Litige avant signature de contrat

zuenna · 20-06-2013 17:00:14

C'est vous l'employeur, au yeux de la loi, vous êtes responsable des éléments dans l'engagement réciproque. Quand vous avez signé, vous étiez sensé être d'accord.
Vous revenez maintenant dessus, c'est trop tard, il est normal qu'elle refuse de changer quoique ce soit si elle ne le veut pas.

Si elle va aux prudhommes, vous prenez un gros risque

20-06-2013 17:00:14

Luceuh · 20-06-2013 17:03:49

bonjour,

je comprends votre problème mais en gros vous avez signé quelque chose sans le comprendre. mais cela n'annule pas votre signature

patrick7575 · 20-06-2013 17:08:43

zuenna a écrit :

C'est vous l'employeur, au yeux de la loi, vous êtes responsable des éléments dans l'engagement réciproque. Quand vous avez signé, vous étiez sensé être d'accord.
Vous revenez maintenant dessus, c'est trop tard, il est normal qu'elle refuse de changer quoique ce soit si elle ne le veut pas.
Si elle va aux prudhommes, vous prenez un gros risque

Je vois pas trop le risque que je prend car a cette date du 18 Juin de toute facon elle ne peux pas et n'a pas le droit de garder notre enfant car elle a deja 3 enfants en garde a temps plein et un agrement pour 3 ???

sam01 · 20-06-2013 17:09:42

patrick7575 a écrit :

Aucun problème Nanoute et du coup avec mon autre explication tu as mieu compris ? Si oui que puis je faire ?
Ben la c'est l'AM qui prend non pas 5 semaines mais 6 semaines de congès (1 à Noel, 1 en Hiver et 4 en AOut) nous on s'adapte a ces 6 semaines de conges).

donc 6 semaines de congés = contrat sur 46 semaines
52 semaines - 6 semaines de l'am - les semaines en décalés des pe

l'engament réciproque ayant été signé et la garde non débuté vous devrez un demi mois de salire brut si vous souhaitez rompre

par contre la mensu étant fausse il faut refaire avec la bonne mensu

20-06-2013 17:09:42

patrick7575 · 20-06-2013 17:10:18

Luceuh a écrit :

bonjour,

je comprends votre problème mais en gros vous avez signé quelque chose sans le comprendre. mais cela n'annule pas votre signature

Oui la je suis d'accord et donc que faire pour retablir la situation et me proteger afin de pas avoir de probleme. La nourice ne repond plus du tout, elle fait la morte. Je ne pense pas qu'elle a au prud d'homme ou autre surtout que comme je l'ai dis plus haut ya une date au 18 Juin date a laquel elle ne peux pas garder d'enfant vu son agrement mais bon j'aimerais m'assurer de pas avoir des problemes ou autres.

Luceuh · 20-06-2013 17:11:53

ben la seule solution aurait été de ne pas signer... il n'y à rien d'autre...maintenant à part attendre et voir il n'y à rien à faire

patrick7575 · 20-06-2013 17:13:40

sam01 a écrit :

patrick7575 a écrit :
Aucun problème Nanoute et du coup avec mon autre explication tu as mieu compris ? Si oui que puis je faire ?
Ben la c'est l'AM qui prend non pas 5 semaines mais 6 semaines de congès (1 à Noel, 1 en Hiver et 4 en AOut) nous on s'adapte a ces 6 semaines de conges).
donc 6 semaines de congés = contrat sur 46 semaines
52 semaines - 6 semaines de l'am - les semaines en décalés des pe
l'engament réciproque ayant été signé et la garde non débuté vous devrez un demi mois de salire brut si vous souhaitez rompre
par contre la mensu étant fausse il faut refaire avec la bonne mensu

Jai un peu de mal a comrpendre les 46 semaines j'avoue meme si c'est plus trop le probleme maintenant ca serait interessante de comprendre. La nounou prend 6 semaines 5 semaiens de conges payé et donc 1 sans soldes car elle en prend 1 de plus. Du mais nous on aura pas 5 semaine en decalé on mettra pas notre enfant chez nounou les 6 semaiens qu'elle souhaite prendre et il y sera ensuite toutes les autres semaine.

