Licenciement pour retrait d'enfant

Luceuh · 26-06-2013 13:28:03

Une erreur comptable est rectifiable ou contestable sur 5 an, je pense que ça rentre aussi dans ce cas de figure

26-06-2013 13:28:03

amilye30 · 26-06-2013 13:32:25

Oui, j'y suis allée, mais justement, moi je n'ai pas fais de régul à chaque avenant. Du coup, il faut que je le fasse maintenant c'est cela ? Donc, c'est en gros, le calcul que j'ai fais au début de ce message non ??

Par contre...moi j'ai pris le montant TOTAL des semaines à effectuer et celles des réellement payer pour calculer la régul mais sur la durée totale du contrat (ce qui fait que dans mon calcul, j'ai noté qu'elle aurait dû percevoir 16 000 € et que je lui ai versé 17 000 € // pour arrondir).

Faut-il que je fasse une régul avenant par avenant...du coup, mon total serait faux et je lui dois réellement 375 €.
Je reprends les mots d'Occitane dans son message "ce qu'elle a perçu en trop ne doit pas venir annuler ou réduire le montant de ce que vous lui devez sur une autre période"

nathodisab · 26-06-2013 13:38:59

amilye30 a écrit :

Oui, j'y suis allée, mais justement, moi je n'ai pas fais de régul à chaque avenant. Du coup, il faut que je le fasse maintenant c'est cela ? Donc, c'est en gros, le calcul que j'ai fais au début de ce message non ??
Par contre...moi j'ai pris le montant TOTAL des semaines à effectuer et celles des réellement payer pour calculer la régul mais sur la durée totale du contrat (ce qui fait que dans mon calcul, j'ai noté qu'elle aurait dû percevoir 16 000 € et que je lui ai versé 17 000 € // pour arrondir).
Faut-il que je fasse une régul avenant par avenant...du coup, mon total serait faux et je lui dois réellement 375 €.
Je reprends les mots d'Occitane dans son message "ce qu'elle a perçu en trop ne doit pas venir annuler ou réduire le montant de ce que vous lui devez sur une autre période"

une mensualisation est calculée pour 12 mois, donc c'est par année, ou par période de mensualisation qu'il faut faire la régularisation
comme aucune régul n'a été faite, vous devez procéder à une régul pour chaque période , depuis le début du contrat !

amilye30 · 26-06-2013 13:42:30

Ah oui...donc bon, mes calculs en début de message sont complètement faux...je ne sais pas pourquoi alors certaines personnes m'ont dit qu'ils étaient corrects

Bon alors le RAM a raison, je lui doit bien 375 €

26-06-2013 13:42:30

assmatmimi · 26-06-2013 13:46:29

Pour les années précédentes, vous ne devez rien au titre de la regul. Votre assmat a travaille le nombre de semaines prévues au contrat.

La regul va se faire sur cette année, d'octobre 2012 à juin 2013 si j'ai bien compris. Je vous ais envoyé un mail.

assmatmimi · 26-06-2013 13:51:24

Au 30 juin 2013, votre assmat aura travaillé 37 semaines, j'ai retiré la semaine de Noël et celle de juin.

assmatmimi · 26-06-2013 14:12:40

Allo allo ?

Je vous résume mes calculs. Pour le mois d'octobre 2012 : 5s x 35.38h x 3.5€ = 622,65€

De novembre 2012 à mars 2013 : 20s x 39.50h x 3.5€ = 2763.00€

De avril à juin 2013 : 12s x 37h x 3.5€ = 1554€

Soit un total à payer de 4939.65€

Mensu déjà réglée d'octobre 2012 à juin 2013 : 5072.28€

Pour mo, aucune regul en faveur de l'assmat. Vous lui devez seulement le salaire de juin et 10% de CP dessus + l'indemnité de licenciement.

Ps : je détaille aussi les mensus, qu'il n'y est pas d'erreur, en octobre 525.10€, de novembre à mars 583€ x 5 = 2915€, d'avril à juin 544.06€ x 3 = 1638.28€

Dernière modification par assmatmimi (26-06-2013 14:18:15)

amilye30 · 26-06-2013 14:12:48

assmatmimi a écrit :

Pour les années précédentes, vous ne devez rien au titre de la regul. Votre assmat a travaille le nombre de semaines prévues au contrat.
La regul va se faire sur cette année, d'octobre 2012 à juin 2013 si j'ai bien compris. Je vous ais envoyé un mail.

Je viens de répondre à votre mail.

assmatmimi · 26-06-2013 14:18:35

Du coup, j'ai posté ici lol

amilye30 · 26-06-2013 14:50:26

Merci INFINIMENT pour ces calculs.

En fait, la personne du RAM a ajouté systématiquement les 10 % correspondant au CP d'où la différence du montant à payer.

Bon, il me semble que je comprends mieux.

Je vais lui téléphoner.

