CP année incomplète

cultissimo · 27-06-2013 07:45:18

Bonjour,

N'ayant jamais travaillé en année incomplète, je suis un peu perdue.
J'ai commencé un contrat enseignant courant avril 2013.
Pour le mois d'avril, on a compté 10 % pour les CP.

Pour le mois de mai : 4 semaines travaillées, donc 2.5 jours acquis que j'arrondi à 3 pour le paiement.

Comment calculer ce que les PE me doivent pour ses 3 jours ?
Je travaille 32h / sem sur 4 jours.
( la formule des 10 % étant moins avantageuse )

N'ayant que 3 jours à me faire payer, pour moi il n'y a pas de soucis de jours ouvrés ou ouvrables.
J'ai donc fait le calcul suivant :
32h / sem que je divise par 4 = 8 h / jour x 3 jours x 3.30 € = 79.20 €

Le PE, lui fait le calcul suivant :
36 sem au contrat x 6 jours ouvrables /12 = 18 jours ouvrables moyen / mois
3 jours de CP x salaire mensualisé x nombre de jours ouvrables en moyenne dans un mois
soit 3 cp x 310.92 € / 18 = 51.92 €

Alors je suis d'accord avec son calcul si j'avais travaillé l'année entière pour transformer les jours ouvrables en jours ouvrés, mais là vu que je n'ai que 3 jours à me faire payer se sont forcément des jours ouvrés, enfin pour moi.

Pouvez-vous me dire SVP quelle méthode est la bonne pour ces 3 jours de CP, celle du PE ou la mienne.

Je vous remercie d'avance et vous souhaite une très bonne journée.

PS : je suis très contente de revenir sur ce forum, après quelques mois d'absence, du à un coup dur de la vie.

27-06-2013 07:45:18

cultissimo · 27-06-2013 08:05:12

j'ai oublié une question :
vu que je viens de débuter le contrat, ai-je droit au jour pour enfant de moins de16 ans ?

Merci

Luceuh · 27-06-2013 08:20:54

bonjour,

les jours supplémentairessont pour les enfants de moins de 15ans au 30 avril. Vous avez le droit à 2 jours par enfants si vous avez plus de21 ans.

pour le calcul, 3 jours = L M M, vous prenez les heures que vous auriez effectués. Je crois que leur calcul peut être bon dans le cas de planning changeant ou de jours avec heures différentes mais là de toute façon il faut faire comme vous avez fait.

cultissimo · 27-06-2013 09:16:52

merci !

donc j'ai droit aux 2 jours supplémentaires pour enfant de - de 15 ans.

ça me fait donc 5 jours de cp à me faire payer ? je ne travaille pas le vendredi est-ce que ça change quelque chose ? je reste sur 5 jours ou 4 ?

L M M J V

selon le calcul suivant :

5 jours x 8h x 3.30€ = 132 €

27-06-2013 09:16:52

Luceuh · 27-06-2013 09:19:54

si vous ne travaillez pas le vendredi vou n'avez pas à comptabiliser 8h le vendredi : 8*4*3,30= 105,6

cultissimo · 27-06-2013 11:46:10

merci !

cultissimo · 01-07-2013 08:02:18

Bonjour,

Je reviens vers vous suite à l'explication du RAM au PE :

2.5 jours ouvrables pour 4 semaines travaillées complètes, ces semaines doivent toutes avoir 6 jours ouvrables

donc en mai j'ai travaillé du 6 mai au 31 mai qui se termine un vendredi donc pour eux on ne compte pas la dernière semaine car il manque le samedi
ils ne prennent donc en compte que 3 semaines

et calculent 2.5 j / 4 x 3 sem = 1.8 jours ouvrables de CP = 2 jours

pour ma fille de - de 15 ans : ils disent que je n'ai droit qu'à un jour car j'ai cumulé moins de 6 jours de CP

donc au final : 3 jours ouvrables

soit 32h / sem x 3.30 € x ( 3jours ouvrables / 6 jours ouvrables ) = 52 €.

La loi pour les jours pour enfants de moins de 15 ans : ils disent bien que le congé est réduit à 1 jour si le congé légal n'excède pas 6 jours, c'est précisé dans le paragraphe concernant les femmes de - 21 ans, est-ce valable aussi pour le 2ème paragraphe concernant les femmes de plus de 21 ans ?

Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.

Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.

Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.

Merci de bien vouloir m'éclairer sur ces différents points.
Bonne journée.

nathodisab · 01-07-2013 08:19:34

cultissimo a écrit :

Bonjour,
Je reviens vers vous suite à l'explication du RAM au PE :
2.5 jours ouvrables pour 4 semaines travaillées complètes, ces semaines doivent toutes avoir 6 jours ouvrables
donc en mai j'ai travaillé du 6 mai au 31 mai qui se termine un vendredi donc pour eux on ne compte pas la dernière semaine car il manque le samedi
ils ne prennent donc en compte que 3 semaines
et calculent 2.5 j / 4 x 3 sem = 1.8 jours ouvrables de CP = 2 jours faux, qu'ils consultent le code du travail, ce ne sont pas les j ouvrables qu'il font acquérir les cp, mais les j ouvrés.. donc il y a bien 4 sem et non 3
pour ma fille de - de 15 ans : ils disent que je n'ai droit qu'à un jour car j'ai cumulé moins de 6 jours de CP si tu as + de 21 ans , tu n'es pas concernée par cette restriction , nous en avons eu la confirmation récemment par la DIRECCTE
donc au final : 3 jours ouvrables
soit 32h / sem x 3.30 € x ( 3jours ouvrables / 6 jours ouvrables ) = 52 €.
La loi pour les jours pour enfants de moins de 15 ans : ils disent bien que le congé est réduit à 1 jour si le congé légal n'excède pas 6 jours, c'est précisé dans le paragraphe concernant les femmes de - 21 ans, est-ce valable aussi pour le 2ème paragraphe concernant les femmes de plus de 21 ans ? NON

Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.
Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.
Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ces différents points.
Bonne journée.

le RAM a tout faux
tu as , 2.5j arrondis à 3 j
et tu as bien droit à tes j sup, combien d'enfant de - de 15 ans as tu ?

cultissimo · 01-07-2013 08:42:20

Je te remercie.

J'ai une fille de moins de 15 ans, donc bien droit à 2 jours en plus.

Donc pour le mois de mai du 6 au 31 mai 4 semaines soit 2.5 jours que j'arrondi à 3 + 2 jours pour ma fille moins de 15 ans = 5 jours ouvrables

mon calcul est le suivant :

5 jours ouvrables / 6 x 4 jours travaillés = 3.333 que j'arrondis à 4 jours ouvrés à me faire payer

soit 4 jours x 8h x 3.30 € = 105.60 €

tu peux me confirmer.

Je vais essayer de trouver l'article du code du travail qi dit qu'il faut prendre en compte les jours ouvrés et les jours ouvrables, ou si quelqu'un un lien sous la main merci de me le faire parvenir.

Et pour les jours pour enfant de moins de 15 ans, je peux aussi trouver un texte de la DIRECCTE qui confirme ?

nathodisab · 01-07-2013 09:06:32

cultissimo a écrit :

Je te remercie.
J'ai une fille de moins de 15 ans, donc bien droit à 2 jours en plus.
Donc pour le mois de mai du 6 au 31 mai 4 semaines soit 2.5 jours que j'arrondi à 3 + 2 jours pour ma fille moins de 15 ans = 5 jours ouvrables
mon calcul est le suivant :
5 jours ouvrables / 6 x 4 jours travaillés = 3.333 que j'arrondis à 4 jours ouvrés à me faire payer
soit 4 jours x 8h x 3.30 € = 105.60 €
tu peux me confirmer.
Je vais essayer de trouver l'article du code du travail qi dit qu'il faut prendre en compte les jours ouvrés et les jours ouvrables, ou si quelqu'un un lien sous la main merci de me le faire parvenir.
Et pour les jours pour enfant de moins de 15 ans, je peux aussi trouver un texte de la DIRECCTE qui confirme ?

alors voilà pour les j sup,
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2295534

pour les cp, tu as la fiche 2 faites par la DIRECCTE où tout est détaillé,

http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr … nels-.html

cultissimo · 02-07-2013 06:27:51

Merci beaucoup.

Bonne journée

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