Congés Mère de Famille

zygao01 · 20-06-2013 09:00:11

Bonjour,

je suis parent et je viens de me rendre compte que, embauchant mon assistante maternelle de plus de 21 ans sur une année incomplète, celle-ci avait droit à 2 jours de congé supplémentaires par enfant de moins de 15 ans à charge... La mienne en ayant 3, cela lui fait donc 6 jours à rajouter aux congés payés sans dépasser les 30 jours réglementaires.

Il paraît que c'est dans le code du travail, par contre je n'en trouve aucune trace dans la convention collective des assistantes maternelles. D'autre part, je suis allé au relais des assistantes maternelles de ma ville pour que la responsable m'aide à calculer les congés payés (c'est la première année et c'est pas simple à comprendre) et elle ne m'a pas du tout parlé de ces congés.

Est-ce toujours en vigueur ? Mon assistante maternelle elle-même doit ignorer ce fait car elle ne m'en a pas parlé.

D'avance merci pour vos réponses

20-06-2013 09:00:11

nounou3loulous · 20-06-2013 09:02:07

Oui oui c'est toujours en vigueur.

Allez faire un tour à l'index à la lettre C comme CP. Les relais ne sont pas forcément au top lorsqu'il s'agit de contrats et autres points administratifs.

C'est tout à votre honneur de vous renseigner correctement.

Luceuh · 20-06-2013 09:02:30

bonjour,

oui c'est bien en vigueur. Art L3141-9 du code du travail.

pour les infos légales ou contractuelles préférées l'inspection du travail au ram

nathodisab · 20-06-2013 09:04:33

zygao01 a écrit :

Bonjour,
je suis parent et je viens de me rendre compte que, embauchant mon assistante maternelle de plus de 21 ans sur une année incomplète, celle-ci avait droit à 2 jours de congé supplémentaires par enfant de moins de 15 ans à charge... La mienne en ayant 3, cela lui fait donc 6 jours à rajouter aux congés payés sans dépasser les 30 jours réglementaires.
Il paraît que c'est dans le code du travail, par contre je n'en trouve aucune trace dans la convention collective des assistantes maternelles. D'autre part, je suis allé au relais des assistantes maternelles de ma ville pour que la responsable m'aide à calculer les congés payés (c'est la première année et c'est pas simple à comprendre) et elle ne m'a pas du tout parlé de ces congés.
Est-ce toujours en vigueur ? Mon assistante maternelle elle-même doit ignorer ce fait car elle ne m'en a pas parlé.
D'avance merci pour vos réponses

Bonjour,
effectivement, c'est dans le code du travail, et cela concerne toutes les mères de famille salariées
art : L3141 9 du code du travail