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#1 16-06-2013 17:44:47
Pour finir le mieux possible
Bonjour à toutes et tous,
Nous avons signé un contrat en année incomplète avec une assistante maternelle au printemps 2013 pour notre enfant.
Contre toute attente, nous avons été contactés par la mairie pour une place en crèche que nous avons acceptée.
Notre enfant est très bien chez l'ass mat, mais l'organisation va se compliquer à la rentrée pour la fratrie et après une nuit à faire des calculs d'horaires pour toute la famille, nous avons pris notre décision (un peu difficile quand-même).
Nous mettrons donc un terme au contrat à la mi-juillet. Nous en avons informé oralement l'ass mat dès que nous avons pris notre décision.
Nous pensions faire la chose suivante : sur son contrat, il est noté qu'elle sera en congés les 15 derniers jours de juillet. Plutôt que de mettre un terme à son contrat à la mi-juillet, nous pensions mettre un terme à son contrat fin juillet.
L'idée était qu'elle soit employée 15 jours de plus mais en terminant par ses 15 jours de congés.
Ça ne changeait rien au plan financier vu qu'elle liquidait une partie de ses congés. Pour nous, qu'on les lui paye en solde de tout compte ou en jours de congés, nous pensions que c'était pareil.
Mais nous avons entendu dire qu'il n'était pas possible d'envoyer de lettre de licenciement pendant les congés et que nous ne pouvions pas non-plus l'envoyer plus de 15 jours avant la fin du contrat.
Nous tombons des nues, nous qui voulions nous mettre d'accord avec l'ass mat sur la date de fin de contrat (mi-juillet ou fin juillet avec 15 jours de congés).
Nous pensions que c'était 15 jours MINIMUM. Nous ne comprenons pas l'intérêt de la chose. Dans l'idée, ça veut dire que l'ass mat ne peut pas signer de contrat pour un autre enfant tant qu'elle n'est pas certaine que le notre enfant partira bien, donc seulement 15 jours avant ? Ca paraît bizarre.
Nous ne sommes pas en opposition avec l'ass mat, elle est super extra, nous voulions simplement l'arranger pour le cas où elle ne trouve pas de contrat en pleines vacances d'été.
Nous pensions que 15 jours de contrat de plus, même s'il s'agit de congés, donnaient un peu plus de droits au chômage, voire ouvraient des droits. L'idée venait de nous.
C'est la première ass mat que nous employons et nous sommes les premiers parents avec lesquels elle a signé un contrat. On tâtonne à chaque étape. Je dois dire que pour cet aspect des choses, la crèche est plus simple.
Etiez-vous au courant de cette histoire de 15 jours piles, et de licenciement impossible pendant les vacances ? Dans notre cas, ça désavantage plutôt l'ass mat. Y a-t-il un moyen de faire, ou faut-il simplement tout arrêter mi-juillet ?
Merci !
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16-06-2013 17:44:47
#2 16-06-2013 17:56:36
Re : Pour finir le mieux possible
Effectivement, on ne peut ps être en préavis et en congés en même temps.
Par contre, celui-ci peut se commencer avant et se terminer après (elle peut, par exemple, faire 14 jours avant et un jour après).
Pour vous, ça ne devrait changer grand chose et pour elle, je ne suis pas non plus certaine que ça change vraiment quoi que ce soit.
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#3 16-06-2013 17:57:42
Re : Pour finir le mieux possible
un préavis ne s'effectue jamais pendant des congés payés.
si vous licenciez votre AM avant ces vacances, le préavis sera du 1er au 15 juillet si vous la licenciez après du 1er au 15 septembre, mais je pense pas que cette dernière solution vous arrange.
pour le solde de tout compte vous lui devrez son salaire + les CP + régularisation des heures s'il y a + feuille pole emploi + certificat de travail.
Maintenant votre AM peut chercher un autre enfant maintenant pour août voir septembre puisque apparemment vous êtes sur de mettre votre enfant en crèche.
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#4 16-06-2013 18:12:14
Re : Pour finir le mieux possible
vous pouvez envoyer le préavis plsu de 15 jours avant, 15 jours est la durée Minimum obligatoire.
donc vous pouvez envoyez votre préavis debut juillet et le contrat se termine 1 jours par ex apres son retour de congés (il faut bien calculer le nombre de jours.) voila 
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16-06-2013 18:12:14
#5 16-06-2013 18:23:05
Re : Pour finir le mieux possible
vous pouvez envoyer le préavis plsu de 15 jours avant, 15 jours est la durée Minimum obligatoire.
donc vous pouvez envoyez votre préavis debut juillet et le contrat se termine 1 jours par ex apres son retour de congés (il faut bien calculer le nombre de jours.) voila
et je rajouterai que vous pouvez aussi ne pas donner votre enfant au retour de ses vacances même si vous lui payez jusqu'au dernier jour du préavis.
