Litige avant signature de contrat

patrick7575 · 20-06-2013 15:33:41

Bonjour, Je suis un PE comme je vois souvent noté sur ce site et j'ai un litige avec une assistante maternelle.

Je vous explique on viens de signer le 17 Juin un engagement réciproque qui signale qu'en cas de rupture d'une des 2 parties un demi mois de salaire est du.

Il y a une ligne qui est noté: Il est convenu d'une promesse d'embauche avec signature de contrat à compter du 18 Juin 2013. (A savoir que l’accueil de l'enfant est prevu pour fin aout...) Je me rend compte qu'il y a eu une erreur en remplissant cette ligne.

Il y a eu aussi d'autre erreur mais pas trop méchant mais le problème est qu'on a deja des désacord et donc ca commence très mal.

Suite a ceci le contrat n'a donc pas encore été signé et a mon avis il ne le sera jamais. (J'ai cru comprendre que logiquement le contrat doit être signé le jour du 1er jour de l'adaptation). La on avait prévu de le signé le 18 Juin d'ou cette date sur l'engagement réciproque...

La nounou me demande un demi mois de salaire car on va pas signer ce contrat suite a ces litiges. Mais je n'ai rien demandé !!!

Et donc la j'ai appelé plein de fois et jamais de réponse de sa part. Elle devait me rappeler elle l'a jamais fait etc etc.

J'ai par contre peur que par rapport a la date du 18 Juin noté sur l'engagement réciproque que les 2 parties possedes qu'elle me dise dans X temps qu'elle n'a jamais signé de contrat et que du coup par rapport a ceci et cette date elle est considéré être en CDI....

Que puis-je faire pour me protéger. C'est comme si elle est en période d'essaie actuellement .... Puis je faire une lettre de fin de période d'essaie en recommandé ? (Le problème c'est qu'elle n'a jamais eu l'enfant en garde et n'a pas commencé son travail...)

J'espere avoir été assez clair et avoir un moyen de me proteger au cas ou.

PS: A savoir qu'actuellement elle a sauf erreur de ma part 3 enfants en garde actuelleemnt pour un agrememnt de 3 anfants.

Merci d'avance

20-06-2013 15:33:41

nathodisab · 20-06-2013 15:47:37

patrick7575 a écrit :

Bonjour, Je suis un PE comme je vois souvent noté sur ce site et j'ai un litige avec une assistante maternelle.
Je vous explique on viens de signer le 17 Juin un engagement réciproque qui signale qu'en cas de rupture d'une des 2 parties un demi mois de salaire est du.
Il y a une ligne qui est noté: Il est convenu d'une promesse d'embauche avec signature de contrat à compter du 18 Juin 2013. (A savoir que l’accueil de l'enfant est prevu pour fin aout...) Je me rend compte qu'il y a eu une erreur en remplissant cette ligne.
Il y a eu aussi d'autre erreur mais pas trop méchant mais le problème est qu'on a deja des désacord et donc ca commence très mal.
Suite a ceci le contrat n'a donc pas encore été signé et a mon avis il ne le sera jamais. (J'ai cru comprendre que logiquement le contrat doit être signé le jour du 1er jour de l'adaptation). La on avait prévu de le signé le 18 Juin d'ou cette date sur l'engagement réciproque...
La nounou me demande un demi mois de salaire car on va pas signer ce contrat suite a ces litiges. Mais je n'ai rien demandé !!!
Et donc la j'ai appelé plein de fois et jamais de réponse de sa part. Elle devait me rappeler elle l'a jamais fait etc etc.
J'ai par contre peur que par rapport a la date du 18 Juin noté sur l'engagement réciproque que les 2 parties possedes qu'elle me dise dans X temps qu'elle n'a jamais signé de contrat et que du coup par rapport a ceci et cette date elle est considéré être en CDI....
Que puis-je faire pour me protéger. C'est comme si elle est en période d'essaie actuellement .... Puis je faire une lettre de fin de période d'essaie en recommandé ? (Le problème c'est qu'elle n'a jamais eu l'enfant en garde et n'a pas commencé son travail...)
J'espere avoir été assez clair et avoir un moyen de me proteger au cas ou.
PS: A savoir qu'actuellement elle a sauf erreur de ma part 3 enfants en garde actuelleemnt pour un agrememnt de 3 anfants.
Merci d'avance

Bonjour,

Si je comprends bien le contrat devait être signé le 18 juin pour effectuer l'adaptation, et l'accueil régulier aurait début en août !
à ce jour, le contrat n'est pas signé, et vous n'avez pas confié votre enfant à cette AM

c'est bien ça ?

nanoute75 · 20-06-2013 15:48:08

Coucou,

Alors, si j'ai bien compris, le contrat commencera fin août,

L'engagement est signé le 18 juin,

Si au 18 août, vous ne lui confierez pas votre enfant, vous lui devrez un demi salaire brut, comme stipulé sur l'engagement,

Actuellement, elle un agrément pour 3 enfants avec 3 enfants en accueil,
Elle a peut être un départ courant juillet ou août, c'est pour celà qu'elle a signé cet engagement avec vous pour fin d'août.

