Calcul indemnités pour une fin de contrat

pissouille86 · 17-06-2013 11:03:20

Bonjour à toutes et à tous,

Nous allons devoir nous séparer de notre nounou car nos enfants seront bientôt tous les 2 scolarisés. Notre nounou gardais notre fille de 6 ans en tant qu'extra scolaire et notre petit garçon de 3 ans à temps plein. Mais celui-ci rentre à l'école à partir de septembre 2013 et je vais être au chômage à partir de septembre, nous ne pouvons garder notre nounou pour les extra-scolaire.
Voila pour la situation.

Maintenant, nous avons envoyé par recommandé une lettre avec préavis d'un mois pour une fin de garde à compter du 15 juillet 2013.

Notre nounou est mensualisée, son salaire mensuel est calculé avec cette méthode :

Nb d'heures de garde par jour : L*** 9h / Z**** 9,3h
Nb de jours de garde par semaine : L**** 1j / Z*** 5j
Tarif de l'heure net : 2,40 €
Tarif entretien par jour : 2,86 €
Tarif de l'heure brut : 3,09 €
Tarif Repas + Goûter : L**** 2,70 € / Z**** 1,80 €
Nb de semaines de garde : L 20 / Z 40
Nb de jours supplémentaires : L 0 / Z 0
Nb de semaines de congés payés : L 5 / Z 5
Calcul mensualisation garde net : L 36,00€ / Z 372,00 €
Calcul mensualisation congés payés : L 3,60 € / Z 37,20 €
Calcul mensualisation garde brut : L 46,35 € / Z 478,95 €
Salaire net par mois : L 39,60 € / Z 409,20 €

Calcul de son salaire mensuel :
Cumul Nb d'heures normales : 170 heures
Cumul Nb de jours d'activités : 24 jours
Cumul Salaire net total : 448,80 €
Cumul Total indemnités d'entretien : J L*** x 2,86 € + J Z*** 2,86 €

Pour payer ma nounou chaque mois, je prends cumul salaire net total et j'ajoute les indemnités d'entretien et de repas en fonction du nombre de jours de garde.

Mon mari recevant des CESU par son travail, je déduis de ce montant 70 euros que je donne en CESU à ma nounou.

Maintenant, concernant la rupture du contrat, je souhaiterais savoir donc comment calculer :
- les indemnités de rupture : j'ai lu 1/120 du salaire net versé depuis son embauche à savoir depuis juin 2007. Pour cela je souhaite prendre le salaire net inscrit sur les bulletins de salaire fourni par la PAJEMPLOI depuis son embauche (mais pas le montant net payé qui contient les indemnités d'entretien).
- indemnités des congés payés : c'est là que je sais pas comment les calculer. Le contrat s'arrêtant le 15 juillet, je payais les congés payés chaque mois (2.5 jours/mois). D'ici le 15 juillet, elle aura pris 9 jours de congés payés sur la période 1er juin-15 juillet. Comment calculer les congés payés que je lui dois ?

Pourriez-vous m'aider s'il vous plait ?

Merci d'avance pour votre aide

Bien amicalement à toutes

17-06-2013 11:03:20

zuenna · 17-06-2013 11:44:49

pissouille86 a écrit :

Bonjour à toutes et à tous,
Nous allons devoir nous séparer de notre nounou car nos enfants seront bientôt tous les 2 scolarisés. Notre nounou gardais notre fille de 6 ans en tant qu'extra scolaire et notre petit garçon de 3 ans à temps plein. Mais celui-ci rentre à l'école à partir de septembre 2013 et je vais être au chômage à partir de septembre, nous ne pouvons garder notre nounou pour les extra-scolaire.
Voila pour la situation.
Maintenant, nous avons envoyé par recommandé une lettre avec préavis d'un mois pour une fin de garde à compter du 15 juillet 2013.
Notre nounou est mensualisée, son salaire mensuel est calculé avec cette méthode :
Nb d'heures de garde par jour : L 9h / Z 9,3h
Nb de jours de garde par semaine : L 1j / Z 5j
Tarif de l'heure net : 2,40 €
Tarif entretien par jour : 2,86 €
Tarif de l'heure brut : 3,09 €
Tarif Repas + Goûter : L 2,70 € / Z 1,80 €
Nb de semaines de garde : L 20 / Z 40
Nb de jours supplémentaires : L 0 / Z 0
Nb de semaines de congés payés : L 5 / Z 5
Calcul mensualisation garde net : L 36,00 € / Z 372,00 €
Calcul mensualisation congés payés : L 3,60 € / Z 37,20 €
Calcul mensualisation garde brut : L 46,35 € / Z 478,95 €
Salaire net par mois : L 39,60 € / Z 409,20 €
Calcul de son salaire mensuel :
Cumul Nb d'heures normales : 170 heures
Cumul Nb de jours d'activités : 24 jours
Cumul Salaire net total : 448,80 €
Cumul Total indemnités d'entretien : J L***a x 2,86 € + J Z*** 2,86 €
Pour payer ma nounou chaque mois, je prends cumul salaire net total et j'ajoute les indemnités d'entretien et de repas en fonction du nombre de jours de garde.
Mon mari recevant des CESU par son travail, je déduis de ce montant 70 euros que je donne en CESU à ma nounou.
Maintenant, concernant la rupture du contrat, je souhaiterais savoir donc comment calculer :
- les indemnités de rupture : j'ai lu 1/120 du salaire net versé depuis son embauche à savoir depuis juin 2007. Pour cela je souhaite prendre le salaire net inscrit sur les bulletins de salaire fourni par la PAJEMPLOI depuis son embauche (mais pas le montant net payé qui contient les indemnités d'entretien).
- indemnités des congés payés : c'est là que je sais pas comment les calculer. Le contrat s'arrêtant le 15 juillet, je payais les congés payés chaque mois (2.5 jours/mois). D'ici le 15 juillet, elle aura pris 9 jours de congés payés sur la période 1er juin-15 juillet. Comment calculer les congés payés que je lui dois ?
Pourriez-vous m'aider s'il vous plait ?
Merci d'avance pour votre aide
Bien amicalement à toutes

