Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

delphine01

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Solde de tout compte

Bonjour,

En rentrant de vacances super nouvelle : une lettre recommandée de notre nounou qui a décidé d'arrêter définitivement son activité pour raisons personnelles, c'est donc un peu l'alerte mais surtout je voudrais avoir des lumières sur le solde de tout compte, voici donc la situation :
Début du contrat le 11/06/07, la base de la mensualisation est de 40 semaines avec 42,5h par semaine, la lettre recommandée avec AR est datée du 13/08/07, elle devait récupérer ma fille le 27/08/07 suite à 5 semaines de non activité, sur cette période elle a travaillé 6 semaines (3 en juin et 3 en juillet), elle a eu 2,5j de congé payés puisqu'on s'est mis d'accord pour les payer youtes les 4 semaines travaillées.
Par rapprot au solde de tout compte pouvez-vous m'aider à clarifier ce que je dois (notamment en congés payés) et qu'en est-il entre les heures prévues et payées avec la mensualisation et les heures réellemnt effectuées qui sont inférieures (1700h sur 52 semaines et 246h effectuées sur les 11 ou 12 semaines de contrat)?
Merci par avance à toutes les personnes qui pourront m'aider à clôturer sereinement ce contrat.

Méline

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Re : Solde de tout compte

bonjour et bienvenue sur notre forum,

1/  donc, pour le reglement des cp quand on a pas fait une mensualisation sur 52 semaines (ce qui est votre cas puisque fait sur 40 semaines programmées)
il faut donc prendre pour le reglement des cp

(la somme des salaires reglés en juin, juillet et aout )*10%
ça c'est la somme totale de ce qu'elle doit percevoir pour son exercice de 3 mois

mais comme vous avez deja reglé des cp, vous deduisez le montant déjà reglé de cette somme et il reste ce que vous lui devez "eventuellement" encore pour ces cp

2/ apres vous aviez un contrat de 40 semaines prgrammées à 42.5 heures par semaines

donc en fait par mois "entier" travaillé, vous lui regliez

40 sem x 42.5 heurs / 12 = 141.67 heures par mois mensualisées.

donc il faut me dire aussi comment vous avez reglé le mois de juin car il n'etait pas en entier
est ce que vous l'avez bien reglé au reel ? ou alors une mensu totale ??

et pour la fin de contrat, sachant que vous avez recu le 13/08, et que vous avez un contrat de -1 an, elle a un preavis de 15 jours à faire.
Mais il ne court pas pendant les vacances de l'ass mat
donc etait-ce ces vacances en aout ? ou les votres ?

car sinon preavis qui se finit le 27/08/07 si c'etait vos vacances et donc le mois d'aout doit être regler au reel car pas en entier

et si c'etait les vacances aussi de l'ass mat, le preavis de 15 jours de court pas pendant les vacances et est donc pris en compte au 27/08 et court de 15 jours durant ....

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delphine01

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Re : Solde de tout compte

Bonjour et merci pour cette première réponse,
voici les autres éléments de réponse demandés :
- au mois d'août c'était ses vacances (donc les notres) avec reprise d'activité au 27/08, elle n'a donc pas ma fille à garder depuis le 20 juillet midi.
Donc a priori les 15j  de préavis commencent le 27; dans sa lettre elle dit qu'elle ne pourra pas reprendre son activité à la rentrée et au téléphone idem mais je ne sais pas si elle est ou non au courant du fait que le préavis ne court pas pendant les vacances.
Si le préavis n'est pas respecter elle doit nous verser le salaire qu'elle aurait touchée pendant cette période c'est ça?
Si par contre on se met d'accord pour le supprimer, il n'y a pas de conséquence c'est ça? Que peut-on faire si la future nounou que l'on trouve peut commencer le 27 août, ça devrait se faire (je croise les doigts on a rv cet après-midi) et à changer d'assistante maternelle, j'aime autant que ma fille soit gardée par la future nounou compte tenu de la manière dont l'ancienne nous a informé alors n'y avait aucun pb avant les vacances...Un petit coup de fil pour qu'on ait le temps de se retourner n'aurai pas fait de mal...
- Concernant le salaire du mois de juin j'ai versé le salaire de base calculé pour la mensualisation + les indemnités d'entretien.
Le salaire de base est de 332,92 € ((40x42,5x2,35)/12) soit 366,67€ au total en juin
En juillet le salaire versé était de 424,59 € avec 2,5 de CP.
En réel elle a travaillé 246h soit 246x2,35=578,10€, ce qui fait qu'avec les salaires versés en juin et juillet elle a trop perçu (665,84€).
Pour le mois d'août, à mon sens je ne dois rien lui payer puisqu'elle n'a jamais gardé ma fille et que je l'ai déjà trop payé, si il reste les CP mais ça doit quand même être bon.
- Pour les CP, il y a 2,5j par 4 semaines travaillées si j'ai bien compris donc il doit me rester 1,25j à payer pas plus.
Est-ce que ces éléments sont corrects?
Comment fait-on le solde de tout compte? Y a t-il un document spécifique car je fais ma déclaration sur le site de la PAJE et le reste se fait tout seul.
Merci

