits fin de contrat?régularisation?je ne me retrouve pas dans l,index,c,est mon premier fin de contrat.merci de contact par mail: modération mail interdit sur le forum
modération : modification du titre après suppression de "help urgent" inutiles. Les modérateurs
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13-06-2013 11:02:26
#2 13-06-2013 11:14:59
Re : rupture contrat
ai contrat depuis le 13.10.2012.rupture le 30.06.2013.ai je droit a indemnités de rupture?(120 ème).ai acquis 20 jours de congés payés qui devaient etre pris sur juillet-aout 2013,soit apres fin de contrat.je suis en année complete donc cp dans mensualisation.ai je droit a indemnité compensatrice de cp.comment faire le calcul?autres droits fin de contrat?régularisation?je ne me retrouve pas dans l,index,c,est mon premier fin de contrat.merci de contact par mail: modération mail interdit sur le forum
Bonjour
Il nous faut connaître les dates exacts de vos congés ?
Détail de la mensu?
Avez vous des enfants de moins de 15 ans a charge au 30/04?
Avez vous eu maintien de salaire lors des congés ?
Comment a été paye octobre? Avez vous eu des cp payés dessus?
Quels sont vos jours de travail?
Pas d indemnite de licenciement le contrat a moins d un an
Le préavis est de 15 jours
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#3 13-06-2013 11:20:58
- nathodisab
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Re : rupture contrat
ai contrat depuis le 13.10.2012.rupture le 30.06.2013.ai je droit a indemnités de rupture?(120 ème).ai acquis 20 jours de congés payés qui devaient etre pris sur juillet-aout 2013,soit apres fin de contrat.je suis en année complete donc cp dans mensualisation.ai je droit a indemnité compensatrice de cp.comment faire le calcul?autres droits fin de contrat?régularisation?je ne me retrouve pas dans l,index,c,est mon premier fin de contrat.merci de contact par mail: modération mail interdit sur le forum
bonjour,
il y a moins d'un an de contrat, donc pas d'indemnité de rupture
en année complète, l'indemnité de compensatrice de cp, se fait sur les cp acquis moins les cp pris !
comment a été rémunérée le 1er mois d'accueil ?
êtes vous mère d'enfant de moins de 15 ans au 30 avril ?
et il n'y a pas de régularisation à faire en année complète 
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#4 13-06-2013 17:02:34
Re : rupture contrat
pas enfant - de 15 ans a charge,seul fils de 33 ans,atteint de trisomie 21 vit au domicile,sans emploi.début du contrat:13.10.2012:paiement au réel"pour 13hmois,4jours"salaire brut:52,50 euros+3,68 euros congés payés payés(1/10ème).mensualisation a partir de novembre 2012:en année complete,3 jours /semaine pour 35 heures mensualisées,13 jours mensualisés:132,91 euros brut mensuel. avenant au 1 mai 2013:3 jours/semaine,13 jours mensualisés pour 96 heures,385,53 euros brut mensuel.je n,ai pris aucun congé depuis le début de ce contrat.en accord avec l,employeur,mes congés vont du 19 juillet au 11 aout 13 inclus (20 jours acquis),mais le contrat finit le 30 juin 13.a quoi ai je droit étant en mensualisation?merci
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13-06-2013 17:02:34
#5 13-06-2013 17:38:51
Re : rupture contrat
pas enfant - de 15 ans a charge,seul fils de 33 ans,atteint de trisomie 21 vit au domicile,sans emploi.début du contrat:13.10.2012:paiement au réel"pour 13hmois,4jours"salaire brut:52,50 euros+3,68 euros congés payés payés(1/10ème).mensualisation a partir de novembre 2012:en année complete,3 jours /semaine pour 35 heures mensualisées,13 jours mensualisés:132,91 euros brut mensuel. avenant au 1 mai 2013:3 jours/semaine,13 jours mensualisés pour 96 heures,385,53 euros brut mensuel.je n,ai pris aucun congé depuis le début de ce contrat.en accord avec l,employeur,mes congés vont du 19 juillet au 11 aout 13 inclus (20 jours acquis),mais le contrat finit le 30 juin 13.a quoi ai je droit étant en mensualisation?merci
donc de novembre 20123 a mai 2013 = 18 jours acquis ( 17.5 arrondit a 18)
juin 2.5 jours arrondit a 3 jours
total acquit = 21 jours ouvrables
total pris = 0
vous n'avez jamais eu de congé même pour les fêtes ?
21 jours ouvrables = 21X3 jours de travail /6 =11 jours ouvrés a payer
donc 11 jours X nombre d'heures par jour X tarif horaire = solde de cp a devoir en plus de la mensu de juin
la base des heures sont celles a compter du 1 mai 2013, pour le calcul
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#7 13-06-2013 20:47:37
Re : rupture contrat
21 jours ouvrables = 3 semaines X 22h + les heures de LM ( 11.50h) = 77.50h X tarif horaire
LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS
LMM
soit vous faites directement avec le tarif horaire net
soit sur le brut mais soumis a cotisation a payer en net
11 jours ouvrés =
LMS
LMS
LMS
LM
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#8 14-06-2013 11:57:01
Re : rupture contrat
récap:confirmer si exact.suite a avenant du 1 mai 2013:mensualisation jusqu,au 15.10.2014.mais rupture contrat le 30juin 2013.je dois avoir certificat de travail,dernier bulletin de salaire mensualisé,indemnité congés payés:soit 77h50 X3,10 NET(mon tarif horaire)=240,25 euros.solde de tt compte avec cette somme,pas id rupture(contrat moins 1 an).préavis du 15 au 30 juin.
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#9 14-06-2013 12:45:08
Re : rupture contrat
Ca a l'air tout bon...
Et aller à la ligne de temps en temps, pour que les malheureuses qui essaient de te répondre puissent comprendre plus facilement, c'est possible ou non ?
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#11 14-06-2013 13:30:24
:Hors ligne
