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#1 15-06-2013 14:07:25
retrait d'une fratrie
Nous venons d'apprendre que nous sommes mutés le 1er août. la nouvelle est arrivée hier.
Mes 3 enfants sont gardés par la même assistante maternelle. Nous devons lui retirer nos enfants.
J'ai plusieurs questions :
- je dois lui verser les indemnités de licenciement (ils y vont tous les 3 depuis plus de 1 an), cette somme doit elle apparaître sur le bulletin de salaire?
- concernant les congés payés comment puis je savoir si elle a eu ce qu'elle devait pour l'année 2013?
- En principe mon ass mat est en cp du 1/7/2013 au 21/07/2013. comment je vais gerer mon préavis car je n'aurai pas le mois nécessaire?
Si je n'ai pas fait les papiers avant c'est que nous même on ne savait pas que nous étions mutés. je sais beaucoup vont dire le mois de préavis est obligatoire. mais là moi je peux pas faire autrement. Pour nous même c'est aussi très court pour gerer notre mutation et la recherche d'une autre ass mat.
merci de m'aider
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15-06-2013 14:07:25
#3 15-06-2013 14:48:37
Re : retrait d'une fratrie
Merci de votre réponse.
Nous payons les CP 10% tous les mois.
Nous sommes en années incomplètes avec 40 semaines d'accueil.
depuis le début 2013, Les enfants ne sont pas allés chez l'ass mat pendant 6 semaines. ce qui fait déjà beaucoup. Ils sont les seuls enfants chez mon ass mat donc quand ils y sont pas elle est en CP.
Peut on considérer qu'elle ne soit pas en vacances en juillet vu le nombre de semaines qu'elle a déjà eu depuis le début de l'année?
Le préavis doit être d'un mois consécutif ou Non?
Si je l'envoie dès lundi il va jusqu'à quand?
Si j'avais pu faire les papiers avant je l'aurai fait mais là j'étais coincée. Meme moi je ne savais pas que j'allais être mutée.
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#4 15-06-2013 14:56:06
Re : retrait d'une fratrie
Bonjour,
Si vous payez 10% par anticipation depuis le début pour les cp alors de ce côté la vous êtes à jour.
Par contre il faut faire une régularisation ( vous trouverez les infos a l'index)
Les cp sont indiqués aux contrats? Les dates précises ?
Le préavis n'a pas a être consécutif. Le préavis débute e la présentation du rar par le facteur
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15-06-2013 14:56:06
#5 15-06-2013 15:01:49
Re : retrait d'une fratrie
Sur le contrat il n'y avait pas de date de CP. Quand nos enfants n'y allaient pas c'est à dire 12 semaines par an, mon ass mat était en CP. Il n'y avait pas de dates précises.
Je vais aller voir pour la régularisation en quoi ca consiste.
Dans le préavis on ne note pas de quand à quand il va? c'est à la date de la présentation du facteur? C'est à dire si je le poste lundi 17/6, mon ass mat l'aura au mieux le 18/6 et donc il va commencer au 18?
question bete: 1 mois c'est combien de jour? si je commence le 18/6 jusqu'au 1/07 ca fait combien de jour?
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#6 15-06-2013 15:10:50
Re : retrait d'une fratrie
C'est 30 jours calendaires. Vous pouvez aussi faire une remise en main propre en double exemplaire avec la mention remis en main propre le...
Si il n'y a rien de noter et que vous êtes son seul employeur c'est vous qui fixez les dates des cp . Si elle est ok pas de problème si elle ne l'est pas... Ça sera votre parole contre la sienne donc a voir avec elle...
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#7 15-06-2013 15:21:29
Re : retrait d'une fratrie
Merci de votre aide.
donc je compte 30 jours pour le préavis et remis en main propre ca permet de gagner une journée.
Ok donc faut que je trouve le modele de préavis et je note les dates.
Le solde de tout compte et les autres documents le lui remets le dernier jour travaillé?
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#9 15-06-2013 15:25:16
Re : retrait d'une fratrie
Sur le contrat il n'y avait pas de date de CP. Quand nos enfants n'y allaient pas c'est à dire 12 semaines par an, mon ass mat était en CP. Il n'y avait pas de dates précises.
Je vais aller voir pour la régularisation en quoi ca consiste.
Dans le préavis on ne note pas de quand à quand il va? c'est à la date de la présentation du facteur? C'est à dire si je le poste lundi 17/6, mon ass mat l'aura au mieux le 18/6 et donc il va commencer au 18?
question bete: 1 mois c'est combien de jour? si je commence le 18/6 jusqu'au 1/07 ca fait combien de jour?
si vous êtes le seul employeur alors c'est vous qui fixez les dates de congés, normalement les dates auraient du êtres notées au contrat ou notifier au plus tard le 1 mars....
le préavis est d'un mois calendaire si l'am reçoit le 18 juin alors il ira jusqu'au 17 juillet
étant en année incomplète vous devez faire une régularisation
ne pas oublier que vous la payer sur 40 semaines, donc les congés ne sont pas tous des congés payés
en réglant les cp par anticipation, ce qui est hors convention et hors législation, surtout désavantageux, vous ne devrez plus rien niveau cp si ce n'est 10% sur l’éventuel régularisation
un préavis ne se cumul pas avec des cp , vous connaissez les cp de l'am, elle vous en a informé par écrit?
si vous ne pouvez pas effectuer le préavis, vous le devrez en argent...
