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#1 27-06-2013 21:52:01

tck22
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Calcul de CP

Bonsoir,

comme vous pouvez le constater, c'est mon premier post sur ce forum. Jusque là j'ai réussi à me débrouiller grâce à tous les conseils trouvé dans divers posts mais là je sèche un peu.
Nous avons un contrat avec notre assmat de 42 semaines (année incomplète) 5 jours/semaine. Nous l'avons donc mensualisée, pour ça pas de problème. Ce mois-ci se pose la question du premier comptage des CP de la première année.
Date de début du contrat : 3 Décembre 2013

Je considère donc qu'elle a travaillé 6 mois la 1ère année.
6 mois * 2,5 jours de CP/mois = 15 jours de CP pour la 1ère année
C'est sur ce nombre que j'ai un doute.
(Pour l'année suivante on aura donc 30 jours qui est de toute façon le max)

Ensuite il ne me reste plus qu'à diviser ces 15 jours par 12 pour obtenir le nombre de congés à payer par mois, problème, ce n'est pas possible étant donné que ça fait 1,25 par mois...

Comment puis-je m'en sortir svp ? Et en montant ça donne quoi svp car on utilise un taux horaire et non journalier ?

Merci.

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27-06-2013 21:52:01

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#2 27-06-2013 21:59:41

Babou74
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Re : Calcul de CP

tck22 a écrit :

Bonsoir,

comme vous pouvez le constater, c'est mon premier post sur ce forum. Jusque là j'ai réussi à me débrouiller grâce à tous les conseils trouvé dans divers posts mais là je sèche un peu.
Nous avons un contrat avec notre assmat de 42 semaines (année incomplète) 5 jours/semaine. Nous l'avons donc mensualisée, pour ça pas de problème. Ce mois-ci se pose la question du premier comptage des CP de la première année.
Date de début du contrat : 3 Décembre 2013

Je considère donc qu'elle a travaillé 6 mois la 1ère année.
6 mois * 2,5 jours de CP/mois = 15 jours de CP pour la 1ère année
C'est sur ce nombre que j'ai un doute.
(Pour l'année suivante on aura donc 30 jours qui est de toute façon le max)

Ensuite il ne me reste plus qu'à diviser ces 15 jours par 12 pour obtenir le nombre de congés à payer par mois, problème, ce n'est pas possible étant donné que ça fait 1,25 par mois...

Comment puis-je m'en sortir svp ? Et en montant ça donne quoi svp car on utilise un taux horaire et non journalier ?

Merci.

coucou


Je suppose que c'est le 03 Decembre 2012 et pas 2013  wink


en année incomplète , elle n'acquiert pas 2.5j ouvrables par mois , mais 2.5j par période de 4 semaines travaillées


combien de semaines a-t-elle travaillé depuis le 03 Decembre ?


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#3 27-06-2013 22:07:31

tck22
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Re : Calcul de CP

Elle a travaillé 102 jours étalés sur 24 semaines.

24 divisé par 4 = 6, on retombe donc sur la même chose non ?

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#4 27-06-2013 22:11:37

tck22
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Re : Calcul de CP

Et c'était bien sûr 2012 qu'il fallait lire big_smile

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27-06-2013 22:11:37

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#5 27-06-2013 22:13:39

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Re : Calcul de CP

tck22 a écrit :

Elle a travaillé 102 jours étalés sur 24 semaines.

24 divisé par 4 = 6, on retombe donc sur la même chose non ?

C'est la méthode pour les années incomplètes...
Et sur 12 mois, ce ne sera pas la même chose. Parce qu'elle aura travaillé 42 semaines et donc acquis 42 x2.5 / 4 = 26.25 arrondis à 27 jours de CP (et non pas 30...)

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#6 27-06-2013 22:19:25

tck22
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Re : Calcul de CP

On est donc d'accord pour dire que ça fait 6*2,5 = 15 pour cette 1ère année ?
Si oui, comment puis-je l'étaler sur une mensualisation svp ? Et le déclarer à la Paje également qui n'accepte que les ,5 et pas les ,25 ?

