Calcul des CP année incomplète

Yforette · 27-06-2013 12:08:29

Bonjour

J'ai embauché mon ass mat au mois de mars pour un début d'accueil le 23 mars.

Le mois de mars a été calculé hors mensualisation (mois incomplet + adaptation). J'ai ajouté 10% lors de la paie du mois de mars pour les CP.

A partir du mois d'avril nous avons commencé la mensualisation (45 semaines par an, 5 jours par semaine)

Au mois de juin je dois payer les congés payé. Avec mon ass mat nous avons regardé ses droits à CP :

il y a 9 semaines en avril et mai dont 1 semaine où elle n'a pas travaillé (2 jours férié + 3 jours parmi les jours non travaillé de la mensualisation).
Dois-je compter cette semaine pour les CP?
Si je la compte j'arrive à 6 CP (9/4 * 2.5 CP = 5.6 arrondi à 6), sinon je suis à 5 (8/4 * 2.5CP = 5)

Mon ass mat a également un enfant de moins de 15 ans, j'ajoute donc 2 jours soit 8 ou 7 jours (suivant ce suis précède)

Si j'ai bien compris ce sont les jours de congé acquis pour la période de début juin 2013 à fin mai 2014

Mais pour le paiement des CP je dois lui payer quoi : 5 ou 6 CP (sans les 2 jours pour enfants de moins de 15 ans), 7 ou 8 CP (donc avec les 2 jours pour enfants de moins de 15 ans) ou 10% des sommes payés ?

Merci de votre aide

27-06-2013 12:08:29

Luceuh · 27-06-2013 12:19:07

bonjour,

si elle est déduite de la mensu vous en comptez pas cette semaine

vous calculez avec les jours enfants supplémentaires : 7 jours ouvrables soit une semaine et un lundi

nathodisab · 27-06-2013 12:37:04

Yforette a écrit :

Bonjour
J'ai embauché mon ass mat au mois de mars pour un début d'accueil le 23 mars.
Le mois de mars a été calculé hors mensualisation (mois incomplet + adaptation). J'ai ajouté 10% lors de la paie du mois de mars pour les CP.
A partir du mois d'avril nous avons commencé la mensualisation (45 semaines par an, 5 jours par semaine)
Au mois de juin je dois payer les congés payé. Avec mon ass mat nous avons regardé ses droits à CP :
il y a 9 semaines en avril et mai dont 1 semaine où elle n'a pas travaillé (2 jours férié + 3 jours parmi les jours non travaillé de la mensualisation).
Dois-je compter cette semaine pour les CP?
Si je la compte j'arrive à 6 CP (9/4 * 2.5 CP = 5.6 arrondi à 6), sinon je suis à 5 (8/4 * 2.5CP = 5)
Mon ass mat a également un enfant de moins de 15 ans, j'ajoute donc 2 jours soit 8 ou 7 jours (suivant ce suis précède)
Si j'ai bien compris ce sont les jours de congé acquis pour la période de début juin 2013 à fin mai 2014
Mais pour le paiement des CP je dois lui payer quoi : 5 ou 6 CP (sans les 2 jours pour enfants de moins de 15 ans), 7 ou 8 CP (donc avec les 2 jours pour enfants de moins de 15 ans) ou 10% des sommes payés ?
Merci de votre aide

Bonjour, selon moi en ayant payé 10% le premier moi vous devez continuer le paiement des cp avec la même méthode sur la totalité de la période !
donc c'est bien 5j acquis et non 6, car il y a une sem d'absence programmée dans les 9 écoulées !
10% des salaire d'avril/mai = 5j ouvrables
vous divisez cette somme par 5 et la multipliez par 7j afin de rajouter les 2 j sup
et vous aurez la somme dues au titre des cp de la 1ere période

Yforette · 27-06-2013 20:19:07

Merci de vos retours

Pour les 10% j'avais fait ça pour le 1er mois car je n'avais pas commencé la mensualisation (ça me paraissait plus simple)

Par contre si j'applique le 10% pour le reste des mois il y a un grosse différence de prix (en défaveur de mon ass mat), ça me gêne

27-06-2013 20:19:07

Occitane · 27-06-2013 21:52:59

Il y a encore une semaine ou deux, sur ce forum, on conseillait de faire les 10% sur le 1er mois au réel, et ensuite de passer à la méthode du maintien...
Si vous ne souhaitez pas désavantager votre assmat, et c'est tout à votre honneur, faites comme vous le sentez. Personne ne s'en offusquera...

zuenna · 28-06-2013 07:28:36

Comme Occitane

Il a toujours été conseillé ici de faire le 1er mois au réel avec 10% de cp.

