Difficulté pour calcul rupture de contrat.

romain5757 · 23-06-2013 10:18:13

Bonjour,

Je suis au regret de me séparer de l'actuelle assistante maternelle qui garde ma p'tite de 16 mois pour de nombreux différents récurrent entre elle et moi mais là n'est pas le sujet.

Le recommandé devrait être reçu par l'ass-mat mardi (15 jours calendaire de préavis car moins de 1 an de contrat) donc fin définitif du contrat le 10 Juillet.

En contrat depuis le 01 Janvier 2013 en année complète (52 semaines moins les 5 semaines de CP de la nounou) mais aussi 24 jours de rtt de ma femme.Nous avons décidé de mensualiser sur l'année en retirant 2 jours de rtt par mois du salaire prévus afin de lisser le salaire sur toute l'année.

Elle a donc cumulé de Janvier à Juin 15 jours de CP.

1...Le contrat s'arrête le 10 juillet, je lui doit combien de CP pour cette période?

2...L'ass mat à pris depuis le début du contrat 4 jours de CP du lundi 29/04 au vendredi 03/05 (4 jours car 1 mai en plein milieu)...mais le samedi doit aussi être décompté donc 5 jours??je me trompe?

Elle a pris également le 8 Juillet (en plein dans le préavis soit 1 jour)...

3...Donc au total 5 ou 6 jours pris?

Et surtout concrètement je lui doit quoi à la fin de mon contrat avec elle car les avis et les modes de calcul sont différent d'un site à l'autre et je perd la boule.

Désolé pour le pavé et merci bcp pour votre aide.

Romain.

23-06-2013 10:18:13

sophie56 · 23-06-2013 10:27:17

romain5757 a écrit :

Bonjour,
Je suis au regret de me séparer de l'actuelle assistante maternelle qui garde ma p'tite de 16 mois pour de nombreux différents récurrent entre elle et moi mais là n'est pas le sujet.
Le recommandé devrait être reçu par l'ass-mat mardi (15 jours calendaire de préavis car moins de 1 an de contrat) donc fin définitif du contrat le 10 Juillet.
En contrat depuis le 01 Janvier 2013 en année complète (52 semaines moins les 5 semaines de CP de la nounou) mais aussi 24 jours de rtt de ma femme.Nous avons décidé de mensualiser sur l'année en retirant 2 jours de rtt par mois du salaire prévus afin de lisser le salaire sur toute l'année.
Elle a donc cumulé de Janvier à Juin 15 jours de CP.

1...Le contrat s'arrête le 10 juillet, je lui doit combien de CP pour cette période?
2...L'ass mat à pris depuis le début du contrat 4 jours de CP du lundi 29/04 au vendredi 03/05 (4 jours car 1 mai en plein milieu)...mais le samedi doit aussi être décompté donc 5 jours??je me trompe?
Elle a pris également le 8 Juillet (en plein dans le préavis soit 1 jour)...
3...Donc au total 5 ou 6 jours pris?

Et surtout concrètement je lui doit quoi à la fin de mon contrat avec elle car les avis et les modes de calcul sont différent d'un site à l'autre et je perd la boule.

Désolé pour le pavé et merci bcp pour votre aide.
Romain.

Bonjour et bienvenue

Vous ne pouvez être en année complête ....avec les rtt déduits

Comment a été calculée la mensu?
Comment réglez vous les cp?

nathodisab · 23-06-2013 10:27:43

romain5757 a écrit :

Bonjour,
Je suis au regret de me séparer de l'actuelle assistante maternelle qui garde ma p'tite de 16 mois pour de nombreux différents récurrent entre elle et moi mais là n'est pas le sujet.
Le recommandé devrait être reçu par l'ass-mat mardi (15 jours calendaire de préavis car moins de 1 an de contrat) donc fin définitif du contrat le 10 Juillet.
En contrat depuis le 01 Janvier 2013 en année complète (52 semaines moins les 5 semaines de CP de la nounou) mais aussi 24 jours de rtt de ma femme.Nous avons décidé de mensualiser sur l'année en retirant 2 jours de rtt par mois du salaire prévus afin de lisser le salaire sur toute l'année.
Elle a donc cumulé de Janvier à Juin 15 jours de CP.

1...Le contrat s'arrête le 10 juillet, je lui doit combien de CP pour cette période?
2...L'ass mat à pris depuis le début du contrat 4 jours de CP du lundi 29/04 au vendredi 03/05 (4 jours car 1 mai en plein milieu)...mais le samedi doit aussi être décompté donc 5 jours??je me trompe?
Elle a pris également le 8 Juillet (en plein dans le préavis soit 1 jour)...
3...Donc au total 5 ou 6 jours pris?