Et la nounou a droit a ses 5 semaines de conges payé donc si on fait un contrat sur 46 semaines on lui paye pas ses conges ? Pourquoi ne pas faire contrat sur 51 semaines ? 46 semaiens de garde 5 semaine de conges payé et 1 sans soldes (déduit des 52 semaines ?)

sam01 · 20-06-2013 17:14:11

patrick7575 a écrit :

Sauf erreur de ma part on est pas obligé d'avoir de contrat pour travaillé en tous cas dans le monde du travail mais si pas de contrat c'est considéré comme un cdi il me semble. La dans l'engagement réciproque elle peux pas attendre fin aout pour me reclamer le demi mois de salaire car c'est noté nulel part que l'adaptation et contrat devait commencé fin aout. Il y a juste cette fameuse date eronné du 18 Juin et donc elle pourrait peut etre dès maintenant dire que elle n'a pas eu l'enfant et qu'elle n'a pas eu de contrat au 18 Juin et me reclamer ce demi mois de salaire ?
Mais pluseurs probleme elle ne reond plus aux appel et m'appel pas comme elle aurais du et puis elle a de toute facon 3 enfants en ce moment. Moi je souhaite juste me couvrir pour pas qu'elle dise qu'elle aurais du etre en contrat le 18 Juin et / ou me demander le demi mois de salaire.
Mais je ne sais pas quoi faire pour ca. FIn de période d'essaie je ne suis pas sur que ca soit OK car elle n'a pas commencé son travail.... bref c'est très délicat tout ca !!! ;-)

oui le contrat n'est pas obligatoire mais fortement conseillé et sans début de garde ,ça reste une indemnité d'un demi mois de salaire brut

sans début d’accueil i, le contrat n'a pas débuté donc reste un engagement réciproque qui s'il est rompu ,engendre l'indemnité

de même s'il n'y avait pas eu d'engagement de signé mais directement un contrat de travail, sans début d’accueil il aurait la même valeur qu'un engagement réciproque

le mieux est de contacter l'inspection du travail et avoir leur avis

l'am ne répondant pas vous pouvez lui envoyé un courrier rar, ça vous couvrira ....

zuenna · 20-06-2013 17:16:16

Vous nous dites toujours la même chose pour vous justifier.
On ne peut pas vous en dire plus
Vous êtes en tord, vous avez signé un document sur lequel vous revenez.
Vous avez décidé de rompre cet engagement réciproque, vous en prenez la responsabilité et devriez assumer

Vous risquez d'aller aux prudhommes et ça risque de vous coûter cher car en plus de l'indemnité de rupture que vous lui devez, vous devrez lui payer en plus si elle le réclame les frais de procédure, le manque a gagner d'une journée sans solde quelle sera obligée de prendre pour y aller ......

patrick7575 · 20-06-2013 17:17:42

Luceuh a écrit :

ben la seule solution aurait été de ne pas signer... il n'y à rien d'autre...maintenant à part attendre et voir il n'y à rien à faire

Oue il faut juste que j'attente voir si elle continu a faire la morte et pas de news ben on en reste la sinon ben faudra que je dise que j'ai appris qu'elle avait 3 enfants a cette date du 18 JUin et que du coup il ete pas envisageable de mettre mon enfant car elle a deja 3 enfants a temps plein et un agrement pour 3.

Peut etre serait t-il bien de lui faire un recommandé avec AR dans ce sens ? Ou plutot rien faire serait peut etre mieu...

Perso alez au Prud Homme aussi bien pour elle que pour nous ca nous couterias plus chere qu'autre chose....

sam01 · 20-06-2013 17:18:42

patrick7575 a écrit :