Méline

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Re : Solde de tout compte

Bonjour et merci pour cette première réponse,
voici les autres éléments de réponse demandés :
- au mois d'août c'était ses vacances (donc les notres) avec reprise d'activité au 27/08, elle n'a donc pas ma fille à garder depuis le 20 juillet midi.
Donc a priori les 15j  de préavis commencent le 27; dans sa lettre elle dit qu'elle ne pourra pas reprendre son activité à la rentrée et au téléphone idem mais je ne sais pas si elle est ou non au courant du fait que le préavis ne court pas pendant les vacances.
Si le préavis n'est pas respecter elle doit nous verser le salaire qu'elle aurait touchée pendant cette période c'est ça?

Si par contre on se met d'accord pour le supprimer, il n'y a pas de conséquence c'est ça? Que peut-on faire si la future nounou que l'on trouve peut commencer le 27 août, ça devrait se faire (je croise les doigts on a rv cet après-midi) et à changer d'assistante maternelle, j'aime autant que ma fille soit gardée par la future nounou compte tenu de la manière dont l'ancienne nous a informé alors n'y avait aucun pb avant les vacances...Un petit coup de fil pour qu'on ait le temps de se retourner n'aurai pas fait de mal...

alors votre ass mat ne peux vous donner l'argent, mais elle vous doit ces 15 jours de preavis.
Mais apres vous pouvez vous mettre d'accord sur un arret au 27/09 mais il faut le mettre noir sur blanc et signer les 2 parties. Je vous parle de cette solution car vous arretez de lui regler son salaire le 27/08 sinon vous lui devriez jusqu'au 3 sept 2007 un salaire

- Concernant le salaire du mois de juin j'ai versé le salaire de base calculé pour la mensualisation + les indemnités d'entretien.
Le salaire de base est de 332,92 € ((40x42,5x2,35)/12) soit 366,67€ au total en juin
En juillet le salaire versé était de 424,59 € avec 2,5 de CP.
En réel elle a travaillé 246h soit 246x2,35=578,10€, ce qui fait qu'avec les salaires versés en juin et juillet elle a trop perçu (665,84€).
Pour le mois d'août, à mon sens je ne dois rien lui payer puisqu'elle n'a jamais gardé ma fille et que je l'ai déjà trop payé, si il reste les CP mais ça doit quand même être bon.

malheureusement dans votre cas meme si il y a trop reglé à votre ass mat vous ne pouvez pas compenser avec autre chose
en juin, malheureusement, vous auriez dû lui regler que les quelques jours de juin, car elle n'avait pas fait un mois complet. et donc forcement deja sur ce point, il y a du trop reglé.
comme au mois d'aout elle n'a pas travaillé et qu'elle finit le 27/08 vous devez lui reglé ce mois au reel. suite aux vacances, elle n'a pas eu de jours de travail donc o jours = 0 euros
et donc on remarque aussi qu'avec ce que vous inscrivez plus haut que vous n'avez pas de regule à faire qu'à le reel travaillé n'est pas superieur aux heures mensualisées
- Pour les CP, il y a 2,5j par 4 semaines travaillées si j'ai bien compris donc il doit me rester 1,25j à payer pas plus.
Est-ce que ces éléments sont corrects?
alors pour les cp, en fait on acquiere 2.5 jours par mois complet (donc pas forcement 4 semaines). et avec votre contrat il y a que juillet qui etait complet. et juin et aout sont des proratas d'acquis. pour juin, soit du 11/06 au 30/06 donne 20 jours donc donne droit à 1.64 jours et en aout du 01/08 au 27/08 pour 27 jours ca donne droit à 2.22 jours d'acquis soit en gros 1.64+2.22 = 3.86 jours soit en fait 4 jours de cp acquis pour juin et aout + les 2.5 jours pour juillet
donc si vous avez reglé 2.5 jours en juin + 2.5 jours en juillet soit 5 jours, donc il reste 6.5-5 soit 1 jour de cp à regler
Comment fait-on le solde de tout compte? Y a t-il un document spécifique car je fais ma déclaration sur le site de la PAJE et le reste se fait tout seul.
en fait il faut refaire une feuille qui va recapituler le dernier salaire. c'est ce que l'on appelle le solde de tout compte. et il faut lui fournir une feuille assedic et un contrat de travail
Merci

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4i.modo

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Re : Solde de tout compte

alors je suis ok avec meline
mais en ne pouvant ou ne voulant pas faire le préavis , l'assmat (pour moi) souhaite en être dispensée, donc pas à payer.
dans la rubrique "infos & articles" j'ai mis un message : "licenciement et demission" page 1 ou 2 (je ne sais plus...)
il devrait confirmer et répondre à tout cela
voilà

delphine01

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Re : Solde de tout compte

Merci beaucoup pour vos réponses, j'y vois plus clair.
Bonne journée à tout le monde

Méline

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Re : Solde de tout compte

avec plaisir

a+

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