Fila · 20-06-2013 15:48:11

Est-ce qu'il est écrit sur l'engagement que la garde ne doit commencer que fin aout ?

Si elle a 3 enfants en garde, de toute façons, elle ne peut pas vous reprocher de ne pas avoir commencer la garde au 18 juin étant donné qu'elle serait en dépassement d'agrément. Essayez de garder des preuves de tout ça pour commencer.

Ensuite, quels sont les points qui sont litigieux ? Sont-ils spécifiés sur l'engagement ?

20-06-2013 15:48:11

coco79 · 20-06-2013 16:22:59

Moi j'ai compris que sur l'engagement réciproque il est notifié que le contrat débute le 18 juin avec signature de celui ci à cette date.

"Il y a une ligne qui est noté: Il est convenu d'une promesse d'embauche avec signature de contrat à compter du 18 Juin 2013. (A savoir que l’accueil de l'enfant est prevu pour fin aout...) Je me rend compte qu'il y a eu une erreur en remplissant cette ligne."

patrick7575 · 20-06-2013 16:24:54

Bonjour, Sur l'engagement Il y a une ligne qui est noté: Il est convenu d'une promesse d'embauche avec signature de contrat à compter du 18 Juin 2013.

Cette date du 18 Juin c'est la date a laquelle ont pensé signé le contrat pour un début d'adaptation fin AOut.

Mais le contrat ne sera jamais signé a mon avis et donc je me retrouve avec un engagement reciproque de signé avec une date qui pretend que le contrat a commencé le 18 Juin...

Nathodisab: Pas tout a fait ca je pense que c'est plus clair dans ma reponse au dessus.
nanoute75: C'est ecrit nul part que l'adaptation devait commencer fin aout ca aurais du etre mis dans le contrat quon devait signé le 18 Juin. Mais sur l'engagement reciproque on s'est trompé on a marqué la date du jour ou on devait signé le contrat pour un début d'adaptation fin aout et non la date de fin aout...
FIla: Oui en effet elle ne peux pas le garder a partir du 18 Juin (Mauvais date) car oui elle a sauf erreur de ma part 3 contrat a temps plein en ce moment. Mais comment faire pour avoir cette preuve et la garder sous le coude ?
Les litiges ben pas mechant mais elle a mis 52 semaiens au lieu de 51 semaines (car elle prend 6 semaines de conges) ptite choses comme ca et de suite tension donc très mal commencé et je me voit donc pas mettre mon enfant si ca part comme ca.... (Et du coup elle me demande le demi mois de salaire mais bon...)

Maintenant reste a savoir quoi faire courrier de fin de période d'essaie suite a cette erreur de date (meme si elle a pas commencer a travaillé) ou autre chose ? Je veux pas qu'elle m'envoie recommandé ou prud d'homme pour dire que depuis le 18 juin elle a pas eu de contrat ni d'enfant etc etc....

Un grand merci à vous pour vos reponses ultra rapide et le temps que vous me consacré.

nanoute75 · 20-06-2013 16:34:29

Coucou,

Peut être que j'ai mal compris et d'ailleurs, j'ai commencé ma réponse par "si j'ai bien compris"
Désolée donc

Par contre, une année sur 51 semaines n'existe pas,
Soit c'est année complète et oui avez vos 5 semaines de cp en commune avec votre AssMat
Soit 46 semaines et moins, vous 5 semaines et ceux de l'AssMat ne sont pas au même temps, et c'est une année incomplète

Dernière modification par nanoute75 (20-06-2013 16:35:14)

zuenna · 20-06-2013 16:36:36

Vous pouvez très bien signé un contrat à une date donc pour vous le 18 juin pour commencer une garde fin aout.

La garde ne commence pas obligatoirement à la date de la signature du contrat

Donc le point litigieux pour vous c'est que par erreur vous avez noté sur l'engagement réciproque que le contrat devait être signé le 18 juin et que ça n'a pas été fait.

Vous n'étes en aucun cas en période d'essai, contrat non signé et garde non commencé.

Je ne sais pas si elle peut vous demandez une indemnité de rupture d'engagement réciproque car contrat non signé à la date prévue. Est ce une cause de rupture d'engagement réciproque ???

