Congés payés

ALBANE76 · 30-06-2013 10:06:34

J'ai embauché mon ass mat le 12 oct. 2010 et on arrête son contrat le 05 juillet 2013 (le courrier a bien été envoyé). Son contrat est sur 45 semaines. Depuis le début du contrat, je lui verse en plus les 10%; ce qui fait 450+ 45= 495 € de fixe par mois. Elle a pris 5 semaines de congés en 2011, 5 semaines en 2012 et 6 jours en mars 2013. Son fixe a toujours été le même depuis le début du contrat malgré qu'elle n'ait pas acquis ses Congés pour la 1 ère année.
Je lui prépare son solde de tout compte et je suis complètement perdue....
Dois je lui régler ses congés payés puisque je lui verse les 10% tous les mois pour les CP soit 495€ de fixe même sur ses périodes de vacances?
Si je dois lui régler ses congés payés, puis je lisser les congés depuis le début du contrat? (soit lui régler 66 jours pris sur 81 qu'elle aurait dûe prendre= 15 jours de reste dû????).
Merci pour votre aide....

30-06-2013 10:06:34

Babou74 · 30-06-2013 10:18:07

ALBANE76 a écrit :

J'ai embauché mon ass mat le 12 oct. 2010 et on arrête son contrat le 05 juillet 2013 (le courrier a bien été envoyé). Son contrat est sur 45 semaines. Depuis le début du contrat, je lui verse en plus les 10%; ce qui fait 450+ 45= 495 € de fixe par mois. Elle a pris 5 semaines de congés en 2011, 5 semaines en 2012 et 6 jours en mars 2013. Son fixe a toujours été le même depuis le début du contrat malgré qu'elle n'ait pas acquis ses Congés pour la 1 ère année.
Je lui prépare son solde de tout compte et je suis complètement perdue....
Dois je lui régler ses congés payés puisque je lui verse les 10% tous les mois pour les CP soit 495€ de fixe même sur ses périodes de vacances?
Si je dois lui régler ses congés payés, puis je lisser les congés depuis le début du contrat? (soit lui régler 66 jours pris sur 81 qu'elle aurait dûe prendre= 15 jours de reste dû????).
Merci pour votre aide....

coucou

étant donné que ses cp lui ont été payés 10% mensuels anticipés ( hors Convention ) , vous ne lui devez plus rien au titre des cp

mais il faut faire une régularisation sur les salaires ( hors cp)
voir lettre R comme régularisation dans l'index alphabétique de mon lien de signature

ALBANE76 · 30-06-2013 10:31:17

Merci pour votre réponse.
Pour la régularisation; comme la date d'anniversaire n'est qu'au 12 octobre, nous sommes d'accord que ce devrait être l'assistante maternelle qui devrait m'être redevable! Donc, opération 0 au final?
En ce qui concerne les CP déjà réglés, dois je l'acter par écrit?
Merci pour vos réponses

Babou74 · 30-06-2013 10:35:36

ALBANE76 a écrit :

Merci pour votre réponse.
Pour la régularisation; comme la date d'anniversaire n'est qu'au 12 octobre, nous sommes d'accord que ce devrait être l'assistante maternelle qui devrait m'être redevable! Donc, opération 0 au final?
En ce qui concerne les CP déjà réglés, dois je l'acter par écrit?
Merci pour vos réponses

vous ne pouvez le savoir sans avoir fait le calcul

pas d'obligation d'acter par écrit , le fait que tous ses cp sont déjà payés , puisque c'est une évidence

mais si vous voulez , vous pouvez le noter

30-06-2013 10:35:36

ALBANE76 · 05-07-2013 10:20:55

Auriez vous un texte concernant le fait que je ne doive pas payer les Congés Payés puisque j'ai versé les 10% tous les mois? Nous sommes en total désaccord avec mon assistante maternelle. Merci

kikine747 · 05-07-2013 11:50:36

est ce que c'est votre ass mat qui voulait les 10% par anticipation ou est ce vous qui lui avez mis de vous même?

c'est une méthode hors convention et même considérée illégal par la cour européenne et les syndicats...

pour la régularisation ce n'est pas parce que la date anniversaire est au 12/10 que vous ne lui devez rien, bien au contraire..!!

Occitane · 05-07-2013 13:14:04

Les CP, vous les avez payés...
C'est une régul des salaires que vous devez faire... Vous l'avez faite ?

Vous comptez les semaines de travail depuis la dernière date anniv, vous multipliez par les heures hebdo et par le tarif. Ca vous donnera le salaire net global qu'elle doit toucher pour cette période de travail.

Et ensuite, vous comparez avec les salaires nets que vous avez versés tous les mois pendant la même période. Si vous n'avez pas assez versé, alors vous lui donnez la différence, augmentée de 10% pour les CP.

feemorgane29 · 05-07-2013 13:25:16

ben oui elle dit quoi votre assmat quand vous lui dites que ses congés lui sont déjà réglés avec les 10% ???

Car elle veut quoi en plus ?

a mon avis elle confonds argent et temps !!!

sam01 · 05-07-2013 14:28:57

ALBANE76 a écrit :

Auriez vous un texte concernant le fait que je ne doive pas payer les Congés Payés puisque j'ai versé les 10% tous les mois? Nous sommes en total désaccord avec mon assistante maternelle. Merci

vous ne trouverez aucun texte, étant donné que cette méthode est hors convention

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