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#1 17-06-2013 14:07:25
Problème ASSEDIC et Longue Maladie
Bonjour,
Nous avons embauché une assistance maternelle en 2010 pour notre fils.
En Août 2011 de retour de vacances, elle nous annonce qu'elle se met en congés de maladie longue durée pour soigner une très grave maladie. Nous devons trouver une solution d'urgence et trouvons in extremis une place en crèche.
Fin 2012 , sa situation n'étant pas encore stabilisée mais comme nous n'aurons plus besoin d'Assistante Maternelle vu l'age de mon fils, nous la licencions mais ma femme coche la case sur le document ASSEDIC : cause de licenciement AUTRES, Arrêt maladie longue durée.
Hélas les ASSEDIC lui disent que cette mention équivaut à une démission pour convenance personelle et refuse de l'indemniser, que peut on faire ? Devons nous rédiger autrement le document ASSEDIC pour celle ci ?
Merci de votre aide.
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17-06-2013 14:07:25
#2 17-06-2013 15:17:58
Re : Problème ASSEDIC et Longue Maladie
bonjour , il vous faut mettre retrait d'enfant tout simplement , elle ne démissionne pas puisqu'elle est en maladie , les assédics cherchent toutes les escuses pour ne rien avoir à donner à l'ass mat au cas ou elle reprendrait du service ,
refaite la déclaration en notant "retrait d'enfant "
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#3 18-06-2013 17:56:19
Re : Problème ASSEDIC et Longue Maladie
Bonjour,
Le problème est que nous l'avons laissé en arrêt maladie pendant deux ans ( à sa demande mais son état de santé le justifiait) sans la licencier.
Puis nous l'avons "licencié" vis a vis des ASSEDIC avec un formalisme un peu light. Mais il semble maintenant que nous lui devions des indemnités de licenciement conséquentes (bien qu'elle n'ait effectivement travaillé pour nous que peu de temps) car son arrêt maladie a continué faire tourner le compteur de l'ancienneté...
Dernière modification par jcc2010 (18-06-2013 17:56:46)
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#4 18-06-2013 18:08:51
Re : Problème ASSEDIC et Longue Maladie
Bonjour,
Le problème est que nous l'avons laissé en arrêt maladie pendant deux ans ( à sa demande mais son état de santé le justifiait) sans la licencier.
Puis nous l'avons "licencié" vis a vis des ASSEDIC avec un formalisme un peu light. Mais il semble maintenant que nous lui devions des indemnités de licenciement conséquentes (bien qu'elle n'ait effectivement travaillé pour nous que peu de temps) car son arrêt maladie a continué faire tourner le compteur de l'ancienneté...
pas sur que l'indemnité de licenciement soit grosse
étant donné que durant son arrêt, vous ne l'avez pas remuneré
pour le calcul
additionner tous les salaires nets perçus sans ie ni ir et diviser par 120
la somme ne va pas etre si "grosse"
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18-06-2013 18:08:51
#5 18-06-2013 19:35:17
Re : Problème ASSEDIC et Longue Maladie
bonsoir , en fait c'est les assédics qui lui disent de démissionner ou vous qui ne voulez pas lui donner l'indemnité de rupture ????
parce que je ne comprend pas , vous dites ;
nous l'avons laissé en arrêt maladie pendant deux ans ?????
elle était payé par la sécu ou pas ?
pour les1/ 120 eme regardez si vous ne l'avez pas employé longtemps ça ne devrait pas vous couter grand chose !!!
Dernière modification par zeta (18-06-2013 19:35:31)
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