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#1 27-06-2013 15:33:28
- bouboucaro
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- Messages : 25
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rupture de contrat dans une fratrie
j'accueille depuis qqles années 2 frères. Les parents souhaitent mettre un terme au contrat pour le frère ainé.
est-ce que nous devons faire toutes les démarches d'une fin de contrat ou juste une régularisation?
si on fait les démarches de fin de contrat, le calcul de l'indémnité de rupture et le montant à déclarer sur l'attestation pôle emploi vont être compliqués à calculer...
merci à celles qui pourront m'éclairer, c'est ma première fin de contrat et peut-être pas la plus simple!
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27-06-2013 15:33:28
#2 27-06-2013 17:58:08
Re : rupture de contrat dans une fratrie
Tu as fait un contrat par enfant ?
Si oui, alors on doit te licencier pour cet enfant avec tous les papiers, l'indemnité de rupture si le contrat a plus d'un an, et bien sûr régul des salaires et éventuellement congés payés.
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