Et ensuite, de commencer la mensue aevc cp en maitien de salaire.

Les 10% s'appliquant sur du réel et le maintien sur la mensualisation, je ne vois pas bien où est le problème, surtout si c'est à l'avantage de l'ass mat

nathodisab · 28-06-2013 07:57:25

zuenna a écrit :

Comme Occitane
Il a toujours été conseillé ici de faire le 1er mois au réel avec 10% de cp.
Et ensuite, de commencer la mensue aevc cp en maitien de salaire.
Les 10% s'appliquant sur du réel et le maintien sur la mensualisation, je ne vois pas bien où est le problème, surtout si c'est à l'avantage de l'ass mat

oui, c'est vrai qu'il a souvent été dit , 1er mois au réel + 10% et début de la mensu le mois suivant ...
on a longtemps débattu sur ce sujet !
Il s'avère que "légalement" on doit utiliser une seule et méthode de calcul par période de référence !
et que la seule méthode reconnue par les instances pour la déduction des j ou heures non rémunérés est le calcul de la cour de cassation.

Maintenant, toute clause contractuelle à l'avantage du salarié peut être signée... mais est ce correct d'intégrer une clause contractuelle, concernant le paiement des cp par 10% en période d'adaptation sans que ça influe sur la méthode de calcul choisie sur le reste de la période... je n'ai pas les compétences pour le dire!
Il faudrait poser la question à l'inspection du travail !

lisazouzou · 28-06-2013 08:18:01

Bonjour,

Alors moi je n'ai jamais vraiment compris cette histoire de compter 10% de cp pour le 1er mois au réel. C'est parce qu'en période d'adaptation,on ne travaille que quelques heures par jour,c'est pour ça ? Car en fait,ce que je fais, c'est que sur mes bulletins de salaire,il y a une case spéciale pour les congés où je remplis chaque mois le nombre de semaines travaillées,et ce dès le premier bs,et ensuite je reprends ces infos-là pour calculer mes cp. C'est pas plus simple de faire ça ? Ou j'ai tout faux ?

Occitane · 28-06-2013 09:15:56

lisazouzou a écrit :

Bonjour,
Alors moi je n'ai jamais vraiment compris cette histoire de compter 10% de cp pour le 1er mois au réel. C'est parce qu'en période d'adaptation,on ne travaille que quelques heures par jour,c'est pour ça ? Car en fait,ce que je fais, c'est que sur mes bulletins de salaire,il y a une case spéciale pour les congés où je remplis chaque mois le nombre de semaines travaillées,et ce dès le premier bs,et ensuite je reprends ces infos-là pour calculer mes cp. C'est pas plus simple de faire ça ? Ou j'ai tout faux ?

A mon sens, tu as tout juste...

Compter 10% au début, ça peut se comprendre effectivement si les semaines de travail sont moins chargées à cause de l'adaptation.

Mais sinon, prendre en compte ces semaines-là quand on fait le calcul des CP en juin, ça me paraît à moi tout-à-fait logique...

nounoulot · 28-06-2013 09:16:24

bonour, et bien voilà un sujet qui va faire debat.
Depuis que je suis sur le fofo j'ai toujours lu que le premier mois si pas entier c'est au réel +10% de cp, et natho aujourd'hui tu nous apprends qu'il en est autrement?

Yforette · 28-06-2013 19:16:54

je vois que les avis diverges ...

je vais faire ce qui me semble le plus juste : 10% sur le 1er mois au réel, et ensuite passer à la méthode du maintien

en tout cas merci

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