Besoin d'éclaircissement contrat en année incompléte

liloudw · 21-06-2013 13:35:23

Bonjour,

Dur dur la reprise après 3 ans d'absence, je vais donc avoir besoin de vos lumières.

Je souhaite reprendre mon activité mais à temps partiel :
- 4 jours par semaine
- 5 semaines de CP (4 en été et 1 à Noël)
- 1 semaine non travaillée à chacune des autres vacances scolaires soit 3 semaines en plus
J'imagine qu'il faut que je fasse un contrat sur année incomplète mais je ne maitrise pas vraiment (pas du tout même) le sujet.

Voilà ce que j'ai compris :
Je dois baser mon calcul sur 1 accueil sur
52 semaines - 5 semaines de CP - 3 semaines supplémentaires soit 44 semaines
Est-ce bien cela?

Et la formule de calcul pour le salaire mensuel est celle-ci?
(Salaire horaire net X Nb d’heures d’accueil par semaine X 44 semaines) ÷12
Et les CP sont bien inclus dans ce calcul?

Merci d'avance pour votre aide!
Bonne journée!

21-06-2013 13:35:23

Occitane · 21-06-2013 13:37:37

Tout est bon SAUF la dernière phrase !
Les CP ne sont pas inclus du tout.
Il faudra te les faire payer en plus, tous les ans en juin...
Tu devrais fouiner un peu dans l'Index, il y a plein de trucs intéressants à lire...

nathodisab · 21-06-2013 13:39:36

liloudw a écrit :

Bonjour,
Dur dur la reprise après 3 ans d'absence, je vais donc avoir besoin de vos lumières.
Je souhaite reprendre mon activité mais à temps partiel :
- 4 jours par semaine
- 5 semaines de CP (4 en été et 1 à Noël)
- 1 semaine non travaillée à chacune des autres vacances scolaires soit 3 semaines en plus
J'imagine qu'il faut que je fasse un contrat sur année incomplète mais je ne maitrise pas vraiment (pas du tout même) le sujet.
Voilà ce que j'ai compris :
Je dois baser mon calcul sur 1 accueil sur
52 semaines - 5 semaines de CP - 3 semaines supplémentaires soit 44 semaines
Est-ce bien cela?
Et la formule de calcul pour le salaire mensuel est celle-ci?
(Salaire horaire net X Nb d’heures d’accueil par semaine X 44 semaines) ÷12
Et les CP sont bien inclus dans ce calcul?
Merci d'avance pour votre aide!
Bonne journée!

coucou,
oui, le calcul de la mensualisation est juste ! Mais non, cela n'inclus pas les cp
ceux ci seront calculés en fin de chaque période selon la méthode conventionnelle la plus favorable et payés en ou à partir de juin en plus du salaire mensuel

liloudw · 21-06-2013 13:42:10

J'ai fouiné un peu, c'est pour ça que j'ai réussi à faire mes petites formules mais je voulais être sure d'avoir bien compris, ce qui visiblement n'est pas le cas!
Je vais donc maintenant aller chercher à comprendre pourquoi les CP ne sont pas inclus et comment les calculer.
Merci beaucoup en tous cas pour cette réponse rapide!!

21-06-2013 13:42:10

nathodisab · 21-06-2013 13:48:00

liloudw a écrit :

J'ai fouiné un peu, c'est pour ça que j'ai réussi à faire mes petites formules mais je voulais être sure d'avoir bien compris, ce qui visiblement n'est pas le cas!
Je vais donc maintenant aller chercher à comprendre pourquoi les CP ne sont pas inclus et comment les calculer.
Merci beaucoup en tous cas pour cette réponse rapide!!

en fait, la mensualisation vous rémunère les sem travaillées uniquement, puisque vous partez sur 44 sem d'accueil !
il faudra donc vous faire payer les cp acquis en plus, à chaque fin de période de référence

Occitane · 21-06-2013 13:49:20

Ils ne sont pas inclus tout simplement parce que la formule pour calculer ton salaire ne prend en compte QUE tes semaines de travail.
Dans cette formule, il n'y a rien qui prend en compte les CP.
Donc, il faut bien se les faire payer à un moment ou à un autre...

liloudw · 21-06-2013 14:07:40

Ok, je crois que j'ai compris!