sam01 a écrit :
patrick7575 a écrit :
Aucun problème Nanoute et du coup avec mon autre explication tu as mieu compris ? Si oui que puis je faire ?
Ben la c'est l'AM qui prend non pas 5 semaines mais 6 semaines de congès (1 à Noel, 1 en Hiver et 4 en AOut) nous on s'adapte a ces 6 semaines de conges).
donc 6 semaines de congés = contrat sur 46 semaines
52 semaines - 6 semaines de l'am - les semaines en décalés des pe
l'engament réciproque ayant été signé et la garde non débuté vous devrez un demi mois de salire brut si vous souhaitez rompre
par contre la mensu étant fausse il faut refaire avec la bonne mensu
Jai un peu de mal a comrpendre les 46 semaines j'avoue meme si c'est plus trop le probleme maintenant ca serait interessante de comprendre. La nounou prend 6 semaines 5 semaiens de conges payé et donc 1 sans soldes car elle en prend 1 de plus. Du mais nous on aura pas 5 semaine en decalé on mettra pas notre enfant chez nounou les 6 semaiens qu'elle souhaite prendre et il y sera ensuite toutes les autres semaine.
Et la nounou a droit a ses 5 semaines de conges payé donc si on fait un contrat sur 46 semaines on lui paye pas ses conges ? Pourquoi ne pas faire contrat sur 51 semaines ? 46 semaiens de garde 5 semaine de conges payé et 1 sans soldes (déduit des 52 semaines ?)

un contrat sur 51 semaines n'existe pas
c'est soit une année complète= 47 semaines de garde +5 semaines de congés communes au parent et pas d'autres absence= calcul sur 52 semaines

lors de la prise des congés quand ceux ci sont acquis la mensu se substituent aux congés a ce moment là

quand les congés ne sont pas acquis ils se déduisent au moment de la prise
l'am a obligatoirement 5 semaines de congés en temps mais pas forcement en argent

lorsque l'am a plus de 5 semaines ou si les congés avec les pe ne sont pas identiques on part forcement sur une année incomplète = - de 47 semaines de garde

en année incomplète on ne compte que les semaines de presence de l'enfant pour calculer la mensu
le salaire de base lisser sur 12 mois ne comprend que les semaines de garde
les cp acquis eux sont payer en juin ou a partir de juin (2014 dans votre cas) en plus de la mensu de base

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1364558

nathodisab · 20-06-2013 17:20:00

la question, est
est ce que si demain vous déposez votre enfant en accueil chez cette ass-mat, conformément à la promesse d'embauche que vous lui avez signé, a t elle la possibilité d'accueillir votre enfant !

que comporte votre engagement réciproque,
le détail de la mensualisation ?
nbre d'h /sem * nbre de sem * tarif /12 mois ?
la durée de la période d' adaptation ?

patrick7575 · 20-06-2013 17:20:19

sam01 a écrit :

patrick7575 a écrit :
Sauf erreur de ma part on est pas obligé d'avoir de contrat pour travaillé en tous cas dans le monde du travail mais si pas de contrat c'est considéré comme un cdi il me semble. La dans l'engagement réciproque elle peux pas attendre fin aout pour me reclamer le demi mois de salaire car c'est noté nulel part que l'adaptation et contrat devait commencé fin aout. Il y a juste cette fameuse date eronné du 18 Juin et donc elle pourrait peut etre dès maintenant dire que elle n'a pas eu l'enfant et qu'elle n'a pas eu de contrat au 18 Juin et me reclamer ce demi mois de salaire ?
Mais pluseurs probleme elle ne reond plus aux appel et m'appel pas comme elle aurais du et puis elle a de toute facon 3 enfants en ce moment. Moi je souhaite juste me couvrir pour pas qu'elle dise qu'elle aurais du etre en contrat le 18 Juin et / ou me demander le demi mois de salaire.
Mais je ne sais pas quoi faire pour ca. FIn de période d'essaie je ne suis pas sur que ca soit OK car elle n'a pas commencé son travail.... bref c'est très délicat tout ca !!! ;-)
oui le contrat n'est pas obligatoire mais fortement conseillé et sans début de garde ,ça reste une indemnité d'un demi mois de salaire brut
sans début d’accueil i, le contrat n'a pas débuté donc reste un engagement réciproque qui s'il est rompu ,engendre l'indemnité
de même s'il n'y avait pas eu d'engagement de signé mais directement un contrat de travail, sans début d’accueil il aurait la même valeur qu'un engagement réciproque
le mieux est de contacter l'inspection du travail et avoir leur avis
l'am ne répondant pas vous pouvez lui envoyé un courrier rar, ça vous couvrira ....

