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#1 26-06-2013 18:24:38
Arrêt temporaire du contrat
Bonjour,
J'aurai besoin d'un conseil sur notre situation.
Nous avons commencé au 1er Janvier 2011 une garde pour mon fils pour 140 heures/mois mensualisé sur une année incomplète.
Année incomplète : 37 semaines + 5 semaines de CP, soit 42 semaines.
A la rentrée mon bonhomme fait sa rentrée scolaire.
J'ai demandé oralement à ma nounou de bien vouloir le garder les après-midi jusqu'au 31 Décembre 2013.
Elle a accepté oralement. Nous n'avons jusqu'à ce jour pas fait d'avenant.
Donc au 30 Juin, arrêt du contrat de 140 heures/mois.
Au 1er Sept, le contrat ne devrait plus faire qu'environ 42heures/mois.
Aujourd'hui elle me parle de préavis d'un mois pour l'avenant.
Que dois lui payer en Juillet et Août ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
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26-06-2013 18:24:38
#2 26-06-2013 18:36:49
- nathodisab
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Re : Arrêt temporaire du contrat
Bonjour,
J'aurai besoin d'un conseil sur notre situation.
Nous avons commencé au 1er Janvier 2011 une garde pour mon fils pour 140 heures/mois mensualisé sur une année incomplète.
Année incomplète : 37 semaines + 5 semaines de CP, soit 42 semaines.A la rentrée mon bonhomme fait sa rentrée scolaire.
J'ai demandé oralement à ma nounou de bien vouloir le garder les après-midi jusqu'au 31 Décembre 2013.Elle a accepté oralement. Nous n'avons jusqu'à ce jour pas fait d'avenant.
Donc au 30 Juin, arrêt du contrat de 140 heures/mois.
Au 1er Sept, le contrat ne devrait plus faire qu'environ 42heures/mois.Aujourd'hui elle me parle de préavis d'un mois pour l'avenant.
Que dois lui payer en Juillet et Août ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
bonjour,
déjà votre mensualisation me parait fausse à la lecture de votre post !
en année incomplète, on ne compte que les sem travaillées pour le salaire mensualisé, les cp se rajoutent après acquisition en ou à partir de juin de l'année suivante,
car on a bien 5 sem en temps, mais pas en terme de j de cp acquis
ensuite, votre doit parler non pas d'un préavis, mais d'un délai de réflexion en cas d'avenant, elle a un mois, pour accepter, refuser ou négocier, la modification que vous lui proposez !
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#3 26-06-2013 18:52:43
Re : Arrêt temporaire du contrat
bonjour,
comment est calculé votre mensu? vous ne pouvez être sur une base mensuelle pour ce calcul, il faut se baser sur une base hebdo pour l'établir.
elle a en effet 1 mois à la présentation de l'avenant pour accepter, refuser ou négocier ( augmentation du taux horaire par exemple si baisse du nombre d'heure)
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26-06-2013 19:16:39
#5 26-06-2013 19:22:23
Re : Arrêt temporaire du contrat
bonjour,
comment est calculé votre mensu? vous ne pouvez être sur une base mensuelle pour ce calcul, il faut se baser sur une base hebdo pour l'établir.
elle a en effet 1 mois à la présentation de l'avenant pour accepter, refuser ou négocier ( augmentation du taux horaire par exemple si baisse du nombre d'heure)
Notre mensualisation est calculé de la sorte :
nombre d'heures effectuées/semaine * nbre semaines de garde/12 mois
Donc 40 heures/semaine*42/12 mois soit 140 heures/mois
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#6 26-06-2013 19:23:30
Re : Arrêt temporaire du contrat
bonjour , juste une petite question vous dites en juins fin contrat de 140 h et en sept début d'un autre nombre d'heures mais en juillet aout ?????
Voilà c'est bien là ma question.
Que devons-nous lui payer en Juillet et Août ?
