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#1 18-06-2013 11:54:19

Natty
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Fin de contrat

Bonjour à toutes.

Je suis un PE et le contrat de mon AM va prendre fin suite à la scolarisation de mon fils. Pour préparer cette fin de contrat j'ai besoin de votre aide (merci d'avance ;-) )

le contrat qui me lie avec mon AM a débuté le 1/5/2011 en année complète.

Mon AM part en congé au mois d'août (4 semaines) comme le préavis ne peut pas être sur ses congés, il va donc être du 01/07 au 31/07/13.

Pourriez vous m'aider dans le calcul car je ne sais pas du tout comment faire pour lui payer ses CP d'août ?

Merci d'avance

Natty

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18-06-2013 11:54:19

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#2 18-06-2013 11:57:49

Luceuh
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Re : Fin de contrat

bonjour,

il faudrait le détail de la mensu et les dates de prises des vacances et quand elles ont été déduites de la mensu ou non.

l'assmat a t elle des enfants de moins de 15 ans?

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#3 18-06-2013 12:07:09

Natty
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Re : Fin de contrat

Merci pour votre message.

pour la mensualisation, le calcul est sur une année complète pour 34.25 € par semaine sur 4 jours avec un taux horaire de 3.63, soit :

(3.63X34.25X52) / 12

Auxquels s'ajoutent bien sur les indemnités entretiens/repas


Pour les vacances, elle a pris 1 semaine en mai et là elle doit prendre 4 semaines en août

Et sinon, l'ass mat n'a pas d'enfants de moins de 15 ans.

Avez vous les bons éléments dans ma réponse ? Merci encore de votre aide

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#4 18-06-2013 12:09:00

nathodisab
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Re : Fin de contrat

Natty a écrit :

Bonjour à toutes.

Je suis un PE et le contrat de mon AM va prendre fin suite à la scolarisation de mon fils. Pour préparer cette fin de contrat j'ai besoin de votre aide (merci d'avance ;-) )

le contrat qui me lie avec mon AM a débuté le 1/5/2011 en année complète.

Mon AM part en congé au mois d'août (4 semaines) comme le préavis ne peut pas être sur ses congés, il va donc être du 01/07 au 31/07/13.

Pourriez vous m'aider dans le calcul car je ne sais pas du tout comment faire pour lui payer ses CP d'août ?

Merci d'avance

Natty

Bonjour,
il faut que vous fassiez le point sur les cp acquis/pris restant dus
du 01/05/2011 au 31 /05/2011 ...2.5j arr à 3j
Votre AM as t elle des enfants à charge de - de 15 ans au 30 avril?

Du 01/06/02011 au 31/05/2012 ...30j
Du 01/06/2012 au 31/06/2013 ... 30j
Du 01/06/2013 au 31/07/2013 ...5j

y a t il maintien du salaire lors de la pose des cp même si non acquis ?
quelles sont les dates des cp de votre AM?

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18-06-2013 12:09:00

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#5 18-06-2013 12:10:10

nathodisab
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Re : Fin de contrat

Natty a écrit :

Merci pour votre message.

pour la mensualisation, le calcul est sur une année complète pour 34.25 € par semaine sur 4 jours avec un taux horaire de 3.63, soit :

(3.63X34.25X52) / 12

Auxquels s'ajoutent bien sur les indemnités entretiens/repas


Pour les vacances, elle a pris 1 semaine en mai et là elle doit prendre 4 semaines en août

Et sinon, l'ass mat n'a pas d'enfants de moins de 15 ans.

Avez vous les bons éléments dans ma réponse ? Merci encore de votre aide

3.63€ * 34.25€ ou 34.25h ?

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#6 18-06-2013 12:11:13

Natty
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Re : Fin de contrat

euh pardon 34,25 heures par semaine

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#7 18-06-2013 12:12:45

Luceuh
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Re : Fin de contrat

comme dit nathodisab il faut voir toutes les dates de ces cp depuis le début et si son salaire a été maintenu dès le début ou non lors de la prise.

