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#1 19-06-2013 14:47:17
Licenciement & Tableau de régularisation
Bonjour à tous et à toutes,
Je me permets de vous solliciter une nouvelle fois car je dois à nouveau (faute de déménagement) licencier notre assistante maternelle...
Le 1er contrat (pour mon fils) a été établit en septembre 2012, celui de ma fille en octobre 2012. Celà fait donc moins d'un an.
Si j'ai bien tout compris le préavis pour la lettre de licenciement est de 15 jours c'est ça ???
autre chose, pendant que nous sommes sur cette lettre, est-il possible de lui remettre en main propre ou doit elle obligatoirement avec accusé de réception ?
J'ai bien regardé le dossier licenciement du site mais malgré tout j'ai quelques questions :
- Le tableau de régularisation est à faire dans tous les cas ?? Je lui paie les cp mensuellement (10 % du salaire versé) ? du coup je ne vois pas l'utilité de ce tableau ?? !!
- je dois également lui fournir un certificat + Attestation pole emploi.
- Suis-je concernée par les indemnités de licenciement étant donné que le contrat est inférieur à 1 an ?
Merci pour vos réponses
A bientôt
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19-06-2013 14:47:17
#2 19-06-2013 14:50:15
Re : Licenciement & Tableau de régularisation
bonjour,
ouis 15 jours de préavis, vous pouvez remettre en faisant signé en double exemplaire avec mention remise en main propre le
la régul est a faire si vous êtes en année incomplète. Vous êtes à jour des cp sauf si régularisation il y a, dans ce cas il faudra ajouter 10% de la régul au solde. Le salaire est lissé sur 12 mois, rien ne dit que vous l'avez payé ce qu'elle a réellement travaillé.
Oui pour le certificat et l'attestation
pas d'indemnité de rupture
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#3 19-06-2013 18:01:46
Re : Licenciement & Tableau de régularisation
Merci mais en fait je crois que je n'ai pas réellement compris le but de la régularisation...
Il faut que je complète tout le tableau et après comment je sais si je lui dois des sous ou pas ??
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#4 19-06-2013 18:10:52
Re : Licenciement & Tableau de régularisation
C'est les salaires que ce tableau régularise, pas les CP.
En année incomplète, le salaire que vous versez tous les mois n'est qu'une moyenne. Par exp, si votre contrat est sur 36 semaines de travail, alors tous les mois, vous payez 3 semaines de boulot à votre assmat (36/12), même si elle travaille 4 semaines ou seulement 1 parce qu'elle est en congé.
Donc, au bout de 12 mois, vous aurez payé la totalité des 36 semaines travaillés. Mais si le contrat s'arrête au bout de 6 mois, par exp, vous n'aurez payé que 18 semaines et peut-être que votre assmat aura travaillé 20 semaines, ou 22 semaines... C'est ça qu'il faut vérifier : combien de semaines elle a travaillé pendant ce contrat, et quelle rémunération elle doit toucher réellement pour cette période de travail.
Donc, vous comptez les semaines de travail faites depuis le début (hors congés donc, que ce soit les vôtres ou ceux de votre assmat), vous multipliez par les heures hebdo prévues au contrat et par le tarif.
Et ensuite, vous comparez le résultat trouvé avec les mensus que vous lui avez versées. Si vous n'avez pas assez payé, vous lui versez la différence, en l'augmentant de 10% pour les CP.
Si vous avez trop payé, par contre, elle n'a pas à vous rembourser. 
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19-06-2013 18:10:52
#6 19-06-2013 19:17:37
Re : Licenciement & Tableau de régularisation
mais du coup sur le tableau (je suis désolée 
)je complète ce qu'elle a réellement fait c'est ça !!
En fait, elle a été employée en septembre 2012 et sera licenciée en fin juillet 2013. Du coup, elle n'aura travaillé que 11 mois. Sur le tableau je rempli au réel les mois travaillés et pour le mois d'août je fais quoi ? Comment fait-on quand il y a un avenant en cours ?
La somme à regarder au final sur le tableau est le total de la ligne "salaire net année incomplète" c'est bien ça est comparé avec ce que j'ai versé ?
Merci pour vos réponses
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#7 19-06-2013 21:13:52
Re : Licenciement & Tableau de régularisation
Si vous la licenciez fin juillet, vous n'avez rien à noter pour août, puisqu'elle ne travaillera plus pour vous.