Et surtout concrètement je lui doit quoi à la fin de mon contrat avec elle car les avis et les modes de calcul sont différent d'un site à l'autre et je perd la boule.

Désolé pour le pavé et merci bcp pour votre aide.
Romain.

bonjour,
Pouvez vous détailler le calcul de la mensualisation, car il semblerait que votre contrat soit de type " année incomplète"
et si c'est bien le cas, le paiement des mensualisations, ne lui ont réglé que ses sem travaillées, et les cp auraient du être régler en plus en ou à partir de juin aprés acquisition

romain5757 · 23-06-2013 10:36:25

Mon enfant est en garde 51h30 par semaine à 3 euros de l'heure fixe (convenu entre la nounou et moi-même)

Donc 3X51.5X52 divisé par 12 soit 669.5

Et pour les RTT au nombre de 24 pris deci-delà sauf une semaine complète au mois de mai.

24 jours donne 2 rtt en moyenne par mois donc pour les retirer de la mensualisation on a fait le calcul suivant.

3eurosX10.5 (temps moyen pour une journée) X 24 jours divisé par 12 mois soit 63 euros

669.5 moins 63 donc tout les mois de l'année 606.5 hors frais d'entretien et repas.

Avec ce lissage je suis censé si je fait une année complète chez elle ne rien lui devoir (sous réserve que ma femme prenne les 24 jours de RTT)?

Mais dans mon cas ou le contrat sera défignitivement rompu début Juillet, je ne sais absolument pas comment calculer

Dernière modification par romain5757 (23-06-2013 10:45:02)

23-06-2013 10:36:25

nathodisab · 23-06-2013 10:51:03

romain5757 a écrit :

Mon enfant est en garde 51h30 par semaine à 3 euros de l'heure.
Donc 3X51.5X52 divisé par 12 soit 669.5
Et pour les RTT au nombre de 24 pris deci-delà sauf une semaine complète au mois de mai.
24 jours donne 2 rtt en moyenne par mois donc pour les retirer de la mensualisation on a fait le calcul suivant.
3eurosX10.5 (temps moyen pour une journée) X 24 jours divisé par 12 mois soit 63 euros
669.5 moins 63 donc tout les mois de l'année 606.5 hors frais d'entretien et repas.

Avec ce lissage je suis censé si je fait une année complète chez elle ne rien lui devoir (sous réserve que ma femme prenne les 24 jours de RTT)?
Mais dans mon cas ou le contrat sera défignitivement rompu début Juillet, je ne sais absolument pas comment calculer

Le souci, c'est votre mensualisation n'a pas été correctement calculée
Les rtt auraient du être retirés sur des sem de travail !
ex
24 sem à 4j + 28 sem à 5j / 12
ou
12 sem à 3j + 40 sem à 5j /12

...
si votre femme a bien pris ses 2j de rtt par mois, elle aura de toute manière pris autant de j de rtt que ce qui a été retiré !

en gros en 6 mois 12 rtt retirés, à voir si votre femme a pris ces 12j

pour les cp,
elle a acquis 15j ouvrables jusqu'en juin, mais elle a peut-être à des j sup,
a t elle des enfants à charge de - de 15 ans ?
y a t il maintien du salaire lors de la prise de ses congés ?

sinon, oui, c'est bien 6j ouvrables pris en tout,
Par contre un cp pris pendant le préavis recule d'autant la date de fin du préavis

romain5757 · 23-06-2013 11:03:30

Merci de m'eclairer, je commence à voir plus clair!

Ma femme à pris à l'heure d'aujourd'hui 12 jours tout pile donc pas de soucy mais elle va enprendre 2 durant le préavis soit à la fin du contrat 14 jours.

En faisant les comptes sachant que la nounou aura la garde mon enfant début Juillet "je lui devrais" un 3/4 de jour de RTT arrondi à 1 jour évidement!...soit un total de 13 jours mais 14 jours pris par ma femme donc c'est la nounou qui me doit 1 jour "payé en trop" (ou d'avance c'est moins barbare comme propos).

Si j'ai bien compris la nounou me doit "un jour"?

Sinon pour les CP je doit calculer comment par rapport au fait qu'elle en a déjà pris mais pas tous je comprend difficilement ce point car bcp d'avis diffère!

