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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 25-06-2013 16:35:30

anaeva
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congés payés et arret maladie

Bonjour à toutes,
Voilà ma petite interrogation du jour.
J'ai ma sœur qui embauche une assmat depuis pas mal de temps maintenant pour ses 2 petits loups et malheureusement son assmat doit subir une opération qui engendre 2 mois d’arrêt maladie. Le salaire est bien entendu interrompu pendant cette période, mais elle lui dit qu'il faut quand même lui verser ses congés payés qui sont mensualisés sous forme des 10%. Étant moi même assmat, elle m'appelle pour me demander conseil.
Cela me paraitrai logique mais ayant un doute je préfère vous demander.
Merci d'avance pour vos réponse.

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25-06-2013 16:35:30

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#2 25-06-2013 17:23:06

nonoko
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Re : congés payés et arret maladie

Bonjour,

il me semble que le congé maladie n'ouvre pas droit à l'acquisition de congés payés - sauf s'il s'agit d'un accident du travail ou d'un congé maternité.

De plus, si elle se fait payer ses congés 10% tous les mois, alors ils sont pris en compte dans le calcul de ses indemnités de la sécurité sociale donc en fait, ils sont tout de même payés... par la sécu !

En tout cas, le PE ne lui doit rien pendant sa période d'arrêt maladie.

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#3 25-06-2013 17:28:42

Luceuh
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Re : congés payés et arret maladie

Bonjour,

elle paye les 10% par anticipation ou la méthodes des 1/12 calculé sur les 10% de salaire après acquisistion?

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#4 25-06-2013 17:45:03

anaeva
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Re : congés payés et arret maladie

Elle lui paye les 10% par anticipation.

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25-06-2013 17:45:03

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#5 25-06-2013 17:48:04

Luceuh
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Re : congés payés et arret maladie

Donc pas d'indemnité de cp je pense, à confirmer par une modo. Mais comme dit pas de cp pendant un arrêt maladie donc je vois pas sur quelle base elle lui devrait des cp...

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#6 25-06-2013 18:02:34

anaeva
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Re : congés payés et arret maladie

Ok merci beaucoup pour les réponses, je vais lui annoncer ça, en espérant que son assmat comprenne et qu'elle ne se froisse pas, elles s’entendent super bien, donc....

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