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#1 21-06-2013 19:12:41
Arret maladie assmat
Bonsoir,
De nouveau besoin de vos précieux conseils...
Mon assmat est en arret maladie (accident) notre contrat est sur une année incomplete avec mensu, le dernier jour de garde était le 26 juillet avec des vacances en aout que je paie à 10 % chaque mois.
Ma question est : je crois qu'elle ne peut pas etre en vacances et en arret en même temps, du coup j'avais prévu de lui payer sa mensu et son indemnité de fin de contrat fin aout mais elle touche des indemnités journalières donc double salaire... que faut il faire ?
Ne lui payer que son indemnité de fin de contrat et pas la mensu d'aout ?
Les vacances d'aout elle ne pourra pas les prendre avant plusieurs mois mais nous notre contrat s'arrete .... un peu perdue, besoin d'aide
Merci à vous pour vos réponses
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21-06-2013 19:12:41
#2 21-06-2013 19:24:52
Re : Arret maladie assmat
bonjour,
vous ne devez que les indemnités de cp dans ce cas étant donné que son salaire est réglé par la sécu. Mais étant donné que vous les payer par anticipation vous ne devez rien de plus.
si contrat de plus d'un an il faut calculer la prime de rupture et faire une régularistation
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#4 21-06-2013 20:56:12
Re : Arret maladie assmat
bonjour
attention , si c'est un accident du travail
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle interrompt le préavis. Dans ce cas, le préavis est prolongé d'une durée équivalente à l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
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21-06-2013 20:56:12
#6 22-06-2013 09:47:35
Re : Arret maladie assmat
Bonsoir,
Mon assmat est en arret maladie (accident) notre contrat est sur une année incomplete avec mensu, le dernier jour de garde était le 26 juillet avec des vacances en aout que je paie à 10 % chaque mois.
"était le 26 juillet" .... 2012 , de l'année dernière ????
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