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#1 24-06-2013 16:36:42
Congés Payés fratrie
Bonjour, j'entends de tout, et je ne trouve pas de textes de lois clair à ce sujet!
Alors, en cas de fratrie, acquière-t-on le même nombre de CP pour les deux enfants ou bien ce sont deux contrats différents?
Exemple; j'accueille deux freres. L'un est arrivé avant l'autre (arrivé 2 mois après). J'ai donc acquis 8 CP pour le premier, et 4 pour le second.
Cependant, on me dit que j'acquiere la meme chose pour les deux, donc 8 et 8.
Avez vous un texte de lois à me communiquer qui va dans ce sens?
En effet, le RAM m'a dit l'inverse. Donc si je dis a mon PE que j'ai acquis les memes CP pour les 2 enfants, qu'elle demande au RAM, et qu'on lui dit que je me trompe, il me faut un texte bien clair a leur montrer.
Merci par avance!
Hors ligne
24-06-2013 16:36:42
#2 24-06-2013 16:54:59
Re : Congés Payés fratrie
Bonjour,
Comme tu as un contrat pour chaque enfant, le nombre de jours de CP correspond à la durée de chaque contrat
Attention à la confusion.
LEs Congés payés pour le second enfant d'une fratrie.
Vous gardez F depuis 12 mois, vous avez acquis vos 5 semaines de Cp .
Son frère H est arrivé depuis 2 mois.En temps pour H vous avez acquis 5 semaines, mais en argent vous ne serez payé que sur les jours acquis soit 5 jours
Dernière modification par Zen56 (24-06-2013 17:04:20)
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#4 25-06-2013 10:37:36
Re : Congés Payés fratrie
merci. cest encore une nouvelle réponse lol
on m'a tout dit : 8 + 8 en sous
8+4
et maintenant 8+8 seulement en tempsLes textes ne sont pas trop clairs la dessus, d'ou toutes ces divergences
Je n'ai pas dit 8 + 8 ...
Pour le 1er enfant, tu as acquis 8 jours, tu te fais payer 8 jours
Pour le second enfant, tu as acquis 4 jours, tu te fais payer 4 jours
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