Difficulté pour calcul rupture de contrat.

sophie56 · 23-06-2013 15:22:44

romain5757 a écrit :

Oui donc la nounou est gagnante de quelques minutes si RTT du lundi mardi mercredi ou jeudi et un peu perdante si pris le vendredi, cela équilibre et les montants très très faible si il y a un ecart en fin d'année.

On ne fait pas les vases communicants !!!
Puisque les assmat ne sont pas soumise au rtt.

Donc une heure due ne peut être déplacée sur un autre jour.
Et une heure en moins ne peut être déduite, car vous vous êtes engagé à la prester de par la mensualisation.

23-06-2013 15:22:44

romain5757 · 23-06-2013 15:24:17

nathodisab a écrit :

romain5757 a écrit :
nathodisab a écrit :
Selon la loi, c'est vous l'employeur, et vous avez le devoir de régler à votre employée le minimum légal auquel elle a droit !
...
devant un tribunal, je crains que ce ne sois vous qui soyez " officiellement en tort "
concernant les h majorées
pour les rtt
comme je vous l'avez expliqué dans un de mes posts plus haut dans la discussion,
il aurait fallu partir sur par exemple
12 sem à 42h + 12 sem à 41h + 28 sem à 51.5h * 3.4 / 12

Je comprend tout a fait qu'il y a des lois mais à 3.4 euros de l'heure sur près de 52 heures par semaine et sachant que deux jours de RTT dans le mois 4 euros de frais d'entretien et près de 5 euros pour les repas, j'ai du mal à croire qu'on me dise que c'est moi le vilain petit canard de l'affaire!!
De toute façon sur les fiches de paie c'est lissé sur 8 heures par jours donc "40 heures semaines"
je ne vous ai jamais dit que vous étiez le vilain dans l'histoire, loin de là ...
mais je vous dis juste qu'au regard de la loi, vous êtes l'employeur ...
vous dites quoi pour les 40H sem ?
là je ne comprends plus rien !
comment on peut lisser sur 40h/sem alors qu'on en fait 51h30 ?

Et bien au mois de juin 20 jours travaillé soit 4 semaines à 51h30 donc 206 heures

206/8 heures par jour soit 25.75 soit 26 jours travaillé.

Cela vient pas de moi je le trouve sur tout plein de site et de la bouche de ma nounou!

romain5757 · 23-06-2013 15:25:42

sophie56 a écrit :

romain5757 a écrit :
Oui donc la nounou est gagnante de quelques minutes si RTT du lundi mardi mercredi ou jeudi et un peu perdante si pris le vendredi, cela équilibre et les montants très très faible si il y a un ecart en fin d'année.

On ne fait pas les vases communicants !!!
Puisque les assmat ne sont pas soumise au rtt.
Donc une heure due ne peut être déplacée sur un autre jour.
Et une heure en moins ne peut être déduite, car vous vous êtes engagé à la prester de par la mensualisation.

Oui mais la on ne parle pas de semaines ou de mois complet!
On parle au maxi de 3 ou 4 heures dans l'année donc des sommes limite dérisoire

nathodisab · 23-06-2013 15:26:41

romain5757 a écrit :

nathodisab a écrit :
romain5757 a écrit :

Je comprend tout a fait qu'il y a des lois mais à 3.4 euros de l'heure sur près de 52 heures par semaine et sachant que deux jours de RTT dans le mois 4 euros de frais d'entretien et près de 5 euros pour les repas, j'ai du mal à croire qu'on me dise que c'est moi le vilain petit canard de l'affaire!!
De toute façon sur les fiches de paie c'est lissé sur 8 heures par jours donc "40 heures semaines"
je ne vous ai jamais dit que vous étiez le vilain dans l'histoire, loin de là ...
mais je vous dis juste qu'au regard de la loi, vous êtes l'employeur ...
vous dites quoi pour les 40H sem ?
là je ne comprends plus rien !
comment on peut lisser sur 40h/sem alors qu'on en fait 51h30 ?

Et bien au mois de juin 20 jours travaillé soit 4 semaines à 51h30 donc 206 heures
206/8 heures par jour soit 25.75 soit 26 jours travaillé.
Cela vient pas de moi je le trouve sur tout plein de site et de la bouche de ma nounou!

d'accord, vous parlez de la déclaration des j mensualisés à la paje!
là encore, selon les paje, il n'est pas toléré de diviser par 8h pour trouver le nbre de j mensualisés

23-06-2013 15:26:41

romain5757 · 23-06-2013 15:30:47

Mais selon la Paje qui c'est le cas de le dire n'y est pas vraiment dit qu'une ass mat ne fait pas plus de 8 heures par jours...qui a tort ou raison alors dans l'histoire!?

nathodisab · 23-06-2013 15:32:59

romain5757 a écrit :

Mais selon la Paje qui c'est le cas de le dire n'y est pas vraiment dit qu'une ass mat ne fait pas plus de 8 heures par jours...qui a tort ou raison alors dans l'histoire!?

si on regarde les fiches explicatives de la paje, rien ne stipule de déclarer le nbre de j mensualisés avec la formule de division par 8h
...
là je ne peux pas aller dans votre sens !

romain5757 · 23-06-2013 15:36:11

Certe mais pourquoi de nombreux site propose de le faire?

