Licenciement pour retrait d'enfant

amilye30 · 15-04-2013 10:55:36

Bonjour,

je suis venu il y a quelques semaines pour que vous m'aidiez pour le calcul du salaire suite à un avenant.
Merci encore pour votre aide.

Aujourd'hui, je reviens vers vous pour le licenciement de l'assistante maternelle de ma fille.

La situation :

Ma fille va avoir 3 ans en juin 2013.
J'ai embauché mon assistante maternelle le 04 octobre 2010 (ma fille ainée était déjà chez cette nounou à cette époque, elle va à l'école depuis).

Dès le 30 juin, je souhaite que le contrat ce termine (donc en mai 2013, je lui donnerai sa lettre de préavis en main propre).

J'ai déjà effectué pour ma fille ainée tous les papiers au moment de la fin de son contrat donc je pense que ça ira pour celui-ci (solde de tout compte, papier assedic etc..).

Par contre, là où je bloque, c'est pour les sommes que je lui dois.

Le contrat a commencé le 04/10/2010. Il s'agit d'un contrat à temps incomplet (46 semaines par an).

Je lui paie tous les mois les 10 % de CP. En plus de cela, à la date du licenciement, elle aura pris 2 semaines de CP (il lui en restera normalement 4 à prendre -- Elle les prends au mois d'aout chaque année).

Que dois-je lui payer concrétement ?
- Salaire de juin 2013 - OK
- CP ?
- Régularisation ?
- Prime de licenciement ?

Pour la prime de licenciement, j'ai calculé comme cela :
La totalité des salaires NETS versés depuis octobre 2010 à juin 2013
Soit 17 729,30 €

17729,30 x 1/120 = 147,75 €

Est-ce exact ??

Pour les CP et la régularisation, je dois procéder comment ?
Je suis allée dans l'index du site sur le lien de régularisation, mais il ne fonctionne pas.

Merci de votre aide.

Bonne journée

Amilye

15-04-2013 10:55:36

nounou3loulous · 15-04-2013 11:39:11

Pour les CP vous ne devez plus rien puisqu'elle touche les 10% tous les mois.

Vous devez faire une régularisation afin de voir si toutes les semaines travaillées ont bien été payées.

amilye30 · 15-04-2013 11:45:09

Merci pour votre réponse.

Donc le calcul pour la prime de licenciement que j'ai mis plus haut est correct ?

Pourriez vous m'expliquer comment calculer la régularisation ? Comme je l'ai dit, le lien dans l'index du forum ne marche pas.

Merci par avance

Dernière modification par amilye30 (15-04-2013 11:46:29)

amilye30 · 16-04-2013 15:16:54

Bonjour,

je remonte ce post pour savoir si quelqu'un peut compléter la réponse de nounou3loulous.

Je vous remercie par avance.

16-04-2013 15:16:54

Occitane · 16-04-2013 15:37:08

Pour la prime, c'est bon.

La régul : vous comptez toutes les semaines de travail qui ont été faites pendant ce contrat (donc, hors congés). Vous les multipliez par les heures hebdo prévues au contart et par le tarif.
Ca vous donnera la somme globale nette qu'elle doit toucher pour toute cette période de travail.

Et ensuite vous comparez avec les mensus (en net toujours) que vous lui avez versées.
Si vous avez versé moins, vous lui payez la différence, augmentée de 10% pour les CP.

loe.t · 16-04-2013 15:42:26

je rajoute que du coup, s'il y a un complément à payer (du fait de la régularisation) il faudra l'ajouter au calcul de la prime de licenciement.

amilye30 · 17-04-2013 21:01:51

Désolée de ne revenir que maintenant.

Je vous remercie pour vos réponses.

Je vais me mettre à calculer tout ça ce week-end et je reviendrais vois si j'ai tout bon.

Merci encore

amilye30 · 19-04-2013 01:45:47

Bonjour,

j'ai suivi toutes les indications que vous m'avez donné et voici ce que j'ai calculé.