Oui sauf que toujours pareil elle est pas cencé pouvoir le garder en ce moment a cause de son agrement. Bref je pense qu'au final je vais rien faire ou peut etre un simple peitt courrier en RAR. Merci en tous cas.

patrick7575 · 20-06-2013 17:21:43

zuenna a écrit :

Vous nous dites toujours la même chose pour vous justifier.
On ne peut pas vous en dire plus
Vous êtes en tord, vous avez signé un document sur lequel vous revenez.
Vous avez décidé de rompre cet engagement réciproque, vous en prenez la responsabilité et devriez assumer
Vous risquez d'aller aux prudhommes et ça risque de vous coûter cher car en plus de l'indemnité de rupture que vous lui devez, vous devrez lui payer en plus si elle le réclame les frais de procédure, le manque a gagner d'une journée sans solde quelle sera obligée de prendre pour y aller ......

Je ne suis pas en tord etant donné qu'elle ne peux pas garder cette enfant a cette date et si elle serait correct jamais on en serait la !!

zuenna · 20-06-2013 17:23:10

patrick7575 a écrit :

Perso alez au Prud Homme aussi bien pour elle que pour nous ca nous couterias plus chere qu'autre chose....

Si elle perd, ça ne lui coûtera que 36 euros
Si elle gagne, c'est sur que ça risque de vous coûter beaucoup plus cher.

En ce qui concerne les 3 enfants quelle garde, a aucun moment il n'est stipulé que la garde devait commencer le 18 juin, date a laquelle elle a encore les 3 enfants.
C'est le contrat qui devait être signé le 18 juin et non pas la garde qui devait commencer.
Ne vous raccrochez pas trop a cela, ça risque de prouver au contraire votre mauvaise foi

On peut signer un contrat des mois avant que la garde commence.

Ma fille a signé hier son contrat de travail pour le mois d'août ce n'est pas pour autant que son travail a commencé hier

Dernière modification par zuenna (20-06-2013 17:28:13)

Luceuh · 20-06-2013 17:24:23

patrick7575 a écrit :

zuenna a écrit :
Vous nous dites toujours la même chose pour vous justifier.
On ne peut pas vous en dire plus
Vous êtes en tord, vous avez signé un document sur lequel vous revenez.
Vous avez décidé de rompre cet engagement réciproque, vous en prenez la responsabilité et devriez assumer
Vous risquez d'aller aux prudhommes et ça risque de vous coûter cher car en plus de l'indemnité de rupture que vous lui devez, vous devrez lui payer en plus si elle le réclame les frais de procédure, le manque a gagner d'une journée sans solde quelle sera obligée de prendre pour y aller ......
Je ne suis pas en tord etant donné qu'elle ne peux pas garder cette enfant a cette date et si elle serait correct jamais on en serait la !!

SI vous êtes en tord d'avoir signer et engager ainsi votre responsabilité sur un papier que vous en compreniez pas.

Moi j'appelerais l'inspection du travail parce que si on suit votre argumentation c'est alors à vous de réclamer l'indemnité...Et il faudrait amener la preuve qu'elle ne peut accueillir, je ne sais pas comment vous pouvez avoir l'info officielle. Le mieux est de voir avec l'inspection

patrick7575 · 20-06-2013 17:24:36

sam01 a écrit :

patrick7575 a écrit :
sam01 a écrit :
donc 6 semaines de congés = contrat sur 46 semaines
52 semaines - 6 semaines de l'am - les semaines en décalés des pe
l'engament réciproque ayant été signé et la garde non débuté vous devrez un demi mois de salire brut si vous souhaitez rompre
par contre la mensu étant fausse il faut refaire avec la bonne mensu
Jai un peu de mal a comrpendre les 46 semaines j'avoue meme si c'est plus trop le probleme maintenant ca serait interessante de comprendre. La nounou prend 6 semaines 5 semaiens de conges payé et donc 1 sans soldes car elle en prend 1 de plus. Du mais nous on aura pas 5 semaine en decalé on mettra pas notre enfant chez nounou les 6 semaiens qu'elle souhaite prendre et il y sera ensuite toutes les autres semaine.
Et la nounou a droit a ses 5 semaines de conges payé donc si on fait un contrat sur 46 semaines on lui paye pas ses conges ? Pourquoi ne pas faire contrat sur 51 semaines ? 46 semaiens de garde 5 semaine de conges payé et 1 sans soldes (déduit des 52 semaines ?)

