Calcul des droits à congés acquis

sophie7844 · 19-06-2013 14:28:52

Bonjour

A nouveau une question sur le calcul du droit à congés.
J accueille un enfant depuis le 14 Septembre 2012. L’adaptation a eu lieu sur septembre, et la mensualisation a commencé en octobre. Je suis en année complète.
D’Octobre à Janvier, je l accueillais 36 h en sem A et 12h45 en sem B
De Février à ce jour je l’accueille 36 h en sem A et 5h en sem B.
Je précise que j’ai pris une semaine sans solde en Mars. Les parents ont aussi pris une semaine en Mars non prévue au contrat .
Doit on décompter les semaines de congés non acquis pour moi et non prévus par les parents ( =2 semaines) pour le calcul des droits acquis ?
Il m est aussi arrivé de ne pas accueillir l’enfant pour convenance personnelle des parents . Ces jours sont-ils déductibles pour le calcul des droits acquis ?

Quels sont mes droits à congés ?
(J'ai 3 enfants)

Un grand merci d avance

19-06-2013 14:28:52

nathodisab · 19-06-2013 14:39:23

sophie7844 a écrit :

Bonjour
A nouveau une question sur le calcul du droit à congés.
J accueille un enfant depuis le 14 Septembre 2012. L’adaptation a eu lieu sur septembre, et la mensualisation a commencé en octobre. Je suis en année complète.
D’Octobre à Janvier, je l accueillais 36 h en sem A et 12h45 en sem B
De Février à ce jour je l’accueille 36 h en sem A et 5h en sem B.
Je précise que j’ai pris une semaine sans solde en Mars. Les parents ont aussi pris une semaine en Mars non prévue au contrat .
Doit on décompter les semaines de congés non acquis pour moi et non prévus par les parents ( =2 semaines) pour le calcul des droits acquis ?
Il m est aussi arrivé de ne pas accueillir l’enfant pour convenance personnelle des parents . Ces jours sont-ils déductibles pour le calcul des droits acquis ?
Quels sont mes droits à congés ?
(J'ai 3 enfants)
Un grand merci d avance

bonjour,
la sem de congés sans solde ( car non acquise) n'ouvre pas droit au cp
la sem et les absences imprévues pour convenance perso des pe, ouvrent droit au cp, car rémunérées
Pour la période d'adaptation en sept y a il eu un paiement de cp ou pas ?

sophie7844 · 19-06-2013 14:44:19

Bonjour nathodisab et merci de m éclairer .
Non il n y a pas eu de paiement en septembre

nathodisab · 19-06-2013 14:49:09

donc
à quel moment à été prise la sem sans solde ?

19-06-2013 14:49:09

sophie7844 · 19-06-2013 14:50:26

Je précise que j’ai pris une semaine sans solde en Mars. Les parents ont aussi pris une semaine en Mars non prévue au contrat

nathodisab · 19-06-2013 14:54:45

nathodisab a écrit :

donc
à quel moment à été prise la sem sans solde ?

oups, je viens de lire en mars !
désolée !
set = 2sem/4 * 2.5 = 1.25
oct à fév = 5*2.5= 12.5
mars 3/4*2.5 = 1.875
Avril/mai = 5j
soit 20.625 arr à 21j ouvrables
+ 6j sup pour tes enfants à charge
soit en tout 27j ouvrables acquis pour la période

sophie7844 · 19-06-2013 15:11:23

Waooooooo un grand merci !!!! c est si simple !!!!
Merci de ta rapidité ....
Je vais faire le point sur mes autres contrat maintenant

sophie7844 · 24-06-2013 14:02:38

Maintenant que j ai compris le détail , comment calculer le montant de l indemnité ?
Comment déterminer si les 10% sont plus intéressants ou si il vaut mieux payer les jours au réel ?
Mon tarif est de 3.6€ net de l heure pour ce contrat atypique .
Je rappelle que j ai commencé en septembre , et la mensualisation a commencé en octobre. Je suis en année complète.
D’Octobre à Janvier, je l accueillais 36 h en sem A et 12h45 en sem B
De Février à ce jour je l’accueille 36 h en sem A et 5h en sem B.