Merci de me dire si cela est correct (j'espère que cela sera clair, il y a eu plusieurs avenants avec plusieurs changements d'heures de garde durant le contrat)

Contrat en année incomplète – 46 semaines de travail
Contrat commencé le 4 octobre 2010
Fin du contrat le 30 juin 2013 (la lettre sera envoyée avant le 30 mai pour bien prendre en compte le mois de préavis)

 -- >Congés Payés
- 1 semaine prise à noël 2012
- 1 semaine prise en mai 2013
- 4 semaines à prendre en août 2013

Versés par anticipation = 10 % tous les mois

RIEN A PAYER EN PLUS

 -- > Régularisation

- Du 4 octobre 2010 au 30 septembre 2011 (avenant calculé sur 45 semaines) soit 519,75 € net par mois
36 h / Semaine
Semaines réelles de travail = 45 semaines
45*3,5*36 = 5 670 €

- Du 1er octobre 2011 au 31 octobre 2012 (avenant calculé sur 46 semaines) soit 525,10 € net par mois
35 h 35 / Semaine
Semaines réelles de travail = 50 semaines
46*3,5*35h35 = 5 729 €
4*3,5*39h30 =553 €

- Du 1er novembre 2012 au 31 mars 2013 (avenant calculé sur 46 semaines) soit 583 € net par mois
39 h 30 / Semaine
Semaines réelles de travail = 20 semaines
20*3,5*39h30 = 2 765 €

- Du 1er avril 2013 au 30 juin 2013 (avenant calculé sur 46 semaines) soit 546,06 € net par mois
37 h / Semaine
Semaines réelles de travail = 13 semaines
13*3,5*37 = 1 683,50 €

SEMAINES DE TRAVAIL HORS CONGES
45+50+20+13 = 128 semaines de travail sur la durée TOTALE du contrat

Semaines réellement effectuées = 128
Semaines à effectuer sur la période complète = 137 (hors CP)

5670+5729+553+2765+1683,50 = 16 400,50 €

Salaire net réellement payé depuis le 4 octobre 2010 =

2010 = 519,75 + 519,75 + 519,75 = 1 559,25 €
2011 = 519,75 + 519,75 + 519,75 + 519,75 + 519,75 + 519,75 + 519,75 + 519,75 + 519,75 + 525,10 + 525,10 + 525,10 = 6 253,05 €
2012 = 525,10 + 525,10 + 525,10 + 525,10 + 525,10 + 525,10 + 525,10 + 525,10 + 525,10 + 525,10 + 583,00 + 583,00 = 6 417,00 €
2013 = 583,00 + 583,00 + 583,00 + 546,06 + 546,06 + 546,06 = 3 387,18 €

1559,25+6253,05+6417+3387,18 = 17 616,48 €

RIEN A PAYER EN PLUS

 --> Prime de licenciement

= Total des salaires net (contrat entier) * 1/120
= 17616,48*1/120
= 146,80 €

A PAYER = 146,80 €

Donc si je ne me trompe pas, je n'aurais à payer, en plus du salaire de juin, que 146,80 €.

Merci infiniment à celle(s) qui voudra(ont) bien me confirmer que tout cela est correct.
Et merci du temps passé à vérifier tous ces calculs, j'espère avoir été le plus claire possible.

Bonne journée

alyenor · 19-04-2013 07:32:51

Alors il aurait fallu faire une régul au moment de l'avenant :
donc de novembre à mars, elle a été payé 19.16 semaines de travail, elle en a travaillé 20, vous lui devez donc la différence... pour la période d'avril a juin, elle sera payé 11.5 semaines, elle va en travaillé 13, vous lui devrez donc la différence

Tous les mois, vous lui payez 46 semaines/12 soit 3.83 semaines de travail, c'est avec ça qu'il faut faire le calcul