un contrat sur 51 semaines n'existe pas
c'est soit une année complète= 47 semaines de garde +5 semaines de congés communes au parent et pas d'autres absence= calcul sur 52 semaines
lors de la prise des congés quand ceux ci sont acquis la mensu se substituent aux congés a ce moment là
quand les congés ne sont pas acquis ils se déduisent au moment de la prise
l'am a obligatoirement 5 semaines de congés en temps mais pas forcement en argent
lorsque l'am a plus de 5 semaines ou si les congés avec les pe ne sont pas identiques on part forcement sur une année incomplète = - de 47 semaines de garde
en année incomplète on ne compte que les semaines de presence de l'enfant pour calculer la mensu
le salaire de base lisser sur 12 mois ne comprend que les semaines de garde
les cp acquis eux sont payer en juin ou a partir de juin (2014 dans votre cas) en plus de la mensu de base
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1364558

Je crois que je commence a comprendre ^^ Merci ;-)

patrick7575 · 20-06-2013 17:26:33

Luceuh a écrit :

patrick7575 a écrit :
zuenna a écrit :
Vous nous dites toujours la même chose pour vous justifier.
On ne peut pas vous en dire plus
Vous êtes en tord, vous avez signé un document sur lequel vous revenez.
Vous avez décidé de rompre cet engagement réciproque, vous en prenez la responsabilité et devriez assumer
Vous risquez d'aller aux prudhommes et ça risque de vous coûter cher car en plus de l'indemnité de rupture que vous lui devez, vous devrez lui payer en plus si elle le réclame les frais de procédure, le manque a gagner d'une journée sans solde quelle sera obligée de prendre pour y aller ......
Je ne suis pas en tord etant donné qu'elle ne peux pas garder cette enfant a cette date et si elle serait correct jamais on en serait la !!
SI vous êtes en tord d'avoir signer et engager ainsi votre responsabilité sur un papier que vous en compreniez pas.
Moi j'appelerais l'inspection du travail parce que si on suit votre argumentation c'est alors à vous de réclamer l'indemnité...Et il faudrait amener la preuve qu'elle ne peut accueillir, je ne sais pas comment vous pouvez avoir l'info officielle. Le mieux est de voir avec l'inspection

Oui mon but n'est pas de lui demander quoi que ce soit mais bon. L'inspection du travail m'ont dis que de toute facon dès le départ tout est faux ^^. Bref faudrait que je les rappels afin de mieux tourner la chose en effet.

patrick7575 · 20-06-2013 17:27:33

Luceuh a écrit :

patrick7575 a écrit :
zuenna a écrit :
Vous nous dites toujours la même chose pour vous justifier.
On ne peut pas vous en dire plus
Vous êtes en tord, vous avez signé un document sur lequel vous revenez.
Vous avez décidé de rompre cet engagement réciproque, vous en prenez la responsabilité et devriez assumer
Vous risquez d'aller aux prudhommes et ça risque de vous coûter cher car en plus de l'indemnité de rupture que vous lui devez, vous devrez lui payer en plus si elle le réclame les frais de procédure, le manque a gagner d'une journée sans solde quelle sera obligée de prendre pour y aller ......
Je ne suis pas en tord etant donné qu'elle ne peux pas garder cette enfant a cette date et si elle serait correct jamais on en serait la !!
SI vous êtes en tord d'avoir signer et engager ainsi votre responsabilité sur un papier que vous en compreniez pas.
Moi j'appelerais l'inspection du travail parce que si on suit votre argumentation c'est alors à vous de réclamer l'indemnité...Et il faudrait amener la preuve qu'elle ne peut accueillir, je ne sais pas comment vous pouvez avoir l'info officielle. Le mieux est de voir avec l'inspection

Je ne sais pas contre en effet pas comment faire pour avoir l'information officiel sur les 3 agréments et 3 enfants qu'elle garde actuellement.

nounou3loulous · 20-06-2013 17:28:19

Je suis désolée mais moralement vous êtes en tords. Ce n'est pas demain ou le 18 juin que devait commencer la garde mais fin août. Or, vous ne voulez plus.

Êtes vous certain que sur son exemplaire il n'y a aucune date de début de mentionner ?

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#21 20-06-2013 17:00:14

Re : Litige avant signature de contrat

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