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#1 15-06-2013 17:50:09
année complète et paiement cp dès les 1er mois
Bonsoir,
j'ai un contrat année complète signé le 3 juin 2013. Le parent voulait me payer les cp par mois et j'avais refusé. Hier il me fait comprendre qu'il serait souhaitable de faire avec les 10% par mois car l'enfant qui a 2 ans partira en juillet 2014 et qu'il ne voulait pas avoir un montant élevé en indemnité compensatrice de cp en fin de contrat.
Déjà j'ai 4 sem de cp avec tout employeur confondu en Aout 2013 et en déc 2013 1 sem. Sinon on se retrouve à Aout 2014 et déc 2014.
Pourra-t-il me payer les 5 j acquis de cp au mois d'Aout 2013 et me payer la sem de cp en déc 2013 ? Est-ce légal?
A la fin, il n'aurait qu'à vérifier le quota de cp restant à prendre pour la régularisation des cp.
Merci de votre aide.
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15-06-2013 17:50:09
#2 15-06-2013 17:57:48
Re : année complète et paiement cp dès les 1er mois
Bonsoir,
j'ai un contrat année complète signé le 3 juin 2013. Le parent voulait me payer les cp par mois et j'avais refusé. Hier il me fait comprendre qu'il serait souhaitable de faire avec les 10% par mois car l'enfant qui a 2 ans partira en juillet 2014 et qu'il ne voulait pas avoir un montant élevé en indemnité compensatrice de cp en fin de contrat.Déjà j'ai 4 sem de cp avec tout employeur confondu en Aout 2013 et en déc 2013 1 sem. Sinon on se retrouve à Aout 2014 et déc 2014.
Pourra-t-il me payer les 5 j acquis de cp au mois d'Aout 2013 et me payer la sem de cp en déc 2013 ? Est-ce légal?
A la fin, il n'aurait qu'à vérifier le quota de cp restant à prendre pour la régularisation des cp.
Merci de votre aide.
en année complète on ne rajoute pas de cp a la mensu
êtes vous sur d’être en année complète?
quel est le détail de votre mensu?
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#3 15-06-2013 18:12:46
Re : année complète et paiement cp dès les 1er mois
Bonsoir,
j'ai un contrat année complète signé le 3 juin 2013. Le parent voulait me payer les cp par mois et j'avais refusé. Hier il me fait comprendre qu'il serait souhaitable de faire avec les 10% par mois car l'enfant qui a 2 ans partira en juillet 2014 et qu'il ne voulait pas avoir un montant élevé en indemnité compensatrice de cp en fin de contrat.Déjà j'ai 4 sem de cp avec tout employeur confondu en Aout 2013 et en déc 2013 1 sem. Sinon on se retrouve à Aout 2014 et déc 2014.
Pourra-t-il me payer les 5 j acquis de cp au mois d'Aout 2013 et me payer la sem de cp en déc 2013 ? Est-ce légal?
A la fin, il n'aurait qu'à vérifier le quota de cp restant à prendre pour la régularisation des cp.
Merci de votre aide.
coucou
non , en année complète ( mensualisation calculée sur 52 semaines ) , les cp ne se paient pas par mois
c'est impossible
et surtout pas par 10%
car tes cp te seraient payés 2 fois chaque mois.
ils doivent être déduits du salaire lors de leur prise , tant qu'ils ne sont pas acquis .
Et se substitueront à la mensualisation , une fois acquis ( donc pas avant Juin 2014)
donc non ils ne peuvent pas te payer de cp en Aout , ni Decembre 2013 , car ils ne seront pas acquis.
au contraire ils doivent les deduire de ton salaire ces 2 mois là
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#4 15-06-2013 20:24:57
Re : année complète et paiement cp dès les 1er mois
pourquoi redemander?
on avait dejà repondu et dit la meme chose ici ?
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p2286058
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15-06-2013 20:24:57
#5 15-06-2013 21:56:58
Re : année complète et paiement cp dès les 1er mois
Elle s'explique mal peut-être, mais j'ai l'impression qu'elle parle de la loi Aubry...
Pour éviter une grosse indemnité CP à la fin, annick, effectivement, tu peux conserver ton salaire quand tu prends tes congés, mais il faut quand même respecter les jours acquis.
exp : tu commences début juin et tu as des congés en août : fin juillet, tu auras donc acquis 5 jours de CP. Donc, pour tes vacances, tu seras payée pendant tes 5 premiers jours de congé, par contre, il faudra déduire le reste.
Et à la noël, tu auras de nouveau assez de jours de CP disponibles pour pouvoir prendre tes vacances sans déduction de salaire.
En faisant comme ça, ça permet effectivement de réduire le montant de l'indemnité de CP à la fin.
Dernière modification par Occitane (15-06-2013 21:57:20)
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#6 16-06-2013 02:55:49
Re : année complète et paiement cp dès les 1er mois
Lulu 54 J'ai reformulé ma demande parce que ce parent persiste et signe que son frère qui a une nounou en métropole la paie ainsi (nous sommes aux antilles).
J'ai beau dire que c'est pas possible il revient à la charge. Voilà j'ai tous les arguments nécessaires pour lui expliquer le pourquoi et les réponses sont très claires cette fois-ci.
Je rebondis sur la réponse de Occitane et la loi Aubry, je crois que c'est ce qu'elle voulait faire. On s'expliquera dessus Lundi!
ouf! Merci à tous et à bientôt.
Dernière modification par anick971 (16-06-2013 02:56:46)
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#7 16-06-2013 13:55:01
Re : année complète et paiement cp dès les 1er mois
coucou je me permet aussi d'intervenir parfois ,en accord des deux parties,le parent ne déduit rien même si pas acquis.
mais lors de la rupture de contrat,il faudra vérifier si l'assmat a pas eu un trop perçu sur ces cp
et seulement dans ce cas de trops perçu, l'assmat est redevable de se trop perçu.
C'est certainement ainsi que le frère as du faire avec son contrat. 
A+
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