Autre point qui me chagrine enormement...selon les textes une personne qui travaille 9 mois cumule 22.5 jours de cp qu'il faut arrondir au sup soit 23 jours...la dessus ok pas de soucy mais ma nounou veut me faire croire qu'elle peut le calculer au sup mois par mois donc qu'elle cumule 3 jours de CP par mois!!!

Comprenez donc qu'il est difficile de ne vouloir lui balancer la tete dans les murs en entendant cela!!...je vous rassure je vais pas lui faire mal lol!!

Désolé pour ces comptes de radins mais ma nounou est une femme d'argent avant d'être une pro (même si elle s'occupe bien de mon enfant je peut rien lui reprocher la dessus) mais elle me fera "un trou au cerveau" si il manque un centime et j'aime payer tout ce que je dois!

Quand vous dites a charges c'est ces enfants ou des enfants qu'elle garde?...plus d'enfant mineurs mais elle garde des enfants de moins de 15 ans

Lorsqu'elle a pris ces conges elle a eu maintien de salaire ( le même sur 12 mois), hors frais d'entretien et de repas evidement.

Dernière modification par romain5757 (23-06-2013 11:05:35)

MANELE · 23-06-2013 11:04:07

encore une chose comment faire la régularisation?
pour mes jujus ,elle perçoit 41*3;5*45/12=538,125 euro à rajouter l' indemnité d'entretien
les congés ne sont pas rajoutés à sa demande

merci de m'aider

nathodisab · 23-06-2013 11:08:44

MANELE a écrit :

encore une chose comment faire la régularisation?
pour mes jujus ,elle perçoit 41*3;5*45/12=538,125 euro à rajouter l' indemnité d'entretien
les congés ne sont pas rajoutés à sa demande
merci de m'aider

Manele, j'ai divisé la discussion, pour mieux vous répondre
ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=189877

nathodisab · 23-06-2013 11:17:56

romain5757 a écrit :

Merci de m'eclairer, je commence à voir plus clair!

Ma femme à pris à l'heure d'aujourd'hui 12 jours tout pile donc pas de soucy mais elle va enprendre 2 durant le préavis soit à la fin du contrat 14 jours.
En faisant les comptes sachant que la nounou aura la garde mon enfant début Juillet "je lui devrais" un 3/4 de jour de RTT arrondi à 1 jour évidement!...soit un total de 13 jours mais 14 jours pris par ma femme donc c'est la nounou qui me doit 1 jour "payé en trop" (ou d'avance c'est moins barbare comme propos).
Si j'ai bien compris la nounou me doit "un jour"? non, un trop perçu du à un calcul de mensualisation ne se rembourse pas
Sinon pour les CP je doit calculer comment par rapport au fait qu'elle en a déjà pris mais pas tous je comprend difficilement ce point car bcp d'avis diffère!
Autre point qui me chagrine enormement...selon les textes une personne qui travaille 9 mois cumule 22.5 jours de cp qu'il faut arrondir au sup soit 23 jours...la dessus ok pas de soucy mais ma nounou veut me faire croire qu'elle peut le calculer au sup mois par mois donc qu'elle cumule 3 jours de CP par mois!!! non, on arrondi au chiffre sup en fin de période soit fin mai, si 22.5j acquis on compteras 23j, et on repart sur un nouveau calcul à partir de juin, mais on arrondis pas à chaque fin de moi
Comprenez donc qu'il est difficile de ne vouloir lui balancer la tete dans les murs en entendant cela!!...je vous rassure je vais pas lui faire mal lol!!
ouf

Désolé pour ces comptes de radins mais ma nounou est une femme d'argent avant d'être une pro (même si elle s'occupe bien de mon enfant je peut rien lui reprocher la dessus) mais elle me fera "un trou au cerveau" si il manque un centime et j'aime payer tout ce que je dois!
Quand vous dites a charges c'est ces enfants ou des enfants qu'elle garde?...plus d'enfant mineurs mais elle garde des enfants de moins de 15 ans ce sont bien de ses enfants à elle dont je parle, les salariées mère de famille peuvent avoir droit à des j sup de congés sous certaines conditions, mais visiblement, cela ne la concerne donc pas
Lorsqu'elle a pris ces conges elle a eu maintien de salaire ( le même sur 12 mois), hors frais d'entretien et de repas evidement.

autre question,
visiblement, votre Am, fait plus de 45h/sem, vous lui avez majoré les heures au delà de ces 45h/sem ?
donc
pour revenir aux cp,
elle en as acquis 15 jusqu'en fin mai
2.5 en juin et 0.625 pour juil soit 3.125 arr à 4j
soit un total de 19j ouvrables acquis - 6j pris
soit un solde du de 13j ouvrables

romain5757 · 23-06-2013 11:28:16

Jusque fin Mai a moins que j'ai rien compris elle n'a pas 15 jours...5 mois X 2.5 font 12.5 jours soit 13 jours non?