Donc en fait comme je reprends en septembre :
- De septembre 2013 au 31 mai 2014 je ne touche rien de plus que le salaire mensuel.
- A partir du 1er juin 2014, pour calculer mes CP acquis :
(nombre de semaines travaillées de sept. 2013 au 31 mai 2014)/4X2.5 = Nombre de jours de CP acquis

Et donc pour le calcul de la rémunération :

( nombre de jours de congés X salaire mois) /nombre de jours ouvrables en moyenne dans un mois

Et pour calculer le nombre de jours ouvrables en moyenne dans un mois :
44sem (prévues au contrat )* 6j ouvrables/ 12 = 22j ouvrables moyen par mois

Et je fais la même chose tous les ans en juin.
C'est bien ça?

Rastelle · 21-06-2013 14:11:21

liloudw a écrit :

Ok, je crois que j'ai compris!
Donc en fait comme je reprends en septembre :
- De septembre 2013 au 31 mai 2014 je ne touche rien de plus que le salaire mensuel.
- A partir du 1er juin 2014, pour calculer mes CP acquis :
(nombre de semaines travaillées de sept. 2013 au 31 mai 2014)/4X2.5 = Nombre de jours de CP acquis
Et donc pour le calcul de la rémunération :
( nombre de jours de congés X salaire mois) /nombre de jours ouvrables en moyenne dans un mois
Et pour calculer le nombre de jours ouvrables en moyenne dans un mois :
44sem (prévues au contrat )* 6j ouvrables/ 12 = 22j ouvrables moyen par mois
Et je fais la même chose tous les ans en juin.
C'est bien ça?

Oui, sans oublier d'ajouter les CP supplémentaires pour enfant de - de 15 ans si tu en as

nathodisab · 21-06-2013 14:19:24

liloudw a écrit :

Ok, je crois que j'ai compris!
Donc en fait comme je reprends en septembre :
- De septembre 2013 au 31 mai 2014 je ne touche rien de plus que le salaire mensuel.
- A partir du 1er juin 2014, pour calculer mes CP acquis :
(nombre de semaines travaillées de sept. 2013 au 31 mai 2014)/4X2.5 = Nombre de jours de CP acquis
Et donc pour le calcul de la rémunération :
( nombre de jours de congés X salaire mois) /nombre de jours ouvrables en moyenne dans un mois
Et pour calculer le nombre de jours ouvrables en moyenne dans un mois :
44sem (prévues au contrat )* 6j ouvrables/ 12 = 22j ouvrables moyen par mois
Et je fais la même chose tous les ans en juin.
C'est bien ça?

oui, à comparer avec la méthode des 10%
ET
Pour le maintien, il faudra l' année suivante, inclure les sem de cp acquises l'année d'avant pour évaluer le nbre de j ouvrables acquis
car les cp ouvrent droit aux cp

liloudw · 21-06-2013 14:20:05

Ah oui, tiens j'en ai 3! C'est 2 jours par enfant c'est ça? Je les ajoute au nombre de jours de CP acquis?

Deux dernières petites questions :
- si je veux mensualiser le paiement, je prends le montant obtenu, je le divise par 12 et je l'ajoute au salaire mensuel à partir du salaire de juin 2014 jusqu'à celui de mai 2015 et ainsi de suite pour les années suivantes?
- Le calcul se fait bien à partir du salaire mensuel brut?