Vous voulez pas faire le truc à la main, au lieu d'utiliser le tableau ?
Parce que, s'il y a eu un avenant, il faut faire en 2 fois.
Exp : avenant au 1er février :
Vous comptez les semaines travaillées entre septembre et le 31 janvier x heures hebdo x tarif. Et vous comparez ce résultat avec les salaires (nets, hors CP, hors indemnités) versés pendant la même période.
Et vous faites la même chose pour la 2e période, du 1er février au 31 juillet.
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#8 22-06-2013 21:08:45
Re : Licenciement & Tableau de régularisation
Bonjour,
J'ai maintenant bien compris le principe et je vous remercie
Seulement, voici mon problème. En accord avec l'ass mat, les semaines de non présence des enfants (en dehors de ses cp) puisse être réparti 2 jours par si, 2 jours par là...
Du coup, je suis bien obligée de faire une régularisation par jour, au lieu de semaine travaillée ?
Autre chose, lorsque les jours fériés tombes un dimanche ou un jour non travaillé (comme le mercredi, où elle ne travaille jamais) faut-il lui compter comme jour travaillé ?
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#10 22-06-2013 22:56:43
Re : Licenciement & Tableau de régularisation
Je ne sais pas faire une régul par jour...
Ce que je ferais dans votre cas : je compterais toutes les semaines travaillées, même si ce sont des semaines incomplètes. On va dire qu'on en trouve 18.
Ensuite, je compterais le nombre de jours où vous n'avez pas mis l'enfant. Par exp, on trouve 8 jours. Si votre assmat travaille 4 jours par semaine, ces 8 jours correspondent donc à 2 semaines.
Et je déduirais ces 2 semaines du nombre de semaines travaillées que vous avez comptées juste avant. Donc 18 - 2 = 16 semaines travaillées au total.
Et ensuite, je ferais la régul (16 semaines x heures hebdo x tarif).
Et au moins, ça vous évite d'avoir à vous soucier des fériés...
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#11 25-06-2013 07:52:30
Re : Licenciement & Tableau de régularisation
Bonjour Occitane,
je viens de faire les tableaux avec les heures car plus facile (car selon les jours ils ne sont pas gardés au tant), j'ai également compté les jours fériés qui tombent les jours où elle doit normalement travaillé.
J'aimerai savoir si je peux vous l'envoyer pour que jeter un oeil dessus ???
Autre chose, concernant les cp, tous les mois elle à reçu 10% de la base mensuelle. en faisant le calcul des 10 % des heures réellement effectués je ne tombe pas sur le même montant (inférieur), puis-je du coup arrêter de lui versé les CP sur les 2 mois à venir ??
Si vous êtes ok pour que je vous envoi le tableau pouvez vous me donner un mail ???
Merci d'avance
bonne journée
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#12 25-06-2013 07:55:38
- nathodisab
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Re : Licenciement & Tableau de régularisation
Bonjour Occitane,
je viens de faire les tableaux avec les heures car plus facile (car selon les jours ils ne sont pas gardés au tant), j'ai également compté les jours fériés qui tombent les jours où elle doit normalement travaillé.
J'aimerai savoir si je peux vous l'envoyer pour que jeter un oeil dessus ???
Autre chose, concernant les cp, tous les mois elle à reçu 10% de la base mensuelle. en faisant le calcul des 10 % des heures réellement effectués je ne tombe pas sur le même montant (inférieur), puis-je du coup arrêter de lui versé les CP sur les 2 mois à venir ??
Si vous êtes ok pour que je vous envoi le tableau pouvez vous me donner un mail ???
Merci d'avance
bonne journée
Bonjour,
si vous avez versé 10% du salaire mensuel chaque mois pour les cp, normalement vous ne pouvez pas lui avoir trop verser !
Pour la régul, on ne compte pas les heures réelles, mais les heures qu'il était prévu au contrat ...
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#13 25-06-2013 10:52:20
Re : Licenciement & Tableau de régularisation
Je sais bien que l'on ne compte pas les heures réelles mais comment faire lorsque la mensualité est prévu sur 40 semaines travaillées et que les 7 semaines enplus de ces 5 semaines de CP ont été prises (en accord avec l'ass mat), 2 jours, 2 jours par là et que selon les jours de la semaine les enfants ne sont pas gardé la même quantité (lundi, mardi, vendredi, 08 h 30, jeudi 7 h 30) !!!
J'essaye de faire au mieux !!!!!!!
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