13jours + 2.5 en juin et 0.6 en Juillet soit 3.1 soit 4 donc total 17 jours moins 6 donc 11 jours ouvrables.

Au fait en fin de contrat je lui doit ces 11 jours ou pas?

Concernant les enfants de moins de 15 ans elle n'en a plus donc un point en moins a aborder.
Concernant les heures sup, l'ass mat a décidé de rester sur le même tarif horaire...je sais c'est pas légal mais stipulé dans le contrat que c'est à son initiative car je ne voulais pas avoir de souci avec la loi car théoriquement interdit de ne pas majoré!

nathodisab · 23-06-2013 11:44:18

romain5757 a écrit :

Jusque fin Mai a moins que j'ai rien compris elle n'a pas 15 jours...5 mois X 2.5 font 12.5 jours soit 13 jours non? oui, désolée, faute de frappe
13jours + 2.5 en juin et 0.6 en Juillet soit 3.1 soit 4 donc total 17 jours moins 6 donc 11 jours ouvrables.
Au fait en fin de contrat je lui doit ces 11 jours ou pas? oui, 11j ouvrables dus ,

Concernant les enfants de moins de 15 ans elle n'en a plus donc un point en moins a aborder.
Concernant les heures sup, l'ass mat a décidé de rester sur le même tarif horaire...je sais c'est pas légal mais stipulé dans le contrat que c'est à son initiative car je ne voulais pas avoir de souci avec la loi car théoriquement interdit de ne pas majoré!

ok pour les heures majorées
donc oui, il reste un solde de 11 j ouvrables de cp
il y a en année complète 26j ouvrable en moy par mois,
donc salaire mensuel,606.5 /26j * 11j = cp dus 256.6€

romain5757 · 23-06-2013 11:47:50

Super!!

Et pour les RTT de ma femme durant le préavis, cela allonge le préavis ou pas?

nathodisab · 23-06-2013 11:49:03

romain5757 a écrit :

Super!!
Et pour les RTT de ma femme durant le préavis, cela allonge le préavis ou pas?

non , car ce sont des j sans solde, qui ont déjà été retirés de la mensu, seul les cp de l' am pris pendant le préavis reculent d'autant la date de fin du préavis

romain5757 · 23-06-2013 11:57:06

Un grand merci à toi nathodisab!

Par contre j'ai aussi entendu parler de plusieurs mode de calcul pour les CP dus à l'ass mat et le plus avantageux à payer à la nounou?...info ou intox!?

sam01 · 23-06-2013 12:09:39

romain5757 a écrit :

Un grand merci à toi nathodisab!
Par contre j'ai aussi entendu parler de plusieurs mode de calcul pour les CP dus à l'ass mat et le plus avantageux à payer à la nounou?...info ou intox!?

on prend toujours le plus avantageux pour le salarié
a moins de faire beaucoup d'heures complémentaires ou supp le maintien de salaire est souvent le plus avantageux

nathodisab · 23-06-2013 12:16:28

romain5757 a écrit :

Un grand merci à toi nathodisab!
Par contre j'ai aussi entendu parler de plusieurs mode de calcul pour les CP dus à l'ass mat et le plus avantageux à payer à la nounou?...info ou intox!?

c'est une info

les cp représentent un minimum de 10% des salaires perçus sur la période de référence !

donc si l'a m est amenée à faire pas mal d'heure au delà des heures prévues au contrat, la méthode des 10% sera souvent la plus avantageuse !

la comparaison doit se faire par période de référence !
donc 10% des salaires jusqu'en fin mai = cp pour 13j ouvrables
cp /13j = valeur d'1j ouvrable selon la méthode des 10%
à comparer avec
mensu/26j = 1j ouvrable pour la méthode du maintien !

à retenir la méthode la plus avantageuse
sachant que 5j ont déjà été pris,sur les 13j

et
même comparaison ensuite pour la période de juin à la fin du contrat
et là 1j de pris

si tu veux me donner les chiffres je veux bien t'aider à faire la comparaison

romain5757 · 23-06-2013 13:43:08

Ma nounou est à 3.4 de l'heure (le chiffre de 3 euros précedement cité était pour donner un chiffre rond).