Et Merci merci merci pour toute votre aide et vos éclaircissements!

liloudw · 21-06-2013 14:23:19

nathodisab a écrit :

oui, à comparer avec la méthode des 10%
ET
Pour le maintien, il faudra l' année suivante, inclure les sem de cp acquises l'année d'avant pour évaluer le nbre de j ouvrables acquis
car les cp ouvrent droit aux cp

Ah ah ça se complique! Je vais essayer de m'en souvenir pour l'année suivante!

Sinon, je croyais que la méthode des 10% sur laquelle je ne me suis pas penchée n'était plus applicable. C'est d'ailleurs pour ça que je ne l'ai pas vraiment regardée!

nathodisab · 21-06-2013 14:23:29

liloudw a écrit :

Ah oui, tiens j'en ai 3! C'est 2 jours par enfant c'est ça? Je les ajoute au nombre de jours de CP acquis? en fait tu les rajoutes une fois que tu as calculé la valeur d'un ouvrables, et dans la limite de 30 j ouvrables par période
Deux dernières petites questions :
- si je veux mensualiser le paiement, je prends le montant obtenu, je le divise par 12 et je l'ajoute au salaire mensuel à partir du salaire de juin 2014 jusqu'à celui de mai 2015 et ainsi de suite pour les années suivantes? oui
- Le calcul se fait bien à partir du salaire mensuel brut? oui, mais payé en net
Et Merci merci merci pour toute votre aide et vos éclaircissements!

de rien !

nathodisab · 21-06-2013 14:25:01

liloudw a écrit :

nathodisab a écrit :
oui, à comparer avec la méthode des 10%
ET
Pour le maintien, il faudra l' année suivante, inclure les sem de cp acquises l'année d'avant pour évaluer le nbre de j ouvrables acquis
car les cp ouvrent droit aux cp
Ah ah ça se complique! Je vais essayer de m'en souvenir pour l'année suivante!
Sinon, je croyais que la méthode des 10% sur laquelle je ne me suis pas penchée n'était plus applicable. C'est d'ailleurs pour ça que je ne l'ai pas vraiment regardée!

je parle de la méthode conventionnelle, pas celle par anticipation, qui effectivement est hors convention !
les cp doivent représenter au minimum, 10% des salaires perçus hors indemnités, pendant la période de référence

liloudw · 21-06-2013 14:29:44

nathodisab a écrit :

liloudw a écrit :
nathodisab a écrit :
oui, à comparer avec la méthode des 10%
ET
Pour le maintien, il faudra l' année suivante, inclure les sem de cp acquises l'année d'avant pour évaluer le nbre de j ouvrables acquis
car les cp ouvrent droit aux cp
Ah ah ça se complique! Je vais essayer de m'en souvenir pour l'année suivante!
Sinon, je croyais que la méthode des 10% sur laquelle je ne me suis pas penchée n'était plus applicable. C'est d'ailleurs pour ça que je ne l'ai pas vraiment regardée!
je parle de la méthode conventionnelle, pas celle par anticipation, qui effectivement est hors convention !
les cp doivent représenter au minimum, 10% des salaires perçus hors indemnités, pendant la période de référence

Ok! Bon alors je vais aller voir de quoi il retourne et si j'ai à nouveau des nœuds au cerveau je me permettrai de faire encore appel à vos lumières!!
Encore un grand merci!

nathodisab · 21-06-2013 14:32:54

liloudw a écrit :

nathodisab a écrit :
liloudw a écrit :
Ah ah ça se complique! Je vais essayer de m'en souvenir pour l'année suivante!
Sinon, je croyais que la méthode des 10% sur laquelle je ne me suis pas penchée n'était plus applicable. C'est d'ailleurs pour ça que je ne l'ai pas vraiment regardée!
je parle de la méthode conventionnelle, pas celle par anticipation, qui effectivement est hors convention !
les cp doivent représenter au minimum, 10% des salaires perçus hors indemnités, pendant la période de référence

Ok! Bon alors je vais aller voir de quoi il retourne et si j'ai à nouveau des nœuds au cerveau je me permettrai de faire encore appel à vos lumières!!
Encore un grand merci!

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