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#1 28-06-2013 14:26:38
Trop perçu congés payés solde de tout compte
Bonjour,
Je suis en litige avec mon assistante maternelle concernant le nombre de jours à payer pour les congés payés non pris.
Pour résumer, on a bien compter 11 jours ouvrés restant à payer et elle ne travaille pour moi que le lundi et le jeudi.
Donc pour moi, j'ai 3 lundi et 2 jeudi à régler, soit 5 jours à payer.
Or, elle me soutient que je dois lui payer 11 jours entiers, soit plus de 2 semaines de travail à temps complet alors qu'elle travaille que 2 jours par semaine.
Voyant qu'elle n'était pas conciliante et sachant qu'on a des délais pour lui payer le solde, on lui a fait le chèque avec ce qu'elle demandait et elle a signé le reçu pour solde de tout compte.
Mais, étant certaine que j'ai raison dans mes calculs, pouvez-vous me confirmer qu'elle devra me restituer le trop perçu ?
Merci pour vos réponses.
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28-06-2013 14:26:38
#2 28-06-2013 14:36:49
- nathodisab
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Re : Trop perçu congés payés solde de tout compte
Bonjour,
Je suis en litige avec mon assistante maternelle concernant le nombre de jours à payer pour les congés payés non pris.
Pour résumer, on a bien compter 11 jours ouvrés restant à payer et elle ne travaille pour moi que le lundi et le jeudi.
Donc pour moi, j'ai 3 lundi et 2 jeudi à régler, soit 5 jours à payer.
Or, elle me soutient que je dois lui payer 11 jours entiers, soit plus de 2 semaines de travail à temps complet alors qu'elle travaille que 2 jours par semaine.
Voyant qu'elle n'était pas conciliante et sachant qu'on a des délais pour lui payer le solde, on lui a fait le chèque avec ce qu'elle demandait et elle a signé le reçu pour solde de tout compte.
Mais, étant certaine que j'ai raison dans mes calculs, pouvez-vous me confirmer qu'elle devra me restituer le trop perçu ?
Merci pour vos réponses.
coucou,
si réellement ce sont bien 11j ouvrés qu'il reste, c'est 11j de travail donc c'est elle qui a raison !
maintenant si ce sont des j ouvrables et non ouvrés, c'est vous qui avez raison
pour pouvoir vous confirmer ou infirmer il faudrait nous détailler le calcul
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#3 28-06-2013 14:38:08
Re : Trop perçu congés payés solde de tout compte
Ca a déjà été détaillé dans un autre post, natho...
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28-06-2013 14:45:23
#5 28-06-2013 14:48:05
Re : Trop perçu congés payés solde de tout compte
Oui, un trop perçu de CP se rembourse.
Mais pourquoi le lui avoir versé ? C'est vous l'employeur, c'est à vous de faire les comptes. A votre place, je lui aurais versé la somme que vous aviez calculée, et je l'aurais laissée aller aux Prud'hommes si elle le souhaitait. Et peut-être qu'avant d'en arriver à ces extrémités-là, elle se serait renseignée et se serait rendue compte qu'elle avait tort et vous raison...
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#6 28-06-2013 14:49:10
- nathodisab
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Re : Trop perçu congés payés solde de tout compte
Merci pour vos réponses mais ma question principale en fait est de savoir si on peut récupérer le trop perçu.
oui, un trop perçu de cp se rembourse !
et effectivement comme déjà dit dans l'autre post, c'est bien 3 j ouvrés que vous lui devez en indemnité compensatrice,
sauf si vous aviez déduiT des ses salaires , ses cp car non acquis ?
Les salaires avaient bien été maintenus lors de la prise de ses j de congés ?
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#7 28-06-2013 14:52:15
Re : Trop perçu congés payés solde de tout compte
Oui les salaires ont toujours été maintenus depuis le début du contrat même quand elle prenait des congés. C'était tous les mois la même somme versée diminuée des indemnités d'entretien pour les jours fériés ou les congés.
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#8 28-06-2013 15:10:39
- nathodisab
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Re : Trop perçu congés payés solde de tout compte
Oui les salaires ont toujours été maintenus depuis le début du contrat même quand elle prenait des congés. C'était tous les mois la même somme versée diminuée des indemnités d'entretien pour les jours fériés ou les congés.
ok, donc pas de souci, c'est bien vous qui avez raison !
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#9 28-06-2013 15:20:32
Re : Trop perçu congés payés solde de tout compte
Oui, un trop perçu de CP se rembourse.
Mais pourquoi le lui avoir versé ? C'est vous l'employeur, c'est à vous de faire les comptes. A votre place, je lui aurais versé la somme que vous aviez calculée, et je l'aurais laissée aller aux Prud'hommes si elle le souhaitait. Et peut-être qu'avant d'en arriver à ces extrémités-là, elle se serait renseignée et se serait rendue compte qu'elle avait tort et vous raison...
Et pour répondre à Occitane en fait comme elle s'énervé, mon homme, qui est son cousin, a décidé de lui donner le chèque pour calmer les tensions car elle restait braqué sur ses positions.
De toute façon ça s'est passé hier et elle ne va pas l'encaisser avant une semaine donc je veux lui prouver qu'elle a tord avant.
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