Par contre, ce qui est sur, c'est que si fin aout vous ne lui mettez pas votre enfant en garde, alors là oui, vous lui devrez.

Pour le contrat, si elle prend 6 semaines de congé, c'est à dire 5 de cp et une sans solde, il faut partir sur une année incomplète de 46 semaines et non 51 semaines.

Un contrat, c'est soit année complète de 52 semaines si les 5 smaines de cp sont les mêmes pour les pe et pour l'ass mat.

Par contre, dès que une des 2 parties prends des semaines en plus ou en décalé, c'est une année incomplète sur 46 semaines ou moins

Lisez notre convention collective, c'est bien expliqué

patrick7575 · 20-06-2013 16:37:11

Aucun problème Nanoute et du coup avec mon autre explication tu as mieu compris ? Si oui que puis je faire ?

Ben la c'est l'AM qui prend non pas 5 semaines mais 6 semaines de congès (1 à Noel, 1 en Hiver et 4 en AOut) nous on s'adapte a ces 6 semaines de conges).

nounou3loulous · 20-06-2013 16:38:43

Mais vous avez signé un engagement réciproque quand ? A quel moment et quand les désaccords sont ils apparus ?

Pour moi engagement réciproque signé pour un début de contrat fin août (peu importe la date prevue de signature de contrat) donc si vous ne voulez pas tenir votre engagement vous lui devrez à ce moment la l'indemnité.

Peu importe combien elle a d'enfant en ce moment puisque votre accueil est prévu fin août.

sophie56 · 20-06-2013 16:39:29

patrick7575 a écrit :

Bonjour, Sur l'engagement Il y a une ligne qui est noté: Il est convenu d'une promesse d'embauche avec signature de contrat à compter du 18 Juin 2013.
.

Donc une promesse d'embauche est signée !
Si vous ne la respectée pas ... vous devez 1/2 mois de salaire

En signant ce document .... vous vous engagiez à l'embaucher.
Il fallait vérifier tout avant de signer cette promesse

patrick7575 · 20-06-2013 16:42:41

zuenna a écrit :

Vous pouvez très bien signé un contrat à une date donc pour vous le 18 juin pour commencer une garde fin aout.
La garde ne commence pas obligatoirement à la date de la signature du contrat
Donc le point litigieux pour vous c'est que par erreur vous avez noté sur l'engagement réciproque que le contrat devait être signé le 18 juin et que ça n'a pas été fait.
Vous n'étes en aucun cas en période d'essai, contrat non signé et garde non commencé.
Je ne sais pas si elle peut vous demandez une indemnité de rupture d'engagement réciproque car contrat non signé à la date prévue. Est ce une cause de rupture d'engagement réciproque ???
Par contre, ce qui est sur, c'est que si fin aout vous ne lui mettez pas votre enfant en garde, alors là oui, vous lui devrez.
Pour le contrat, si elle prend 6 semaines de congé, c'est à dire 5 de cp et une sans solde, il faut partir sur une année incomplète de 46 semaines et non 51 semaines.
Un contrat, c'est soit année complète de 52 semaines si les 5 smaines de cp sont les mêmes pour les pe et pour l'ass mat.
Par contre, dès que une des 2 parties prends des semaines en plus ou en décalé, c'est une année incomplète sur 46 semaines ou moins
Lisez notre convention collective, c'est bien expliqué

Sauf erreur de ma part on est pas obligé d'avoir de contrat pour travaillé en tous cas dans le monde du travail mais si pas de contrat c'est considéré comme un cdi il me semble. La dans l'engagement réciproque elle peux pas attendre fin aout pour me reclamer le demi mois de salaire car c'est noté nulel part que l'adaptation et contrat devait commencé fin aout. Il y a juste cette fameuse date eronné du 18 Juin et donc elle pourrait peut etre dès maintenant dire que elle n'a pas eu l'enfant et qu'elle n'a pas eu de contrat au 18 Juin et me reclamer ce demi mois de salaire ?

Mais pluseurs probleme elle ne reond plus aux appel et m'appel pas comme elle aurais du et puis elle a de toute facon 3 enfants en ce moment. Moi je souhaite juste me couvrir pour pas qu'elle dise qu'elle aurais du etre en contrat le 18 Juin et / ou me demander le demi mois de salaire.

Mais je ne sais pas quoi faire pour ca. FIn de période d'essaie je ne suis pas sur que ca soit OK car elle n'a pas commencé son travail.... bref c'est très délicat tout ca !!! ;-)

patrick7575 · 20-06-2013 16:44:18

nounou3loulous a écrit :

Mais vous avez signé un engagement réciproque quand ? A quel moment et quand les désaccords sont ils apparus ?
Pour moi engagement réciproque signé pour un début de contrat fin août (peu importe la date prevue de signature de contrat) donc si vous ne voulez pas tenir votre engagement vous lui devrez à ce moment la l'indemnité.
Peu importe combien elle a d'enfant en ce moment puisque votre accueil est prévu fin août.