Sinon malgré pas mal d'anomalie avec mon contrat, j'ai toujours payé ce qui a etait convenu avec l'ass mat et ce en temps et en heure!...pour les fiches de paie et autre déclaration urrsaff et compagnie également.

Le problème n'est pas là, je voulais surtout savoir qu'est-ce que je dois en fin de contrat à ma nounou...dans mon cas uniquement les CP acquis pas encore consommé c'est cela?

romain5757 · 23-06-2013 15:39:54

Et autre question qui me tarode...

Sur les fiche de salaire de paje emploi (dans mon cas contrat en année complète)...dans la case "Nombre de jours de CP (a) je dois mettre quelques choses si juste acquis sans prise ou si l'ass mat les prends etc...

Car en bas est noté "si votre salaire est mensualisé en année complète, le nombre de jours d'activité tient compte des jours de CP.

Ca parait bête mais comme cela en cas d'oublie de ma part je ferais modifier par Paje!

nathodisab · 23-06-2013 15:46:33

romain5757 a écrit :

Certe mais pourquoi de nombreux site propose de le faire?

Sinon malgré pas mal d'anomalie avec mon contrat, j'ai toujours payé ce qui a etait convenu avec l'ass mat et ce en temps et en heure!...pour les fiches de paie et autre déclaration urrsaff et compagnie également.
Le problème n'est pas là, je voulais surtout savoir qu'est-ce que je dois en fin de contrat à ma nounou...dans mon cas uniquement les CP acquis pas encore consommé c'est cela?

Pourquoi beaucoup de sites le conseille, je pense que c'est parce que c'est assez souvent toléré, par la paje, mais à l’appréciation de l 'interlocuteur ...
et autant coté pe, qu'ass-mat, ben ça permet au parent d'avoir l'aide malgré un nbre d'h/sem conséquent, et à l'am de travailler pour un tarif/h décent
...mais si on se réfère aux fiches explicatives de la paje, on ne devrait pas procéder ainsi

Pour le du à votre am, sans parler du fait que la mensu n'a pas été établie correctement, oui, en année complète, vous devez lui payer le solde de cp non pris ...

nathodisab · 23-06-2013 15:49:56

romain5757 a écrit :

Et autre question qui me tarode...
Sur les fiche de salaire de paje emploi (dans mon cas contrat en année complète)...dans la case "Nombre de jours de CP (a) je dois mettre quelques choses si juste acquis sans prise ou si l'ass mat les prends etc...
Car en bas est noté "si votre salaire est mensualisé en année complète, le nombre de jours d'activité tient compte des jours de CP.
Ca parait bête mais comme cela en cas d'oublie de ma part je ferais modifier par Paje!

en année complète, on n'écrit rien dans la case cp, là aussi vous trouverez cette info, sur votre espace employeur pajemeploi !

Par contre, je vous conseillerez, de faire le calcul de la mensu correctement, de la manière dont ça a été expliqué plus haut, afin de justifier au cas où, la différence payée et ce que vous auriez du payer si le contrat avait été correctement calculé !
la différence risque d'être minime, mais au moins vous aurez un support en cas de litige

romain5757 · 23-06-2013 15:50:33

Ok merci nathodisab.

Quoi qu'il en soit même si je devais (mais ce n'est pas le cas) régulariser une histoire d'heure supp majoré cela reviendrais à moins de 100 euros sur ma période (en admettant une majo à 20%)...
Si il me serait réclamé (mais je vois pas comment), ce ne serait pas la mère à boire.

Je vais donc faire le calcul pour les CP en me basant sur l'exemple que tu m'a fait et ça sera déjà pas mal!

romain5757 · 23-06-2013 15:52:58

nathodisab a écrit :

romain5757 a écrit :
Et autre question qui me tarode...
Sur les fiche de salaire de paje emploi (dans mon cas contrat en année complète)...dans la case "Nombre de jours de CP (a) je dois mettre quelques choses si juste acquis sans prise ou si l'ass mat les prends etc...
Car en bas est noté "si votre salaire est mensualisé en année complète, le nombre de jours d'activité tient compte des jours de CP.
Ca parait bête mais comme cela en cas d'oublie de ma part je ferais modifier par Paje!
en année complète, on n'écrit rien dans la case cp, là aussi vous trouverez cette info, sur votre espace employeur pajemeploi !
Par contre, je vous conseillerez, de faire le calcul de la mensu correctement, de la manière dont ça a été expliqué plus haut, afin de justifier au cas où, la différence payée et ce que vous auriez du payer si le contrat avait été correctement calculé !
la différence risque d'être minime, mais au moins vous aurez un support en cas de litige

Là ça m'interesse!

12 sem à 42h + 12 sem à 41h + 28 sem à 51.5h * 3.4 / 12...c'est celui-ci?

Dernière modification par romain5757 (23-06-2013 15:53:58)

nathodisab · 23-06-2013 15:58:19

romain5757 a écrit :

nathodisab a écrit :
romain5757 a écrit :
Et autre question qui me tarode...
Sur les fiche de salaire de paje emploi (dans mon cas contrat en année complète)...dans la case "Nombre de jours de CP (a) je dois mettre quelques choses si juste acquis sans prise ou si l'ass mat les prends etc...
Car en bas est noté "si votre salaire est mensualisé en année complète, le nombre de jours d'activité tient compte des jours de CP.
Ca parait bête mais comme cela en cas d'oublie de ma part je ferais modifier par Paje!
en année complète, on n'écrit rien dans la case cp, là aussi vous trouverez cette info, sur votre espace employeur pajemeploi !
Par contre, je vous conseillerez, de faire le calcul de la mensu correctement, de la manière dont ça a été expliqué plus haut, afin de justifier au cas où, la différence payée et ce que vous auriez du payer si le contrat avait été correctement calculé !
la différence risque d'être minime, mais au moins vous aurez un support en cas de litige
Là ça m'interesse!
12 sem à 42h + 12 sem à 41h + 28 sem à 51.5h * 3.4 / 12...c'est celui-ci?

oui, là, j'ai noté un exemple dans l'éventualité où il y aurait, 12 vendredi, et 12 ( autres j à 10.5h ) de posé en RTT

romain5757 · 23-06-2013 16:02:28

Justement je trouve ton exemple équitable pour les deux parties.

En faisant avec mon calcul pour rappel je tombe à 687.36 et avec ton exemple qui me semble le plus approprié je suis à 690 .76 donc même si plus légal le tiens, je trouve celui de mon ass mat correct même si moins légal dans le principe.

Je pense donc qu'elle a eu le salaire qu'il fallait, je ne me sens donc pas en situation de fraude.

nathodisab · 23-06-2013 16:05:49

romain5757 a écrit :

Justement je trouve ton exemple équitable pour les deux parties.
En faisant avec mon calcul pour rappel je tombe à 687.36 et avec ton exemple qui me semble le plus approprié je suis à 690 .76 donc même si plus légal le tiens, je trouve celui de mon ass mat correct même si moins légal dans le principe.
Je pense donc qu'elle a eu le salaire qu'il fallait, je ne me sens donc pas en situation de fraude.

pas de soucis, mais au moins, il y a un calcul "légal" pour étayer tout ça

romain5757 · 23-06-2013 16:08:01

C'est mieux de le garder sous le coude si il y a avit un problème mais bon même si c'est très tendu avec mon ass mat on en arrivera pas la non plus.

romain5757 · 23-06-2013 16:42:38

Par acquis de conscience, pour les conges pris du lundi 29 avril au vendredi 3 mai soit 4 jours car 1 mai férié, je doit compter aussi le samedi 4 mai soit 5 jours...c'est ça?

Un texte qui le prouve car je suis certain qu'elle ne sera pas d'accord

nathodisab · 23-06-2013 17:05:38

romain5757 a écrit :

Par acquis de conscience, pour les conges pris du lundi 29 avril au vendredi 3 mai soit 4 jours car 1 mai férié, je doit compter aussi le samedi 4 mai soit 5 jours...c'est ça?
Un texte qui le prouve car je suis certain qu'elle ne sera pas d'accord

les cp s' acquièrent et se posent en j ouvrables,
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … 0006072050

il suffis de chercher la définissions d'un j ouvrables
http://vosdroits.service-public.fr/R17508.xhtml

du lundi au samedi inclus soit 1 sem = 6j
un j férié n'est pas un j ouvrable

romain5757 · 23-06-2013 17:19:36

ok donc 5 jours pris dans le cas de mon ass mat...merci Nath

nathodisab · 23-06-2013 17:21:32

romain5757 a écrit :

ok donc 5 jours pris dans le cas de mon ass mat...merci Nath

de rien !
je ferme donc la discussion

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#41 23-06-2013 15:22:44

Re : Difficulté pour calcul rupture de contrat.

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