Fila · 19-04-2013 07:52:11

Je compte presque comme vous mais le résultat est le même : rien à devoir en plus pour la régule.
Vos autres calculs m'ont l'air d'être bons aussi.

amilye30 · 19-04-2013 09:38:32

alyenor a écrit :

Alors il aurait fallu faire une régul au moment de l'avenant :
donc de novembre à mars, elle a été payé 19.16 semaines de travail, elle en a travaillé 20, vous lui devez donc la différence... pour la période d'avril a juin, elle sera payé 11.5 semaines, elle va en travaillé 13, vous lui devrez donc la différence
Tous les mois, vous lui payez 46 semaines/12 soit 3.83 semaines de travail, c'est avec ça qu'il faut faire le calcul

Bon, je suis comptable à la base, mais c'est compliqué quand on ne "baigne" pas dans ce système de régul. pour ass. mat. Je fais ce que vous me dites, mais je ne suis même pas sure de comprendre ce que je fais loll

Je vais donc tout calculer avec 3,83 semaines par mois (si 46 semaines pour l'année) mais d'après ce que me dit FILA, cela ne changera rien au résultat final à savoir aucune régul. à effectuer en fin de contrat. Mais bon, autant faire les choses bien.

Merci beaucoup à vous toutes pour votre aide et votre disponibilité

alyenor · 19-04-2013 10:45:21

3.83 semaines ça correspond à ce que vous lui payez actuellement tous les mois: c'est à dire 46 semaines divisés par 12 mois... C'est assez simple à calculer
De novembre à mars, elle a été payé 3.83 semaines multipliées par 5 mois soit 19.16 semaines, elle en a travaillé 20, il lui manque donc 0.84 à percevoir et de septembre à juin, ça 3.83 ça fait 11.5 semaines en 3 mois de payées, elle en travaillera 13 donc il faudra lui payer 1.5 semaine en plus

amilye30 · 25-06-2013 19:45:01

Bonsoir,

je me permets de revenir vers vous parce que "oh secours !!".

Le contrat de mon assistante maternelle se termine vendredi et nous ne sommes réellement pas d'accord sur le montant de lé régul. En gros, d'après les calculs que j'ai fais ci-dessus, je ne lui dois rien, d'après ses calculs (ceux du RAM de ma ville qu'elle a été consulté), je lui dois 375,09 € et là, je dis OUCHHH ça fais mal !!

En fait, les calculs du RAM ne prennent en compte que la dernière année du contrat et prennent en plus les 10 % payés tous les mois pour les congés payés alors que ce n'est pas ce que vous m'avez dit de faire.

Je vous mets ses calculs, les miens sont plus haut pour comparer.

1/ Avenant 10/2012 au 04/2013

(3,50 * 39,5 H * 46 semaines) * 10 % = 583,00 €
-----------------------------------
12

° nombre de semaines travaillées entre 10/2012 et fin mars 2013
25 semaines * 39,5 H * 3,50 * 10 % = 3 801,87 salaire dû

° salaire déjà perçu

6 mois * 583,00 € = 3 498,00 €

Différence = 303,87 €

2/ Avenant 04/2013 au 30/06/2013

(3,50 * 37 H * 46 semaines) * 10 % = 546,06 €
--------------------------------
12

° nombre de semaines travaillées entre 04/2013 et fin juin 2013
12 semaines * 37 H * 3,50 * 10 % = 1 709,40 € salaire dû

° salaires déjà perçus
3 mois x 546,06 = 1 6 38,18 €

Différence = 71,22 €

Régularisation = 375,09 €

S'il vous plait, aidez moi. 375 euros de différences, je pleure là. D'après ce que vous m'aviez dit, je ne lui devais rien. Je ne comprends pas.

Merci infinimment pour l'aide que vous m'apporterez et surtout, pouvez vous me dire pourquoi mon calcul se fait sur la durée totale du contrat et le sien, sur la dernière année du contrat.