Mon calcul est il juste ?
J’ai perçu les salaires suivants
Sept :148.5€
Oct , Nov , Dec , Janv : 378€ ( mensu)
Fév :320.4€ ( nouvelle mensu)
Mars : 302.4 € ( 1 sem sans solde pour moi à cheval sur Févr/Mar)
Avr :288€ ( 1 sem sans solde pour moi à cheval sur Févr/Mar)
Mai :320.40€ (mensu)
Total :2891.7€
Si je calcule 10% =289.17€
Dois je donc faire 289.17€ / 27 jours de congés acquis = 10.71€/ jour de congés ??
Ce qui me semble très peu !!

Sinon , comment calculer la 2° méthode ?

Les CP sont ils bien à payer au moment de la prise du congés pour remplacer le paiement habituel de la journée ?
Merci d avance !

nathodisab · 24-06-2013 14:27:56

sophie7844 a écrit :

Maintenant que j ai compris le détail , comment calculer le montant de l indemnité ?
Comment déterminer si les 10% sont plus intéressants ou si il vaut mieux payer les jours au réel ?
Mon tarif est de 3.6€ net de l heure pour ce contrat atypique .
Je rappelle que j ai commencé en septembre , et la mensualisation a commencé en octobre. Je suis en année complète.
D’Octobre à Janvier, je l accueillais 36 h en sem A et 12h45 en sem B
De Février à ce jour je l’accueille 36 h en sem A et 5h en sem B.

Mon calcul est il juste ?
J’ai perçu les salaires suivants
Sept :148.5€
Oct , Nov , Dec , Janv : 378€ ( mensu)
Fév :320.4€ ( nouvelle mensu)
Mars : 302.4 € ( 1 sem sans solde pour moi à cheval sur Févr/Mar)
Avr :288€ ( 1 sem sans solde pour moi à cheval sur Févr/Mar)
Mai :320.40€ (mensu)
Total :2891.7€
Si je calcule 10% =289.17€
Dois je donc faire 289.17€ / 27 jours de congés acquis = 10.71€/ jour de congés ?? tu dois diviser par les j acquis sans les j sup soit 21j et non 27j
Ce qui me semble très peu !!289.17/21 = 13.77€/j ouvrables
Sinon , comment calculer la 2° méthode ?
salaire mensuel que tu touches aujourd'hui, soit 320.40 /26j (nbre de j moyen ouvrables par mois en année complète)= 12.32€/j ouvrables
Les CP sont ils bien à payer au moment de la prise du congés pour remplacer le paiement habituel de la journée ?
Merci d avance !

donc il s'avère que le paiement par 10% est le plus favorable pour toi !
comme en année complète par défaut les cp sont calculés avec le maintien du salaire,
au moment de la prise de tes cp, tu rajouteras la différence entre ce que tu aurais du toucher selon le maintien du salaire et ton droit selon les 10%
ex,
si en août tu prends 3 sem soit 17j ouvrables ( car 15 août )
13.77-12.32 = 1.45€*17j =24.65€ à rajouter à la mensu d' août

ainsi de suite, jusqu'à épuisement des 27j ouvrables acquis ( 21 +6j sup )
au delà des 27 j acquis tu devras déduire les 3j ouvrables non acquis selon le calcul de la cour de cassation

sophie7844 · 24-06-2013 14:56:51

ok , un grand merci , c est bien plus clair.
J ai compris le calcul pour les 10%.

Pour l autre calcul : si ma mensu augmente dans l année suite augmentation du volume d heures , pourrais je changer de procédé( réel au lieu des 10% ), ou bien dois je déterminer dès maintenant la formule retenue ?

26j (nbre de j moyen ouvrables par mois en année complète): c est toujours comme ça ? quelque soit le nombre de jours acquis , le montant est divisible par 26 ??

Pour finir : pour déduire les 3j ouvrables non acquis: quel est le calcul de la cour de cassation ? J aurais simplement déduit le montant correspondant au nombre d heures non réalisées . Ex , si ces 3 jours je faisais 5h/ j =3*5 *3.6€/h = -54€ , non ??