Pour l'année prochaine, je ferai donc 27/12 pour le mensualiser aussi ?

Merci de veiller si tard ;-)

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#7 27-06-2013 22:19:37

Babou74
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Re : Calcul de CP

donc si 24 semaines entre le 03 Decembre et le 31 Mai
il y a donc eu 2 semaines non travaillées , il lui restera donc 10 semaines non travaillées d'ici fin Novembre


24/4 X 2.5 = 15 jours ouvrables acquis
on trouve le même chiffre car il n'y a eu que 2 semaines d'absence



et un mois ne fait pas 4 semaines pile , mais 4.33 semaines



Au bout d'1 an , elle aura acquis non pas 30 j , mais
42/4 X 2.5 j = 26.25 arrondi à 27 jours ouvrables


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#8 27-06-2013 22:23:35

tck22
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Re : Calcul de CP

On est d'accord sur les 15 CP de la 1ère année et les 27 de la seconde mais nous avions prévu de les mensualiser et ça je ne vois pas comment, ni au niveau "tarifaire" (un CP = une journée de 8h ?) ni au niveau de la déclaration de la Paje.

(Promis après, j'arrête de vous embêter)

Dernière modification par tck22 (27-06-2013 22:24:22)

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#9 27-06-2013 22:25:15

Babou74
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Re : Calcul de CP

tck22 a écrit :

On est donc d'accord pour dire que ça fait 6*2,5 = 15 pour cette 1ère année ?
Si oui, comment puis-je l'étaler sur une mensualisation svp ? Et le déclarer à la Paje également qui n'accepte que les ,5 et pas les ,25 ?

Pour l'année prochaine, je ferai donc 27/12 pour le mensualiser aussi ?

Merci de veiller si tard ;-)

non , ça fait
24/4 X 2.5 = 15 jours ouvrables ( c'est le calcul maintien de salaire qu'il faut faire en année incomplète)

et ces jours ouvrables sont à convertir en jours ouvrés ( travaillés) pour le paiement
quels jours travaille-t-elle dans la semaine ?

si vous voulez étaler le paiement des cp , il faut faire les 1/12

Imaginons qu'elle ait droit à 250€ au titre des cp

250/12 = 20.83€

Chaque mois de juin à mai , vous rajouterez cette somme à son salaire


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#10 27-06-2013 22:27:59

Babou74
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Re : Calcul de CP

tck22 a écrit :

On est d'accord sur les 15 CP de la 1ère année et les 27 de la seconde mais nous avions prévu de les mensualiser et ça je ne vois pas comment, ni au niveau "tarifaire" (un CP = une journée de 8h ?) ni au niveau de la déclaration de la Paje.

(Promis après, j'arrête de vous embêter)

comme dit plus haut , ces 15 j ouvrables sont à convertir en ouvrés


quels sont ses jours travaillés , et le nombre d'h sur ces jours ?


Et si vous optez pour les 1/12 , il faudra noter chaque mois 2.5 dans la case cp


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#11 27-06-2013 22:28:22

tck22
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Re : Calcul de CP

Elle travaille 5 jours/semaine.

Pour son paiement je sais qu'il faut que je divise par 12 mais au niveau déclaration de la PAJE, ils réclament le nombre de jours de congés payés déclarés.

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#12 27-06-2013 22:31:09

tck22
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Re : Calcul de CP

elle fait 46h30/semaine (3 jours à 9h30 et 2 à 9h).

Si je déclare 2,5 CP chaque mois à la Paje ça va faire plus que 15 au final sur un an, non ?

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#13 27-06-2013 22:32:14

Babou74
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Re : Calcul de CP

donc 5 jours travaillés et 15 jours ouvrables acquis
L M M J V S  5 j ouvrés
L M M J V S  5 j ouvrés
L M M          3 j ouvrés

soit 13 jours ouvrés
ou 2 semaines + les heures de L M M


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#14 27-06-2013 22:34:48

Babou74
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Re : Calcul de CP

tck22 a écrit :

elle fait 46h30/semaine (3 jours à 9h30 et 2 à 9h).