Bonjour,

Avant de vous répondre, juste une petite précisison : quand votre ass mat est elle en congé cet été ?

pissouille86 · 17-06-2013 11:56:31

Elle ne m'a pas déposée ses congés pour le reste de l'année. Elle a pris 4 jours en juin et elle prend la première semaine juillet (5 jours) car son mari a de gros problèmes de santé.
Merci pour votre aide

zuenna · 17-06-2013 12:12:21

Ok donc le préavis ne peut pas se faire pendant sa semaine de cp.
quand a t elle reçu sa lettre de licenciement, quand le réavis démarre t il ?

17-06-2013 12:12:21

pissouille86 · 17-06-2013 12:18:25

Elle a reçu la lettre vendredi 14 juillet en A/R. Le préavis est d'un mois soit la fin du contrat le 14 juillet 2013 inclus. (Elle n'aura plus les enfants à partir du 15 juillet). Elle m'a dit que pour le calcul des congés payés elle pouvait prendre la semaine de juillet en congés sans solde.

chris84 · 17-06-2013 12:44:12

Modération: j'ai supprimé les prénoms des enfants.

pissouille86 · 17-06-2013 12:46:13

ok pas de problème

nathodisab · 17-06-2013 12:51:31

pissouille86 a écrit :

Elle a reçu la lettre vendredi 14 juillet en A/R. Le préavis est d'un mois soit la fin du contrat le 14 juillet 2013 inclus. (Elle n'aura plus les enfants à partir du 15 juillet). Elle m'a dit que pour le calcul des congés payés elle pouvait prendre la semaine de juillet en congés sans solde.

Bonjour,
si le courrier est arrivé le 14 juin, le dernier j du contrat sera le 15 juillet inclus,
car le dernier j du préavis ( le 13 juillet car on compte 1 mois calendaire ) tombe un samedi, un préavis ne pouvant se terminer , un samedi ou un dimanche ou un j férié, le dernier j du préavis est reporté au lundi 15 juillet
Pour les congés payés, il me semble avoir compris que vous lui aviez payé 10% par mois depuis le début des contrats, donc en terme d 'indemnité compensatrice de cp, vous ne lui devez rien, et ses congés non pris en temps sont perdus

pissouille86 · 17-06-2013 13:06:26

donc pour les cp si j'ai bien compris, je lui verse 10% tous les mois et elle a déjà pris les congés payés pour la période du 1er juin au 15 juillet donc je ne lui doit rien de plus pour cette indemnité (si je compte pas la semaine de juillet, elle aura pris 4 jours alors que je lui aurait payé 3.75 jours)...

Pour l'indemnité de rupture, mon calcul est-il bon (salaire net du bulletin) ?

Je dois lui remplir une attestation pour le pole emploi et il y a 2 sortes : normal ou CESU. Laquelle dois-je lui remplir sachant que je ne payais que 70 euros en CESU et pas la totalité du salaire mensuel ?

Occitane · 17-06-2013 13:06:47

Il faut faire une régularisation des salaires, en partant de la dernière date anniversaire...

pissouille86 · 17-06-2013 13:11:39

C'est à dire ?

zuenna · 17-06-2013 13:11:51

Si elle est en cp la 1ere semaine de juillet, vous devez reculer le préavis d'une semaine cae le préavis ne oeut pas s'effectuer pendant ses cp.
Préavis du 1 juin au 30 juin, du 31 juin au 7 juillet, cp, puis du 08 juillet au 22 juillet, reprise du préavis.

Donc fin du contrat le 22 juillet et non le 15

pissouille86 · 17-06-2013 13:13:17

Mais si elle prend un congé sans solde comme elle me l'a dit si cela posais des soucis pour le préavis ?

zuenna · 17-06-2013 13:15:45

pissouille86 a écrit :

Mais si elle prend un congé sans solde comme elle me l'a dit si cela posais des soucis pour le préavis ?

