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#1 02-07-2013 11:55:08
Problème CP (encore!) ;)
Bonjour a vous toutes!
Je viens vers vous qui êtes expertes car je suis perdue et je me prends sacrément la tête!
Voilà je vous explique, j'emploie mon assmat depuis août 2011 et elle m'a annoncé lundi matin qu'elle déménage fin août à 20min de chez moi. Du coup ça ne sera pas possible pour moi et elle veut que je la licencie.
Je veux bien le faire pour l'arranger par contre nous ne sommes pas d'accord sur le dernier salaire concernant les cp.
Depuis août 2011 soit dès l'embauche je lui ai payé tous les mois 10% de son salaire brut correspondant aux cp par anticipation. Nous sommes sur une année incomplète (44 semaines) et elle a bien été payée sur 44 semaines lissées sur 12 mois.
Elle pris ses 5 semaines entre 2011 et 2012 et 5 semaines aussi entre juin 2012 et avril 2013.
Aujourd'hui elle me réclame 5 semaines de cp correspondant à l'année effective soit juin 2012 a mai 2013.
Mais je lui ai déjà payé par anticipation non?
Elle me dit que non que la législation des cp des assmat est particulière et qu'il faut encore payer....
BREF AIDEZ MOI SVP!!!!!!!!
Merci!!!! 
))
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02-07-2013 11:55:08
#2 02-07-2013 11:57:13
Re : Problème CP (encore!) ;)
bonjour,
c'est elle qui déménage c'est à elle de démissionner.
Si vous la licencier c'est un licenciement de complaisance et une fraude au pole emploi
en payant par anticipation les cp sont à jour.
Elle à l'air soit malhonnête soit très mal renseignée votre assmat
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#3 02-07-2013 11:59:10
Re : Problème CP (encore!) ;)
Bonjour a vous toutes!
Je viens vers vous qui êtes expertes car je suis perdue et je me prends sacrément la tête!
Voilà je vous explique, j'emploie mon assmat depuis août 2011 et elle m'a annoncé lundi matin qu'elle déménage fin août à 20min de chez moi. Du coup ça ne sera pas possible pour moi et elle veut que je la licencie.
Je veux bien le faire pour l'arranger par contre nous ne sommes pas d'accord sur le dernier salaire concernant les cp.
Depuis août 2011 soit dès l'embauche je lui ai payé tous les mois 10% de son salaire brut correspondant aux cp par anticipation. Nous sommes sur une année incomplète (44 semaines) et elle a bien été payée sur 44 semaines lissées sur 12 mois.
Elle pris ses 5 semaines entre 2011 et 2012 et 5 semaines aussi entre juin 2012 et avril 2013.
Aujourd'hui elle me réclame 5 semaines de cp correspondant à l'année effective soit juin 2012 a mai 2013.Mais je lui ai déjà payé par anticipation non?
Elle me dit que non que la législation des cp des assmat est particulière et qu'il faut encore payer....
BREF AIDEZ MOI SVP!!!!!!!!
Merci!!!!
vous n'avez pas a licencier l'am
c'est elle qui change les conditions du contrat, elle présente un avenant suite au déménagement
si vous refusez de suivre elle démissionne
au niveau cp vous ne devez plus rien, ceux ci ayant été payés par anticipation, méthode hors CCN
par contre vous devez faire une régularisation et éventuellement rajouter 10% dessus
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#4 02-07-2013 12:10:39
Re : Problème CP (encore!) ;)
Merci pour vos reponses!!
Je sais bien que c'était a elle de démissionner et qu'il s'agit d'un licenciement de complaisance mais bon j'ai posté la lettre c'est trop tard... Et puis je ne voulais pas non plus la léser... Ce déménagement n'est pas un choix pour elle plutôt un coup dur..
Par contre c'est quoi cette régularisation et ces 10%??
Désolée je suis pas au point...
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02-07-2013 12:10:39
#5 02-07-2013 12:13:36
Re : Problème CP (encore!) ;)
Merci pour vos reponses!!
Je sais bien que c'était a elle de démissionner et qu'il s'agit d'un licenciement de complaisance mais bon j'ai posté la lettre c'est trop tard... Et puis je ne voulais pas non plus la léser... Ce déménagement n'est pas un choix pour elle plutôt un coup dur..
Par contre c'est quoi cette régularisation et ces 10%??
Désolée je suis pas au point...
voir dans l’index alphabétique a la lettre R comme régularisation
pour faire simple ça consiste a comparer les semaines travaillées et celles payées
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#6 02-07-2013 12:24:50
Re : Problème CP (encore!) ;)
Merci pour vos reponses!!
Je sais bien que c'était a elle de démissionner et qu'il s'agit d'un licenciement de complaisance mais bon j'ai posté la lettre c'est trop tard... Et puis je ne voulais pas non plus la léser... Ce déménagement n'est pas un choix pour elle plutôt un coup dur..
Par contre c'est quoi cette régularisation et ces 10%??
Désolée je suis pas au point...
Faites attention car les assedics ne sont pas des truffes 
Ils vont voir : nouveau domicile + licenciement et peuvent rapidement en conclure qu'il y a fraude. Dans ce cas, vous serez accusé et je me demande même si vous ne risquez pas une amende...
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#7 02-07-2013 12:33:43
Re : Problème CP (encore!) ;)
J'ai bien marqué dans la lettre de licenciement que suite a son intention de déménager il m'était impossible de continuer avec elle d'un point de vu pratique.
Je sais pas si ça suffira a me dédouaner...
Vous me faites peur!
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#8 02-07-2013 13:02:00
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#9 02-07-2013 13:16:29
- sabrina225
- Membre
- Inscription : 14-01-2009
- Messages : 139
- Site Web
Re : Problème CP (encore!) ;)
Vous dite que vous avez calculer 10% du salaire brut pour les CP mais vous l'avez bien payé en net ?
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#11 02-07-2013 17:24:59
Re : Problème CP (encore!) ;)
Nous sommes 3 parents a la licencier!
Oulala !! Alors là désolée mais 3 licenciements + un changement d'adresse, vous allez tous avoir des problèmes c'est presque certain 
A votre place je contacterais l'inspection du travail pour voir ce que vous pouvez faire à propos de cette demande de licenciement abusive
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#12 02-07-2013 17:38:16
Re : Problème CP (encore!) ;)
Lililoma a écrit :Nous sommes 3 parents a la licencier!
Oulala !! Alors là désolée mais 3 licenciements + un changement d'adresse, vous allez tous avoir des problèmes c'est presque certain
A votre place je contacterais l'inspection du travail pour voir ce que vous pouvez faire à propos de cette demande de licenciement abusive
comme daljaa...
le pôle emploi peut se retouner contre vous. En plus la lettre de licenciement joue contre vous, au lieu de faire un simple retrait d'enfant, vous dites clairement la raison du licenciement, qui n'en est pas une...
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#15 02-07-2013 18:58:20
Re : Problème CP (encore!) ;)
Joignez l'inspection du travail pour voir ce qu'ils vous conseillent là dessus je pense, mais vous ne pouvez pas revenir sur un licenciement alors je ne sais pas...
Ne faites jamais des trucs en sachant que c'est pas légal comme ça, il y a toujours des risques, car en plus en tant qu'employeur vous avez toute la responsabilité
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