Si je déclare 2,5 CP chaque mois à la Paje ça va faire plus que 15 au final sur un an, non ?


n'oubliez pas qu'il faut appliquer une majoration sur les 1.5h supplémentaires réellement effectuées ( heures au delà de 45h/semaine) faites par semaine , pour son salaire mensuel


Sur un an , elle n'aura pas acquis 15 j , mais 27 j


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#15 27-06-2013 22:36:39

tck22
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Re : Calcul de CP

Ah Modération *** c'est comme ça que se calcule le montant total, dans mon langage de geek on dirait que c'est "sioux". Les CP sont des jours ouvrables et non ouvrés, j'évite déjà une 1ère grosse erreur.

Dois-je comparer le montant trouvé pour ces 13 jours au 10% du total versé sur la même période svp ? On prend toujours le tarif brut sans les indemnités ?

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#16 27-06-2013 22:41:07

tck22
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Re : Calcul de CP

Pour ce qui est de la majoration, elle n'en veut pas (et elle n'est pas perdante puisqu'au final elle va travailler moins de semaines que les 42 prévues)

Pour ce qui est de la déclaration PAJE, je pensais que l'on indiquait le nombre de congés payés chaque mois et non acquis au cours du mois, vous confirmez svp ?

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#17 27-06-2013 22:41:54

sam01
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Re : Calcul de CP

tck22 a écrit :

Ah Modération *** c'est comme ça que se calcule le montant total, dans mon langage de geek on dirait que c'est "sioux". Les CP sont des jours ouvrables et non ouvrés, j'évite déjà une 1ère grosse erreur.

Dois-je comparer le montant trouvé pour ces 13 jours au 10% du total versé sur la même période svp ? On prend toujours le tarif brut sans les indemnités ?

oui a comparer avec les 10%
on calcul sur le brut mais comme soumis a cotisation se paie en net

ne pas oublier les jours supp pour enfant de moins de 15 ans si elle en a

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1593201

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#18 27-06-2013 22:42:43

Babou74
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Re : Calcul de CP

tck22 a écrit :

Ah Modération *** c'est comme ça que se calcule le montant total, dans mon langage de geek on dirait que c'est "sioux". Les CP sont des jours ouvrables et non ouvrés, j'évite déjà une 1ère grosse erreur.

Dois-je comparer le montant trouvé pour ces 13 jours au 10% du total versé sur la même période svp ? On prend toujours le tarif brut sans les indemnités ?


oui , il faut faire la comparaison , et conserver le plus avantageux à l'assmat'


et inutile de préciser que les cp (comme le salaire) se paient en net (hors indemnités bien sûr) et non en brut


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#19 27-06-2013 22:45:06

sam01
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Re : Calcul de CP

tck22 a écrit :

Pour ce qui est de la majoration, elle n'en veut pas (et elle n'est pas perdante puisqu'au final elle va travailler moins de semaines que les 42 prévues)

Pour ce qui est de la déclaration PAJE, je pensais que l'on indiquait le nombre de congés payés chaque mois et non acquis au cours du mois, vous confirmez svp ?

la majoration est obligatoire
le minimum est 10%
c'est votre rôle en tant qu'employeur de faire appliquer les lois

pour la paje en année incomplète on ne declare les cp que quand ils sont payés

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#20 27-06-2013 22:45:31

Babou74
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Re : Calcul de CP

tck22 a écrit :

Pour ce qui est de la majoration, elle n'en veut pas (et elle n'est pas perdante puisqu'au final elle va travailler moins de semaines que les 42 prévues)

Pour ce qui est de la déclaration PAJE, je pensais que l'on indiquait le nombre de congés payés chaque mois et non acquis au cours du mois, vous confirmez svp ?

la majoration est cependant une obligation. (10% minimum)

Et pourquoi va-t-elle travailler moins que les 42 prévues ?


Et comme indiqué sur la notice explicative de PAJEMPLOI , en année incomplète , les cp ne se déclarent que lors de leur paiement


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