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#1 24-06-2013 14:36:12
Régularisation taux Alsace/Moselle + avenant
Bonjour,
Je me sépare de mon assistante maternelle le 31 août prochain et je suis en train de me pencher sur les différentes choses à faire avant son licenciement.
Etant en année incomplète, j'ai vu qu'il y a un calcul à faire pour lui payer une éventuelle régularisation, je n'ai pas bien compris le principe mais soit ! J'ai trouvé le tableau qui permet de faire ces calculs mais apparemment celui-ci ne tient pas compte des taux spécifiques à l'Alsace/Moselle (ce qui est mon cas). Par ailleurs, un avenant au contrat a été mis en place à partir d'octobre 2012 (passage de 35h à 40h hebdo), ce qui complique un peu les choses.
Quelqu'un pourrait m'expliquer clairement comment je dois calculer cette régularisation ?
Voici les éléments à prendre en compte :
Contrat à partir du 1e mars 2012 (35h hebdo soit 10h/j - 3,5j/semaine - 36 semaines/an soit 116h/mois)
Avenant à partir du 1e octobre 2012 (40h hebdo soit 10h/j - 4j/semaine - 36 semaines/an soit 120h/mois)
Salaire net 3€/heure soit 315€/mois pour la période mars-septembre 2012 puis 360€/mois pour octobre 2012-août 2013
Frais d'entretien 3€/j
Indemnités de repas 3€/j à partir de janvier 2013 (repas fourni jusqu'à lors)
Merci d'avance 
Hors ligne
24-06-2013 14:36:12
#2 24-06-2013 14:58:42
Re : Régularisation taux Alsace/Moselle + avenant
Un contrat sur 36 semaines par an, ça veut dire que tous les mois, vous payez 3 semaines de travail à votre assmat, qu'elle ait travaillé 4 semaines, ou 3 semaines, ou 1 seule...
Donc, au bout de 3 mois (par exp), vous lui aurez payé 9 semaines de travail et elle en aura peut-être fait 12...
La régul sert donc à vérifier que toutes les semaines ont bien été payées
Donc, vous comptez les semaines travaillées entre le début du contrat et la date du 1er avenant, vous multipliez par 35 et par 3. Ca vous donnera le salaire net qu'elle doit toucher pour cette période-là. Et vous comparez avec les mensus nettes que vous lui avez versées pendant la même période.
Et idem pour la 2e partie du contrat : compter les semaines de travail entre le 1er octobre et la fin du contrat, multiplier par 40 et par 3.
Et comparer avec les mensus versées.
Si vous n'avez pas versé assez, vous devez lui payer la différence. Si par contre, elle a trop touché, elle n'a pas à vous rembourser.
Et les CP, vous les lui avez payés comment ?
Hors ligne
#3 24-06-2013 19:25:58
Re : Régularisation taux Alsace/Moselle + avenant
Ok, merci beaucoup ! Ca semble plutôt simple, en fait Donc en faisant le calcul, je ne lui dois rien, elle aura touché un peu plus que prévu, finalement.
Les CP sont payés chaque mois (10%), il faut les intégrer dans le calcul également ?
Et tant que j'y suis, concernant l'indemnité de rupture, le total des salaires perçus comprend-il également les frais de repas, d'entretien, les CP, les heures complémentaires ? Ou uniquement le salaire mensualisé de base ?
Et comment calculer l'indemnité de CP ?
Merci 
Dernière modification par Kamen (24-06-2013 20:12:58)
Hors ligne
#4 24-06-2013 21:45:09
Re : Régularisation taux Alsace/Moselle + avenant
Pour les CP, c'est ok. Vous payez 10% tous les mois, donc vous ne lui devez plus rien.
Par contre, ne les incluez pas dans le calcul de la régul.
Pour l'indemnité de licenciement, c'est hors IE et IR, par contre, j'ai un doute pour les CP. Allez voir dans l'Index, ça devrait être marqué. Par contre, il faut prendre en compte les heures complémentaires.
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