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#6 16-06-2013 18:32:24
Re : Pour finir le mieux possible
Bonjour à toutes et tous,
Nous avons signé un contrat en année incomplète avec une assistante maternelle au printemps 2013 pour notre enfant.
Contre toute attente, nous avons été contactés par la mairie pour une place en crèche que nous avons acceptée.
Notre enfant est très bien chez l'ass mat, mais l'organisation va se compliquer à la rentrée pour la fratrie et après une nuit à faire des calculs d'horaires pour toute la famille, nous avons pris notre décision (un peu difficile quand-même).
Nous mettrons donc un terme au contrat à la mi-juillet. Nous en avons informé oralement l'ass mat dès que nous avons pris notre décision.
Nous pensions faire la chose suivante : sur son contrat, il est noté qu'elle sera en congés les 15 derniers jours de juillet. Plutôt que de mettre un terme à son contrat à la mi-juillet, nous pensions mettre un terme à son contrat fin juillet.
L'idée était qu'elle soit employée 15 jours de plus mais en terminant par ses 15 jours de congés.
Ça ne changeait rien au plan financier vu qu'elle liquidait une partie de ses congés. Pour nous, qu'on les lui paye en solde de tout compte ou en jours de congés, nous pensions que c'était pareil.Mais nous avons entendu dire qu'il n'était pas possible d'envoyer de lettre de licenciement pendant les congés et que nous ne pouvions pas non-plus l'envoyer plus de 15 jours avant la fin du contrat.
Nous tombons des nues, nous qui voulions nous mettre d'accord avec l'ass mat sur la date de fin de contrat (mi-juillet ou fin juillet avec 15 jours de congés).
Nous pensions que c'était 15 jours MINIMUM. Nous ne comprenons pas l'intérêt de la chose. Dans l'idée, ça veut dire que l'ass mat ne peut pas signer de contrat pour un autre enfant tant qu'elle n'est pas certaine que le notre enfant partira bien, donc seulement 15 jours avant ? Ca paraît bizarre.Nous ne sommes pas en opposition avec l'ass mat, elle est super extra, nous voulions simplement l'arranger pour le cas où elle ne trouve pas de contrat en pleines vacances d'été.
Nous pensions que 15 jours de contrat de plus, même s'il s'agit de congés, donnaient un peu plus de droits au chômage, voire ouvraient des droits. L'idée venait de nous.C'est la première ass mat que nous employons et nous sommes les premiers parents avec lesquels elle a signé un contrat. On tâtonne à chaque étape. Je dois dire que pour cet aspect des choses, la crèche est plus simple.
Etiez-vous au courant de cette histoire de 15 jours piles, et de licenciement impossible pendant les vacances ? Dans notre cas, ça désavantage plutôt l'ass mat. Y a-t-il un moyen de faire, ou faut-il simplement tout arrêter mi-juillet ?
Merci !
Coucou
préavis de 15 j car moins d'1 an d'ancienneté
elle ne peut être en préavis et en cp en même temps
donc soit le contrat (préavis compris) se termine avant ses cp
donc mi Juillet
soit le préavis commencera par exemple pour 8 jours avant ses cp , sera entrecoupé par ses cp , puis reprendra pour 7 jours après ses cp
mais ces congés de la mi juillet , ce sont ses cp ( faisant donc partie des 5 semaines ) , ou ce sont des congés sans solde ( dans le cas d'une année incomplète) ?
car si ce sont des sans solde ( donc semaines deduites en plus des 5 cp) , elle peut très bien être en congés et en préavis.
Et la lettre de licenciement peut très bien être envoyée , plus de 15j avant la fin du contrat , à partir du moment où vous y notez clairement que le préavis sera de 15 jours à partir de telle date à telle date.
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#8 17-06-2013 20:41:38
Re : Pour finir le mieux possible
Bonsoir,
Merci pour vos réponses. Après leur lecture nous avons pensé faire une mixe de toutes vos suggestions adapté à notre situation mais il semblerait que ça ne soit pas nécessaire, pour finir.
Reste plus qu'à voir avec le RAM les formalités à remplir pour terminer le contrat.
Nous retirons de cette expérience qu'il y a vraiment des assistantes maternelles super mais que la paperasse n'est pas simple, même quand les deux parties sont de bonne volonté.
Bonne continuation à tous/toutes
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#9 17-06-2013 20:45:26
Re : Pour finir le mieux possible
Bonsoir,
Merci pour vos réponses. Après leur lecture nous avons pensé faire une mixe de toutes vos suggestions adapté à notre situation mais il semblerait que ça ne soit pas nécessaire, pour finir.
Reste plus qu'à voir avec le RAM les formalités à remplir pour terminer le contrat.
Nous retirons de cette expérience qu'il y a vraiment des assistantes maternelles super mais que la paperasse n'est pas simple, même quand les deux parties sont de bonne volonté.
Bonne continuation à tous/toutes
le ram n'est pas forcément compétent en amtière de droit du travail et de contrat
allez faire u ntour à l'index à licenciement, vous connaitrez ainsi les papiers et formalités à faire
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