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#41 28-06-2013 15:23:49
Re : conges payes
Les jours de congés que je t'ais marque c ceux qui sont marque sur ses fiche de paye et après il y'en a que je payais a côté !!! Enfaite elle a fait a sa sauce et je pense qu'elle bien eu ! et je lui ai fai confiance chose que j'aurais pas du !et oui j'ai toujours pas vu d'arrêt de travail elle dit qu'elle n'a pas a nous donne ! mais bon du coup la j'ai fait mes calcul selon les fiche de paye
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28-06-2013 15:23:49
#42 28-06-2013 18:49:48
Re : conges payes
Le problème c'est que si vous ne tombez pas d'accord et qu'elle va aux prud'hommes, vous allez être complètement dans vos torts : payer au réel est maintenant totalement interdit, la mensualisation est obligatoire.
Et même si c'est votre ass mat qui vous a dit de faire comme ça, il est de votre responsabilité de vous renseigner et d'établir le contrat correctement.
Pour son arrêt maladie, pour qu'elle puisse recevoir ses indemnités maladie, elle doit renvoyer à la sécu une attestation signée de votre part qui atteste de ses derniers salaires.
Et elle a l'obligation de vous fournir son arrêt.
Vous devez l'exiger.
Sans ce document, elle est en abandon de poste.
vous devriez lire notre convention collective où tout est bien expliqué et aller fouiner un peu dans notre index dans le forum info et articles.
Pour les cp, effectivement, vous ne devez lui payer pour une semaine de cp que 5 jours la 1ere année et 4 jours à partir de janvier 2013 et non 6 dans la limite de 5 semaines par année de contrat.
Si elle pris d'autre congé, comme vous étiez au réel, c'est non payé mais c'est aussi très désavantageux pour elle car je suppose que quand vous aviez des absences injustifiées, vous déduisiez de son salaire ce qui est interdit.
En relisant votre calcul pour ses cp, vous ne lui avez pas payé 6 jours par semaine !
De janvier 2012 à décembre 2012, elle est sensée prendre 5 semaines de cp c'est à dire pour le paiement 5 semaines à 5 jours c'est à dire 25 jours, et vous lui en avez payé 26 soit 1 de trop.
Et depuis janvier 2013, vous lui avez payé 5 jours pour je suppose 1 semaine de congé donc 1 jours de trop car elle travaille maintenant 4 jours par semaine
mes calculs sont faux, je n'ai pas tenu compte des jours acquis, je reprends dans un autre message
Dernière modification par zuenna (28-06-2013 19:40:15)
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#43 28-06-2013 19:31:45
Re : conges payes
J'ai repris vos dates de vacances.
L'ass mat acquiert 2,5 jours de cp par tranche de 4 semaines travaillées en année incomplète.
J'ai compté que de janvier 2012 à décembre 2013, elle a acquis 27 jours de congé. (42 semaines de travail)
De janvier à juin 2013, elle a acquis 17 jours.
total acquis : 44 jours
depuis janvier 2012, vous lui avez payé 31 jours
Vous lui devez donc un solde de 13 jours ouvrables.
En recalculant ce qu'elle aurait du toucher si vous l'aviez mensualisez :
janvier 2012 à décembre 2012
42 semaines x 5 jours x 8 heures x 3,5 euros /12 =490 euros par mois hors cp sans compter les hc si elle fait plus de 40h par semaines
490 x 12 =5880 pour l'année hors vous l'avez payé 5488 euros.
elle est donc déjà perdante
De janvier 2013 à mars 2013
Je repars sur le même nombre de semaine dans l'année, je me base sur les absences de l'année d'avant
42 semaines x 4 jours x 9 heures x3,5 euros / 12 = 441 euros par mois hors cp sans compter les hc si elle fait plus de 36 heures par semaine
441 x 3 = 1323 euros pour 3 mois
Hors vous l'avez payé 1036 euros
A cause du paiement au réel, elle perd déjà en salaire 679 euros de janvier 20125 à mars 2013.
Pour les cp, comme dit plus haut, de janvier 2012 à décembre 2012, elle a acquis 27 jours de cp ouvrables donc en ouvrés à payer :
lmmjv
lmmjv
lmmjv
lmmjv
lmm
soit 23 jours, vous en avez payé 26 soit 3 de trop
Mais de janvier 2013 à juin 2013, elle a acquis 17 jours soit
mmjv
mmjv
mmjv
soit 12 jours.
Pour le moment, vous ne lui en avez payé que 5
Donc vous devez encore, jusqu'à fin juin 12 -5 - les 3 en trop de l'année d'avant soit 4 jours 4 jours
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#44 28-06-2013 19:39:31
Re : conges payes
Alors rectificatif, je n'avais pas tenu compte de son arrêt maladie depuis fin mars donc pour les cp :
12 semaines travaillées de janvier à mars donc 7,5 arrondis à 8 jours acquis ouvrables
en ouvrés :
mmjv
m
soit 5 jours ouvrés
Elle doit donc vous rembourser les 3 jours payés en trop l'année dernière :
soit 3 jours x 8h x 3,5 = 84 euros
sachant qu'en salaire, avec cette méthode illégale, elle a perdu 679 euros de janvier 2012 à mars 2013
Dernière modification par zuenna (28-06-2013 19:41:12)
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28-06-2013 19:39:31
#45 28-06-2013 20:02:15
Re : conges payes
merci beaucoup pour toutes ses precisions.la j'ai tous compris avec vos explications et c'est genial je vous en remercie beaucoup.c'est vrai que j'ai ete bete de mettre pas renseigne pour le contrat,mais comme c'est une personne que je connait depuis longtemps et qui travaille depuis très longtemps je lui ai fait confiance.tant pis pour moi ça m'apprendra.
oui pour la somme des congés payes avec mon mari on s'est dit de laisse tombe tout ce qu'on veut c'est que le contrat se termine et puis voila!
la je rembauche une autre assistante maternelle est croyait moi je ne vais pas faire la même erreur!!!!
en tout cas un grand merci vous êtes genials sur ce forum !!! un poids en moins !!!!
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