Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 02-07-2013 12:40:33

marie62
Membre
Inscription : 08-02-2007
Messages : 523
Site Web

avenant

bonjour,
je n accepte pas un avenant comment procèder , je dois barre l 'avenant et noté refusé ?
MERCI

Hors ligne

02-07-2013 12:40:33

partenaire publicitaire:

#2 02-07-2013 12:47:57

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : avenant

marie62 a écrit :

bonjour,
je n accepte pas un avenant comment procèder , je dois barre l 'avenant et noté refusé ?
MERCI

il vous suffit de noter refuser dessus et signer

Hors ligne

#3 02-07-2013 12:52:50

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : avenant

marie62 a écrit :

bonjour,
je n accepte pas un avenant comment procèder , je dois barre l 'avenant et noté refusé ?
MERCI

J'aurais tendance à dire que si l'avenant n'est pas signé, il n'est pas accepté !

je vais regarder ça de plus prés !

Hors ligne

#4 02-07-2013 12:56:35

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : avenant

ça doit revenir au même
soit on signe en précisant refuser
soit on signe pas et c'est refusé tongue

Hors ligne

02-07-2013 12:56:35

partenaire publicitaire:

#5 02-07-2013 13:01:18

marie62
Membre
Inscription : 08-02-2007
Messages : 523
Site Web

Re : avenant

merci de vos réponses

Hors ligne

#6 02-07-2013 13:02:27

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : avenant

sam01 a écrit :

ça doit revenir au même
soit on signe en précisant refuser
soit on signe pas et c'est refusé tongue

oui, en fait je pense que ça dépend du fait que l'avenant ai été envoyé par AR ou pas wink
Selon le législateur, l’employeur a l’obligation d’informer son salarié de toute modification des conditions de travail (salaire, changement de poste, horaires ou temps de travail différents, réévaluation des objectifs contractuels, renouvellement de la période d’essai…) par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le salarié dispose d’un mois pour refuser, également par lettre recommandée. S’il ne le fait pas, cela signifie qu’il accepte la modification du contrat de travail.
Le plus sur est de faire comme tu dis Sam,
signature précédée de la mention " avenant refusé par mme xx le xx/xx/2013 "

Hors ligne

#7 02-07-2013 13:05:35

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : avenant

merci natho smile
je pensais que si on ne signait pas cela voulais dire refuser.

Hors ligne

#8 02-07-2013 13:16:51

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : avenant

sam01 a écrit :

merci natho smile
je pensais que si on ne signait pas cela voulais dire refuser.

je dois t'avouer que moi aussi wink

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB