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#1 24-06-2013 09:57:53
- chayotte33
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- Messages : 9
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Rupture de contrat - arrêt maladie
Bonjour
J'aurais besoin de conseils au sujet de ma future rupture de contrat avec ma nounou...
Voilà elle a prévu de prendre les 4 semaines de congés en aout. Jusque là pas de soucis c'était prévu.
Ma fille rentre à l'école en septembre et du coup nous devions faire la rupture de contrat cette semaine pour qu'elle colle avec ses congés et la rentrée scolaire.
Sauf que la semaine dernière elle m'a annoncé qu'elle se faisait opérer le 5 juillet et sera en arret entre 1mois et demi et 3 mois et que du coup nous ne "pouvions" plus faire la rupture de contrat (car impossible en arrêt maladie)...
Que dois je faire ? Le contrat ne pourra pas etre cassé avant la fin de son arret maladie ?
Si je casse le contrat avant son opération, comment ca se passe avec ses congés payés d'aout ?
Merci de vos réponses...
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24-06-2013 09:57:53
#2 24-06-2013 09:59:07
- assmatmimi
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- Messages : 1 502
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Re : Rupture de contrat - arrêt maladie
Bonjour, il n'y a pas d'impossibilité à notifier un licenciement durant un arrêt maladie, c'est durant un arrêt de travail que c'est impossible
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#3 24-06-2013 10:00:38
- nounou3loulous
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- Messages : 5 138
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Re : Rupture de contrat - arrêt maladie
En arrêt maladie, à moins que ce soit un accident du travail, vous pouvez tout à fait faire une rupture de contrat.
Pour ces CP d'Aout on ne peut vous répondre sans savoir si votre contrat est sur une année complète ou incomplète et comment sont payés les CP habituellement.
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#4 24-06-2013 10:06:57
Re : Rupture de contrat - arrêt maladie
Bonjour
J'aurais besoin de conseils au sujet de ma future rupture de contrat avec ma nounou...Voilà elle a prévu de prendre les 4 semaines de congés en aout. Jusque là pas de soucis c'était prévu.
Ma fille rentre à l'école en septembre et du coup nous devions faire la rupture de contrat cette semaine pour qu'elle colle avec ses congés et la rentrée scolaire.
Sauf que la semaine dernière elle m'a annoncé qu'elle se faisait opérer le 5 juillet et sera en arret entre 1mois et demi et 3 mois et que du coup nous ne "pouvions" plus faire la rupture de contrat (car impossible en arrêt maladie)...
Que dois je faire ? Le contrat ne pourra pas etre cassé avant la fin de son arret maladie ?
Si je casse le contrat avant son opération, comment ca se passe avec ses congés payés d'aout ?
Merci de vos réponses...
le licenciement est possible durant un arrêt maladie ordinaire
il suffit de noter retrait d'enfant
seul un accident de travail ou maladie professionnelle, empêchent le licenciement.
concernant les cp il faudrait savoir quel type de mensu vous avez fait et comment était prévu
les congés non pris sont perdus en temps mais pas en argent
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24-06-2013 10:06:57
#5 24-06-2013 10:19:20
- nathodisab
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Re : Rupture de contrat - arrêt maladie
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p2301250
merci de ne plus poster ton sujet !
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