Sur l'engagement reciproque on ne parle pas du tout de fin aout on parle juste d'une promesse d'embauche avec signature de contrat au 18 Juin. C'est tout.

patrick7575 · 20-06-2013 16:45:43

sophie56 a écrit :

patrick7575 a écrit :
Bonjour, Sur l'engagement Il y a une ligne qui est noté: Il est convenu d'une promesse d'embauche avec signature de contrat à compter du 18 Juin 2013.
.
Donc une promesse d'embauche est signée !
Si vous ne la respectée pas ... vous devez 1/2 mois de salaire
En signant ce document .... vous vous engagiez à l'embaucher.
Il fallait vérifier tout avant de signer cette promesse

Oui mais elel est signé au 17 Juin pour une promesse d'embauche avec contrat au 18 Juin. Et a cette date elle a 3 enfants et un agrément pour 3. Et cette date etant maintenant dépassé et pas eu de contrat ni de garde d'enfant mais de toute facon elle repond meme plus au téléphone.

nounou3loulous · 20-06-2013 16:46:42

Il n'est nulle part dit que ça devait commencer fin Août ?

Qu'est il noté exactement sur cet engagement ?

Vous avez signé un engagement réciproque le 17 juin et les désaccords sont apparus le lendemain ?

sophie56 · 20-06-2013 16:47:51

Date erronée .... c'est vous qui le dites

En plus vous avouer ne pas vouloir signer ce contrat

patrick7575 a écrit :

Suite a ceci le contrat n'a donc pas encore été signé et a mon avis il ne le sera jamais. (J'ai cru comprendre que logiquement le contrat doit être signé le jour du 1er jour de l'adaptation). La on avait prévu de le signé le 18 Juin d'ou cette date sur l'engagement réciproque.

patrick7575 a écrit :

Mais le contrat ne sera jamais signé a mon avis et donc je me retrouve avec un engagement reciproque de signé avec une date qui pretend que le contrat a commencé le 18 Juin...

zuenna · 20-06-2013 16:48:02

Il va falloir quand même assumer : vous ne voulez plus lui confier votre enfant malgré la promesse d'embauche signée, vos lui devez bien un demi mois de salaire.
C'est quand une question de correction et de respect

patrick7575 · 20-06-2013 16:51:16

nounou3loulous a écrit :

Il n'est nulle part dit que ça devait commencer fin Août ?
Qu'est il noté exactement sur cet engagement ?
Vous avez signé un engagement réciproque le 17 juin et les désaccords sont apparus le lendemain ?

C'est exactement ca.

patrick7575 · 20-06-2013 16:52:39

sophie56 a écrit :

Date erronée .... c'est vous qui le dites
En plus vous avouer ne pas vouloir signer ce contrat
patrick7575 a écrit :
Suite a ceci le contrat n'a donc pas encore été signé et a mon avis il ne le sera jamais. (J'ai cru comprendre que logiquement le contrat doit être signé le jour du 1er jour de l'adaptation). La on avait prévu de le signé le 18 Juin d'ou cette date sur l'engagement réciproque.
patrick7575 a écrit :
Mais le contrat ne sera jamais signé a mon avis et donc je me retrouve avec un engagement reciproque de signé avec une date qui pretend que le contrat a commencé le 18 Juin...

Oui date eronné on habite meme pas encore dans cette commune de toute facon... Et si date non eronné il faudrait qu'ellle est deja notre fils depuis le 18 Juin alors qu'elle a 3 agrement a temps plein....

patrick7575 · 20-06-2013 16:55:00

zuenna a écrit :

Il va falloir quand même assumer : vous ne voulez plus lui confier votre enfant malgré la promesse d'embauche signée, vos lui devez bien un demi mois de salaire.
C'est quand une question de correction et de respect

Les éléments dans le contrat ne sont pas bon elle ne le reconnait pas et du coup c'est moi qui doit un demi mois de salaire.... non je suis pas daccord je respecte les assistante maternelle j'ai moi meme de la famille qui fait ce metier mais la non je ne suis pas d'accord. Et je suis tres respectueux envers votre metier qui est tres loin d'etre un métier facile !!! Et un grand merci au nounou qui rend de bien grand service a plein de parents !!! Mais malheuresement toute les nounous ne sont pas correct meme si la plupart le sont a mon avis ^^

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#1 20-06-2013 15:33:41

Litige avant signature de contrat

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