Merci encore

assmatmimi · 25-06-2013 20:15:08

amilye30 a écrit :

- Du 1er octobre 2011 au 31 octobre 2012 (avenant calculé sur 46 semaines) soit 525,10 € net par mois
35 h 35 / Semaine
Semaines réelles de travail = 50 semaines
46*3,5*35h35 = 5 729 €
4*3,5*39h30 =553 €

Bonsoir, je n'avais pas vu votre post auparavant, mais c'est pas normal du tout qu'elle ait travaillé 50 semaines il me semble...

Ça fait que 2 semaines de CP, où sont les 3 autres ?

amilye30 · 25-06-2013 20:38:16

Bonsoir,

En fait, les semaines sont travaillées ou en CP mais inscrites telles quelles pour le calcul avec le nombre d'heures par semaine et le taux horaires.

Je ne sais pas si je suis claire. Elle n'a pas travaillée 50 semaines, mais il y a eu 50 semaines entre le 1er octobre 2011 et le 31 octobre 2012 pour lesquelles elle a été payée

46*3,5*35h35 = 5 729 €
4*3,5*39h30 =553 €

Soit 46 semaines à 35 h 35 et 4 semaines à 39 h 30. Mais les CP, elle les a pris. C'est juste le calcul du paiement.

J'espère avoir été assez explicite là, je suis pas sure, moi-même ne comprenant rien à tous ces calculs

assmatmimi · 25-06-2013 20:41:16

Sauf qu'on ne compte pas les semaines de CP dans la regul... Si la mensu était sur 46 semaines, elle doit n'avoir travaillé que 46 semaines, soit 5 semaines de CP pour elle et une semaine pour vous..

Luceuh · 25-06-2013 20:41:35

amilye30 a écrit :

Bonsoir,
En fait, les semaines sont travaillées ou en CP mais inscrites telles quelles pour le calcul avec le nombre d'heures par semaine et le taux horaires.
Je ne sais pas si je suis claire. Elle n'a pas travaillée 50 semaines, mais il y a eu 50 semaines entre le 1er octobre 2011 et le 31 octobre 2012 pour lesquelles elle a été payée
46*3,5*35h35 = 5 729 €
4*3,5*39h30 =553 €
Soit 46 semaines à 35 h 35 et 4 semaines à 39 h 30. Mais les CP, elle les a pris. C'est juste le calcul du paiement.
J'espère avoir été assez explicite là, je suis pas sure, moi-même ne comprenant rien à tous ces calculs

ces congés ne rentrent pas dans la régularisation seules les semaines d'accueil prévues sont à compter

amilye30 · 25-06-2013 20:50:47

Oui, mais entre le 1er octobre 2011 et le 31 octobre 2012, j'ai compté 56 semaines 1/2.

Le contrat était sur 46 semaines donc ça fait bien ses 6 semaines de CP + les 50 semaines travaillées donc les CP exclu du calcul de la régul ?

Mais le RAM, dans ses calculs, a bien ajouté les semaines de CP non ?

Ohlala, je suis désolée, vous me parleriez chinois que ça ne serait pas pire pour moi. Je ne comprends rien et ne sais pas quels calculs sont les bons...ni comment faire exactement.

assmatmimi · 25-06-2013 20:55:22

Pour faire plus simple, vous prenez un calendrier pour la période concernée (vous en trouverez sur le net à imprimer) et vous stabilotez SEULEMENT les semaines où votre assmat a travaillé.

Puis vous multipliez par le salaire hebdomadaire. Ensuite vous comparez ce que vous avez payé en mensu chaque mois HORS les 10% de CP et les heures complémentaire/supplémentaires, donc seulement la mensu de base.

Vous faites la différence, si trop perçu c'est en faveur de l'assmat évidemment, sinon vous devez la différence.

assmatmimi · 25-06-2013 20:58:43

Ah autre chose, la période court sur 12 mois, en l'occurrence du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012

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#1 15-04-2013 10:55:36

Licenciement pour retrait d'enfant

15-04-2013 10:55:36

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