Sa semaine de congé ne rentre pas dans les semaines d'absences prévues au contrat ?

Elle a déjà pris ses 5 semaines de cp?

pissouille86 · 17-06-2013 13:22:53

Elle m'a simplement dit que si cela posait problème elle peut la prendre en congé sans solde puisqu'elle est obligé d'accompagné son mri pour ses problèmes de santé.
Je peux tout aussi bien poussée jusqu'au 22 juillet, mais à ce moment là je calcul comment son indemnité de cp à lui versé en fin de contrat ? Je lui aurait versé payé 2.5 jours en juin et 2 jours en juillet si j'arrondi (jusqu'au 22/07). Par contre elle aura pris 9 jours elle en tout .... c'est ca que je comprends pas, normalement je ne lui doit pas ces 5 semaines de cp en entier vu qu'elle ne travaillera pas jusqu'au 31 mai 2014 mais jusqu'au 22 juillet 2013...

Occitane · 17-06-2013 13:27:25

Si elle n'a pris que 9 jours de congé, ça veut peut-être dire qu'elle a travaillé plus qu'elle n'a été payée... C'est pour ça qu'il faut faire une régularisation des salaires.
C'est bien des contrats sur 40 semaines et sur 20 semaines ? La date anniversaire est quand ?
Vous partez de la dernière date anniv, vous comptez les semaines de travail (donc hors congés, que ce soient les vôtres ou les siens), vous multipliez par les heures hebdo et par le tarif. Ca vous donnera le salaire net global qu'elle doit toucher pour cette dernière période du contrat.
Et ensuite, vous comparez en additionnant les mensus que vous lui versez. Et vous faites ça pour chaque contrat.

Si vous n'avez pas assez payé, vous lui donnerez la différence, augmentée de 10% pour les CP.

pissouille86 · 17-06-2013 13:29:36

la date anniversaire est le 13 juin 2007 donc 13 juin 2013

Occitane · 17-06-2013 13:33:50

Donc, ça coïncide avec le début du préavis ? Il ne faut pas lui payer la mensu pendant ce préavis, parce que ça veut dire que vous ne la paieriez pas assez. Calculez ses derniers salaires au réel, en vous basant sur les heures hebdo prévues au contrat.

Et pour les années précédentes, vous avez vérifié qu'elle n'avait pas travaillé plus de 40 semaines pour l'un et plus de 20 semaines pour l'autre ?

zuenna · 17-06-2013 13:36:37

pissouille86 a écrit :

Elle m'a simplement dit que si cela posait problème elle peut la prendre en congé sans solde puisqu'elle est obligé d'accompagné son mri pour ses problèmes de santé.
Je peux tout aussi bien poussée jusqu'au 22 juillet, mais à ce moment là je calcul comment son indemnité de cp à lui versé en fin de contrat ? Je lui aurait versé payé 2.5 jours en juin et 2 jours en juillet si j'arrondi (jusqu'au 22/07). Par contre elle aura pris 9 jours elle en tout .... c'est ca que je comprends pas, normalement je ne lui doit pas ces 5 semaines de cp en entier vu qu'elle ne travaillera pas jusqu'au 31 mai 2014 mais jusqu'au 22 juillet 2013...

Il faut bien différencier les cp en temps et en argent.

En temps, elle ne doit pas travailler plus que le nombre de semaines prévues au contrat dans l'année, et dans ses semaines d'absences prévues, il y a ses 5 semaines de cp dont les dates devraient être fixées au contrat ou au plus tard le 1er mars.

est ce que ces dates étaient fixées ?

En argent vous lui devez normalement 2,5 jours de cp par tranche de 4 semaines travaillées. Sauf si vous lui payez ses cp 10% par anticipation. Du coup, lors de la rupture, vous êtes à jour dans le paiement des cp.
Par contre, ça ne lui donne pas le droit aux cp sup pour enfant de - de 15 ans.

mais il faut aussi faire une régul : compter combien de semaines elle a travaillé en enlevant que les absences qui ont été déduites soit pour maladie de votre enfant sur certificat médical, soit pour congé sans solde de votre ass mat mais en n'enlevant pas les absences injustifiées.
Il faut voir à quel salaire équivaut ce nombre de semaines travaillées et comparer avec ce quelle a touché, hors cp et ie et ir.
ctte régul doit se faire à chaque anniversaire du contrat, à chaque avenant et bien sur à la rupture du contrat

pissouille86 · 17-06-2013 13:49:19

Pour essayer de comprendre, elle a travaillée du 13 juin 2012 au 13 juin 2013, 170 jours pour mon garçon et 20 jours en extrascolaire pour ma fille. elle aurait dû faire comme prévu au contrat 20 jours pour ma fille ca c'est OK mais par contre elle aurait du faire 200 jours pour mon fils (40x5). Donc je l'ai plus payé pour cette période non ?

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#1 17-06-2013 11:03:20

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