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#7 26-06-2013 19:27:07
Re : Arrêt temporaire du contrat
donc vous devez lui payer la mensu habituellement en juillet et aout, le salaire est lissé de façon à ce qu'elle recoive la même somme sur 12 mois. habituellement vous la payez mois que ce qu'elle travaille réellement ce qui lui permet d'être payé normalement lorsqu'elle n'accueille pas votre enfant.
lors de l'avenant il faudra faire un régularisation
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#8 26-06-2013 19:30:14
- nathodisab
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Re : Arrêt temporaire du contrat
donc vous devez lui payer la mensu habituellement en juillet et aout, le salaire est lissé de façon à ce qu'elle recoive la même somme sur 12 mois. habituellement vous la payez mois que ce qu'elle travaille réellement ce qui lui permet d'être payé normalement lorsqu'elle n'accueille pas votre enfant.
lors de l'avenant il faudra faire un régularisation
le souci c'est que dans les 42 sem, il y a 37 sem travaillées et 5 de cp !
et ça c'est faux !
Bonjour,
J'aurai besoin d'un conseil sur notre situation.
Nous avons commencé au 1er Janvier 2011 une garde pour mon fils pour 140 heures/mois mensualisé sur une année incomplète.
Année incomplète : 37 semaines + 5 semaines de CP, soit 42 semaines.
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#9 26-06-2013 19:36:11
Re : Arrêt temporaire du contrat
ah ben oui j'avais pas vu 
il faut donc recalculer tout depuis le début. La mensu sur 37semaines et les cp acquis que vous lui devriez car là vous la payez 5 semaines de cp alors qu'elle en a acquis moins.
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#10 26-06-2013 19:58:34
Re : Arrêt temporaire du contrat
donc vous devez lui payer la mensu habituellement en juillet et aout, le salaire est lissé de façon à ce qu'elle recoive la même somme sur 12 mois. habituellement vous la payez mois que ce qu'elle travaille réellement ce qui lui permet d'être payé normalement lorsqu'elle n'accueille pas votre enfant.
lors de l'avenant il faudra faire un régularisation
On devrait la payer Juillet et Août sur la base de 140 heures ?
Mais je ne trouve pas cela normal.
Sinon, on va arrêter carrément le contrat au 31 Juillet (en respectant le préavis de 1 mois) et mon loulou ira à l'école toute la journée à la rentrée.
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#11 26-06-2013 20:05:06
- coco240876
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Re : Arrêt temporaire du contrat
bonjour,
c'est tout a fait normal de la payer en juillet et aout car c'est une mensualisation pour permettre a l'ass mat d'avoir un salaire mensuel, apres vous payer uniquement sa mensualisation et pas de frais d'entretien ni de repas si elle a pas votre enfant.
maman de 4 petits monstres(3 filles: 9ans, 7ans ,21 mois,1 garçon: 6ans);agréée pour 3 +1 perisco,1 dero (garde une puce de 14mois +sa soeur de 4ans, un petit mec de 21mois, un de 2ans et son frere de 6ans)
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#12 26-06-2013 20:05:42
Re : Arrêt temporaire du contrat
ben si quand on a une mensu bien faîte c'est normal de devoir payer pendant les semaines d'absence, c'est le principe même de la mensualisation et du lissage
Par contre vous en l'auriez pas payé sur une base de 140h mais sur la base du calcul de la mensu.
ça vous fait la même somme à débourser sur deux mois avec l'aide de la caf ces mois là plutôt qu'en une fois avec une fin de contrat en juin par ex et sans allocation supplémentaire. Car là elle a été payé moins que ce qu'elle a réellement travaillé. Enfin ça serait le cas avec une bonne mensu.
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#13 26-06-2013 21:35:14
Re : Arrêt temporaire du contrat
ben si quand on a une mensu bien faîte c'est normal de devoir payer pendant les semaines d'absence, c'est le principe même de la mensualisation et du lissage
Par contre vous en l'auriez pas payé sur une base de 140h mais sur la base du calcul de la mensu.
ça vous fait la même somme à débourser sur deux mois avec l'aide de la caf ces mois là plutôt qu'en une fois avec une fin de contrat en juin par ex et sans allocation supplémentaire. Car là elle a été payé moins que ce qu'elle a réellement travaillé. Enfin ça serait le cas avec une bonne mensu.
Si je fais le calcul des heures réelles de garde du 1er Janvier au 31 Mai 2013 (le 1er contrat partait du 1er Janvier 2011) elle a travaillé 613.50 heures et a été payé 700 heures (140heures*5 mois) donc elle a été payé plus que ce qu'elle aurait dû.
