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#1 20-08-2007 15:01:08
suspention d 'agrement
bonjour,
je suis nouvelle sur ce forum et pas tres experimentée cote administratif d'employeur, voila j'ai embauché une assistante maternelle agree au mois de juin pour garder ma fille de 5 mois et en rentrant de vacances elle m annonce qu'elle fait une suspention de son agreement pour probleme personnel, donc fin aout elle arrete de garder les enfant mais pour moi elle ete toujours en periode d'essai.en plus je la paye en annee complete , si elle n'a travaille que 3 mois est ce que je lui dois de l'argent ou est ce que c'est elle qui m'en doit , je suis perdue en plus il faut que je trouve quelqu'un d autre pour debut septembre ca va etre dure.
merci d'avance pour votre aide
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20-08-2007 15:01:08
#3 20-08-2007 15:08:28
Re : suspention d 'agrement
bonjour
dans la rubrique "infos & articles" il y a un post "licenciement et demission" et tout y est 
quand à la periode d'essai elle en peut être superieure à 2 mois si - de 3 jours d'accueil par semaine et 2 mois si + de 3 jours par semaine.
cc article 7.
et si c'est une periode d'essai pas besoin de courrier pour notifier la demission ou le licenciement
voilà
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20-08-2007 15:17:14
#5 20-08-2007 21:33:21
Re : suspention d 'agrement
Une suspension d'agrément implique un licenciement (et non une démission). Mais comme vous êtes en période d'essai, pas de procédure particulière, pas de préavis ni d'indemnité de rupture. Juste sa feuille assedic et sa prime de congés payés.
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#6 20-08-2007 21:41:27
Re : suspention d 'agrement
non akka, c'est l'assistante maternelle qui à décidé de suspendre son agréement pour problème perso. (démission)là elle est en période d'essai , suivant le nombre de jours de garde, donc aucun papier à faire sauf feuille assedic et certificat de travail , là elle est mensualisé, mais vous lui payer son mois comme prévu + les cp acquis si ils n'étaient pas dans la mensu et non pris, c'est tout.
Dernière modification par juju56 (20-08-2007 21:42:04)
QUI VIVRA,VERRA.. 
Maman d'une puce de 6 ans et ass mat de 3 loulous.......
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#7 21-08-2007 09:05:42
Re : suspention d 'agrement
pour une demission ou un licenciement il faut faire un solde de tout compte :
- solde des conges payes (conges acquis - conges pris)
- solde du salaire
nepas oublier l'attestation d'empoi ainsi que l feuille jaune des assedics (si licenciement)
si elle est en periode d'essai bien sur elle a le droit a partir du jour au lendemain, si sa periode d'essai est finie elle doit theoriquement faire un preavis de 15 jours (puisque moins d'un an d'anciennete) qui doit lui etre paye ! mais elle peut negocier a ne pas faire son preavis si vous etes d'accord.... avous de voir avec elle.
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#8 21-08-2007 16:56:39
Re : suspention d 'agrement
non akka, c'est l'assistante maternelle qui à décidé de suspendre son agréement pour problème perso. (démission)là elle est en période d'essai , suivant le nombre de jours de garde, donc aucun papier à faire sauf feuille assedic et certificat de travail , là elle est mensualisé, mais vous lui payer son mois comme prévu + les cp acquis si ils n'étaient pas dans la mensu et non pris, c'est tout.
Ah oui, j'ai lu trop vite !
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