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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 01-07-2013 10:13:02
rupture conventionnelle
bonjour,
j'ai conclu une rupture conventionnelle qui a été validée (j'ai un montant calculé en brut).......je me demande maintenant comment elle doit apparaitre sur le bulletin de paie ? Est-elle soumise à cotisations OU dois je la faire figurer en bas du bulletin ? les réponses que je trouve sur le net ne sont pas claires...
Si quelqu'un à déjà eu le cas merci de m'éclairer..
Magti
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01-07-2013 10:13:02
#2 01-07-2013 10:28:00
- nathodisab
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Re : rupture conventionnelle
bonjour,
j'ai conclu une rupture conventionnelle qui a été validée (j'ai un montant calculé en brut).......je me demande maintenant comment elle doit apparaitre sur le bulletin de paie ? Est-elle soumise à cotisations OU dois je la faire figurer en bas du bulletin ? les réponses que je trouve sur le net ne sont pas claires...
Si quelqu'un à déjà eu le cas merci de m'éclairer..
Magti
coucou,
L' indemnité de rupture conventionnelle est exonérée d'impôts et se paye en brut
Sur le bs de la paje, tu dois la faire apparaitre sur la ligne prévue à cette effet "indemnité de rupture "
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#3 01-07-2013 11:50:30
Re : rupture conventionnelle
je suis ass mat et je n'ai pas accès à la déclaration paje, je ne vois donc pas les rubriques, je parlais de mon BS à moi...j'avais le doute de la faire apparaitre dans la partie supérieure (donc soumise à cotisations) ou dans les indemnités à la fin....
Et le deuxième doute est qu'elle est de 170 e brut, je dois donc la laisser telle que dans la partie inférieure du BS on est d'accord ?
Merci
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#4 01-07-2013 12:03:28
- nathodisab
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Re : rupture conventionnelle
je suis ass mat et je n'ai pas accès à la déclaration paje, je ne vois donc pas les rubriques, je parlais de mon BS à moi...j'avais le doute de la faire apparaitre dans la partie supérieure (donc soumise à cotisations) ou dans les indemnités à la fin....
Et le deuxième doute est qu'elle est de 170 e brut, je dois donc la laisser telle que dans la partie inférieure du BS on est d'accord ?Merci
oui, cette indemnité est calculée en brut et comme non soumise à cotisation, payée en brute !
tu la fais apparaitre en bas de ton bs 
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01-07-2013 12:03:28
#5 01-07-2013 12:08:58
Re : rupture conventionnelle
bonjour,
j'ai conclu une rupture conventionnelle qui a été validée (j'ai un montant calculé en brut).......je me demande maintenant comment elle doit apparaitre sur le bulletin de paie ? Est-elle soumise à cotisations OU dois je la faire figurer en bas du bulletin ? les réponses que je trouve sur le net ne sont pas claires...
Si quelqu'un à déjà eu le cas merci de m'éclairer..
Magti
Bonjour,
Qu' entends tu par rupture conventionnelle ? C est une procédure qui ne nous concerne pas.
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#7 01-07-2013 12:49:27
- nathodisab
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Re : rupture conventionnelle
ok merci bcp nathodisab
tu as bien obtenu l'homologation de la direccte concernant la rupture conventionnelle ?
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#9 01-07-2013 13:15:50
- nathodisab
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Re : rupture conventionnelle
oui elle a été validée, c'est un accord avec un parent..;) qui me permet d'ouvrir des droits....
oui, je sais !
mais je voulais m'assurer que tu avais bien eu l' homologation de la direccte, car sans cette homologation, pas de rupture conventionnelle
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