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#1 01-07-2013 13:26:50
- bleu85
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- Messages : 2
Congés payés 10%
Bonjour,
désolé de poser une question qui a dû être traitée à de nombreuses reprises mais, je n'arrive pas à assimiler le paiement des CP. Mon assistante maternelle garde ma fille 4 jours par semaines depuis decembre 2011; année incomplète donc, j'en arrive au problème: à sa demande, son salaire est majoré chaque mois de 10% correspondant au Congés Payés acquis; elle va prendre 4 semaines durant le mois d'Aout, dans mon raisonnement, le fait de lui payer tous les mois 10% en + est justement pour ne pas avoir à lui payer tout d'un coup lorsqu'elle part en vacances; donc doit-elle être payée normalement pour son mois d'Aout sachant que tout au long de l'année nous lui avons majoré son salaire de 10% ? j'ai l'impression de lui payer 2 fois ses CP Là 
D'avance merci à ceux qui éclaireront ma lanterne.
Olivier.
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01-07-2013 13:26:50
#2 01-07-2013 13:31:10
Re : Congés payés 10%
La méthodes des 10 % mensuels est légale, mais hors convention. Était-ce une demande de votre assmat ?
Dans la mesure où c'est souvent moins avantageux que le maintien du salaire, il vaut mieux que vous ne l'ayez pas imposé.
Sinon oui, ses CP sont donc déjà payés, vous avez raison sur le fond.
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#3 01-07-2013 13:34:38
Re : Congés payés 10%
Bonjour,
mais non, vous ne lui payez pas 2 fois ses CP !
Vous avez établi une mensu sur un nombre de semaines d'accueil sur l'année et avez divisé par 12 pour obtenir le montant de sa mensu, que vous lui versez TOUS les mois même pendant ses congés (c'est un lissage)
Les CP 10% par anticipation (hors CCN) auraient de toute façon été payés en plus de sa mensu 
Dernière modification par Zen56 (01-07-2013 13:38:25)
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#4 01-07-2013 13:45:03
Re : Congés payés 10%
Comme zen.. Le salaire que vous lui versez tous les mois ne paie que son travail.
Par exp, un contrat enseignant sur 36 semaines : ça veut dire que, tous les mois, vous payez 3 semaines de travail à votre assmat (36/12), quel que soit le nombre de semaines travaillées dans le mois. Et donc, elle est payée moins les mois où elle travaille 4 semaines ou 4.5 semaines, de façon à avoir aussi un salaire au mois d'août, par exp, où elle sera en congés.
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01-07-2013 13:45:03
#5 01-07-2013 13:47:49
Re : Congés payés 10%
bonjour,
il faut différencier la mensualisation et les cp.
La mensu vous permet de lissé sur 12 mois sa rémunération. En aout elle travaillera moins mais touchera la même mensu car les mois où elle ne part pas en vacances elle est payé moins que ce qu'elle a réellment travaillé afin justement d'avoir son salaire lorsqu'elle part de vacances.
De l'autre côté vous lui payez 10% par mois au titre des cp, si ce n'était pas le cas, si par exemple vous la payiez au moment de sa prise principale de congé, vous payeriez en aout la mensu de base + tout ces cp d'un seul coup.
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#6 01-07-2013 14:23:31
- bleu85
- Membre
- Inscription : 01-07-2013
- Messages : 2
Re : Congés payés 10%
Bon merci beaucoup pour ces réponses, la dernière étant très précise c'est enregistré.
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#7 01-07-2013 14:35:36
Re : Congés payés 10%
Bon merci beaucoup pour ces réponses, la dernière étant très précise c'est enregistré.
... de rien mais, je croyais avoir pourtant été très précise ! 
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#8 01-07-2013 14:37:39
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#9 01-07-2013 15:15:06
Re : Congés payés 10%
Ben tu croyais mal, manifestement !
toi non plus, tu n'as pas été très précise !!
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