Et la différence est dû au fait qu'on a inclus les CP dans la mensualisation.
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#14 26-06-2013 21:52:41
Re : Arrêt temporaire du contrat
iil faut compter en nombre de semaines programmées par rapport au nombre de semaines payées.
Après en effet il faut comparer avec la bonne mensu.
Ceci étant une erreur comptable si il y a un trop perçu elle doit vous el rembourser.
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#15 26-06-2013 22:05:59
Re : Arrêt temporaire du contrat
Non je ne vais pas lui demander de rembourser.
Mais simplement, je voulai qu'on me dise pour un arrêt de contrat au 30 Juin, de 140 heures et une reprise du contrat au 1er Sept pour environ 42 heures ce que je lui devai pour Juillet et Août.
Sachant que c'était un arrangement oral, et qu'on n'a pas fait d'avenant ni de préavis.
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#16 26-06-2013 22:23:34
Re : Arrêt temporaire du contrat
[
Si je fais le calcul des heures réelles de garde du 1er Janvier au 31 Mai 2013 (le 1er contrat partait du 1er Janvier 2011) elle a travaillé 613.50 heures et a été payé 700 heures (140heures*5 mois) donc elle a été payé plus que ce qu'elle aurait dû.
Et la différence est dû au fait qu'on a inclus les CP dans la mensualisation.
Comment vous trouvez 613.50 h ? Vous n'avez pas décompté les fériés, ni les absences imprévues ? Une régul, ça ne veut pas dire compter au réel.
Du 1er janvier au 31 mai, moi je compte 18 semaines de travail (en enlevant 4 semaines pour les vacances de février et de pâques).
Ce qui fait 18 x 40 = 720 heures réalisées.
et là-dessus, on rajoute les CP.
Pour l'instant, à mon sens, c'est vous qui lui devez de l'argent, pas elle...
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#17 26-06-2013 22:26:15
Re : Arrêt temporaire du contrat
une suspension de contrat n'existe pas quand elle est du fait de l'employeur.
Ce que je peux vous dire c'est que légalement sans envoi de préavis vous lui devez ce qui est fixé au contrat en juillet et en aout ( et qui est faux). Le mieux étant de rectifier. Par contre vous lui devrez toujours la nouvelle mensu sur juillet et aout...
L'avenant est à présenter un mois avant, car c'est le délai de reflexion et l'assmat peut refuser. Si c'est le cas soit vous continuer sur les bases signées soit vous la licencier.
C'est un métier à part entière avec des règles et une convention, ne pas suivre les règles est la meilleure façon de créer des litiges et de se retrouver en faute.
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#18 26-06-2013 22:28:17
Re : Arrêt temporaire du contrat
Ariane79 a écrit :[
Si je fais le calcul des heures réelles de garde du 1er Janvier au 31 Mai 2013 (le 1er contrat partait du 1er Janvier 2011) elle a travaillé 613.50 heures et a été payé 700 heures (140heures*5 mois) donc elle a été payé plus que ce qu'elle aurait dû.
Et la différence est dû au fait qu'on a inclus les CP dans la mensualisation.Comment vous trouvez 613.50 h ? Vous n'avez pas décompté les fériés, ni les absences imprévues ? Une régul, ça ne veut pas dire compter au réel.
Du 1er janvier au 31 mai, moi je compte 18 semaines de travail (en enlevant 4 semaines pour les vacances de février et de pâques).
Ce qui fait 18 x 40 = 720 heures réalisées.et là-dessus, on rajoute les CP.
Pour l'instant, à mon sens, c'est vous qui lui devez de l'argent, pas elle...
oui mais le contrat a débuté en 2011
moi aussi j'ai un doute sur le calcul donné cependant
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#19 26-06-2013 22:37:16
Re : Arrêt temporaire du contrat
Effectivement, c'est 2011
Mais si le contrat a été respecté les 2 premières années, et qu'elle a bien bossé 37 semaines, alors la régul à faire doit partir de janvier 2013.
Et c'est même pas sûr qu'il y ait un trop-perçu de CP, pour les 2 premières années : il suffit qu'elle ait 2 enfants de moins de 15 ans, et c'est bon...
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#20 26-06-2013 22:44:13
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