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#10 15-06-2013 15:26:19
Re : retrait d'une fratrie
Merci de votre aide.
donc je compte 30 jours pour le préavis et remis en main propre ca permet de gagner une journée.
Ok donc faut que je trouve le modele de préavis et je note les dates.
Le solde de tout compte et les autres documents le lui remets le dernier jour travaillé?
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#11 15-06-2013 15:39:50
Re : retrait d'une fratrie
mickyv a écrit :Sur le contrat il n'y avait pas de date de CP. Quand nos enfants n'y allaient pas c'est à dire 12 semaines par an, mon ass mat était en CP. Il n'y avait pas de dates précises.
Je vais aller voir pour la régularisation en quoi ca consiste.
Dans le préavis on ne note pas de quand à quand il va? c'est à la date de la présentation du facteur? C'est à dire si je le poste lundi 17/6, mon ass mat l'aura au mieux le 18/6 et donc il va commencer au 18?
question bete: 1 mois c'est combien de jour? si je commence le 18/6 jusqu'au 1/07 ca fait combien de jour?
si vous êtes le seul employeur alors c'est vous qui fixez les dates de congés, normalement les dates auraient du êtres notées au contrat ou notifier au plus tard le 1 mars....
le préavis est d'un mois calendaire si l'am reçoit le 18 juin alors il ira jusqu'au 17 juillet
étant en année incomplète vous devez faire une régularisation
ne pas oublier que vous la payer sur 40 semaines, donc les congés ne sont pas tous des congés payés
en réglant les cp par anticipation, ce qui est hors convention et hors législation, surtout désavantageux, vous ne devrez plus rien niveau cp si ce n'est 10% sur l’éventuel régularisationun préavis ne se cumul pas avec des cp , vous connaissez les cp de l'am, elle vous en a informé par écrit?
si vous ne pouvez pas effectuer le préavis, vous le devrez en argent...
Merci a toutes de votre aide.
Oui nous sommes les seuls employeurs de mon ass mat.
J'avais pas compris correctement pour le préavis, il faut 1 mois complet. ca ne peut pas être coupé.
Pour la régularisation j ai compris et j ai vu les tableaux de calcul.
A chaque fois que mon ass mat n'a pas les enfants, elle n'est pas en CP? Moi je pensais ca.
Pour les Cp de mon ass mat, je n'ai pas été informé par écrit. pour nous (moi et elle) comme elle a pas les enfants elle est forcément en vacances. Nous n'avons pas fixé les Cp sur le contrat car ils changent en fonction de nos emplois du temps. ils ne sont pas fixes et au 1er mars, nous on ne sait pas encore quand nous seront en vacances.
Comment on calcule en argent le préavis?
Je peux donc remettre à mon ass mat son préavis du 17 juin au 16 juillet et qu'elle commence ses congés payés du 17 juillet au 31 juillet ce qui fera 2 semaines de congé payés. tout en sachant que de toute façon elle n'a pas les enfants en garde du 1 au 16 juillet puisque moi je suis en vacances donc elle n'a pas les enfants donc pour elle ca ne change rien. elle est quand meme en vacances.
apres je compte la régularisation pour savoir si elle a trop gardé les enfants ou non.
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#12 15-06-2013 15:42:13
Re : retrait d'une fratrie
mickyv a écrit :Merci de votre aide.
donc je compte 30 jours pour le préavis et remis en main propre ca permet de gagner une journée.
Ok donc faut que je trouve le modele de préavis et je note les dates.
Le solde de tout compte et les autres documents le lui remets le dernier jour travaillé?
Oui oui j'ai vu merci de l'aide
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#14 15-06-2013 15:45:06
Re : retrait d'une fratrie
Si ça peut être suspendu et repris après les cp
Elle a droit à 5semaines par an qui doivent être fixée pour éviter ce genre de situation. Le préavis se paye comme si il était travaille.
Si le contrat se fini en cours de moi vous devez vous servir du calcul de la cour de cassation pour calculer ce que vous lui devez
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#15 15-06-2013 15:52:37
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#17 15-06-2013 15:54:53
Re : retrait d'une fratrie
un préavis se fait
soit en une fois
soit entrecoupé de congé, une partie peut etre fait avant les congés, l’autre après
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#18 15-06-2013 16:00:21
Re : retrait d'une fratrie
Merci de vos réponses.
Comme on n' a rien noté par écrit on peut supposer qu'elle a déjà pris une partie de ses cp.
Si je fais le préavis lundi, jusqu'au 17 juillet elle n'est pas en Cp mais à partir du 17 elle est en CP. ca fera 2 semaines de CP avec ce qu'elle a déjà eu ca sera bon.
de toute façon elle n'aura pas les enfants quand même donc elle ne travaillera pas mais ce sera pas des CP. ca ne changera rien pour elle.
je vais voir tout ça avec elle lundi.
C'est compliqué. et dans l'urgence encore plus. pfff
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#19 15-06-2013 16:03:14
Re : retrait d'une fratrie
S'il y a plus de semaines de congé communes aux 2 parties (assmat et parents employeurs), on les déduit du calcul de la mensu, c'est le principe de l'année incomplète.
oui oui je sais
mais les CP finalement ca peut être n'importe lesquelles des semaines de libre de mon ass mat. ils peuvent donc être déjà pris.
et c'est 2.5 jours pour 4 semaines de travail donc ca fait finalement moins de 5 semaines pour cette année vu que le contrat s’arrête le 31 juillet
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