Merci de toutes tes explications !

nathodisab · 24-06-2013 15:11:45

sophie7844 a écrit :

ok , un grand merci , c est bien plus clair.
J ai compris le calcul pour les 10%.
Pour l autre calcul : si ma mensu augmente dans l année suite augmentation du volume d heures , pourrais je changer de procédé( réel au lieu des 10% ), ou bien dois je déterminer dès maintenant la formule retenue ? tu ne peux pas changer de méthode de calcul en cours de période, donc si au moment de première prise de cp, il s'avère que ton salaire de référence ( le mois juste avant) a été augmenté, et que tu décides alors d'être payée avec le maintien du salaire, tu devras t'y tenir jusqu'au bout de la période ,
26j (nbre de j moyen ouvrables par mois en année complète): c est toujours comme ça ? quelque soit le nombre de jours acquis , le montant est divisible par 26 ?? Oui, pour un contrat en année complète, car on fait 52 sem*6j ouvrables par sem /12 mois = 26j ouvrables en moyenne par mois, ce ne sera pas 26j si le contrat est calculé sur une année incomplète
Pour finir : pour déduire les 3j ouvrables non acquis: quel est le calcul de la cour de cassation ? J aurais simplement déduit le montant correspondant au nombre d heures non réalisées . Ex , si ces 3 jours je faisais 5h/ j =3*5 *3.6€/h = -54€ , non ?? non, car lorsqu'on est mensualisé, on est payé par lissage des heures, donc on ne doit pas retirer au réel
on fait
mensu / nbre d'heures potentiellement travaillées le mois considéré * nbre d'h à déduire
d'autant plus que les j ouvrables vont du lundi au samedi inclus, donc admettons que tu doives retirer 3 j ouvrables sur ta dernière sem de cp, en janvier 2014 ( sem 3 ) si tu travailles du lundi au vendredi 8h/j
seront payés LMMer, et seront sans solde, J V S ( soit 16h)
donc tu devras faire
mensu /184h en janvier( 4sem*40h+24h) * 16h = somme à déduire
Merci de toutes tes explications !

sophie7844 · 24-06-2013 15:31:49

Ah oui , je rajoute encore une question et je pense que j aurai tout compris !!!!

Admettons que je doive retirer 3 j ouvrables sur ma dernière sem de cp ( mercredi , jeu , vendredi), en janvier 2014 et que cela tombe une semaine ou je n accueille l enfant que le vendredi , soit 5h: seront sans solde, J V S ( soit 5h). Ma mensu est de 89 h mais lissée sur toute l année incluant le changement de mensu en cours d'année ( ce que je n aurai peut être pas dû faire !)
Comment devrais-je faire ?
mensu 320.40€.

En revanche , si cela tombe une semaine ou j' accueille l enfant du mardi au vendredi 9h/j soit 36h: seront sans solde, J V S ( soit 18h). Ma mensu est de 89 h = 320.40€ .Comment devrais-je faire ?

Dernière modification par sophie7844 (24-06-2013 15:34:10)

nathodisab · 24-06-2013 15:37:54

alors,
je n'avais pas pris en compte que tu avais des horaires différents d'une sem sur l'autre !
oups !

le calcul de la cour de cassation, est un peu compliqué !
je ne vais pas m'attaquer à te l'expliquer là tout de suite car j'ai mes loulous qui vont se réveiller
je vais tâcher de faire un exemple concret mais...plus tard !
car il faut partir de la mensualisation....et établir des moyennes d' h / mois, j/sem , et h/j ...

nathodisab · 24-06-2013 15:40:33

j'ai déplacer ton post pour la déduction du 5/06
ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p2301857

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 19-06-2013 14:28:52

Calcul des droits à congés acquis

19-06-2013 14:28:52

#2 19-06-2013 14:39:23

Re : Calcul des droits à congés acquis

#3 19-06-2013 14:44:19

Re : Calcul des droits à congés acquis

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Re : Calcul des droits à congés acquis

19-06-2013 14:49:09

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