déplacement en voiture

nanymcfly · 16-06-2013 23:26:59

bonjour,

une question qui fait partie des conditions d'agrément (peut etre ?) :

une assistante maternelle a t'elle le droit d'aller chercher en voiture ses propres enfants à l'école accompagnée des enfants qu'elle accueil ?

bien entendu avec sièges auto adaptés à chacun, autorisation écrite des parents dans le contrat de travail pour aller/retour école.

si oui : ce laps de temps doit-il etre déduit du salaire ?

Dernière modification par nanymcfly (16-06-2013 23:37:22)

16-06-2013 23:26:59

sam01 · 16-06-2013 23:41:45

nanymcfly a écrit :

bonjour,
une question qui fait partie des conditions d'agrément (peut etre ?) :
une assistante maternelle a t'elle le droit d'aller chercher en voiture ses propres enfants à l'école accompagnée des enfants qu'elle accueil ?
bien entendu avec sièges auto adaptés à chacun, autorisation écrite des parents dans le contrat de travail pour aller/retour école.
si oui : ce laps de temps doit-il etre déduit du salaire ?

Bonsoir
oui,pour la première question
et non pour la deuxième, pas de déduction de salaire.

Babou74 · 17-06-2013 00:12:36

nanymcfly a écrit :

bonjour,
une question qui fait partie des conditions d'agrément (peut etre ?) :
une assistante maternelle a t'elle le droit d'aller chercher en voiture ses propres enfants à l'école accompagnée des enfants qu'elle accueil ?
bien entendu avec sièges auto adaptés à chacun, autorisation écrite des parents dans le contrat de travail pour aller/retour école.
si oui : ce laps de temps doit-il etre déduit du salaire ?

Coucou

Oui , elle a le droit si le contraire n'est pas stipulé sur son attestation d'agrément , si elle a bien l'accord pour ce type de trajet et les autorisations signées de tous les parents , et si elle a bien tous les sièges adaptés

Et ce laps de temps n'a pas à être déduit du salaire.

nanymcfly · 17-06-2013 00:23:35

pour celles qui pense qu'on a le droit : pouvez-vous me préciser un article de lois, un passage de la CCN ou tout autre document juridiquement valable pour appuyer vos réponses s'il vous plait.

il semblerait que ce point se rapporte de pres à une des contraintes des assmat "organisation familiale/personnelle" qui peut etre remis en cause pour l'agrément/renouvellement.

17-06-2013 00:23:35

Babou74 · 17-06-2013 00:42:15

nanymcfly a écrit :

pour celles qui pense qu'on a le droit : pouvez-vous me préciser un article de lois, un passage de la CCN ou tout autre document juridiquement valable pour appuyer vos réponses s'il vous plait.
il semblerait que ce point se rapporte de pres à une des contraintes des assmat "organisation familiale/personnelle" qui peut etre remis en cause pour l'agrément/renouvellement.

oui , c'est pourquoi je t'ai répondu qu'il ne fallait pas que le contraire soit noté sur l'attestation d'agrément ou sur une feuille annexée à cette attestation

Je connais des assmat' qui ne peuvent aller chercher ni emmener leurs enfants à l'école , et c'est bien stipulé surleur attestation d'agrément

Et il faut regarder dans le référentiel

dont voici un extrait de sa version modernisée et reactualisée

" Il convient de prendre en compte :
1° La capacité à concilier l'accueil de l'enfant avec d'éventuelles contraintes familiales ;
2° La capacité à préserver la disponibilité nécessaire vis-à-vis de l'enfant accueilli au regard des tâches domestiques et autres activités personnelles ;
3° La capacité à s'organiser au quotidien notamment pour l'accompagnement de ses propres enfants dans leurs différents déplacements ; "

nanymcfly · 17-06-2013 01:43:48

Babou74 a écrit :

nanymcfly a écrit :
pour celles qui pense qu'on a le droit : pouvez-vous me préciser un article de lois, un passage de la CCN ou tout autre document juridiquement valable pour appuyer vos réponses s'il vous plait.
il semblerait que ce point se rapporte de pres à une des contraintes des assmat "organisation familiale/personnelle" qui peut etre remis en cause pour l'agrément/renouvellement.
oui , c'est pourquoi je t'ai répondu qu'il ne fallait pas que le contraire soit noté sur l'attestation d'agrément ou sur une feuille annexée à cette attestation
Je connais des assmat' qui ne peuvent aller chercher ni emmener leurs enfants à l'école , et c'est bien stipulé surleur attestation d'agrément

Et il faut regarder dans le référentiel
dont voici un extrait de sa version modernisée et reactualisée
" Il convient de prendre en compte :
1° La capacité à concilier l'accueil de l'enfant avec d'éventuelles contraintes familiales ;
2° La capacité à préserver la disponibilité nécessaire vis-à-vis de l'enfant accueilli au regard des tâches domestiques et autres activités personnelles ;
3° La capacité à s'organiser au quotidien notamment pour l'accompagnement de ses propres enfants dans leurs différents déplacements ; "

mon attestation d'agrement ne mentionne pas ces lignes. et aucune feuille annexe non plus.

cependant j'en ai deja pris connaissance, cela fait partie des obligations de toutes assmat (nul n'est censé ignorer la lois). par défaut ont y est toutes soumise.
ces lignes peuvent être tournées comme ils le veulent, quand ils le veulent (CG, pmi...)

ca fait 5 ans que je concilie les horaires d'ecole de mes enfants avec mon travail, ce qui n'a jamais posé de probleme a mes PE... jusque là. mais du point de vu du CG je suis en plein dans le 1° et 3°.

je suis en plus maman solo donc l'organisation est primordiale !

(pas de taches menages ni autres acitivés perso durant mon travail.)

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