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#1 01-07-2013 21:16:50

kriswend
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rupture de contrat des le debut

bonsoir une maman a fait un contrat avec la nounou le 26 juin et les 2 enfants sont chez elle depuis le 12 juin en temps d adaptation mais voila depuis 15j les propos de la nounou ne sont plus les memes qu au debut  par exemple quelle a tant d enfant en journee  donc complete et le parent est tombé sur une annonce que la nounou cherche encore 3 autres enfant a garder le parents veut rompre ce contrat qui debute doit elle un preavis de 15 j car il a ete fait il y a 5jours merci

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01-07-2013 21:16:50

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#2 01-07-2013 21:27:17

mamamama
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Re : rupture de contrat des le debut

Bonsoir

Y a-t-il une période d'essai notée au contrat ? De combien de temps ?


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#3 01-07-2013 21:31:45

sam01
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Re : rupture de contrat des le debut

kriswend a écrit :

bonsoir une maman a fait un contrat avec la nounou le 26 juin et les 2 enfants sont chez elle depuis le 12 juin en temps d adaptation mais voila depuis 15j les propos de la nounou ne sont plus les memes qu au debut  par exemple quelle a tant d enfant en journee  donc complete et le parent est tombé sur une annonce que la nounou cherche encore 3 autres enfant a garder le parents veut rompre ce contrat qui debute doit elle un preavis de 15 j car il a ete fait il y a 5jours merci

le contrat a débuté le 12 juin , en effet il débute des le premier jour d’accueil
si aucune période d'essai n'est notifié au contrat alors le preavis sera de 15 jours dès la première présentation du recommandé par le facteur
il suffit de mettre "retrait d'enfant "au courrier, pas besoin d'un autre motif

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#4 01-07-2013 21:32:55

kriswend
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Re : rupture de contrat des le debut

3 mois maximum pour une accueil s effectuant sur 1 a 3 jours de garde par semaine

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01-07-2013 21:32:55

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#5 01-07-2013 21:38:45

sam01
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Re : rupture de contrat des le debut

kriswend a écrit :

3 mois maximum pour une accueil s effectuant sur 1 a 3 jours de garde par semaine

si une période d'essai est noté, le préavis sera de 48h  a compter de la première présentation du courrier ou remise en main propre contre signature

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#6 01-07-2013 21:42:14

kriswend
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Re : rupture de contrat des le debut

y a t il une indemnité a verser aux parents ??

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#7 01-07-2013 21:44:16

kriswend
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Re : rupture de contrat des le debut

elle doit payer a la nounou les heures de garde et c est tout ou bien autre chose ???

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#8 01-07-2013 21:45:27

sam01
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Re : rupture de contrat des le debut

kriswend a écrit :

y a t il une indemnité a verser aux parents ??

l'am ne doit aucune indemnité au parent
par contre celui ci lui doit son salaire jusqu’au dernier jour de travail + les cp acquis

un petit tour dans l'index alphabétique a la lettre L comme licenciement
vous aurez la plupart de vos réponses

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#9 01-07-2013 21:51:37

kriswend
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Re : rupture de contrat des le debut

je parlais du parents qui doit quelque chose a la nounou comme c est elle qui veut casser le contrat sachant qu un engagement reciproque avait ete signé le 26 juin

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#10 01-07-2013 21:56:15

sam01
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Re : rupture de contrat des le debut

kriswend a écrit :

je parlais du parents qui doit quelque chose a la nounou comme c est elle qui veut casser le contrat sachant qu un engagement reciproque avait ete signé le 26 juin

dans le premier post vous dites que c'est le parent qui veut rompre et maintenant c'est l'am? je comprends plus
de toute façon comme je l'ai précisé plus haut
le contrat a débuté le premier jour d’accueil donc le 12 juin et non le 26

l'engagement ne compte plus le contrat ayant débuté

donc démission si 'lam rompe avec 48h de préavis

licenciement si le pe veut rompre toujours avec 48h de préavis

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 96#p652096

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#11 01-07-2013 22:12:42

kriswend
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Re : rupture de contrat des le debut

pardon c est le parent employeur qui veut rompre le contrat .y a til prime de licenciement ???? a verser a l assmat

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#12 01-07-2013 22:43:28

sam01
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Re : rupture de contrat des le debut

kriswend a écrit :

pardon c est le parent employeur qui veut rompre le contrat .y a til prime de licenciement ???? a verser a l assmat

le contrat a moins d'un an ,donc pas d’indemnité de licenciement

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#13 02-07-2013 06:20:13

zeta
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Re : rupture de contrat des le debut

bonjour , pourquoi le parent de discute pas avec l'ass mat de cela avant de vouloir rompre ???
est ce vraiment  la seule chose ?? parce que pour les articles de recherches de contrat le parent ne sait pas si dans les contrats actuel il y en a qui vont peut être finir d'où ses recherches , l'ass mat n'est pas obliger de dire ce que vont faire les autres parents (déménagement ect...)
je trouve que le parent la licencie bien vite , sans même discuter ,

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