Elle touche tout les mois 687.36 net (hors frais de repas et entretien)
Elle a toujours eu ce salaire depuis le début du contrat le 01/01/2013.

Jamais eu d'heures supplémentaires depuis le début du contrat.

En congès payé du lundi 29/04/2013 au vendredi 03 Mai 2013 soit 5 jours- 1 jour férié soit 4 jours mais compté 5 car samedi à inclure...c'est bien ça?

Elle a également demandé le lundi 08 Juillet 2013 en jour de CP ce qui allongera si j'ai tout compris de 1 jour le préavis.

Total 6 jours de CP déjà pris sur sur 17 acquis en deux période (de janvier à mai et de juin à juillet)

Concernant les RTT à la fin du préavis 14 auront étaient pris donc ras de ce côté là, l'ass mat n'aura pas plus fait d'heure que pré"vu au contrat.

Voilà pour les chiffres Nathodisab, merci de prendrfe un peu de ton temps pour me faire le calcul, c'est sympa.

romain5757 · 23-06-2013 13:43:41

sam01 a écrit :

romain5757 a écrit :
Un grand merci à toi nathodisab!
Par contre j'ai aussi entendu parler de plusieurs mode de calcul pour les CP dus à l'ass mat et le plus avantageux à payer à la nounou?...info ou intox!?
on prend toujours le plus avantageux pour le salarié
a moins de faire beaucoup d'heures complémentaires ou supp le maintien de salaire est souvent le plus avantageux

Ok merci pour le renseignement!!

sophie56 · 23-06-2013 14:13:12

Comment vous trouvez un salaire de 687€36 tous les mois .... ?
Puisqu'il semble y avoir des hs ... le salaire ne peut être identique chaque mois.

A partir de quoi vous avez enlevez 2j de rtt par mois ?

nathodisab · 23-06-2013 14:16:04

méthode des 10%
687.36€ *5mois =3436.8€ /10 = 343.68€
343.68 /13j( j acquis en 1ere période) = 26.44€/j ouvrable
méthode du maintien
687.36 /26 = 26.44€

donc le maintien du salaire, et les 10% ont la même valeur car il n'y a eu aucune déduction de salaire ou heures sup ou comp durant la période !

deuxième période, aucune modification sur la mensu,
donc le maintien aura la même valeur soit 26.44€/j ouvrable

pour juillet le salaire sera
687.36 /23j potentiel * 9j = 268.97€
méthode des 10%
juin/juil = 687.36 + 268.97 /10 = 95.63€ /4j = 23.90€/j ouvrable

donc le maintien du salaire sera pour la seconde période le plus favorable !

donc
pour les cp le calcul est
687.36/26 * 11j restant dus = 290.81€

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#1 23-06-2013 10:18:13

Difficulté pour calcul rupture de contrat.

23-06-2013 10:18:13

#2 23-06-2013 10:27:17

Re : Difficulté pour calcul rupture de contrat.

#3 23-06-2013 10:27:43

Re : Difficulté pour calcul rupture de contrat.

#4 23-06-2013 10:36:25

Re : Difficulté pour calcul rupture de contrat.

23-06-2013 10:36:25

#5 23-06-2013 10:51:03

Re : Difficulté pour calcul rupture de contrat.

#6 23-06-2013 11:03:30

Re : Difficulté pour calcul rupture de contrat.

#7 23-06-2013 11:04:07

Re : Difficulté pour calcul rupture de contrat.

#8 23-06-2013 11:08:44

Re : Difficulté pour calcul rupture de contrat.

#9 23-06-2013 11:17:56

Re : Difficulté pour calcul rupture de contrat.

#10 23-06-2013 11:28:16

Re : Difficulté pour calcul rupture de contrat.

#11 23-06-2013 11:44:18

Re : Difficulté pour calcul rupture de contrat.

#12 23-06-2013 11:47:50

Re : Difficulté pour calcul rupture de contrat.

#13 23-06-2013 11:49:03

Re : Difficulté pour calcul rupture de contrat.

#14 23-06-2013 11:57:06

Re : Difficulté pour calcul rupture de contrat.

#15 23-06-2013 12:09:39

Re : Difficulté pour calcul rupture de contrat.

#16 23-06-2013 12:16:28

Re : Difficulté pour calcul rupture de contrat.

#17 23-06-2013 13:43:08

Re : Difficulté pour calcul rupture de contrat.

#18 23-06-2013 13:43:41

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#19 23-06-2013 14:13:12

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#20 23-06-2013 14:16:04

Re : Difficulté pour calcul rupture de contrat.

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