Merci encore beaucoup à toutes et surtout à assmatmimi pour votre disponibilité

assmatmimi · 26-06-2013 15:03:10

Avec plaisir

amilye30 · 26-06-2013 15:32:58

Là je l'ai au téléphone et elle me dit que le salaire dû est de 4939 mais que dans mes 5078 il y a les CP donc que les 4939 sont sans les CP qu'ils correspondent au travail réel sans CP.

Elle me dit qu'il faut ajouter 10 % de CP sur 4939 parce qu'ils sont inclus dans les 5078.

amilye30 · 26-06-2013 15:44:05

Excusez moi....mon dernier message est un peu brouillon mais j'avais la personne du RAM au téléphone et j'écrivais au fur et à mesure des informations qu'elle me transmettais.

En gros, elle me dit que les 4939 € correspondent au salaire dû sur les heures de travail.

Que les 5078 e correspondent au salaires nets versés, CP inclus.

Que je dois donc ajouter au 4939 €, le s10 % de CP puisque ce ne sont que les heures dues sans CP alors que dans les 5078 €, il y a les CP d'inclus.

A-t-elle raison ?

Je lui ai répondu que l'on avait à ajouter les CP que s'il y a régularisation, sinon, on ne les prenait pas en compte dans le calcul de la régul, ce à quoi elle m'a demandé d'où je "sortais" ça.
J'ai essayé de me "dépatouillée" comme j'ai pu, mais elle n'a pas entendu ce que je lui ai dis...du coup, elle me renvoi sur l'inspection du travail.

Pffff....je sens la grosse galère arriver et les conflits avec mon assmat.

Occitane · 26-06-2013 15:58:59

amilye30 a écrit :

...
En gros, elle me dit que les 4939 € correspondent au salaire dû sur les heures de travail.
Que les 5078 e correspondent au salaires nets versés, CP inclus.

Et est-ce que ces 2 infos sont vraies ?
Parce que, si les 4939 ne tiennent pas compte des CP, mais que les 5078 en tiennent compte, alors effectivement elle a raison, la responsable du Ram.

Il faut comparer 2 choses identiques. Donc, si vous ne voulez pas rechercher combien vous lui versiez tous les mois SANS les CP, alors le plus simple, c'est encore de rajouter 10 % à 4939.
Et là, vous ferez une comparaison logique et correcte...

zuenna · 26-06-2013 16:07:29

Comme dit Occitane,

si les 2 chiffres sont bons :

4939 euros dus hors cp

5078 salaires versés avec cp

Pour comparer, il suffit de rajouter les 10% au salaire dû avec cp
c'est à dire 4939 + 493,90 = 5432

5432 dûs
5078 versés

vous lui devez donc 354 euros

amilye30 · 26-06-2013 16:55:07

Oui ces chiffres sont exacts.

Les 4939 € sont calculés hors CP et les 5078 € correspondent aux salaires nets mensuels + les 10 %

Donc en gros, je lui ai déjà payé 460 € depuis octobre 2012 de CP et je lui dois encore 354 € de CP, soit 810 € de CP sur 9 mois travaillés pour un salaire mensuel d'environ 480 € ?

Dans ce cas là, il vaux mieux que mon assmat prenne plein de CP, ça lui rapporte plus que de travailler tous les mois.
Il y a une logique que je ne comprends pas là...

Occitane · 26-06-2013 17:26:48

Ne le prenez pas mal, mais vous n'êtes vraiment pas logique !

Vous lui devez des salaires, augmentés de 10% pour les CP.
Approximativement 320 euros de salaires + 30 euros de CP.

amilye30 · 26-06-2013 17:34:36

Je ne le prends pas mal mais...je ne comprends pas comme ça. Je comprends que je lui dois 354 euros de CP (en gros, ma régul n'est faite QUE de CP) puisque (4979 € * 10 %) + 4939 € de salaire (que je déduis des 5078 €) et non 32O € de salaire + 30 € de CP.

Alors peut-être que je me trompe, mais c'est ce que j'ai compris aux derniers messages (le votre et celui de Zuenna).

Les 354 € correspondent aux CP que je n'ai pas ajouté aux salaires dû.

Donc, pour un salaire mensuel moyen de 460 €, je lui paye 810 € pour 6 semaines de CP.

Dernière modification par amilye30 (26-06-2013 17:35:03)

assmatmimi · 26-06-2013 17:35:29

Ah j'avais pas compris que les salaires net que vous aviez noté étaient congé payés inclus ! Les congés ne se comptent pas dans la regul, ni en temps ni en argent.

Mes résultats sont donc faussés !

assmatmimi · 26-06-2013 17:38:46

Et j'ajoute que c'est ce que je vous disais dans mon mail, vous allez lui devoir l'équivalent de juillet, qui aurait du été payé si vous aviez continué avec elle.

La mensu a été lissée sur 12 mois, vous arrêtez le contrat avant.

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