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#8 18-06-2013 12:14:38

Natty
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Re : Fin de contrat

Oui, le salaire a toujours été le même chaque mois, seul les indemnités d'entretien ont variés en fonction du nombre de jours dans le mois où elle accueillait mon fils.

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#9 18-06-2013 12:17:32

Luceuh
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Re : Fin de contrat

alors depuis le début elle a acquis 68 jours.

Si elle en a pris moins c'est ce que vous lui devrez comme indemnité de cp si elle en a pris plus elle vous doit vous rembourser le trop perçu

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#10 18-06-2013 12:17:44

nathodisab
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Re : Fin de contrat

Natty a écrit :

Oui, le salaire a toujours été le même chaque mois, seul les indemnités d'entretien ont variés en fonction du nombre de jours dans le mois où elle accueillait mon fils.

ok,
donc depuis le debut du contrat, votre AM a acquis 68j ouvrables de cp
il nous faut les dates de vos cp depuis le début du contrat, afin de déterminer le solde restant du

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#11 18-06-2013 14:47:19

Natty
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Re : Fin de contrat

Ah ... je ne sais pas du tout combien de jours de CP mon AM a pris depuis le début du contrat ... sic ... en fait elle a toujours pris 1 semaine en mai et 4 semaines en août.

sur 2011 = 5 semaines
sur 2012 = 5 semaines
sur 2013 = 1 semaine prise en mai et reste les fameux 4 semaines d'août.

Je pense que j'ai mal géré depuis le début les congés... mais j'avoue j'ai bcp de mal avec tout cela et mon AM est aussi douée que moi ... c'est dire comme on galère toutes les 2 :-)

Au début je pensais qu'elle ferai son préavis en août comme ça je la payais normalement et le contrat se finissait au 31/08, mais vu que le préavis ne peut pas être pendant des congés on ne peut pas faire ça.

enfin bref je suis paumée :-)

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#12 18-06-2013 14:55:30

Occitane
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Re : Fin de contrat

Non, vous n'avez pas mal géré... par contre, c'est important de connaître les dates, parce que, s'il y avait des fériés pendant ses congés, alors il ne faut pas les compter comme CP.

Exp : 1 semaine en mai = 6 jours de CP, sauf s'il y a un férié. Dans ce cas-là, elle n'a posé que 5 jours de CP

En août, c'est pareil. 4 semaines de vacances = 24 jours de CP à poser, mais à cause du 15 août, ça ne fait plus que 23 jours...

Il faudrait que vous retrouviez à quelles dates elle a pris ses vacances de mai, pour voir s'il faut compter 5 ou 6 jours de CP. Et pour août 2011 et 2012, vous comptez 23 jours à chaque fois

Donc :
mai 2011 : 5 ou  6 jours ?
août 2011 : 23 jours
mai 2012 : 5 ou 6 jours
août 2012 : 23 jours
mai 2013 : 5 ou 6 jours

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#13 18-06-2013 15:11:47

Natty
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Re : Fin de contrat

A mon avis chaque année mon AM a pris tous les congés auxquels elles avaient droit parceque parfois elle a posé des jours en + en me disant qu'elle récupérait ses jours fériés. ...

Et je n'ai rien noté moi ... oups

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#14 18-06-2013 15:16:34

Occitane
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Re : Fin de contrat

ah là là... c'est pas bien de rien noter... wink

Ben écoutez, si elle n'a pas noté non plus, vous comptez 6 x 3 = 18 + 23 + 23 = 64 jours.
Comme elle en a acquis 68, vous lui en devez 4.
C'est à dire les heures d'un lundi, d'un mardi, d'un mercredi et d'un jeudi. smile

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#15 18-06-2013 15:44:52

Natty
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Re : Fin de contrat

Merci :-)

Je vais faire comme cela, j'espère que ça lui conviendra.

Et en tout cas merci à vous toutes sur ce forum d'être là pour nous aider car c'est durrrrrrr tout cela !

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